REGIONE AUTONOMA DELLA SARDEGNA UNION EUROPEENNE REGIONE AUTONOMA DELLA SARDEGNA Le Programme IEVP CT Bassin Méditerranée 2007 – 2013 Anna Catte Région Autonome de la Sardaigne Alghero, 19-20 Mai 2008

L’IEVP: instrument financier unique de mise en oeuvre de la PEV Politique Européenne de Voisinage IEVP (Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat) Programmes nationaux, régionaux et thématiques Environ € 10,6 milliards (Rubrique 4 du budget de l’UE) correspondant à 95% des ressources IEVP Programmes de coopération transfrontalière (IEVP CT) Environ un milliard d’euro dont: € 527 millions (Rubrique 4 du budget de l’UE) correspondant à 5% des ressources IEVP + € 591 millions (ressources FEDER)

Les Programmes IEVP de coopération transfrontalière LES TERRITOIRES ÉLIGIBLES Sont éligibles au financement IEVP CT les territoires situés le long de frontières terrestres ou de bras de mer d’une importance significative (NUTS III) ou ceux donnant sur un bassin maritime commun aux États membres et aux pays partenaires (NUTS II) Les programmes IEVP de coopération transfrontalière peuvent être soit bilatéraux/multilatéraux (ils concernent les frontières internes communes ou les détroits maritimes) soit multilatéraux de bassin (ils concernent les régions appartenant à un bassin maritime unique).

Les Programmes IEVP de coopération transfrontalière

Programme de la Mer Baltique Programme de la Mer Noire Les différents Programmes IEVP CT de Bassin Programme de la Mer Baltique Programme de la Mer Noire Programme de la Mer Méditerranée

Le Programme IEVP CT Bassin Méditerranée TERRITOIRES ÉLIGIBLES 117 régions de 19 états différents POPULATION DES PAYS DU BASSIN MÉDITERRANÉE 451 Mil. hab. DES TERRITOIRES ÉLIGIBLES 143 Mil. hab.* STRUCTURE DU PROGRAMME 4 priorités articulées en 10 mesures BUDGET 173,6 millions d’euro + 10% de cofinancement AUTORITÉ DE GESTION COMMUNE Regione Autonoma della Sardegna * Les territoires éligibles de la Turquie ne sont pas compris

Territoires éligibles - 1 Espagne: Andalucia, Catalunia, Comunidad Valenciana, Murcia, Islas Baleares, Ceuta, Melilla Royaume Uni: Gibraltar Portugal: Algarve France: Corse, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d’Azur Italie: Basilicata, Calabria, Campania, Lazio, Liguria, Puglia, Sardegna, Sicilia, Toscana Malte: tout le territoire Grèce: Anatoliki Makedonia – Thranki, Kentriki Makedonia, Thessalia, Ipeiros, Ionia Nisia, Dytiki Ellada, Sterea Ellada, Peloponnisos, Attiki, Voreio Aigaio, Kitti, Notio Aigaio Chypre: tout le territoire Turquie: Tekirdağ, Balikesir, Izmir, Aydin, Antalya, Adana, Hatay Maroc: Oriental, Taza-Al Hoceima-Taotunate, Tanger-Tetouan Algérie: Tlemcen, Aïn Témouchent, Oran, Mostaganem, Chlef, Tipaza, Alger, Boumerdès, Tizi Ouzou, Béjaïa, Jijel, Skikda, Annaba, El Taref

Territoires éligibles - 2 Tunisie: Médenine, Gabès, Sfax, Mahdia, Monastir, Sousse, Nabeul, Ben Arous, Tunis, Ariana, Bizerte, Béja, Jendouba Égypte: Marsa Matruh, Al Iskandanyah, Al Buhayrah, Kafr ash Shaykh, Ad Daqahliyah, Dumyat, Ash Sharquiyah, Al Isma’illyah, Bur Sai’id Israël: Hadarom, Tel Aviv, Hamerkaz, Haifa, Hazafon Liban: tout le territoire Syrie: Latakia, Tartous Jordanie: Irbid, Al-Balga, Madaba, Al-Karak, Al- Trafila, Al-Aqaba Autorité Palestinienne: tout le territoire Libye: Nuquat Al Kharms, Al Zawia, Al Aziziyah, Tarabulus, Tarunah, Al Khons, Zeleitin, Misurata, Sawfajin, Surt, Ajdabiya, Banghazi, Al Fatah, Al Jabal, Al Akhdar, Damah, Tubruq

Le contexte socio-économique Hétérogénéité des pays du bassin méditerranéen en termes de caractéristiques géographiques, économiques, culturelles, d’organisation sociale et de structures politiques Écart significatif de revenu entre les deux rives du Bassin (en 2006, les pays méditerranéens de l’UE ont contribué à hauteur de 75% de l’ensemble du PIB méditerranéen) En 2006, la zone de coopération a enregistré une tendance à la croissance économique dans les Pays partenaires méditerranéens d’environ 5% Progression remarquable du taux d’accroissement des flux d’IDE, en particulier dans les Pays partenaires méditerranéens Position centrale dans les trafics maritimes mondiaux Patrimoine environnemental et culturel important mais vulnérable (pressions dues aux tendances démographiques et aux activités économiques y compris le tourisme). Ce patrimoine est un atout important pour le tourisme Interdépendance énergétique considérable et opportunités d’intensification de l’exploitation des sources d’énergie renouvelable Accroissement rapide des flux migratoires des pays méditerranéens vers les états membres de l’UE et des phénomènes de migration de transit

La stratégie du Programme: les principes Le Règlement IEVP (article 4) indique les principes clés orientant le processus de définition et la mise en œuvre du Programme: Bénéfices communs Partenariat Complémentarité Cofinancement Le dialogue entre les pays participants au Programme a permis d’identifier une série de principes qui complètent ceux prévus par le Règlement IEVP tels que: Appropriation commune Développement durable Égalité des chances, non-discrimination et respect des droits individuels Dimension territoriale du processus de développement et valorisation des potentialités endogènes de la zone de coopération Renforcement du niveau de compétitivité Intégration et coordination avec les autres initiatives nationales et locales.

Éviter la fragmentation et la dispersion des actions du Programme Au-delà des principes, un élément méthodologique Éviter la fragmentation et la dispersion des actions du Programme Les pays participants ont décidé de concentrer les actions du Programme sur des secteurs et des domaines d’intervention qui: constituent des défis communs et peuvent produire des résultats bénéficiant à l’ensemble de l’espace de coopération; sont en mesure d’enrichir les territoires avec des éléments d’innovation (technologique et/ou organisationnelle); mobilisent les compétences d’acteurs de différente nature (publics et privés) et de niveaux différents (national et local); peuvent apporter une valeur ajoutée à d’autres programmes et à d’autres initiatives en cours dans le bassin Méditerranée.

Le cadre stratégique: priorités et mesures

Actions possibles sur la gestion durable des zones côtières - 1 Mesure 1.2  Actions conjointes visant à promouvoir un tourisme durable en valorisant les atouts culturels et naturels existants et en diversifiant l’offre. Soutien au développement et renforcement des réseaux d’institutions en charge de la planification territoriale au niveau local. Actions conjointes visant à la réduction de la pollution de la mer et à l’adoption de systèmes de gestion environnementale dans les zones portuaires. Définition de protocoles conjoints pour faire face aux dommages causés par les navires. Echange d’expériences en matière de gestion des zones côtières et portuaires, de lutte contre la littoralisation et la dégradation des plages, de prévention et de réduction de la pollution des ressources naturelles (eaux et sols). Soutien à la conservation et à la valorisation du patrimoine maritime (flore, faune, sites archéologiques, etc.) à travers, notamment, l’adoption de systèmes conjoints transnationaux de gestion. Promotion de la coordination des services de protection civile à l’echelle du Bassin et développment de procédures conjointes en cas de catastrophe maritime. Adoption d’approches conjointes d’évaluation d’impact environnemental pour les grandes villes de la Méditerranée. Mesure 1.3  Mesure 2.1 

1. Les types de projets: projets stratégiques Actions se focalisant sur des thématiques choisies par le Comité de Suivi Conjoint; cette catégorie de projets doit contribuer à la réalisation des objectifs du Programme tout en produisant des effets de levier qualitativement et quantitativement mesurables. Environ 40% du budget total du Programme est réservé au financement de projets stratégiques. DEUX APPELS À PROPOSITIONS PRÉVUS RESPECTIVEMENT EN 2009 ET 2011

2. Les types de projets: projets standards Initiés par des acteurs locaux organisés en partenariats transnationaux répondant aux appels à propositions lancés dans le cadre du Programme. *50% du budget total alloué à la priorité 4 “Promotion du dialogue culturel et de la gouvernance locale” pourra être consacré au financement de projets ayant un seuil minimal de 200.000 €. TROIS APPELS À PROPOSITIONS PRÉVUS RESPECTIVEMENT FIN 2008, EN 2010 ET 2011

Équilibre et transparence entre les fonctions des structures La gestion: partagée, transparente et communicative Structure organisationnelle qui assure la transparence et le partage des choix stratégiques dans la gestion du Programme: Comité de Suivi Conjoint Comités de Sélection des Projets Autorité de Gestion Commune Secrétariat Technique Conjoint Équilibre et transparence entre les fonctions des structures Diffusion des opportunités offertes par le Programme et présence dans les territoires: une Antenne pour la Méditerranée orientale (Aqaba – JORDANIE). une Antenne pour la Méditerranée occidentale (Valencia – ESPAGNE) qui a aussi une fonction de Bureau de Liaison assurant la coordination entre le Programme IEVP CT Med et le programme Méditerranée financé par les Fonds structurels. un plan de communication pour faciliter la participation des acteurs locaux à travers l’utilisation des TIC et des langues anglaise, française et arabe.

Prochaines étapes Juin 2008: adoption du Programme par la Commission européenne Second semestre 2008: lancement du premier appel à propositions

Plus d’informations disponibles à l’adresse suivante: Page web du Programme Plus d’informations disponibles à l’adresse suivante: http://www.regione.sardegna.it/speciali/enpicbc/fr/ Contactez-nous enpi.med@regione.sardegna.it