Séminaire du CNIAE Proposition de préconisations au regard des travaux des groupes de travail et du séminaire du 16 juin 2011 Juin 2011

« Préconisations d’actions des groupes de travail en vue de la réunion du 4 juillet 2011 » 1 – Groupe de travail « Gouvernance »

Prospective : le CNIAE et la gouvernance, pistes de travail (1/2) Dans la perspective d’une plus grande équité entre les départements dans le soutien (financement,…) des SIAE par les financeurs sur l’IAE : Solliciter l’émergence de stratégies et de financements concertés et complémentaires (conférence de financeurs) sur le champ de l’IAE (mission insertion, investissement, actions spécifiques), a minima l’Etat (UT de la Direccte), le Conseil Général et le Conseil Régional (cf. les 4 départements de l’étude). Promouvoir la systématisation d’un axe consacré à l’IAE dans chaque Pacte Territorial d’Insertion (PTI) signé, du diagnostic partagé à l’émergence d’une stratégie territoriale concertée (cf. les 4 départements de l’étude). Soutenir la capacité juridique des collectivités territoriales (notamment les Régions) d’intervenir sur le champ de l’IAE, dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales (2014). Pour un fonctionnement optimisé des instances clefs de la gouvernance de l’IAE : Promouvoir, à l’échelon national, l’homogénéité de fonctionnement des CDIAE quel que soit le territoire et les personnes pilotes concernées par la formalisation d’un règlement intérieur (cf. pratique de l’Allier). Développer l’« expertise IAE » des membres des CDIAE, des financeurs et des prescripteurs par le développement d’outils (livret d’accueil), de visites de SIAE ou de formations-sensibilisations. Etudier les conditions d’une présence et d’une participation optimisée des partenaires sociaux (collèges employeurs et salariés) au sein du CDIAE via des groupes de travail, une commission spécifique sur l’IAE et l’entreprise,… (pas de pratiques encore satisfaisantes dans les 4 départements). Promouvoir, à l’échelon national, la présence systématique a minima lors du dialogue de gestion des SIAE, de l’UT de la Direccte, du Conseil Général et de Pôle Emploi (cf. les 4 départements de l’étude). Séminaire du CNIAE – 16 juin 2011

Prospective : le CNIAE et la gouvernance, pistes de travail (2/2) En vue de l’homogénéisation des pratiques de collaboration entre Pôle Emploi et les SIAE sur le territoire national : Accompagner la déclinaison et la mise en œuvre effective, à l’échelon régional, départemental, et local, de l’accord national Pôle Emploi / SIAE, notamment sur l’agrément des personnes en insertion, l’existence et l’animation des CTA,… (cf. pratique du Doubs). Promouvoir de meilleures synergies entre SIAE et l’offre de service de droit commun de Pôle Emploi, notamment la plateforme de vocation,… (pas de pratiques encore satisfaisantes dans les 4 départements). Pour une consolidation et une sécurisation renforcée des SIAE : Promouvoir une dynamique de pluri-annualité du conventionnement et des financements des SIAE (cf. pratique de l’Allier). Favoriser la consolidation des fonds propres des SIAE, avec notamment, mais pas exclusivement, l’appui de France Active (cf. les pratiques des 4 départements étudiés). Mobiliser les démarches d’anticipation, dans la prise en compte des difficultés économiques des SIAE. Consolider, par l’accès à la formation, les compétences des dirigeants (directions et administrateurs) en matière de gestion d’entreprise (cf. préoccupation dans l’Allier). Pour une optimisation des parcours d’insertion de qualité dans les SIAE : Promouvoir la formation des salariés en insertion par la mise en place d’ADEC régionaux prenant en compte les salariés en insertion, d’une part, et d’autre part, de conventions entre Régions et réseaux de l’IAE sur la formation de salariés en insertion (cf. pratique Rhône). Séminaire du CNIAE – 16 juin 2011

Gouvernance de l’IAE: Préconisations d’actions des groupes de travail Les acteurs de la gouvernance de l’IAE doivent s’attacher à bâtir un diagnostic de l’IAE fiable, à partir de données choisies d’un commun accord, stables et actualisées et d’une méthodologie solide. Il convient d’avoir une conférence des financeurs lisible, notamment sur les critères d’attribution des financements de chacun. Pour parvenir une meilleure pratique de gouvernance à l’échelon local, il faut renforcer la dynamique de gouvernance au niveau national (CNIAE,…). Dans les pratiques de gouvernance de l’IAE, il faut mieux associer les acteurs en charge de missions d’insertion sociale (santé, logement,…) tels que la DGCS,… La gouvernance de l’IAE ne se jouant pas que dans les CDIAE (exemples : politiques liées aux contrats aidés,…), il faut parvenir à ce que des membres du CNIAE soient présents dans les instances, lieux, où se mettent en œuvre et se décident d’autres politiques qui ont un impact, direct ou indirect sur l’IAE. Si la présence de Pôle Emploi se renforce dans des « instances » telles que le dialogue de gestion, il s’agit de contribuer à mobiliser la capacité d’animation (CTA,…) de ses agences. Séminaire du CNIAE – 16 juin 2011 5

« Préconisations d’actions du CNIAE en vue de la réunion du 4 juillet 2011 » 2 – Groupe de travail « Modèles économiques »

Modèles économiques : Préconisations d’actions Etablir un tableau de bord annuel des financements et des réalisations valorisées afin de mesurer le retour sur investissement des crédits IAE ( Données N-1) Renouveler annuellement l’enquête du CNAR Financement réalisée à partir des données autodiagnostic et croiser ces données avec celles des observatoires des autres réseaux (FNARS, CNEI, COORACE). Poursuivre la réflexion sur le financement de l’IAE et sur les modèles économiques des SIAE en travaillant à la recherche de modèles renouvelés pour tenir compte des mutations économiques. Préciser les données d’analyse économique de l’IAE : 1/ Mettre en lumière les ressources de l’IAE liées à leurs marchés , notamment publics 2/ Identifier, en les distinguant, les charges et ressources liées à la mission d’accompagnement, menée en interne ou externalisée. Séminaire du CNIAE – 16 juin 2011 7

« Préconisations d’actions des groupes de travail du CNIAE en vue de la réunion du 4 juillet 2011 » 3 – Groupe de travail « Parcours »

Séminaire du CNIAE – 16 juin 2011 Recommandations du CNIAE concernant l’enquête de la DARES Etre vigilant sur la représentativité du panel de salariés en insertion interrogés Interroger les structures et les personnes en insertion sur les modalités d’orientation en amont des SIAE et de suivi à l’issue des parcours: Interroger les structure sur le nombre et les différents types d’intervenants qui orientent des personnes dans leur SIAE ( nature de leurs partenariats, pertinence, marges d’amélioration?) Interroger les personnes en insertion sur le nombre d’interlocuteurs rencontrés avant, pendant et après leur passage dans la SIAE, leur pertinence et leur coordination. Mais avant tout, le CNIAE insiste sur le fait que : les questions posées aux structures et salariés en insertion doivent porter sur la plus value du mariage entre accompagnement et contrat de travail, et non sur le seul apport de l’accompagnement. les acquis du passage dans la SIAE (synonyme de contrat de travail et d’accompagnement) soient analysés : en quoi leur a-t-il permis de lever les freins professionnels et sociaux? Séminaire du CNIAE – 16 juin 2011 9

Parcours d’insertion : Préconisations d’actions du groupe de travail Elargir l’analyse des typologies de parcours d’insertion à celui en AI, qui, hors pratiques d’agrément à des spécificités utiles à mettre en lumière. Soutenir le projet d’enquête de la DARES auprès des bénéficiaires de l’IAE, qui est validé comme une bonne idée. Contribuer à renforcer la qualité du suivi des parcours des personnes, notamment par Pôle Emploi (dans le cadre de l’accord national), par une meilleure connaissance mutuelle entre permanents des SIAE et référents de parcours (difficultés liées notamment au turn-over des agents de Pôle Emploi, risque de radiation de salariés en insertion de Pôle Emploi). Dans le cadre de l’enquête DARES menée auprès des permanents des SIAE, sous réserve du nombre déjà élevé de questions, et de la possibilité de modifier encore le questionnaire d’enquête, solliciter le retour des SIAE sur leur lien à l’entreprise, et notamment sur les pratiques d’immersion des salariés en insertion dans l’entreprise. Séminaire du CNIAE – 16 juin 2011 10

Analyse croisée des préconisations d’actions du CNIAE issues des travaux des trois groupes de travail

Séminaire du CNIAE – 16 juin 2011 1. Analyse croisée des travaux des groupes : Renforcer les synergies des acteurs publics autour du modèle économique des SIAE Préconisations Modèle économique ,Pour consolider les fonds propres et le fonds de roulement des SIAE, soutenir l’augmentation des recettes (exploitation / subventions), les pratiques (subies) de l’endettement et de la recherche de subventions d’investissement.ne pouvant être qu’une solution d’attente temporaire (active). Préconisations Gouvernance Solliciter l’émergence de stratégies et de financements concertés et complémentaires (conférence de financeurs) sur le champ de l’IAE (mission insertion, investissement, actions spécifiques), a minima l’Etat (UT de la Direccte), le Conseil Général et le Conseil Régional. Promouvoir la systématisation d’un axe consacré à l’IAE dans chaque Pacte Territorial d’Insertion (PTI) signé, du diagnostic partagé à l’émergence d’une stratégie territoriale concertée. Soutenir la capacité juridique des collectivités territoriales (notamment les Régions) d’intervenir sur le champ de l’IAE, dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales (2014). Séminaire du CNIAE – 16 juin 2011 12

Séminaire du CNIAE – 16 juin 2011 2. Analyse croisée des travaux des groupes : Consolider et sécuriser le modèle économique des SIAE Préconisations Modèle économique Démultiplier les démarches de suivi et d’anticipation des difficultés économiques ou capacités de développement des SIAE par la promotion du remplissage de l’outil d’autodiagnostic auprès des SIAE). Préconisations Gouvernance Promouvoir une dynamique de pluri-annualité du conventionnement et des financements des SIAE. Favoriser la consolidation des fonds propres des SIAE, avec notamment, mais pas exclusivement, l’appui de France Active. Mobiliser les démarches d’anticipation, dans la prise en compte des difficultés économiques des SIAE. Consolider, par l’accès à la formation, les compétences des dirigeants (directions et administrateurs) en matière de gestion d’entreprise. Séminaire du CNIAE – 16 juin 2011 13

Séminaire du CNIAE – 16 juin 2011 3. Analyse croisée des travaux des groupes : Homogénéiser des pratiques de collaboration entre Pôle Emploi et les SIAE sur l’ensemble des territoires Préconisations Parcours d’insertion Renforcer l’homogénéisation sur l’ensemble du territoire des pratiques d’agrément par Pôle Emploi des personnes en insertion à partir de : L’établissement sur l’ensemble du territoire d’une liste a minima d’organismes habilités par Pôle Emploi à orienter vers l’IAE des personnes en difficultés La finalisation de la cartographie des process des parcours en amont, pendant et après la période de contractualisation avec le salarié en insertion au sein de la SIAE. Préconisations Gouvernance Accompagner la déclinaison et la mise en œuvre effective, à l’échelon régional, départemental, et local, de l’accord national Pôle Emploi / SIAE, notamment sur l’agrément des personnes en insertion, l’existence et l’animation des CTA,... Promouvoir de meilleures synergies entre SIAE et l’offre de service de droit commun de Pôle Emploi, notamment la plateforme de vocation,… Promouvoir, à l’échelon national, la présence systématique lors du dialogue de gestion des SIAE, de l’UT de la Direccte, du Conseil Général et de Pôle Emploi. Séminaire du CNIAE – 16 juin 2011 14

Séminaire du CNIAE – 16 juin 2011 4. Analyse croisée des travaux des groupes : Renforcer l’adéquation entre l’orientation / prescription et les capacités d’accueil des SIAE Préconisations Parcours d’insertion Renforcer l’homogénéisation sur l’ensemble du territoire des pratiques d’orientation des personnes en insertion à partir de : L’établissement sur l’ensemble du territoire d’une liste a minima d’organismes habilités par Pôle Emploi à orienter vers l’IAE des personnes en difficultés. Préconisations Gouvernance Développer l’« expertise IAE » des membres des CDIAE, des financeurs et des prescripteurs par le développement d’outils (livret d’accueil), de visites de SIAE ou de formations-sensibilisations. Séminaire du CNIAE – 16 juin 2011 15

Séminaire du CNIAE – 16 juin 2011 5. Analyse croisée des travaux des groupes : Renforcer la qualité des parcours en SIAE et de la sortie Préconisations Parcours d’insertion Mise en place d’actions de formation sur poste / hors poste de travail pendant la période du contrat de travail au sein de la SIAE. Préconisations Gouvernance Promouvoir la formation des salariés en insertion par la mise en place d’ADEC régionaux prenant en compte les salariés en insertion. Favoriser la signature de conventions entre Régions et réseaux de l’IAE sur la formation de salariés en insertion. Etudier les conditions d’une présence et d’une participation optimisée des partenaires sociaux (collèges employeurs et salariés) au sein du CDIAE via des groupes de travail, une commission spécifique sur l’IAE et l’entreprise, pour renforcer notamment le taux de sortie à l’emploi. Séminaire du CNIAE – 16 juin 2011 16