LES VIOLENCES SEXUELLES DANS LES CONFLITS ARMÉS Observatoire international des violences sexuelles dans les conflits armés Janvier 2011

Introduction Pourquoi « violences sexuelles » (et non « viol »)? Terme plus inclusif que celui de « viol » «le viol fait partie  d’un répertoire (…) qui peut comprendre la dénudation, la prostitution forcée, les tontes, les mutilations sexuelles, les coups et blessures visant les parties sexuelles du corps » (Raphaëlle Branche, colloque du 23 novembre 2010). Pourquoi « conflits armés » (et non « guerre »)? Le terme « guerre » n’est plus celui employé en droit international Remarque: les violences sexuelles ne visent pas que les femmes; elles peuvent aussi viser les hommes et les enfants

I. Présentation/1 Quelques étapes historiques : Enlèvement des Sabines env. 33 av. JC Occupation de la Chine par le Japon (1937) Occupation de l’Allemagne par les Soviétiques (1945) Bosnie (1994) Aujourd’hui: République démocratique du Congo, mais aussi Ouganda, Darfour, Colombie etc.

I. Présentation/2 Caractéristiques Dans le cadre d’un conflit international ou interne (guerre civile..) Perpétré par un « soldat » (armée régulière ou groupe armé) Massif : même si chaque acte peut être géographiquement isolé Ordonné ou encouragé ou toléré Dans le but de terroriser ou détruire la population cible, afin d’établir ou de confirmer son emprise sur un territoire; ou par représailles contre des populations du pays jugées trop « collaborationnistes ».

I. Présentation/3 Peut avoir un but spécial plus précis: Inoculation du SIDA, stérilité forcée Grossesses forcées dans le but de modifier la composition ethnique d’une population Peut être associé à d’autres actes ou phénomènes: enrôlement forcé: esclavage sexuel et logistique (transport, cuisine…)  actes de barbarie : viols par le moyen d’objets; mutilations

I. Présentation/4 Conséquences: Blessure ou destruction physique et psychologique des personnes violées Destruction du tissu familial : rejet par les conjoints ; par les familles; accroissement des viols domestiques ... Destruction des communautés sociales, surtout quand le meurtre des chefs traditionnels (ex.: RDC) est également perpétré

II. Lutte contre le phénomène/1 Actions de prévention et d’éducation: Education générale de la jeunesse Formation des militaires au droit humanitaire des conflits Action politique internationale En particulier celle de l’ONU au travers: des organes spécialisés dans les droits de l’Homme; du Conseil de sécurité (nombreuses résolutions qui dénoncent les violences faites aux populations dans des conflits) et opérations de maintien de la paix

II. Lutte contre le phénomène/2 L’action judiciaire/1: Le viol est un crime dans la plupart des législations (mais la notion juridique de viol est encore souvent limité au viol de la femme) Parmi les difficultés fréquentes: répugnance des victimes et de leur famille à porter plainte pour des raisons de honte de la victime, de pesanteur sociale et de danger. Encore faut-il que l’organisation judiciaire existe malgré le conflit (Mais des aides extérieures peuvent aider à faire fonctionner une machine judiciaire partiellement détruite)

II. Lutte contre le phénomène/3 L’action judiciaire/2 La Cour pénale internationale (CPI) Créée par le « Statut de Rome » du 17 juillet 1998, entré en vigueur le 1er juillet 2002. Elle siège à La Haye. 114 Etats parties Crimes de la compétence de la CPI : génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre, crimes d’agression Les violences sexuelles sont des crimes de guerre ou contre l’humanité Remarque : la CPI n’est pas compétente si une action judiciaire est en cours à l’égard du même crime dans l’Etat concerné.

III. Actions réparatrices Exemples d’actions locales: Actions médicales et chirurgicales : Dr MUKEWEGE à l’hôpital de Panzi (Sud-Kivu, RDC) Actions psychologique et psychosociales (groupes de parole etc.) : Mathilde MUHINDO, Centre Olamé à Bukavu (Sud-Kivu) Actions des ONG (nombreuses dans le cas de la RDC) dans les domaines cités Réparation dans le cadre de la CPI Existence d’un « Fonds de réparation pour les victimes »

Conclusions/1 Le phénomène des violences sexuelles dans les conflits armés est complexe; au-delà d’un « tronc commun », ses caractéristiques sont souvent propres à chaque conflit, même si ses conséquences sont largement semblables partout. Il n’existe que peu de moyens de prévention et de lutte spécifiques. Les actions réparatrices (médicales, chirurgicales, psychologiques, socio-psychologiques) sont par contre spécifiques et maintenant assez bien connues.

Conclusions/2 Le phénomène peut se prolonger malgré la fin des combats (situations de post-conflit). S’intéresser prioritairement aux victimes ne doit pas empêcher de chercher à comprendre le comportement des violeurs. Un des facteurs explicatifs est le caractère déstructurant pour la personnalité que peuvent être la situation de guerre prolongée, et le groupe armé comme seul cadre de vie.