Ch.3 - les politiques commerciales - diapo 2 1. Les Etats dans le commerce international 1.1 Le débat libre échange – protectionnisme 1.2 Le champ des politiques commerciales 2. La question de la compétitivité 2.1 Définir la compétitivité 2.2 Mesurer la compétitivité 2.3 Quelles politiques pour la compétitivité ? 3. Les négociations commerciales internationales 3.1 Le Gatt et la dynamique de l’après guerre 3.2 Du Gatt à l’OMC 3.3 Le régionalisme commercial Conclusion : Un modèle en crise ? Ch.3 - les politiques commerciales - diapo 2

Ch.3 - les politiques commerciales - diapo 2 1. Les Etats dans le commerce international 1.2 Le champ des politiques commerciales 1 – Les droits de douane (protection tarifaire)  Base de la protection : présence de droits de douane dès l’Antiquité « Il a semblé bon à l’assemblée des Calymniens, au mois de Carneios, l’année de Leucaros, que Dioscourides de Delphes et Alexidicos soient bienfaiteurs et proxènes des Calymniens, eux et leurs descendants, qu’ils aient à Calymnos une exemption de taxes à l’importation et à l’exportation et le droit d’entrer et de sortir aussi bien en temps de guerre qu’en temps de paix. » Décret de proxenie de Calymnos – 4ème siècle a. C. Ch.3 - les politiques commerciales - diapo 2

Pourcentage du revenu fiscal U.S. tiré des droits de douane  Différentes formes d’impôts sur les produits apparaissent comme la ressource essentielle des Etats Pourcentage du revenu fiscal U.S. tiré des droits de douane Date Part (%) 1789-91 99,6 1850 91 1910 49,4 1920 4,9 1970 1,3 Ch.3 - les politiques commerciales - diapo 2

Ch.3 - les politiques commerciales - diapo 2  Différentes formes de droits de douane Forfaitaires Ad valorem Mixtes  Différentes modalités d’application Systématiques Avec ou sans discrimination (en fonction de l’origine) Variables (visent à maintenir le prix des biens échangés au même niveau : restitutions de la PAC) Conditionnels (appliqués si le prix dépasse un certain niveau : trigger price – acier américain)  Question de la protection effective (prise en compte du type de produits concernés par la protection)  Possibilité de mettre en place des « contingentements tarifaires » Ch.3 - les politiques commerciales - diapo 2

Ch.3 - les politiques commerciales - diapo 2  Subventions ou droits de douane ? Autorités peuvent verser des subventions aux producteurs nationaux pour compenser leurs pertes face aux importations ou faciliter les exportations Question de la logique des subventions : aide à des producteurs nationaux pour face à la concurrence des importations ou versements destinés à gagner en compétitivité à l’exportation Question de l’impact des subventions : importance, secteurs visés, modalités d’application, caractère plus ou moins durable, possibilité de détournement, impact budgétaire  Subventions représentent-elles des mesures tarifaires, non tarifaires ou para – tarifaires ? Ch.3 - les politiques commerciales - diapo 2

Ch.3 - les politiques commerciales - diapo 2 2 – Les Barrières Non Tarifaires (BNT)  Toute forme de protection qui ne prend pas la forme d’un droit de douane et (pour certains) d’une subvention  B. N. T. « dures » Blocus (acte de guerre opposable aux tiers), embargo (moyen de pression), prohibitions (religieuses ou sanitaires) : logique politique plus qu’économique Quotas d’importation Accords d’autolimitation (Restrictions Volontaires d’Exportation – RVE ; Expansion Volontaire d’Importations – EVI) Règles de contenu local Ch.3 - les politiques commerciales - diapo 2

Ch.3 - les politiques commerciales - diapo 2  B. N. T. « douces » Obstacles techniques au commerce (OTC) : réglementations techniques, industrielles, sanitaires ou relatives aux conditions de travail ; normes et spécifications variées relatives aux caractéristiques des produits, à l’hygiène alimentaire ; normes de sécurité ; normes environnementales, etc. « Tracasseries » administratives « Patriotisme économique » (Buy American Act – 1933 ; Buy American – 1982) Ch.3 - les politiques commerciales - diapo 2

Ch.3 - les politiques commerciales - diapo 2  Protectionnisme monétaire et financier Manipulation du taux de change : manipulations des instruments monétaires et cambiaires ayant pour effet « de permettre au taux de change de se déprécier plus qu'il ne le ferait autrement ou de prévenir une appréciation qui prendrait place en leur absence » - Corden 1971 Autres moyens : obligations de dépôts préalables, rationnement des devises, pratiques discriminatoires de taux de change multiples, discriminations dans l’accès aux devises Ch.3 - les politiques commerciales - diapo 2

Ch.3 - les politiques commerciales - diapo 2  Politiques nationales ayant un impact sur le commerce international Production publique et/ou monopole de distribution (énergie) Réformes des systèmes nationaux d’assurance sociale (TVA Sociale)  Impact des structures économiques et des cultures nationales (cf. Japon) Ch.3 - les politiques commerciales - diapo 2

Ch.3 - les politiques commerciales - diapo 2 3 – Les Politiques Commerciales Stratégiques (PCS) Analyse dans le cadre du modèle de la concurrence imparfaite Un Etat peut avoir intérêt à aider une firme nationale sur un marché de concurrence imparfaite afin de lui permettre de capter une part de la rente acquise Modèle de référence : Brander et Spencer (1985) duopole de Cournot sur un marché d’exportation (2 firmes produisent pour l’exportation et se concurrencent sur un marché tiers) Ch.3 - les politiques commerciales - diapo 2

Ch.3 - les politiques commerciales - diapo 2 Conclusions de Brander et Spencer Subventions à l’exportation permet à l’entreprise nationale d’accroître sa production au détriment de sa rivale Baisse des prix liée aux subventions et à la hausse de la production entraîne une baisse des profits de l’entreprise concurrente mais une hausse de l’entreprise nationale (profit shifting – profit stealing) Gains sont réalisés par les consommateurs du pays tiers et par l’économie qui subventionne Application : marché des avions de 30 à 40 places (Baldwin et Flam – 1989), concurrence Boeing - Airbus (Krugman) Ch.3 - les politiques commerciales - diapo 2

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Ch.3 - les politiques commerciales - diapo 2  Conclusions du modèle sont discutées Modalité de concurrence entre les entreprises (question de la concurrence par les prix) Conclusions peuvent être modifiées selon les conditions initiales de la matrice des gains Incertitude sur l’équilibre lorsque l’on introduit plusieurs entreprises concurrentes  Possibilités d’identifier des schémas de politique se rapprochant de la PCS (politique industrielle française, Japon) mais difficultés pour généraliser le modèle Ch.3 - les politiques commerciales - diapo 2

Ch.3 - les politiques commerciales - diapo 2 En guise de conclusion  Idée de « protectionnisme furtif » dominant aujourd’hui (R. Sandretto) Furtivité apparaît comme une qualité recherchée du protectionnisme (stratégie de contournement par rapport aux normes du GATT/OMC, détournement de mesures nationales, association avec acteurs privés – « protectionnisme privé ») Furtivité est un moyen d’efficacité : négociation, rétorsions difficiles  Question : voit-on aujourd’hui un redémarrage du protectionnisme ? Ch.3 - les politiques commerciales - diapo 2

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