1 Agence Nationale de lAssurance Maladie Coopération Franco-Marocaine Octobre 2009 Extension de lAMO de base Chakib TAZI – DG ANAM

2 LAMO des Indépendants Rappel des dispositions légales; Principes fondateurs de lAMO; La population des Indépendants; Les paramètres du régime AMO des Indépendants;

3 Rappel des dispositions légales La CMB : Fondée sur les principes de la solidarité et de léquité pour le financement des prestations; garanti à lensemble de la population laccès aux soins de santé; instaure deux régimes: LAMO de base pour la population solvable; Le RAMED pour la population démunie;

4 Le régime AMO de base Destiné à la population économiquement solvable et fondé sur: le principe contributif ; la mutualisation des risques.

5 La population concernée par lAMO Larticle 2 de la loi précise que lAMO de base sapplique aux: 1. Fonctionnaires… 2. Personnes assujetties au régime de la CNSS; 3. Titulaires de pensions Travailleurs indépendants, aux personnes exerçant une profession libérale et à toutes autres personnes exerçant une activité non salariée. 5. Anciens résistants et aux étudiants de lenseignement supérieur public et privé.

6 Les fondements de lAMO de base Léquité: Assurer une couverture médicale obligatoire de Base; prestations et biens médicaux essentiels pour atteindre un niveau de létat de santé de la population requis par lÉtat; Doit être généralisée à toute la population; Orientation majeure: Lensemble des régimes AMO doivent converger vers un panier de soins et des paramètres uniformes.

7 Les fondements de lAMO de base Caractéristiques de la population Contribution financière Dépenses de soins Solidarité financière Solidarité Technique P1 80% : Se portent bien et ne souffrent que rarement d'affections bénignes 80%20% P2 20% : personnes âgées ou Souffrant de maladies Chroniques 20%80%

8 Les fondements de lAMO de base Orientation majeure: La solidarité exige la mutualisation maximale des populations concernées, afin que les plus solvables et les plus sains renforcent laccessibilité aux soins pour les autres.

9 Les CSP de la population des Indépendants Travailleurs indépendants secteur structuré: Artisans et aides artisans; Commerçants et assimilés petits et grands; Agriculteurs exploitants; Artistes ….. Travailleurs indépendants relevant du secteur non structuré.

10 Les CSP de la population des Indépendants Les personnes exerçant une profession libérales: Médecins: Pharmaciens; Chirurgiens dentistes; Avocats; Notaires; Architectes; Experts comptables Etc…

11 Multiplication des régimes parcellaires; Absence de régulation ; Absence des principes déquité et solidarité; Manque de solvabilité technique ; Absence de couverture pour une population à la frontière du RAMED; Risque constaté

12 Couvertures actuelles Régimes parcellaires Assurés Ayants droit Total 1Anciens résistants Chioukhs Imams Artistes VVDH Avocats INAYA Total

13 Architecture de la couverture Un nouveau régime sous forme de réceptacle pour les différentes populations concernées ; Les populations des indépendants; Le panier de soins; Les paramètres de la couverture; La régulation; Le financement; La gestion du régime.

14 Panier de soins Appliquer le principe de convergence des régimes en application du principe déquité; Cibler une contribution minimale, garantissant la pérennité du régime ;

15 Paramètres de la couverture Identique à ceux de lAMO : Liste des ALD et ALC ; Médicaments admis au remboursement ; Dispositifs médicaux remboursables ; Référentiels de prise en charge des maladies ; Convention nationales ; Tarif national de référence;...

16 Régulation du régime des indépendants Adossée aux mesures de régulation et dispositions techniques adoptées pour lAMO des salariés : Dispositions légales et réglementaires: Dispositions conventionnelles.

17 Le financement du régime Obligation dassurance; Contribution forfaitaire annuelle de lassuré, au bénéfice des membres du foyer à charge; Adhésion à vie de lAssuré, tant quil ne change pas de régime ;

18 Le financement du régime Une contribution forfaitaire fonction de lappartenance à une CSP donnée ; Chaque membre dune CSP est appelé à contribuer par une cotisation fixe forfaitaire annuelle ; Responsabilisation des représentations professionnelles nationales concernées;

19 Le Gestionnaire Délégation de gestion au secteur privé des assurances sur la base dun cahier des charges; Désignation de lun des deux organismes gestionnaires actuels de lAMO ; Création dun nouvel organisme ;

20 Le gestion du régime des Indépendants Maîtrise de la gestion AMO ; Réseau géographique étendu ; Rentabilisation de lorganisation et de linfrastructure informatique déployée ; Cohérence des règles de gestion, outils de régulation, et gestion du risque AMO…; Optimisation des charges et frais ; Gestion du recouvrement forcé ; Délai de mise en œuvre.

21 Merci de votre attention