Le 16 mai 2005, Beaucouzé Angers MSA Coopération Afrique Mission des Relations Européennes Internationales et de la Coopération 28 novembre 2006 Forum des Initiatives GIPSPSI Henry Jouve

CCMSA -DG/ Mission REIC/ Forum GIPSPSI 28 novembre 2006 Henry Jouve 2 Sommaire l Le cadre des actions de coopération de la MSA l Lactualité Mutuelles de santé des Producteurs de coton du Burkina Faso Appui institutionnel au Sénégal (Régime de protection sociale agricole) Cadre législatif des Mutuelles de Santé dans la zone UEMOA l Les perspectives La promulgation de la LOA malienne Réception dune délégation du ministère de l'Agriculture du Mali La future LOA du Burkina Faso l La présentation du rapport de la Banque Mondiale LAssurance maladie en Afrique francophone, Améliorer laccès aux soins et lutter contre la pauvreté (Gilles Dussault, Pierre Fournier, Alain Letourmy, Washington, 2006)

CCMSA -DG/ Mission REIC/ Forum GIPSPSI 28 novembre 2006 Henry Jouve 3 CRI avril 2006 : évolution de la coopération avec lAfrique de lOuest l Le mode de financement des actions de la MSA La coopération nest pas lobjet social de la MSA Toutes les actions doivent être financées par un organisme extérieur l Le domaine daction La protection sociale comme facteur de sécurisation et de durabilité de la production agricole l La méthodologie Appui institutionnel (Top down) avec les Ministères de lAgriculture Expérimentation de terrain (Bottom up) avec les Organismes Professionnels Agricoles (OPA)

CCMSA -DG/ Mission REIC/ Forum GIPSPSI 28 novembre 2006 Henry Jouve 4 Exemple de coopération de la MSA en Afrique de lOuest l Burkina Faso Appui à la création dune mutuelle de santé pour le secteur cotonnier, (UNPCB) Élaborer un modèle dorganisation (administration, gestion financière, fonctionnement) Expérimenter ce modèle au niveau dun département pilote dans la province du Houet Sensibiliser les producteurs de coton aux principes mutualistes (sessions de formation, production doutils de communication/formation ad hoc) l Sénégal Appui technique pour la mise en place dun régime de protection sociale agro-sylvo-pastorale Instauration dun système de protection sociale Régime prévu dans le cadre de la LOASP adoptée en juin 2004 Appui technique au partenaire sénégalais, le CNCR Schéma directeur de mise en œuvre En coordination avec le BIT

CCMSA -DG/ Mission REIC/ Forum GIPSPSI 28 novembre 2006 Henry Jouve 5 Point sur lactualité et les perspectives l Mutuelles de santé des Producteurs de coton du Burkina Faso UNPCB, MSA 17, Réseau dAppui aux Mutuelles de Santé (BF) Une mutuelle dassurance maladie de base solvabiliser : soins de santé primaire, consultations médicales, médicaments génériques, accouchements 4 missions en 2006 Création des structures juridiques de MUSACOKs adhérents 6500 bénéficiaires Visite de la caisse de MSA 17 par le Président F. Traoré l Perspectives Ouverture début 2007 Contractualisation avec loffre de soins Stabilisation année 2007 Poursuite par une phase dextension et de généralisation l Point fort : lappropriation par lUNPCB l Point en cours de stabilisation : le financement

CCMSA -DG/ Mission REIC/ Forum GIPSPSI 28 novembre 2006 Henry Jouve 6 Point sur lactualité et les perspectives l Appui à la mise en œuvre du volet protection sociale de la LOA sénégalaise CNCR, MSA Marne Ardennes Meuse, BIT 3 ateliers de concertation et déchange en 2006 Définition des chantiers à mener Visite de la MSA MAM par le Président du CNCR Samba Gueye l Perspectives Validation du schéma de gouvernance et du financement du régime (prévu en décembre) Expérimentation l Point fort : limplication du CNCR et le renforcement du lien avec la MSA par la participation du Pdt Jouve l Point à stabiliser par le CNCR : le financement, la coordination des appuis

CCMSA -DG/ Mission REIC/ Forum GIPSPSI 28 novembre 2006 Henry Jouve 7 Point sur lactualité et les perspectives l Participation à lappui à la construction dun cadre régional de développement des mutuelles de santé dans les pays de LUEMOA Comité de pilotage février 2006 Deux ateliers sur les règles prudentielles février et novembre 2006

CCMSA -DG/ Mission REIC/ Forum GIPSPSI 28 novembre 2006 Henry Jouve 8 Point sur lactualité et les perspectives l Promulgation de la Loi dOrientation Agricole malienne, avec son volet protection sociale Septembre 2006 l Participation à Dakar du secrétaire permanent de la LOA malienne 20 et 21 septembre 2006 au Comité franco sénégalais de la LOASP à latelier MSA/CNCR sur la gouvernance du régime l Visite dune délégation du ministère de l'Agriculture du Mali à la CCMSA novembre 2006 définition des besoins dappui et de leur financement

CCMSA -DG/ Mission REIC/ Forum GIPSPSI 28 novembre 2006 Henry Jouve 9 Point sur lactualité et les perspectives l Capitaliser laction de la MSA : Entre les expérimentations (Burkina) et appui institutionnel (Sénégal) Au profit du projet à venir au Mali Articuler le volet protection sociale de la LOA burkinabé à venir avec le projet social de lUNPCB (Mutuelles de santé obligatoires)

CCMSA -DG/ Mission REIC/ Forum GIPSPSI 28 novembre 2006 Henry Jouve 10 En conclusion l LAssurance maladie en Afrique francophone « Améliorer laccès aux soins et lutter contre la pauvreté » Gilles Dussault, Pierre Fournier, Alain Letourmy, Washington, 2006 Banque Mondiale Etat des lieux vise à identifier contraintes à surmonter et précautions à prendre, développer les capacités requises pour la mise en place de système dAssurance Maladie en Afrique francophone Principaux messages celle-ci « devra se doter dune masse critique dactuaires, déconomistes de la santé spécialises des questions de financement, de gestionnaires de assurance, de médecins conseils, sans qui la mise en place de régime couvrant des populations importantes est impossible »

CCMSA -DG/ Mission REIC/ Forum GIPSPSI 28 novembre 2006 Henry Jouve 11 Une piste pour le GIP SPSI l Destiné aux dirigeants, cet ouvrage véhicule 6 messages primordiaux LAssurance Maladie peut jouer un rôle dans lexpansion de la couverture du risque Le mécanisme de lAssurance Maladie volontaire, ne permet que des avancées modestes et exige beaucoup de temps pour prendre de lampleur Lassurance obligatoire offre des perspectives plus encourageantes, mais limitées du fait des difficultés de sa mise en place en dehors des marchés du travail formel Lassurance soulève un problème déquité, du fait de lexclusion des plus pauvres En toutes circonstances, les principes fondamentaux dorganisation et de gestion doivent être respectés pour la survie des régimes