Séminaire Maroc France Synthèse de l’atelier RAMED (Régime d’assistance médicale pour les démunis)

Président : Rahhal El Makkaoui, Secrétaire général du Ministère de la Santé Rapporteur : Dominique Létocart, Expert CNAM Intervenants : Jilali Hazim, Directeur de la Planification et de la coopération, Ministère de la Santé, Mostafa Bouaissi, Chef de Division au Ministère de l’Intérieur. INTRODUCTION Forte présence de Marocains dans cet atelier Preuve d’un enjeu majeur pour le Royaume qui intéresse les acteurs régionaux et nationaux Le Ramed implique les ministères de le Santé, de l’Intérieur, des Finances et de l’ANAM

Interventions de Messieurs Hazim et Bouaissi Rappel de la Loi 65 00 sur la couverture médicale de base Le Régime du Ramed remplacera à terme le système des certificats d’indigence Objectif de couverture de 8,5 millions de marocains bénéficiaires potentiels (4 millions de pauvres et 4,5 millions de pauvres relatifs) Importants efforts financiers et humains pour les établissements hospitaliers de la région de Tadla Azilal lieu de l’expérimentation.

Interventions de Messieurs Hazim et Bouaissi (suite) Population: 1,5 Million d’habitants (dont 64% de Ruraux) Superficie : 17 125 km² (Relief montagneux d’accès difficile) Taux de pauvreté : 14,4% ( Azilal : 23,98 %; Béni Mellal: 9,22 %) Taux d’analphabétisme : 52.7% (Azilal 69.9 % ; Béni Mellal 48.1 %) Bénéficiaires potentiels : 420 000 habitants

Interventions de Messieurs Hazim et Bouaissi (fin) Expérimentation depuis le 4 novembre 2008 Mobilisation sans faille des autorités locales pour la mise en œuvre de ce projet 9 mois après le début des diffusion des cartes 25% des bénéficiaires admis (74 % de pauvres et 21 % de vulnérables) Difficultés au démarrage dans la diffusion des cartes Rôle central des établissements de soins Importance de la phase préparatoire à la mise en place du Ramed

Décider de la gouvernance du projet Discussion Décider de la gouvernance du projet Qui pilote réellement le projet ? La santé, l’Intérieur, les Finances, l’ANAM…? Organiser la coordination des acteurs Revoir certaines dispositions du décret constitution des dossiers jugée trop complexes pour les populations rurales et analphabètes. Atténuer les « effets de seuil » d’admission suivis des échéances de traitement de chacun des acteurs (autorités locales, CPL, Cellules Provinciales) contribution des vulnérables qui refusent la carte contre une contribution financières (seulement 20 % des vulnérables retirent la carte du Ramed….)

Respect de la filière de soins par les bénéficiaires du Ramed Discussion Respect de la filière de soins par les bénéficiaires du Ramed Mettre en place un Système Informationnel Hospitalier Renforcer les établissements de soins et de santé de base Certificats d’indigence / récépissés du dépôt de dossier Ramed Rendre accessible aux établissements le statut de la demande en cours de traitement. Rôle des Commissions Permanentes Locales Pivot du système : elles doivent assurer le contrôle à l’admission au régime.

Conclusion Quelle coopération Maroco-Française sur la généralisation du Ramed ? Suivi de la généralisation Coordination des acteurs Le parcours et la filière de soins Quelle prise en charge pour les bénéficiaires Quel système informationnel pour les hôpitaux Quel équilibre financier ? association des collectivités locales contribution des bénéficiaires