Plan d’action stratégique Les chantiers de l’avenir de la CNOPS Les chantiers de l’avenir 26 Mars 2007

Plan Architecture générale de l’AMO dans le secteur public Cadre de référence du PAS Orientations et axes stratégiques

1- Organisation générale Couverture médicale de base AMO RAMED Régimes Actifs, retraités des secteurs public et privé et leurs Ayants droit (Première étape) Personnes démunies non couvertes par un régime d’assurance maladie Bénéficiaires Cotisations salariales et patronales Financement -Etat et Collectivités locales -participation des bénéficiaires Gestion financière du RAMED Organismes gestionnaires ANAM : Encadrement technique Démarrage en 2007 D’autres catégories auront prochainement une couverture : les auxiliaires de l’autorité, les imams de mosquées, les travailleurs indépendants, etc.…..

2- L’AMO dans le secteur public La CNOPS est une union de huit mutuelles régie par le Dahir de 1963 ; En vertu de la loi 65-00, la CNOPS est chargée de la gestion de l’Assurance Maladie Obligatoire de base pour le secteur public ; Conformément à la Loi 65-00, la CNOPS a délégué aux mutuelles la composant la gestion des soins ambulatoires.

2- L’AMO dans le secteur public La convention de délégation de gestion a pour objectifs : Déléguer la gestion des dossiers des soins ambulatoires ; Moderniser les modes et les outils de gestion ; Intégrer les systèmes d’information ; Améliorer l’accueil des assurés; Promouvoir la communication et l’information au profit des assurés.

2- L’AMO dans le secteur public Régime obligatoire Régime complémentaire Secteurs 8 Mutuelles Organismes Délégation de gestion Financement Cotisations patronales et salariales Cotisations salariales 1,8%, plafond de 600dhs/an - Hospitalisations - ALD - Médicaments coûteux Soins ambulatoires - Médicaments : 70 % du PPM - Autres soins : 80% (TNR, TR) Soins ambulatoires : - Médicaments : 16 % - Autres soins : 20% - Gestion des cliniques et des cabinets dentaires Prestations

3- Les principes de l’AMO Principes fondateurs de l’AMO : Préservation des droits acquis ; Progressivité dans la mise en œuvre de l’AMO; Elargissement de la base de solidarité ; Adoption de la bonne gouvernance ; Concertation élargie avec tous les partenaires.

3- Les principes de l’AMO Une nouvelle gouvernance : Nouvelle composition du Conseil d’Administration ; Séparation entre les missions d’orientation du Conseil d’Administration et les attributions exécutives et de gestion de la CNOPS ; Le contrôle financier et technique de l’Etat sur la CNOPS et les mutuelles (régime de base) ; L’audit externe annuel des comptes de la CNOPS et des Mutuelles (régime de base); Nouvelles règles prudentielles du régime.

4- Le panier de soins de la CNOPS La plus large couverture des soins de santé au Maroc Pour une cotisation variant entre 70 Dhs et 400 Dhs par mois, les assurés de la CNOPS bénéficient de la couverture des hospitalisations, des soins ambulatoires (Analyses de biologie médicale, la radiologie et imagerie médicale et les explorations fonctionnelles…), des affections de longue durée et des médicaments ( 70% à 100%).

5- Les taux de couverture 90 % du tarif conventionnel (convention 1995) dans le secteur privé 90% du TNR dans le secteur privé 100 % du tarif réglementaire dans le secteur public 100 % du TNR dans le secteur public Hospitalisation 80% des tarifs arrêtés ou des tarifs de responsabilité 80% du TNR ou du tarif de responsabilité Soins ambulatoires 31 ALD avec un taux de couverture qui varie entre 60 et 100% 41 ALD avec un taux de couverture qui varie entre 90 et 100% Affections de longue durée 70% sur la base du PPM 70% sur la base du PBR du générique lorsqu’il existe Médicaments Régime facultatif Assurance maladie obligatoire Prestations

Nouvelles Adhésions (AMO) 6- La CNOPS en chiffres Personnel : 511 Taux d’encadrement : 35% Assurés avant l’AMO Nouvelles Adhésions (AMO) Actifs Retraités Total bénéficiaires 773 753 148 359 2 500 000 139 000 110 000 700 000 Total assurés 912 753 258 359 3 200 000 922 112 249 000 1 171 112

Paiement des prestations en 2006 : 1 779 MDH 6- La CNOPS en chiffres   Régime facultatif Assurance maladie obligatoire Accords pour soins à l’étranger 1 010 771 Bénéficiaires de dialyse 3 100 3 818 Affections de Longue Durée 59 000 61 078 Montant des Cotisations MDH 1 400 2 900 Montant de la cotisation patronale MDH 600 1 020 Paiement des prestations en 2006 : 1 779 MDH Provision pour prestations restant à payer : 1 521 MDH

7- Les défis futurs de l’AMO Au niveau Macro-AMO Transition démographique (vieillissement) ; Accroissement des coûts de soins ; Fardeau des maladies non transmissibles ; Changement du comportement des assurés. Au niveau de la CNOPS Impact du programme de départ volontaire au niveau de la fonction publique (93 millions de Dhs/an pour celui de 2005) ; L’intégration de 110 000 titulaires de pensions, exclus de tout régime d’assurance maladie ; Plafonnement des cotisations.

II. Cadre de référence du PAS Loi 65-00 portant code de la couverture médicale de base, (octobre 2002); Charte nationale pour la mise en œuvre des dispositions du code de la CMB en janvier 2005 Textes d’application de l’AMO ; Orientations du Conseil d’Administration du 21 juillet 2006; Convention de délégation de gestion CNOPS-Mutuelles.

Principes directeurs du PAS II. Cadre de référence du PAS Principes directeurs du PAS Mettre l’assuré au centre des préoccupations de la CNOPS et des Mutuelles ; Démarche participative pour la préparation du PAS; Mutualiser les ressources humaines, matérielles et financières disponibles ; Moderniser le cadre de gestion ; Consolider les bases de solidarité.

III. Six orientations stratégiques

Structure organisationnelle adaptée au nouveau cadre institutionnel; Axe 1 : Assurer la Mise en Oeuvre de l’Assurance Maladie Obligatoire Adapter le cadre institutionnel Structure organisationnelle adaptée au nouveau cadre institutionnel; Convention de délégation de gestion CNOPS Mutuelles; Gérer la coexistence de deux régimes pour une période transitoire (Défi de réussir la transition ); Séparation de la mission d’assureur de celle de producteur de soins.

Elaborer de nouveaux process et procédures; Axe n° 2 : Rehausser la Qualité de Service à l’Assuré Améliorer les délais de traitement des dossiers et des réclamations au niveau de la CNOPS/Mutuelles; Assurer une gestion de proximité à travers la création de 16 antennes régionales ; Améliorer l’accueil, l’orientation et l’information au profit de l’assuré; . Elaborer de nouveaux process et procédures; Modernisation des modes de paiement (ex. e-mandat).

Axe n° 2 : Rehausser la Qualité de Service à l’Assuré Modernisation du mode de paiement : la CNOPS a signé avec Barid Al Maghrib une convention, le 27 octobre 2006 pour adopter les mandats électroniques. 402 594 e-mandats envoyés, soit 252 MDH depuis le début de l’année. Avantages pour l’assuré Disponibilité du mandat dans 560 agences Remboursement rapide Réduction des taxes dues au titre du transfert Avantages pour les mutuelles Meilleure gestion des délais et des réclamations simplification de la gestion des ré-imputations Avantages pour la CNOPS Economie de 3 millions de DH-an (pré-imprimés), Amélioration de ses relations avec les assurés

Quelles adaptations pour gérer l’Assurance Maladie Obligatoire Tanger 0,65 % Nador Tétouan 1,64 % 1,24 % Oujda Kenitra 2,64 % Rabat,Sale 2,83 % La CNOPS créera 16 antennes Fes 4,02% 25,3 % Casablanca Meknès 3,34% CNOPS ET MUTUELLES Quelles adaptations pour gérer l’Assurance Maladie Obligatoire 12,03 % Beni Mellal 1,62 % El-jadida 1,55 % Marrakech Ouarzazate 0,91 Safi 1,56 % 4,20 % Agadir 1,99 % Laâyoune Smara 1,24 % La densité des assurés par ville Dakhla Lagouira

Réorganisation du contrôle médical Axe 3 : Maintenir l’équilibre financier Conventions nationales avec les prestataires de soins pour la fixation de la Tarification nationale de référence ; Réorganisation du contrôle médical Articulation couverture de base et couverture complémentaire (réflexion entamée) ; Promotion du médicament générique ; Contribution au développement de la prévention. .

Amélioration du recouvrement des cotisations (précompte à la source) Axe 3 : Maintenir l’équilibre financier Rationalisation des dépenses de gestion de la CNOPS (réduction des frais de gestion de 9,4% prévus par le décret 2-05-740 à 8%); Amélioration du recouvrement des cotisations (précompte à la source)

Axe n°4 : Moderniser le Cadre de Gestion Mettre en place une nouvelle organisation; Instaurer une nouvelle Gestion des Ressources Humaines (développer le capital humain ); Développer la formation continue (Budget multiplié par cinq); Elaborer une stratégie de communication interne et externe financée par la Banque Africaine de Développement.

Développer le système d’information comptable et financier ; Axe n°4 : Moderniser le Cadre de Gestion Développer le système d’information comptable et financier ; Réussir les conditions nécessaires pour passer au contrôle d’accompagnement de l’Etat : Elaborer un manuel de procédures ; Adopter un règlement des achats Créer une structure d’audit interne et du contrôle de gestion ; Certifier les comptes.

Le Directeur Département Financier et Comptable Département des Etudes et de l’Actuariat Département de l’Audit Interne et du Contrôle de Gestion Département du Contrôle Médical Département des Affaires Générales et de la Logistique Département de la Liquidation des Prestations Division Affaires Juridiques Division du Service aux Assurés et de l’Immatriculation Division des Systèmes de l’Information Division des relations avec les PS Division de Liquidation des Dossiers Médicaux Division Contrôles Préalables et PEC Division Contrôle &Enquêtes Division Financière Division des Ressources Humaines Division Affaires Admini- et de la logistique Sce. de la Communication et de la Coopération Internationale Le Directeur 16 antennes Division Comptable

La nomenclature des actes La liste des médicaments (EAN 13,…). Axe n° 5 : Doter la CNOPS et les mutuelles d’un Système d’information performant et évolutif L’ancien système informatique connaissait beaucoup de dysfonctionnements et ne répondait pas aux exigences de l’AMO, notamment en matière de gestion des référentiels : La nomenclature des actes La liste des médicaments (EAN 13,…). Obsolescence technique du système d’information ; Fin de vie technique de la plateforme informatique (10 ans).

Axe n° 5 : Doter la CNOPS et les mutuelles d’un Système d’information performant et évolutif Le nouveau système d’information doit répondre aux besoins découlant des objectifs stratégiques de la CNOPS : Répondre aux exigences de l’AMO (gestion des référentiels …) ; Améliorer la qualité des prestations offertes aux assurés (les délais de paiement) ; Obtenir des gains de productivité dans les processus de traitement des dossiers ; Améliorer l’accessibilité de tous les assurés aux prestations dans les meilleures conditions d’équité et de transparence.

Nécessité d’avoir une vision globale sur les systèmes d’information ; Axe n° 5 : Doter la CNOPS et les mutuelles d’un Système d’information performant et évolutif Un projet structurant qui s’intègre au système national de santé : Nécessité d’avoir une vision globale sur les systèmes d’information ; Implication de tous les acteurs, y compris les professionnels de soins ; Un effet structurant en terme d’intégration des données portant sur : la gestion des bénéficiaires ; les référentiels des prestations ; les référentiels des producteurs de soins. Adoption d’une feuille de route du système d’information sanitaire national

Axe n° 5 : Doter la CNOPS et les mutuelles d’un Système d’information performant et évolutif Partage Des données Coordination Prestataires de soins

La même solution informatique pour la CNOPS, les mutuelles et la CNSS Axe n°5 : Doter la CNOPS et les mutuelles d’un Système d’information performant et évolutif Le Choix de l’intégration : Nécessité d’avoir un système intégré et évolutif ; Harmonisation et choix national ; Gestion des référentiels Appel d’offres international La même solution informatique pour la CNOPS, les mutuelles et la CNSS

Système d’Information CNOPS & Mutuelles Interfaces externes Axe n°5 : Doter la CNOPS et les mutuelles d’un Système d’information performant et évolutif Système d’Information CNOPS & Mutuelles La gestion de la traçabilité La gestion administrative La gestion des Cotisations et des droits Progiciels acquis Les référentiels ESQUIF COGNOS Traitement des prestations CNOPS / Mutuelles Le contrôle interne Interfaces Internes Le décisionnel Gestion Financière et comptable Interfaces externes

Système d’information intégré Axe n°5 : Doter la CNOPS et les mutuelles d’un Système d’information performant et évolutif Système d’information intégré Système d’information intégré

Axe n°5 : Doter la CNOPS et les mutuelles d’un Système d’information performant et évolutif Phase 1: Démarrage le 5 février 2007 du tiers payant après moins d’une année du démarrage du projet : Phase 2: Démarrage dans quelques semaines au niveau des mutuelles ( soins ambulatoires : couvertures obligatoire et complémentaire) Phase 3: Démarrage en Mai 2007 des domaines : Cotisations et ouvertures des droits, Interface Comptable (Cotisations), Phase 4: Démarrage : Décisionnel Date d’achèvement du projet : 30 juin 2007.

Contrôle médical non intégré; Gestion des appels de cotisation. Axe n°5 : Doter la CNOPS et les mutuelles d’un Système d’information performant et évolutif Contraintes et limites du nouveau système d’information : Gestion des médicaments non conviviale; Contrôle médical non intégré; Gestion des appels de cotisation.

Se doter d’une carte médicale électronique; Axe n°5 : Doter la CNOPS et les mutuelles d’un Système d’information performant et évolutif Perspectives Se doter d’une carte médicale électronique; Evoluer vers la dématérialisation des flux (gagner en productivité et dépasser les contraintes de l’archivage) ; Fluidifier les échanges internes et externes et minimiser le coût de traitement de l’information ; Renforcer la sécurité informatique.

Développer le partenariat national: Axe n° 6 : Développer un Partenariat Actif Développer le partenariat national: La CNSS; L’ANAM; Les prestataires de soins. Développer la Coopération internationale: La BAD (communication et procédures de gestion); La Coopération française: La CNAM (contrôle médical); La FNMF (convention de jumelage); La Coopération belge, canadienne…etc.

Les facteurs clés de succès Intégration de l’AMO dans la politique nationale de santé ; Promouvoir la concertation entre tous les acteurs de la couverture médicale de base (CNSS, ANAM, Prestataires de soins, etc.) ; Adoption de référentiels de PEC pour assurer la maîtrise médicalisée des dépenses de soins ; La préservation de la pérennité du régime ; Adhésion et implication des prestataires de soins.

Merci de votre attention