Le Conseil de Classe Une évolution ponctuée par des textes  Décret n°85-924 du 30/08/1985 (B.O. N°30 du 05/09/1985) MISSION DU CONSEIL DE CLASSE Le Conseil de Classe examine les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe, notamment les modalités d’organisation du travail personnel des élèves Le Conseil de Classe examine le comportement scolaire de chaque élève afin de mieux le guider dans son travail et ses choix d’études Le Conseil de Classe examine dans les mêmes conditions les propositions d’orientation ou de redoublement et arrête celles-ci, qui sont ensuite notifiées par le chef d’établissement à la famille

Le Conseil de Classe Une évolution ponctuée par des textes  Décret n°85-924 du 30/08/1985 (B.O. N°30 du 05/09/1985) MEMBRES DU CONSEIL DE CLASSE Le Chef d’Etablissement ou son représentant préside le Conseil Les personnels enseignants de la classe ou du groupe de classes Les deux délégués des parents d’élèves de la classe (sauf post-Bac) Les deux délégués d’élèves de la classe Le Conseiller Principal d’Education Le Conseiller d’Orientation Eventuellement le médecin scolaire, l’infirmier, l’assistante sociale pour les cas particuliers

Le Conseil de Classe Une évolution ponctuée par des textes  Décret n°85-924 du 30/08/1985 (B.O. N°30 du 05/09/1985) PERIODICITE Au moins 3 fois par an Chaque fois que le chef d’établissement le juge utile

Le Conseil de Classe Une évolution ponctuée par des textes  Circulaire n°93-087 du 21/01/1993 (B.O. N°5 du 04/02/1993) RÔLE DU PROFESSEUR PRINCIPAL Synthétise les résultats et est chargé de proposer à l’élève, en accord avec l’équipe pédagogique les objectifs et les moyens pour réaliser son projet Coordonne l’équipe pédagogique et a la responsabilité dans le suivi, l’information et la préparation de l’orientation de l’élève Missions spécifiques selon les niveaux

Le Conseil de Classe Une évolution ponctuée par des textes  Décret n°90-484 du 14/06/1990 enseignement public (BO N°27 du 05/07/1990) Décret n°91-372 du 16/04/1991 enseignement privé (BO N°18 du 02/05/1991) Définit les procédures d’orientation  Circulaire n°96-204 du 31/07/1996 (B.O. N°31 du 05/09/1996) sur la mise en œuvre de l’expérimentation sur l’éducation à l’orientation au collège Circulaire n°96-230 du 01/10/1996 (B.O. N°36 du 10/10/1996) sur la mise en œuvre d’une éducation à l’orientation dans les lycées d’enseignement général et technologique

Le Conseil de Classe Une évolution ponctuée par des textes  Circulaire n°98-119 du 02/06/1998 (BO N°24 du 11/06/1998) Amélioration des procédures d’orientation  L’élève doit être acteur de sa formation  Il est rappelé que les conseils de classe doivent se tenir en dehors des heures de classe, après 17h pour faciliter la présence des parents  Circulaire n°2006-213 du 14/12/2006 (B.O. N°47 du 21/12/2006) sur la mise en place d’un entretien d’orientation au bénéfice des élèves de 3ème

Le Conseil de Classe Une évolution ponctuée par des textes Les principes de l’éducation à l’orientation sont régulièrement rappelés dans les circulaires de rentrée  Circulaire 2007-011 du 09/01/2007 (B.O. N°3 du 18/01/2007) Orientation individualisée et mieux informée  reconduction de l’entretien d’orientation en 3ème  renforcement des actions d’information et d’orientation au lycée en classe de 1ère et de Terminale