CALENDRIER DU PROCESSUS BUDGETAIRE 2013 ATELIER NATIONAL DE LANCEMENT DES TRAVAUX DU PROCESSUS BUDGETAIRE 2013 Hôtel Salam, les 11 et 12 juin 2012 CALENDRIER DU PROCESSUS BUDGETAIRE 2013 Présenté par Mr. Moussa DIAWARA Sous Directeur Préparation et Suivi du Budget
CALENDRIER DU PROCESSUS BUDGÉTAIRE 2013 Activités Date Résultats attendus Débat d’Orientation Budgétaire à l’Assemblée Nationale Courant juin 2012 Meilleure information de l’Assemblée Nationale sur les choix budgétaires Transmission de la lettre circulaire Mi-juin 2012 Lettre circulaire transmise Tenue d’une revue par chaque responsable de programme ou sous programme Au plus tard le 25 juin 2012 Rapport sur la revue de chaque programme Tenue des ateliers de revue au niveau de chaque Département Entre le 25 et le 28 juin 2012 Validation du document de Budget-programmes (2013-2014-2015) Élaboration des avant-projets de budget comptable Dépôt au plus tard le 30 juin 2012 Respect du dépôt des avant- projets du budget comptable et du budget-programmes
CALENDRIER DU PROCESSUS BUDGÉTAIRE 2013 (suite et Fin) Activités Date Résultats attendus Élaboration du Budget-Programmes et des CDMT actualisés Dépôt au plus tard le 10 juillet 2012 Budget-Programmes disponible à la Direction Générale du Budget - Élaboration du budget en recettes (Par les Directions Générales des Impôts, des Douanes, de la Dette Publique, de l’Administration des Biens de l’État et les Directions Nationales des Domaines et du Cadastre, du Trésor et de la Comptabilité Publique); - Élaboration des états de ressources des EPA. Dépôt au plus tard le 30 juin 2012 Budget de l’État en recettes disponible à la Direction Générale du Budget Analyse de l’endettement (Direction Générale de la Dette Publique) Rapport sur l’endettement Arbitrage Technique Du 09 juillet au 19 juillet 2012 Rapport d’arbitrage technique Arbitrage Ministériel Du 27 juillet au 30 juillet 2012 Rapport d’arbitrage ministériel
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