Privileged and confidential © 2008 Ipsos-Loyalty 20 mai 2008 Perceptions des mesures gouvernementales en faveur de la mobilité professionnelle des agents publics Observatoire de la Fonction Publique Ipsos Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Observatoire de la Fonction Publique, Avril Méthodologie Enquête téléphonique en cours conduite du 22 au 30 avril 2008 auprès de 2017 fonctionnaires titulaires et non titulaires de la Fonction Publique. Des quotas sont suivis et léchantillon final a été redressé statistiquement pour être représentatif selon les critères suivants : Statut du répondant (Titulaire / non titulaire), Type de fonction publique (Etat / Territoriale / Hospitalière), catégorie des agents (A, B, C) et ministère dappartenance Avant redressement Ensemble Titulaire Non titulaire ABC Fonction Publique FPE FPT FPH Avant redressement Effectifs Fonction Publique dEtat1001 Agriculture, pêche33 Culture, communication*7 Défense148 Ecologie, Equipement*47 Economie, Finances, Comptes Publics, Fonction Publique, Budget, Emploi, Tourisme 116 Education nationale, Enseignement supérieur, Recherche 527 Intérieur, Immigration61 Justice*21 Santé, Jeunesse, Sports*15 Autres *26 On analysera avec précaution les résultats par Ministères, les effectifs étant parfois assez faibles. Les résultats ne seront pas présentés pour les catégories présentant un astérisque *

Observatoire de la Fonction Publique, Avril Sommaire 1.Promotion et mobilité dans la fonction publique : un bilan contrasté

Observatoire de la Fonction Publique, Avril % des agents de la fonction publique sont satisfaits des possibilités dévolution professionnelle Q02. Aujourdhui, êtes-vous daccord avec chacune des affirmations que je vais vous citer : vous êtes satisfaits… ? (%) De la reconnaissance de votre travail Des possibilités dévolution professionnelle

Observatoire de la Fonction Publique, Avril Observatoire FP étude capital 2 nde carrière (octobre 2007) : Les enseignants sont plus critiques sur ce point que les autres agents de la FPE (29% vs. 41% satisfaits ) FPE FPE hors ens.* FPE ens.* Agriculture / pêche Culture / Communication Défense Ecologie / équipement Economie / FinancesEducation nationale / recherche Intérieur / Immigration Justice Santé / Jeunesse / Sport Autre Cat. A Cat. B Cat. C Reconnaissance Rémunération Possibilités dévolution professionnelle *« ens. » = enseignants Les enseignants ainsi que les agents du ministère de la Santé, de la jeunesse et des sports semblent les plus critiques (notamment sur les possibilités dévolution professionnelle). A linverse, les agents de la Défense, du Medad, et des ministères des finances sont un peu plus satisfaits que la moyenne des possibilités dévolution. A noter : les femmes sont nettement moins satisfaites que leurs collègues masculins des possibilités dévolution (31% vs 48%) et de la reconnaissance de leur travail (29% vs 42%) Q05. Aujourdhui êtes-vous daccord avec chacune des affirmations que je vais vous citer… (%)

Observatoire de la Fonction Publique, Avril Ipsos RED 2007 (comparaisons internationales) : 47% des agents publics dEtat et des collectivités (hors enseignants et hors FPH) sont satisfaits des possibilités dévolution professionnelle. Un score dans la moyenne des grands pays européens Etes-vous satisfait de chacun des points suivants dans votre travail ? (% - échantillon représentatif dagents de la fonction publique dEtat et des collectivités locales hors personnels de lenseignement) Ipsos RED® 2007 Source: Ipsos RED 2007 Moyenne France Royaume- Uni Allemagne Pays-Bas Belgique Italie Espagne USA Canada Contenu du travail Possibilités dévolution Reconnaissance Possibilité dexprimer ses idées Rémunération Conditions de travail

Observatoire de la Fonction Publique, Avril % des agents publics envisagent une évolution ou une mobilité, la majorité (51%) ne souhaite pas changer de situation Q03. A une échéance de deux ans, que souhaiteriez-vous faire ? (%) Si une majorité des agents souhaiterait continuer à faire le même travail dans la même administration dans les deux ans à venir… … une part non négligeable (36%) souhaite évoluer, changer de métier ou bouger au sein de la fonction publique (30%) et 6% envisagent même de quitter la fonction publique. Les plus de 55 ans souhaitent pour leur part majoritairement cesser leur activité dans les deux ans ou conserver leur emploi. Peu de différences entre catégories et type de fonction publique ou même encore entre titulaires et non titulaires (ces derniers souhaitant tout de même un peu plus évoluer que les titulaires – mais sans être forcément plus mobiles)

Observatoire de la Fonction Publique, Avril Une majorité des aspirants à la mobilité au sein de ladministration estime que ses attentes ne seront pas satisfaites Q04. Et pensez-vous que ces attentes seront satisfaites ? (%)

Observatoire de la Fonction Publique, Avril La problématique de la mobilité nourrit linsatisfaction et le pessimisme : les agents qui souhaitent évoluer dans une autre administration ou chez un autre employeur (public ou privé) sont plus critiques des possibilités dévolution professionnelle et plus pessimistes pour lavenir que la moyenne Q02. Aujourdhui, êtes-vous daccord avec chacune des affirmations que je vais vous citer … ? (% ST daccord) Satisfaits de la reconnais- -sance Satisfaits des possibilités dévolution prof. Optimistes pour leur propre avenir prof. Optimistes pour lavenir de leur métier Optimistes pour lavenir de leur admin. Optimistes pour lavenir de la FP Ensemble Fonction Publique Continuer à faire le même travail dans votre ministère/collectivité/établissement Faire un travail équivalent à celui d'aujourd'hui dans un autre ministère/collectivité/établissement Evoluer, changer de métier au sein de votre ministère/collectivité/établissement Evoluer, changer de métier dans un autre ministère/collectivité/établissement Evoluer, changer de métier chez un autre employeur public Quitter la fonction publique pour aller travailler dans le privé ou pour vous mettre à votre compte Cesser votre activité Si lon ne tient pas compte des aspirants à la retraite (qui souhaitent cesser leur activité dans les deux ans), on note que les agents les plus pessimistes sur lavenir de la FP comme sur leur propre avenir, mais aussi les moins satisfaits des possibilités dévolution prof. et de la reconnaissance offerte dans leur travail aujourdhui sont ceux qui déclarent vouloir quitter la fonction publique dans les deux ans pour le privé.

Observatoire de la Fonction Publique, Avril Sommaire 1.Promotion et mobilité dans la fonction publique : un bilan contrasté 2.Rareté des débouchés et sédentarité sont les principaux freins à la mobilité des agents publics dEtat qui souhaitent évoluer

Observatoire de la Fonction Publique, Avril Ipsos RED 2007 (comparaisons internationales) : 51% des agents de lEtat et des collectivités en France (hors enseignants) estiment quils trouveraient aisément un poste comparable dans leur région. Vous pensez que vous retrouveriez facilement un emploi comparable au votre dans votre région ? (% - échantillon représentatif dagents de la fonction publique dEtat et des collectivités locales) Ipsos RED® 2007 Source: Ipsos RED 2007 Des agents prisonniers de leur emploi ? La perspective de retrouver facilement un emploi comparable est relativement plus faible en France quailleurs dans les grands pays développés, Belgique exceptée.

Observatoire de la Fonction Publique, Avril Observatoire FP étude capital 2 nde carrière (octobre 2007) : Débouchés et sédentarité sont les deux obstacles à la mobilité professionnelle des agents de la FPE qui souhaitent bouger dans les deux ans (1/2) Q09. Quels sont les deux obstacles principaux que vous rencontrez aujourdhui dans votre évolution professionnelle ? (% - deux réponses possibles, question posée à ceux qui souhaitent une évolution ou une mobilité dans la FP) Le manque dinformation ou de postes disponibles constitue le principal obstacle aux évolutions des agents. Viennent ensuite la contrainte de mobilité géographique et le manque de temps/dargent

Observatoire de la Fonction Publique, Avril FPE FPE hors ens.* FPE ens.* Cat. A Cat. B Cat. C Faire un travail équivalent dans un autre ministère Evoluer au sein de votre ministère Evoluer dans un autre ministère Evoluer chez un autre employeur public Cesser votre activité Peu de postes disponibles / manque dinformation sur ces postes Contraintes mobilité géographique Manque de temps, dinfo., dargent Concours trop difficiles Limite dâge, ancienneté insuf. pour les concours Vous ne pouvez pas changer dadministration Trop spécialisés *« ens. » = enseignants Le manque dinformation / de postes apparaît comme le principal obstacle, quelque soit lévolution envisagée dans les deux ans à venir On notera que les agents qui déclarent ne pas souhaiter changer de métier au cours des deux ans à venir ont renoncé aux concours du fait de leur difficulté. Q09. Quels sont les deux obstacles principaux que vous rencontrez aujourdhui dans votre évolution professionnelle ? (% - deux réponses possibles, question posée à ceux qui souhaitent une évolution ou une mobilité dans la FP) Observatoire FP étude capital 2 nde carrière (octobre 2007) : Débouchés et sédentarité sont les deux obstacles à la mobilité professionnelle des agents de la FPE qui souhaitent bouger dans les deux ans (2/2)

Observatoire de la Fonction Publique, Avril Sommaire 1.Promotion et mobilité dans la fonction publique : un bilan contrasté 2.Rareté des débouchés et sédentarité sont les principaux freins à la mobilité des agents publics dEtat qui souhaitent évoluer 3.Une majorité de fonctionnaires est favorable à un effort de modernisation dans le domaine de lévolution professionnelle

Observatoire de la Fonction Publique, Avril Observatoire FP v2 (octobre 2007) : 52% des agents publics (FPE, FPT, FPH) jugent indispensables un effort de modernisation en faveur des possibilités de mobilité et dévolution professionnelle (1/2) Q10. Un effort de modernisation vous paraît indispensable, utile mais pas indispensable, inutile dans chacun des domaines suivants (%, base = 1002 personnes) Les fonctionnaires évoquent des pistes damélioration multiples pour moderniser la Fonction Publique. Dans sept domaines sur les dix proposés leffort de modernisation est jugé indispensable par la majorité des personnes interrogées. Des résultats qui dénotent un fort besoin de changement parmi les fonctionnaires. Laxe damélioration prioritaire concerne ladaptation des compétences et la formation des fonctionnaires, jugé indispensable par 74% des répondants. La modernisation du dialogue social et lamélioration des conditions de travail sont pointées par plus de 70% des personnes interrogées.

Observatoire de la Fonction Publique, Avril Observatoire FP v2 (octobre 2007) : 86% des agents publics (FPE, FPT, FPH) estiment que la possibilité qui serait offerte aux fonctionnaires de changer de métier répond très bien ou assez bien au besoin de modernisation de la Fonction Publique (1/2) Q11. Selon-vous, chacun des projets suivants répond très bien, assez bien, assez mal ou très mal au besoin de modernisation de la Fonction Publique (%, échantillon représentatif de1002 agents des trois fonctions publiques) Six des huit projets évoqués en réponse au besoin de modernisation de la Fonction Publique recueillent lagrément de la majorité des personnes interrogées. On note un soutien consistant à des mesures qui faciliteraient la mobilité fonctionnelle des agents, qui favoriseraient lévolution professionnelle en fonction de leur implication dans le travail et qui assoupliraient les règles de recrutement. Des aspirations en somme à davantage de souplesse dans le management des ressources humaines. Les avis sont beaucoup plus partagés sur la rémunération au mérite et le transfert de certaines prérogatives de la Fonction Publique au secteur privé.

Observatoire de la Fonction Publique, Avril Sommaire 1.Promotion et mobilité dans la fonction publique : un bilan contrasté 2.Rareté des débouchés et sédentarité sont les principaux freins à la mobilité des agents publics dEtat qui souhaitent évoluer 3.Une majorité de fonctionnaires est favorable à un effort de modernisation dans le domaine de lévolution professionnelle 4.Les mesures pour faciliter la mobilité des fonctionnaires : Quelle connaissance des mesures du projet de loi sur la mobilité et les parcours professionnels ? Quelle perception de ces mesures ? Quels impacts pourraient avoir ces mesures sur limage de la FP et pour les fonctionnaires ?

Observatoire de la Fonction Publique, Avril Le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires ne figure pas en tête des principaux sujets de préoccupation des agents publics Q01. Quels sont les sujets dont on parle le plus autour de vous, dans votre administration ? (Question ouverte – % calculé sur la totalité de léchantillon soit 2017 personnes – 484 personnes ne se sont pas prononcées)

Observatoire de la Fonction Publique, Avril Près de 60% des agents ont entendu parler des mesures pour faciliter la mobilité professionnelle des fonctionnaires Q07. Dans le cadre de la modernisation de la fonction publique, le gouvernement propose des mesures pour faciliter la mobilité professionnelle des fonctionnaires. En avez-vous entendu parler ? (%) Une majorité des agents a entendu parler des mesures. Une proportion plus élevée chez les titulaires et chez les agents de la FPE (principalement des ministères de lEconomie et des Finances, de la Défense et de lAgriculture). Les mesures sont moins connues des non titulaires.

Observatoire de la Fonction Publique, Avril % dentre eux associent ces mesures à la mobilité dans ladministration ; 28% en dehors de ladministration et 23% aux mutations Q08. Quelles sont les mesures dont vous avez entendu parler ? (Question ouverte posée aux agents ayant entendu parlé des mesures – soit répondants)

Observatoire de la Fonction Publique, Avril Perception des mesures : des agents assez partagés. Une majorité ne se prononce pas Q09. Que pensez-vous de ces mesures ? (Question ouverte posée aux agents ayant entendu parlé des mesures – soit répondants)

Observatoire de la Fonction Publique, Avril Prendre en compte lexpérience/les promotions lors des détachements/retours, garantir le niveau de revenu, garantir un suivi individuel en cas de suppression de poste : des mesures jugés indispensables par au moins 78% des répondants Q10. Le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique de mars 2008 prévoit de nouveaux droits pour les agents publics et de nouvelles obligations pour ladministration. Pour chacune des mesures de que je vais vous citer, pouvez-vous me dire si elle vous paraît indispensable, utile mais pas indispensable ou inutile. (%)

Observatoire de la Fonction Publique, Avril Perception des mesures : des nuances selon la FP dorigine ou le statut des agents publics Ens. FPFPEFPTFPHTitulaire Non titulaire Prendre en compte, en cas de détachement, l'expérience acquise et les promotions obtenues par les agents dans leur admin. d'origine Garantir aux fonct. de conserver leur niveau de revenu en cas de mobilité Permettre aux fonct. détachés de retour dans leur corps d'origine de conserver l'avancement obtenu dans leur corps d'accueil Garantir aux agents dont le poste est supprimé une prise en charge perso. et un suivi indivi Verser une indemnité temporaire aux agents qui acceptent une mobilité pour occuper un poste difficile à pourvoir Permettre aux fonct. de partir vers un organisme public/privé sans que l'admin. ne puisse s'y opposer Permettre aux fonct. d'intégrer un autre corps / une autre FP sans que l'admin. ne puisse s'y opposer Elargir le périmètre du cumul d'emploi à tous les emplois à temps non complet des trois FP Permettre aux fonct. détachés d'intégrer direct. les corps et cadres d'emploi de l'admin. d'accueil sans période transitoire Favoriser dans la FPE le recours momentané à des agents non titulaires et à l'intérim pour favoriser la continuité du SP Q10. Le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique de mars 2008 prévoit de nouveaux droits pour les agents publics et de nouvelles obligations pour ladministration. Pour chacune des mesures de que je vais vous citer, pouvez-vous me dire si elle vous paraît indispensable, utile mais pas indispensable ou inutile. (% indispensable)

Observatoire de la Fonction Publique, Avril % des agents interrogés estiment que la suspension du traitement après 3 refus doffres demploi ne va pas dans le bon sens Q12. Il est également prévu que les fonctionnaires puissent bénéficier dun droit à la formation dans le cadre dune reconversion professionnelle lorsque le poste est supprimé. Ladministration est tenue de leur faire une proposition demploi administratif de même niveau que leur précédent emploi. Il est prévu quen cas de refus par le fonctionnaire de trois offres demploi correspondant à son grade et sa formation, sa rémunération soit suspendue. Diriez-vous que cette mesure va dans le bon sens ? (%) Une opposition majoritaire : 56% jugent quelle ne va pas dans le bon sens. Une opposition plus forte parmi les catégories A de la FPT, des catégories C de la FPE et au sein des Ministères des Finances.

Observatoire de la Fonction Publique, Avril Limpact potentiel de ces nouveaux droits est perçu comme plutôt positif pour les agents publics et le fonctionnement des administrations Q11. Estimez-vous que ces mesures permettront … (%) Des mesures qui devraient faciliter lévolution des fonctionnaires et permettre denrichir leurs compétences. Un impact positif aussi sur la répartition des effectifs dans les administrations, et le fonctionnement de celles-ci notamment en termes de qualité de service. Cependant, 30% se montrent plus critiques sur ces deux derniers points. Une posture critique que lon retrouve davantage au sein de la FPE et plus notablement encore dans ladministration des Finances.

Observatoire de la Fonction Publique, Avril % des agents interrogés estiment que lapplication des mesures envisagées auraient un impact positif pour eux mêmes Q13. Au final, estimez-vous que ces mesures, si elles étaient mises en œuvre, auraient un impact plutôt positif, plutôt négatif ou nauraient pas dimpact particulier sur … (%)

Observatoire de la Fonction Publique, Avril Deux tiers des agents qui envisagent de changer demployeur public anticipent un impact positif de ces mesures pour eux-mêmes Ens. FP Continuer à faire le même travail Faire un travail équivalent dans une autre admin. Evoluer/changer de métier dans votre admin. Evoluer/changer de métier dans une autre admin. Evoluer/changer de métier chez un autre empl. public Quitter la fonction publique pour travailler dans le privé D'enrichir les compétences des agents publics D'améliorer les parcours professionnels des fonctionnaires De favoriser la mobilité des agents entre les fonctions publiques De mieux répartir les effectifs dans l'administration D'améliorer le fonctionnement des administrations et la qualité des services publics L'image de votre administration auprès des usagers Votre image, en tant qu'agent public, auprès des usagers Le fonctionnement de votre service / département Votre métier Vous-même Q11. Estimez-vous que ces mesures permettront … (% oui) Q13. Au final, estimez-vous que ces mesures, si elles étaient mises en œuvre, auraient un impact plutôt positif, plutôt négatif ou nauraient pas dimpact particulier sur … (% impact positif)

Observatoire de la Fonction Publique, Avril Principaux enseignements Si les agents de la fonction publique, comme la moyenne des français, restent en ce début de printemps avant tout préoccupés par lévolution de leur pouvoir dachat, ils apparaissent assez inquiets quant à lavenir de leurs administrations ou de la FP (quel impact des réorganisations, restructurations en cours, des suppressions demploi,…) et quant à leur propre avenir dans cet environnement en mutation. Ainsi on observe une montée du pessimisme sur lavenir de la FP (de 53% en nov à 71% aujourdhui) comme sur leur propre avenir professionnel (de 40% en nov. à 50% aujourdhui) Par ailleurs, ils sont globalement peu satisfaits des possibilités dévolution qui leur sont offertes (seulement 41% de satisfaits) alors quils manifestent pour 37% dentre eux le souhait dune évolution dans les deux prochaines années. Les agents qui envisagent les évolutions les plus « extrêmes » - changer de FP, quitter la FP- sont aussi les plus critiques de leurs possibilités dévolutions actuelles. Ils envisagent de partir faute de pouvoir évoluer dans leur administration/situation actuelle. Dans ce contexte, quelle perception ont-ils des mesures sur la mobilité contenues dans le projet de loi de mars 2008 ? Un projet assez bien connu : 57% déclarent connaître ces mesures et savèrent plutôt capables dexpliquer spontanément les grandes lignes du projet Parmi les mesures testées, 7 sont jugées indispensables par une majorité dagents et notamment que la mobilité saccompagnent de garanties : maintien du niveau de revenu et du bénéfice de lexpérience et des promotions acquises en cas de détachement ou de retour dans son corps dorigine après un détachement. 44% des agents interrogés estiment que lapplication des mesures envisagées aurait un impact positif pour eux- mêmes. Une majorité reste sur un jugement mitigé (18%) ou nattend pas deffets particulier de ces mesures (38%). 56% soulignent leur opposition à une suspension de la rémunération pour les fonctionnaires ayant refusé au moins trois propositions demploi correspondant à son grade et à sa formation dans un cas de suppression de poste. Enfin, ils se montrent réticents (plus particulièrement au sein de la FPE) au recours à lintérim ou aux emplois temporaires.

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