LAFD dans lOutre-mer 9 octobre 2012 – Présentation au 65 e Congrès de lUNCCAS

2 Plan de lintervention Présentation synthétique de lAFD Les enjeux de lOutre-mer français Stratégie et modalités dinterventions dans lOutre-mer

25/04/ Présentation synthétique de lAFD

4 Qui sommes nous ? Un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC), sous tutelle des ministères : des Affaires étrangères, de lEconomie et des Finances, des Outre-mer Une institution financière spécialisée soumise à la loi bancaire, constituée principalement dune maison mère (AFD) et dune filiale spécialisée dans le financement du secteur privé (PROPARCO) Un financeur du développement qui intervient avec une feuille de route : le comité interministériel de lOutre-mer de novembre 2009 le document-cadre de coopération approuvé en novembre 2010 un contrat dobjectifs et de moyens définis avec les tutelles pour une durée de 3 ans

5 Qui sommes nous ? La priorité à quatre grands enjeux : La lutte contre la pauvreté et les inégalités Une croissance durable et partagée La préservation des biens publics mondiaux Prévention des crises et appui aux sorties de crise Effectifs 1680 agents dont 550 recrutés localement Réseau 69 agences et représentations dont 9 dans les départements et collectivités dOutre- mer + Cefeb à Marseille + bureau de Bruxelles

6 Une croissance continue de lactivité

7 Nos géographies dintervention

8 Nos agences dans lOutre-mer français

25/04/ Les enjeux de lOutre-mer français

10 LOutre-mer français cest… 2,6 millions dhabitants (4% de la population française) Une présence française dans tous les océans, avec la 2 ème espace maritime du monde (11 millions km2) juste derrière les Etats-Unis Lessentiel de la biodiversité française Un dispositif institutionnel varié et complexe, avec des frontières de compétences Etat/local différentes suivant les territoires Un PIB cumulé de 46 milliards deuros Un rythme de croissance de longue période supérieur à la celui de la métropole (dynamique de rattrapage), mais des économies durement touchées par la crise économique et financière

11 Trois grands enjeux des départements et collectivités dOutre-mer Poursuivre lenjeu historique de progrès social et économique, en rattrapage de la métropole et en convergence avec le reste de lUnion Européenne Un modèle de développement à redéfinir dans un contexte de crise Les crises sociales dans les Antilles en 2009, à Mayotte en 2011 et, de façon moins prononcée, à La Réunion en 2012 révèlent les limites du modèle actuel La crise se traduit par une tension croissante sur les ressources publiques disponibles sur lOutre-mer et touche aussi bien le secteur public que le secteur privé Des enjeux environnementaux majeurs Au niveau national et européen, les DCOM sont en première ligne sur le climat et la biodiversité

25/04/ Les interventions de lAFD dans lOutre-mer

13 Une stratégie dintervention en 5 axes (1/2) Un appui aux collectivités ultramarines Qui cible en priorité lenvironnement (eau et assainissement, déchets, climat, énergie, biodiversité) et la cohésion sociale (logement et aménagement urbain, hôpitaux, éducation / formation professionnelle) Qui intègre un appui à la définition de politiques territoriales Qui sappuie sur des prêts bonifiés Un appui au secteur privé En complémentarité avec le secteur bancaire, en ciblant les besoins de financement auxquels les banques ont du mal à répondre Cet appui prend principalement deux formes : Un appui aux entreprises via les banques, qui repose principalement sur des fonds de garantie (grâce à des ressources FEDER notamment) Un appui direct aux entreprises, en ciblant les capitaux permanents des entreprises : –assuré par la représentation des produits OSEO –par des interventions directes de lAFD et de Proparco à taux de marché

14 Une stratégie dintervention en 5 axes (2/2) Un appui à lhabitat et à laménagement urbain LAFD est actionnaire de 7 filiales immobilières dans les DCOM, qui détiennent conjointement 50% de lhabitat social de lOutre-mer LAFD travaille à lélaboration dun « plan habitat / aménagement urbain Outre-mer » La promotion de linsertion des économies ultramarines dans leur environnement régional Cf. présentation de la stratégie de coopération régionale ultramarine La production de connaissances sur lOutre-mer Le positionnement de lAFD en appui-conseil aux collectivités ultramarines permet davoir une appréhension fine des thématiques quil est nécessaire dapprofondir LAFD est membre du partenariat CEROM ( qui réalise des études économiques sur lOutre-merwww.cerom-outremer.org LAFD produit des études et organise des séminaires sur lOutre-mer français

15 Les interventions en quelques chiffres Les engagements financiers de lAFD dans lOutre-mer sélèvent en moyenne à 1 milliard deuros depuis 2008, dont environ 60% en faveur du secteur privé et 40% en faveur du secteur public Les interventions annuelles de lAFD représentent 1,7% du PIB cumulé de lOutre-mer et de lordre de 20% des nouveaux crédits bancaires à linvestissement des entreprises et des collectivités locales ultramarines LAFD détient 26% de lencours de dettes des collectivités locales ultramarines Lencours de ses fonds de garantie représente 6,4% de lencours de crédits dinvestissement des établissements financiers locaux aux entreprises ultramarines

16 1,1 milliard deuros : un niveau record dengagement

17 Le secteur public : 55 % de lactivité AFD dans lOutre-mer

18 Les secteurs dintervention (mines, énergie, banques…) (déchets, eau, assainissement…) (écoles, hôpitaux, logement social…)

19 Des financements qui répondent aux besoins de chaque territoire Pour compte propre

20 Les résultats de développement Les financements de lAFD en 2011 en Outre-mer contribueront à : Lamélioration du réseau dalimentation en eau potable et dassainissement pour personnes Laménagement déquipements de santé utilisés par personnes par an Le traitement de tonnes de déchets solides par an

21 LAFD et le renforcement de la cohésion sociale dans les Outre-mer Lamélioration de la cohésion sociale dans les Outre-mer est un axe stratégique de lAFD. En 2011, plus de la moitié des engagements de lAFD en prêts bonifiés ont été octroyés en faveur de la cohésion sociale. Santé : les financements de lAFD en 2011 en Outre-mer contribueront à laménagement déquipements de santé utilisés par près de personnes par an. Les interventions de lAFD combinent des projets : de renforcement des services de santé visant la modernisation de loffre hospitalière et le développement de loffre médico- sociale ; de surveillance épidémiologique contribuant à la sécurité sanitaire des DCOM par une surveillance concertée des risques épidémiques à léchelon régional et faisant des DCOM des pôles dexpertise et de recours régionaux. Education et formation professionnelle : lAFD contribue au financement des investissements des collectivités locales en matière dinfrastructures scolaires (écoles, collèges, lycées) et soutient les organismes de formation professionnelle. Logement social : lAFD participe aux côtés des collectivités territoriales, pour son compte et pour celui de lEtat, au capital de sept sociétés immobilières dOutre-mer, qui constituent, chacune dans leur département ou territoire, le principal acteur du logement social, avec plus de logements gérés soit environ la moitié du parc de logements sociaux en moyenne. Outre les retombées évidentes directes en matière de cohésion sociale (procurer un logement aux moins favorisés, participer aux opérations de rénovation urbaine), les sociétés immobilières ont des retombées économiques, et donc demploi, conséquentes. Une étude récente sur la Nouvelle-Calédonie vient par exemple de montrer le poids significatif de la Société Immobilière de Nouvelle- Calédonie (SIC) – dont lAFD est actionnaire majoritaire –dans léconomie calédonienne : son activité génère 1,6 % de la valeur ajoutée totale et 1,4 % des emplois du territoire. Emploi : lAFD soutient le secteur de la microfinance ainsi que les structures solidaires de crédit et daccompagnement qui favorisent lauto- emploi et la création de micro-entreprises dans lensemble des Outre-mer. Elle est un partenaire historique de lAssociation pour le droit à linitiative économique (ADIE) quelle a aidé à simplanter dans lOutre- mer et assure le refinancement dune partie de ses engagements.