Charte Qualité des réseaux dassainissement LANGUEDOC-ROUSSILLON Journées AMF de lAude Intervenant : Laetitia Cantarel(Association VERSeau)

Une démarche partenariale : 29 signataires (Etat, CG, AE, AMF, Syndicats, etc.) Signature de la charte qualité le 13 décembre 2000 Le suivi de la Charte doit permettre Communication (En promouvoir les principes notamment MOA) De définir des outils pour sa mise en œuvre efficace Chantiers Pilotes (Evaluer les effets, recenser les difficultés de mise en œuvre) QUEST-CE QUE LA CHARTE QUALITE ?

du prix de leau QUEST-CE QUE LA CHARTE QUALITE ? Rappelle et précise le rôle de chaque intervenant, les différentes étapes clés dune opération Cest un cadre de bonnes pratiques La Charte cest surtout : Une aide au dialogue Un appel à la transparence Un rappel des responsabilités de chacun Une reconnaissance de la qualité de chacun Une aide technique (Outils dapplication) La Charte nest pas une couche dexigences supplémentaires

20% (en moyenne) de la pollution collectée narrive pas aux stations dépuration Défauts fréquemment relevés sur les réseaux neufs lors des contrôles de réception Réhabilitation parfois nécessaire sur des ouvrages de moins de 10 ans Un constat de terrain Promouvoir une évolution des méthodes et des pratiques lors des opérations dassainissement POURQUOI UNE CHARTE QUALITE ?

(Etude conduite par lOIEau pour le compte du MEDD / D4E) Patrimoine réseaux assainissement en France km= [65 à 75] milliards dEuros (hors pluvial) Si, durée de vie de 60 à 80 ans Renouvellement nécessaire de lordre de 800 millions à 1,3 milliard dEuros/an POURQUOI UNE CHARTE QUALITE ? Un poste budgétaire important

Sengager sous Charte, cest : Réaliser des Études préalables complètes et les prendre en compte Principe du mieux disant Période de préparation du chantier Examen de toutes les techniques existantes, démarche qualité Contrôles et validation de la qualité Objectifs généraux de la démarche Améliorer la qualité des réseaux Allonger leur durée de vie Optimiser les investissements des collectivités Préserver lenvironnement LES ENGAGEMENTS

Cest dabord Cest ensuite Une décision du maître douvrage Ladhésion des autres partenaires (maître dœuvre, entreprises, fournisseurs, organismes de contrôle, exploitants, financeurs, …) LES ENGAGEMENTS

Des interrogations … La Charte, ce sont des travaux plus chers … La Charte, cest un chantier plus long … BENEFICES DE LA CHARTE

Optimiser les coûts des travaux Sous Charte : Tout est prévu à lavance (Maîtrise de la planification des opérations) Moins dimprévus Pas ou peu davenants Bonne gestion des fonds publics

BENEFICES DE LA CHARTE Optimiser les coûts durant la vie du réseaux Des réseaux de bonne qualité : Exploitation facilitée et donc moins onéreuse Moins de perturbations sur les réseaux et la Station dépuration Renouvellement repoussé Investissements amortis dans le délai prévu (objectif 50 ans) Maîtrise du prix de leau

Ne pas négliger laspect social BENEFICES DE LA CHARTE Un chantier bien préparé : Respect des délais : tout a été vu avant les travaux, pas de surprise pendant le chantier Durée sur le terrain réduite Réduction des nuisances liées au chantier Satisfaction des riverains

Des réseaux de bonne qualité Protection du milieu naturel Répondre aux exigences réglementaires actuelles et futures (DCE, loi sur lEau,…) Préserver lenvironnement BENEFICES DE LA CHARTE

La Charte est porteuse des principes du développement durable Qualité Solidarité Principe de responsabilité et de prévention Principe de précaution : études préalables Principe de participation et d échanges Préservation des ressources naturelles Recyclage des matériaux Vision à long terme BENEFICES DE LA CHARTE

LES OUTILS DE LA CHARTE Les outils validés à ce jour Chronologie dune opération sous-Charte Fiche pratique DT – DICT Bilan de chantier « sous-Charte » Grille danalyse des offres entreprises travaux Document dAssurance Qualité CCTP Etudes préalables (Géotechnique, Topographique, Enquêtes dhabitats)

Le travail en cours Aide au choix de la MOE (Dans le cadre du sous-groupe de travail Régional Evaluation des offres de prestation intellectuelle de la CICF) Guide sur le choix des matériaux (Dans le cadre du sous-groupe de travail Régional du Sétra en partenariat avec le réseaux dentreprises SWELIA) Mise en place dun module de formation Charte en Languedoc-Roussillon – CNFPT,10 novembre 2010 à Montpellier Groupe de travail sur les Aménageurs privés (démarche qualité pour les aménagements privés) LES OUTILS DE LA CHARTE

Les pistes de travail à venir Document daide au choix dun AMO Document daide au choix dun CSPS Création dune charte nationale des réseaux deau potable Réflexion sur la valorisation des chantiers sous charte et de leurs acteurs LES OUTILS DE LA CHARTE

LE SITE INTERNET

Merci de votre attention et bons chantiers sous Charte Laetitia CANTAREL