ORTHORISQ Dr Patrice Papin Décembre 2008 Chirurgien orthopédiste, centre Hospitalier Villefranche-sur-Saône Chef de projet à la Haute Autorité de Santé Décembre 2008

Historique Lao Tseu VIe siècle av. J.-C C’est le propre de l’homme de se tromper, seul l’insensé persiste dans son erreur Confucius ( 551 av JC- 479 av JC) L‘expérience est une bougie qui n’éclaire que celui qui la porte. La vrai faute est celle qu'on ne corrige pas To Err is Human 1999 Linda T. Kohn De 44000 à 98000 patients meurent chaque année aux USA à l’hôpital suite à une erreur médicale

La responsabilité civile médicale Évolution inexorable depuis quelques années Pour les patients, la médecine est devenue une science exacte Tout incident issu de la prise en charge médicale est ressenti comme une injustice conduisant à une indemnisation Gestion des risques médicaux?

Assurance, courtiers France Exemple Marsh Canada (association canadienne de protection médicale): au Québec Orthopédiste : 8651 € Neurochirurgie : 14765 € Anesthésiste : 2479 €

Un Constat : Un projet: Réconcilier droit et soins Par qui seront nous opérés demain? Pénibilité, Mise en cause, Qualité de vie, Féminisation Dissociation Marché libre de l’assurance vs Convention médicale Spécialités à risque Un projet: Réconcilier droit et soins URML-SNCO-SYNGOF-ARRES Gestion des risques médicaux

Un rapport : IGAS IGF 2004 La responsabilité civile médicale est comptabilisée dans la branche responsabilité civile générale Il n’est pas possible de mettre en concordance l’information en provenance des tribunaux judiciaires et administratifs avec celle des compagnies d’assurance l’article 16 de la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie,

Démarche La démarche Qualité : La démarche Risques : Que faut-il faire pour que ça se passe bien ? La démarche Risques : Que faut-il faire pour éviter que ça se passera mal ?

Valeurs Passer d’une culture de faute à une culture sécurité

Resirisq Réduire les risques de dommages causés aux patients, susceptibles d’apparaître dans les pratiques médicales Pourquoi une gestion de risque par spécialité? Indépendance++ financière et scientifique (Confidentialité +++ Expertise++ (sociétés scientifiques, savantes) Retour d’expérience Référentiels, etc.++(expertises des sociétés scientifiques, professionnelles) Formation

Législation Loi nº 2004-810 du 13 août 2004 art. 16 Décret n° 2006-909 du 21 juillet 2006 Décret n° 2006-1559 du 7 décembre 2006 Décision n° 2006.09.026/P du Collège de la Haute Autorité de santé Arrêté du 6 février 2007 Décret n° 2008-92 du 30 janvier 2008

Pérennité Un Organisme agréé par spécialité Financement : adhérent Secteur 1: 66% de la prime RCP (+- franchise) par l’UNCAM Part variable PH? 3% des établissements Autres: exemple Marsh: 500€ si participation à OA accréditation aide OA 500€ par adhérent prélevé sur aide RCP par la CNAMTS à la source secteur 2 avec 8000€ de RCP 8000€0.55 = 4400 € - 500€ = 3900€ pour l’adhérent et 500€ pour l’OA

Orthorisq Légitimité: SOFCOT Réunir: Limites de la spécialité: académie+collège+syndicat Agrément FMC et OAEPP Réunir: Limites de la spécialité: SOFOP(Chirurgie pédiatrique orthopédique) GEM(main): bientôt Sur spécialité: SFA, SFCR etc.

Orthorisq Conséquences : Unifier la profession autour d’une structure scientifique et professionnelle commune ou fédérative qui comprend une entité sécurité du patient, gestion risque, évaluation, formation, élaboration de recommandation, référentiels, indicateurs. Changement statut SOFCOT en 2006 Prépare les « collèges de bonnes pratiques professionnelles » Modèle pour d’autres spécialités

Peuvent demander à être accrédités les médecins ou équipes médicales exerçant en établissements de santé 1° Chirurgie générale ; 2° Neurochirurgie ; 3° Chirurgie urologique ; 4° Chirurgie orthopédique et traumatologie ; 5° Chirurgie infantile ; 6° Chirurgie de la face et du cou ; 7° Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie, ou chirurgie maxillo-faciale ; 8° Chirurgie plastique reconstructrice et esthétique ; 9° Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire ; 10° Chirurgie vasculaire ; 11° Chirurgie viscérale et digestive ; 12° Gynécologie-obstétrique, ou gynécologie médicale et gynécologie-obstétrique ; 13° Anesthésie-réanimation ; 14° Réanimation médicale ; 15° Stomatologie ; 16° Oto-rhino-laryngologie ; 17° Ophtalmologie ; 18° Cardiologie ; 19° Radiologie ; 20° Gastro-entérologie ; 21° Pneumologie.

OA accréditation Formulaire HAS Collaboration étroite avec équipe accréditation de la HAS Bien définir le rôle de chacun dans la structure Indépendance financière en particulier vis à vis des courtiers et assureurs

Ouvrir Orthorisq https://www.accreditation-des-medecins.fr Secrétariat++ https://www.accreditation-des-medecins.fr Niveau informatique très variable Comment ouvrir l’ordinateur? Pas de connexion internet Comment trouver les chiffres sur le clavier? Ma secrétaire n’est pas là? Mais mon fils va le faire Etc. Mise à niveau « informatique » des médecins Âge moyen chirurgien: 48 ans (médian 50 ans)

Prérequis Être chirurgien orthopédiste ou chirurgien pédiatre orthopédiste (Conseil de l’ordre) Plus de 2000 interventions dans l’établissement Renseignement établissement score ICALIN certification V2 Soit 4 documents envoyés à Orthorisq Questionnaire autoévaluation

Programme de la spécialité EPR: 3 dont EPR ciblés : 2 Antibioprophylaxie Erreur de site opératoire Intervention modifiée faute de matériel Recommandations SFAR: pratique de l’antibioprophylaxie Activités Participation journée Orthorisq ++++ 780 participants le 9 novembre 2007 + de 1000 le 14 novembre 2008 Référentiel CRO générique en chirurgie orthopédique

Exemple action ORTHORISQ Sensibilisation erreur de site opératoire EPR ciblé Check-list Groupe de travail Information Étude 2008-2009 Check-list adaptée Validation SOFCOT prévue congrès 2009

Si un aveugle guide un aveugle, tous les deux tomberont dans un trou Bruegel: La chute des aveugles (1568)

Formation experts « gestion risque » Adhérents HAS Formation interne: 4 réunions/ ans Adhérents Formation annuelle Orthorisq obligatoire Programme commun avec OA EPP: Exemple 2008 Gestion risque+EPP+établissement = RMM

Mission démographie: 2000 avec exercice libéral Engagement Un gestionnaire de risque qui répartit les tâches Dossiers Informatique Papiers Sept décembre sur le site internet sécurisé: 1570 Acceptation : 1455 En cours de traitement : 155 (manque documents) Inscriptions non traitées : 0 Nombre de chirurgien orthopédiste cible: 2500 (3300) CNOM2006: 2420, dont 1080 Libéral pur Mission démographie: 2000 avec exercice libéral Gestion lourde car procédure de confidentialité

EPR (Sept décembre 2008) Déclarations EPR : 380 EPR rejeté: 63 À traiter : 990 En cours d’analyse : 155 Demande de complément : 52 EPR : 380 avec analyse approfondie : 60 avec recommandation individuelle : 18 EPR rejeté: 63

Enseignement déclaration EPR EIG/EPR Comment déclarer Procédure informatique peu conviviale Que déclarer? Odeur de barbecue dans le bloc J’ai mis les vis à coté Je n’ai rien à déclarer car je suis très bon et très bien organisé et « j’ai pas qu’ça à faire » Apprendre à déclarer l’événement comme une observation clinique (analyse) et non comme un constat d’accident automobile (implication, sanction)

Bilan (Premier décembre 2008) Déclenché par les médecins: 256 À échéance: 196 Évaluer avec avis favorable: 68 Demande de compléments: 37 En cours d’analyse: 16 À traiter: 53 ACCREDITES: 13

La déclaration des événements porteurs de risque (Art. D. 4135-4). est effectuée par le médecin : Soit par l’intermédiaire d’une instance créée à cet effet par le règlement intérieur de l’établissement dont les membres sont nommés par la commission médicale d’établissement, la conférence médicale ou la commission médicale. Cette instance transmet les événements porteurs de risque à l’organisme agréé désigné par le médecin ; Soit directement auprès d’un organisme agréé

Accréditation et établissement de santé Instance de gestion des risques médicaux Souvent source d’incompréhension avec l’entité gestion des risques de l’établissement (pré carré) Dépend de la CME Champs de la gestion risque établissement historiquement peu médicalisés Charte EPP de l’établissement (V2010) Demande des établissements de faire de l’EPP transversale Critère 28.a Mise en œuvre des démarches d’évaluation des pratiques professionnelles (EPP). les démarches réalisées avec l’aide d’organismes agréés d’évaluation des pratiques professionnelles ou d’accréditation seront prises en compte.

Accréditation, EPP Etablissement de santé

Changement de culture Exemple : RMM obligatoire mais qui sait conduire une analyse lors d’une RMM? Déclaration obligatoire : Risque juridique Système «no fault» et non système «no blame» Impose de donner à tous une formation sur la gestion risque

Futur Programme Orthorisq Complémentarité Limite: législation Dossier patient (demandé par les adhérents après vote) Registre RMM Complémentarité Établissement Circuit déclaration EI: Invs (EIG) Limite: législation

MERCI