PROMOTION DE LA BIENTRAITANCE en FRANCHE -COMTE Patricia MINARY DOHEN Chargée de mission REQUA Journées Internationales de la Qualité Hospitalière 29 -30 Novembre 2010

RéQua Groupement d’intérêt public (GIP) régional instauré en octobre 2001 Equipe Opérationnelle (directeur, assistante, et chargés de mission mis à disposition à temps partiel par leurs établissements) Missions Conseil et Expertise Conduite de projets définis dans un programme triennal

Groupe de travail « Promotion de la Bientraitance » « Démarche de Bientraitance » proposée aux établissements adhérents à la fin de l’année 2009 comme nouveau projet pour 2010 Recueil des intentions de participation fin 2009 Construction d’un groupe de travail de 21 personnes représentant 12 établissements, tout secteur confondu (MCO, SSR, CHS et HL avec secteurs EHPAD, HAD) Lancement du projet au cours du 1er trimestre 2010 avec une première réunion du groupe début mars Six réunions du groupe de travail organisées à ce jour

Groupe de travail « Promotion de la Bientraitance Recueil des besoins des participants A l’aide d’un questionnaire « état des lieux » Besoins identifiés → Définir le terme « Bientraitance » → Répondre à la référence 10 du Manuel de Certification V2010 → Sensibiliser les équipes au concept « Bientraitance » → Réaliser une EPP → Elaborer une charte « Bientraitance »

État d’avancement fin 2010  Diaporama de sensibilisation à la promotion de la bientraitance présenté aux participants lors des premières réunions Diaporama en plusieurs parties : Intérêt du sujet, quelques éléments de définition, repères pour la mise en place Recommandation de l’ANESM (Agence Nationale de l’Evaluation et de la Qualité pour les établissements ou services sociaux et médico-sociaux ) en 2008 : « La bientraitance, définition et repère pour la mise en œuvre » .

État d’avancement fin 2010  EPP « Promotion de la Bientraitance » Objectif Evaluer la promotion de la bientraitance de la part des professionnels auprès de toute personne admise en établissement sanitaire ou médico social. Réaliser un état des lieux Référentiel Construit par le ReQua et validé au sein d’un sous-groupe de travail 6

État d’avancement fin 2010  EPP « Promotion de la Bientraitance » Principe Un questionnaire institutionnel accueil du patient, recueil de ses attentes, organisation interne pour la promotion de la bientraitance Rempli une seule fois par établissement Un questionnaire individuel anonyme réaliser un état des lieux et amener les agents à s’interroger personnellement sur leurs pratiques loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé cet questionnaire « Evaluation de la bientraitance des personnes âgées accueillies en établissements » élaboré par l’ANESM Rempli par auto-évaluation 7

État d’avancement fin 2010  EPP « Promotion de la Bientraitance » Thèmes questionnaire individuel Respect du droit des patients (intimité, dignité, confidentialité des informations concernant la personne) Prise en charge de la douleur Respect du confort (bruit, lumière) Respect de l’autonomie (déplacements) Fin de vie Organisation des services (pauses, affiches, horaires de visite, horaires de consultation, évaluation des temps d’attente aux urgences,..) 8

État d’avancement fin 2010 EPP « Promotion de la Bientraitance » Résultats 4 établissements répondants 2 HL 1 CHS HAD 676 questionnaires individuels retournés 9

Secteurs Sanitaire : 48 % Médico social : 40 % Autres (Administration animation/Pharmacie/Entretien des locaux/Restauration ) : 3 % Non précisé 9 %

État d’avancement fin 2010 EPP « Promotion de la Bientraitance » Résultats Points à améliorer Traçabilité de la douleur Organisation de l’établissement (pause du personnel, existence d’affiches sur la bientraitance, horaires de visite, horaires de consultations accessibles , évaluation des temps d’attente aux urgences) 11

État d’avancement fin 2010  Elaboration d’une charte « Bientraitance » Objectif Développer les grands principes à respecter afin de garantir la promotion de la bientraitance chez les patients / résidents et d’en faciliter l’adoption par les agents Base de travail Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé 12

État d’avancement fin 2010  Elaboration d’une charte « Bientraitance » Méthode Liste des grands principes pouvant être inclus dans une charte bientraitance  membres du groupe de travail Classement de 1 à 10 des points incontournables à inscrire dans la charte Résultats Neuf principes retenus et validés par le groupe de travail Document annexe déclinant ces grands principes en modes applicatifs destinés à éclairer et orienter les agents pour la mise en place d’actions visant à promouvoir la bientraitance 13

Perspectives pour l’année 2011 Formation de sensibilisation à la promotion de la bientraitance Développement de l’EPP en région (programme triennal 2011 – 2013) Aide au déploiement de la charte dans les établissements par accompagnement sur site