Campagne tarifaire 2007 Etablissements de santé Réunion du 14 mars 2007 Agence régionale de lhospitalisation de Rhône Alpes

Sommaire Les priorités de santé et dorganisation des soins nécessitent un effort financier important Ces priorités justifient leffort réalisé par lassurance-maladie : bilan 2006 et prévisions 2007 Mais une action forte de redéploiement doit aussi être engagée : les principaux axes de cette action

1.Un effort financier important doit être réalisé nos priorités

Il faut investir pour : –mettre aux normes une partie de notre patrimoine immobilier devenu vétuste –améliorer les conditions de travail et daccueil des patients –faire bénéficier lhôpital des nouvelles technologies de traitement de linformation –soutenir la mise en place de nouvelles complémentarités entre établissements et permettre une recomposition de loffre de soins 1.Un effort financier : pour moderniser (1/2)

Plan Hôpital 2007 en Rhône Alpes : –+ 700 M dinvestissements supplémentaires au terme du plan –dont 3/4 pris en charge sous forme dapports en capital ou de majorations tarifaires – un impact financier de +1,5% sur les coûts de production Plan régional en santé mentale : + 137M dinvestissements prévus Une première étape avant le plan Hôpital Un effort financier : pour moderniser (2/2)

Il faut répondre à lévolution des besoins et des prises en charges dans le domaine : –des urgences –de la santé mentale –du cancer –de laddictologie –de la périnatalité –des maladies rares –de la gériatrie 1.Un effort financier : pour répondre aux besoins (1/2)

Par un effort continu mené dans le cadre de plans pluriannuels : –en soutenant la tarification des activités qui doivent être développées –en organisant mieux les filières de prises en charge –en développant certains éléments de loffre de soins 1.Un effort financier : pour répondre aux besoins (2/2)

2.Ces priorités justifient leffort réalisé par lassurance-maladie bilan 2006 et prévisions 2007

Taux de progression : –prévision de croissance économique 2007 : + 2% –taux de progression de lobjectif national des dépenses dassurance maladie (ONDAM) voté pour 2007 par le parlement : +2,6% –part des dépenses de lassurance-maladie affectées aux établissements de santé : + 3,48% 2.Leffort réalisé par lassurance-maladie

Lévolution, en 2006, du financement par lassurance-maladie des établissements de santé en Rhône-Alpes : –premier bilan pour les établissements publics et participant au service public hospitalier M avant décompte de la part prise en charge par le forfait journalier soit + 3,4% par rapport à Leffort réalisé par lassurance-maladie : bilan 2006

Premier bilan 2006 pour le secteur public : un effort important ciblé sur : –les molécules et dispositifs médicaux payés en sus ( + 26M) –la recette obtenue dans le cadre de la tarification à lactivité (produits t2a : + 30M / dotations complémentaires : + 0M) –Et au niveau des dotations : les aides à linvestissement (+ 21M) les priorités de santé publique (+29M) linnovation et dautres mesures budgétaires non ciblées (+25M) et limpact des effets prix sur les coûts pour les autres activités que MCO (+ 18M)

La campagne tarifaire 2007, pour les établissements publics présentera des caractéristiques analogues tant en ce qui concerne le secteur sous t2a que sous dotations

2.Leffort réalisé par lassurance-maladie : prévu 2007 Prévisions 2007 pour les molécules et dispositifs médicaux payés en sus : +12% Prévisions 2007 production médicale MCO –Progression en VOLUME de la production médicale : +1,7% en moyenne secteur public : taux de t2a porté de 35% à 50% et facturation à 100% pour lHAD et la chirurgie ambulatoire

2.Leffort réalisé par lassurance-maladie : prévu 2007 Prévisions 2007 production médicale MCO –Progression homogène des TARIFS de 0,6% pour le secteur public et de 1% pour le secteur privé (à compter du 1 er mars) –Mais effort porté sur les tarifs en rapport avec des priorités de santé publique soit en définitive : + 1,26% en moyenne pour chacun des secteurs public et privé

Les mesures relatives à lhématologie, la prise en charge des AVC, le traitement par le TUNA, la technique de LONGO, la création dun GHS daddictologie, la création d un supplément de réanimation pédiatrique et lajout des démences à la liste des CMA sont prévues également pour les établissements privés.

2.Leffort réalisé par lassurance-maladie : prévu 2007 Prévisions 2007 production médicale MCO –En Rhône-Alpes, lévolution des dotations complémentaires pour le secteur public est calquée sur laugmentation de la part tarifée à lactivité, soit +0,5% en année pleine

2.Leffort réalisé par lassurance-maladie : prévu 2007 Prévisions 2007 : autres activités financées par dotations et arrêtées par lagence –taux de réévaluation de 1% incluant limpact des effets prix sur les coûts de production et un effort déconomies –progression supplémentaire de 2,2% au titre des plans de santé publique soit + 39 M répartis entre : Gestion des personnels hospitaliers (+4M) Aides à linvestissement (+12M) Priorités de santé publique (+23 M)

3.Une action forte de redéploiement doit aussi être engagée les principaux axes de cette action

3.Une action forte de redéploiement Les ressources doivent être mobilisées sur les priorités les plus à mêmes de faire progresser lorganisation sanitaire –le schéma régional dorganisation sanitaire –la répartition des ressources entre les établissements –leffort de modernisation engagé depuis quatre ans

3.Axes du redéploiement : le SROS la gestion de la ressource médicale qui sexpose dans certaines disciplines à un problème de rareté, va imposer une mutualisation plus grande des moyens le renforcement des coopérations et des complémentarités doit permettre: - en regroupant et en spécialisant de permettre à certaines activités datteindre la taille critique nécessaire pour un bon exercice de la médecine, - de coordonner la prise en charge des patients dans le cadre de filières de soins, - De mettre lorganisation hospitalière en capacité de traiter une demande de soins croissante Le SROS porte aussi un souci defficience

3.Axes du redéploiement : le financement la convergence tarifaire au sein de chaque secteur, public et privé, monte progressivement en charge au plan national (convergence de 20% en 2007 pour le secteur privé, montée en charge taux t2a pour le public) lagence relayera cet effort et mobilisera, dici la fin 2008, en sus des marges données par le taux 2007 (7M pour le MCO), un financement de 30M en faveur des établissements publics et PSPH qui sont mal rémunérés et dont laction sinscrit dans la dynamique du projet médical de territoire Une répartition plus équitable des ressources

3.Axes du redéploiement : le financement la dotation attribuée aux missions dintérêt général ainsi que les aides contractuelles nont pas vocation à être sanctuarisées et pourront être utilisées comme outil de redéploiement Après une phase danalyse qui sera engagée en 2007, lagence étudiera la possibilité de renégocier le financement de certaines missions Une répartition plus équitable des ressources

3.Axes du redéploiement : le levier investissement linvestissement nest que la traduction dun plan qui doit intégrer des objectifs réalistes en termes économique et humain toute décision dinvestissement comporte un risque qui doit être réduit en jouant : sur la dimension des projets (réaliser en une seule fois ce qui pourrait être réalisé en deux multiplie le risque) sur leur adaptabilité à des évolutions à venir non prévues Leffort de modernisation doit se traduire « en retour » par une meilleure performance

3.Axes du redéploiement : le levier investissement lobjectif de convergence tarifaire expose, à terme, la décision dinvestissement à une sanction économique Le fait que les tarifs nincluent pas la totalité du financement nécessaire à linvestissement et que des aides soient allouées en sus : est destiné à faire dépendre la décision dinvestir des priorités définies par lEtat (SROS) et non pas seulement, comme cela pourrait être le cas, des stratégies de chaque opérateur. nest pas destiné à créer des exceptions économiques. De telles exceptions peuvent exister mais sont rares (mises en sécurité exorbitantes) et la perspective dune intégration progressive de ces aides dans le financement à lactivité doit être conservée.