Module d’exercice professionnel Notion médico-économique DES de Radiologie et Imagerie Médicale Dr F Lefèvre (1-2), Pr M Claudon (2) 1 - SCP d’imagerie Montet-Octroi 2 - CHU de Nancy

Modes de facturation des actes d’imagerie Deux systèmes: Actes avec deux cotations CT, IRM, PET forfait technique (FT) + acte médical, coté selon la CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux) interprétation, pose VV Actes avec cotation CCAM globale: Rx , US Scintigraphie Interventionnel (hors scanner)

Le coût annuel de l’imagerie en France secteur libéral Sources: CNAMTS (Point de repère n° 31, page 2 et 5 -données 2009)

Répartition des actes (2007-2009)

Mode d’exercice du praticien Choix définitif du praticien lors de son installation Secteur 1 : conventionné Secteur 2 : conventionné à honoraires libres limité au ancien ACC Secteur 2 avec option de coordination Idem secteur 2 avec un engagement « dépassements maitrisés » (limités à15%) Pas plus de 30% d’actes avec dépassement Pas de dépassement en urgences et pour les patients <16 ans Secteur optionnel (non ouvert au radiologue pour le moment) Secteur 3 : non conventionné

La ccam version 23 01/2011 Quelques exemples de cotations Modalité Libellé Coût (€) Radio Rachis Lombaire 90.72 RP 25.92 Mammo 66.42 Echo Abdo-pelvis 75.60 Scanner 1 étage 30.78 2 étage et + 61.56 IRM Acte unique 69.00 Injection 9.60 Archivage des images 3 ou 4

La ccam version 23 01/2011 Annexe 1 : Valeur monétaire et pourcentage des modificateurs (Article III-2 du Livre III) U Acte réalisé en urgence par les médecins, autres que les médecins généralistes et les pédiatres, la nuit entre 20 h et 08 h 25,15 € F Acte réalisé en urgence un dimanche ou un jour férié 19,06 € E Réalisation d'un acte de radiographie conventionnelle ou de scanographie chez un patient de moins de 5 ans +49% C Réalisation d'une radiographie comparative D Majoration du tarif pour acte de contrôle radiographique de segment de squelette immobilisé par contention rigide +24% Z Majoration du tarif pour acte de radiographie réalisé par un radiologue +21,8% Y Majoration du tarif pour acte de radiographie réalisé par un pneumologue ou un rhumatologue +15,8% B Majoration du tarif pour acte de radiographie réalisé au bloc opératoire, en unité de réanimation ou au lit du patient intransportable

1er acte (tarif le plus élevé) La ccam version 23 01/2011 Annexe 2 : Règles d'association (article III-3 B du Livre III) % CCAM 1er acte (tarif le plus élevé) 2ème acte Echographie 100 50 Scanner IRM na Radio %FT PET

Les examens scanner La part médicale a 2 composantes principales L’interprétation de l’examen (édition d’un compte-rendu) L’archivage des données numériques (forfait par examen; actuellement 4 €, réservé à l’exercice libéral) Le forfait technique: Domaine de couverture financière frais de personnel non médical: secrétaires, manipulateurs, cadre, comptable, ASI,… coûts des consommables médicaux (divers, hors PC ) frais hôteliers frais financiers Gamme de scanner 4 classes technologiques : 1 seul niveau de FT, mais seuils différents

Les seuils des tarifs du forfait technique (FT) Exemple d’un scanner de classe 4, base janvier 2011

Prise en charge des examens d’imagerie (CT et IRM) FT : Facturation directe par la structure à la CPAM (100%) Envoi électronique (norme B2) Part médicale ou CCAM : facturation par le praticien (Part SS + Mutuelle) Envoi en FSE (feuille de soin électronique)

Trois exemples d’actes scanner Un scanner thoracique non injecté (135,29 à 61.41€) 1 FT (100,51 à 30.63 €) 1 acte CCAM (interprétation) = ZBQK001 (30,78 €) Un scanner cardiaque multiphase + injection et post-traitement adapté (140,89 à 71.01 €) 1 FT (100,51 à 30.63 € ) Actes CCAM = ECQH010: 30,78 € + 1 forfait IV : YYYY467: 9,60 € Un scanner / bilan de lymphome (CTAP)( 221.93 à 132.42 €) Si plus de 2 régions sont examinées, seuls 2 FT peuvent être facturés, le second étant minoré de 50% FT: 150.77 à 61.26 € (2 FT, le second valorisé à 50%) Actes CCAM (interprétation 2 étages)= ZBQH001 : 30,78 € + ZCQH002 : 30,78 € + 1 forfait IV YYYY467: 9,60 € NB: PC en général acheté par le patient en pharmacie (environ 60 €)

Comment monter un projet scanner? Disposer d’une autorisation administrative Agence Régionale de Santé (ARS) Avis du Comité Régional de l’Organisation des Soins (CROS) Modes d’organisation de la structure gérant le scanner: Public (hôpital) Groupement hospitalier public ou privé (GCS, GIE, syndicat hospitalier,…) Structure libérale: groupe privé, clinique…

Source: CNAMTS (Point de repère n° 31, données 2009)

Coût d’une installation d’un scanner Appareil scanographique: Acquisition Achat (2011: 500k€ à 1,8 M €) Location (12 k€ à 30 k€ par mois / 5 ans) Maintenance (8 à 10 % du prix d’achat) Contrôles internes et externes (radioprotection, divers) Locaux Entretien, charges diverses (électricité, fluides, téléphone,…) Environnement Sécurité des bâtiments, informatique, RIS/PACS

Le bilan annuel de fonctionnement Nécessité d’une gouvernance Suivi de l’activité, réalisation des objectifs Exemple d’un GCS: Coopération public-privé Scanner 64 canaux installé en 2007 en CHU 12 000 FT réalisés en 2008

Définition d’objectifs d’activité Activité 12 000 FT / an

En conclusion Une compréhension de l’organisation du système de financement de l’activité radiologique : Permet de mieux assumer quotidiennement et éthiquement l’activité médicale Est indispensable quelque soit le mode d’exercice Permet le management d’un appareil d’imagerie Est nécessaire dans la perspective du maintien à bon niveau de la plate-forme d’imagerie d’un site