Le Plan de Gestion Individualisé Gestion des effluents et des déchets d’activité de soins contaminés par des radionucléides Cours effectué dans le cadre du Master de Physique Médicale par Anne-Laure VALENTIN le 25 Novembre 2004

Sommaire Introduction Réglementation Origine et nature des déchets Risques et personnes concernées Elaboration du PGI Exemple du CHU de Grenoble Conclusion

Introduction PGI ? Plan de Gestion Individualisé = Plan de Gestion Interne Description de la gestion des déchets et des effluents radioactifs Mise en conformité par rapport à la circulaire DGS/SD 7 D/DHOS/E 4 n°2001-323 du 9 juillet 2001 relative à la gestion des effluents et des déchets d’activités de soins contaminés par des radionucléides

Réglementation Circulaire DGS/SD 7 D/DHOS/E 4 n°2001-323 du 9 juillet 2001 relative à la gestion des effluents et des décchets d’activités de soins contaminés par des radionucléides Mise en place, par le chef d’établissement, des moyens nécessaires pour la gestion rigoureuse des déchets et effluents Protection du personnel, de l’établissement et du public Règles et procédures Détention et utilisation de sources radioactives soumises à autorisation  gestion des déchets et effluents Mise en œuvre d’un PGI par établissement Réglementation à venir

Réglementation 4 principes généraux de gestions des effluents et déchets radioactifs : Tri et conditionnement Stockage Contrôle Elimination Le plus en amont possible Selon la période, la forme Identification Traitement local par décroissance radioactive Prise en charge par un organisme extérieur A la sortie du service Avant évacuation Déchets ménagers, chimiques, infectieux ANDRA Réseau public

Réglementation Plan de Gestion Individualisé 1 pour chaque établissement définit les modalités de : - tri -conditionnement -stockage -contrôle -élimination pour l’ensemble des déchets et effluents produits par l’établissement déchets patients  conseils du médecin

Réglementation Plan de Gestion Individualisé Réglementation ICPE PGI exigé 3 ans après parution de la circulaire lors de renouvellement d’autorisation Remise du PGI à la DGSNR Réglementation ICPE déclaration - autorisation

Réglementation Relation avec les partenaires extérieurs Réseau public d’assainissement  autorisation de déversement Entreprises de collecte, de traitement  convention Prise en compte d’éventuels dysfonctionnements : réglage du portique de détection de radioactivité dispositions à prendre

Origine et nature des déchets Utilisation de 2 catégories de radionucléides : sources scellées : - pas de dispersion de matière radioactives - utilisation en radiothérapie (Sr 90) et médecine nucléaire (Co57) - livrées prêtes à l’emploi - obligation de reprise par le fournisseur en fin d’utilisation - pas de problème pour la gestion des déchets - nécessité d’une gestion rigoureuse sources non scellées : - utilisation en médecine nucléaire et dans les laboratoires - générateurs de déchets et effluents radioactifs

Origine et nature des déchets Utilisations des sources non scellées: Applications in vivo à des fins diagnostiques : - techniques d’imagerie médicale (scintigraphies os, cerveau, cœur, poumon) - Amax= 740 MBq (soit 20 mCi) - RE : TC99m, Tl201, FDG…. - service de médecine nucléaire Application in vivo à des fins thérapeutiques : - radiothérapie métaboliques - A  3700 MBq (soit 100mCi) - RE : I131

Origine et nature des déchets Utilisations des sources non scellées: Applications in vitro : - dans laboratoires pour des dosages (hormones, vitamines, enzymes, médicaments…) - quantité faible : qq kBq - RE : I125 -pour la recherche : tritium, C14

Origine et nature des déchets Types de déchets et effluents : Déchets solides : matériels ou matériaux coupants ou piquants, articles de soins ou objets souillés par des produits biologiques, les résidus de repas et le linge porté ou placé au contact des personnes traitées. Déchets liquides : ils se présentent sous forme aqueuse, de produits scintillants, ou peuvent n’être constitués que de solvants organiques. Ils sont récupérés dans des bonbonnes particulières. Effluents liquides : liquides qui rejoignent les effluents urbains Effluents gazeux : faible quantité

Risques et personnes concernées Risque radioactif : exposition externe : irradiation exposition interne ou contamination inhalation transfert ingestion blessure

Risques et personnes concernées Risque infectieux  déchets d’activités de soins risque le + important contamination : - transcutanée en cas de blessure - aérienne via les aérosols - orale (mains non lavées portées à la bouche) risque présent à tous les stades de la filière d’élimination (conditionnement, collecte, transport, incinération ou désinfection)

Risques et personnes concernées chimique

Risques et personnes concernées Les personnes concernées : les patients : - justification-optimisation - bénéfices  risques les professionnels hosptaliers : - personnels soignants de MN - ASH les autres personnes : - professionnels hors établissement de santé - le public de l’établissement de santé (visiteurs des personnes injectées)

Elaboration du PGI déchets solides et liquides Règles de base pour la gestion des déchets radioactifs : les déchets produits par le service de MN sont collectés, triés et gérés par ce service les déchets des activités thérapeutiques (hors MN) sont collectés, triés et gérés dans les locaux de ce service ou rapatriés en MN le service de MN n’est pas tenu d’assurer le suivi des déchets produits hors établissement par les patients injectés

Elaboration du PGI déchets solides et liquides Tri et conditionnement Tri des déchets le plus en amont possible dans le service Poubelles chaudes pour les déchets radioactifs Poubelles froides pour les déchets non radioactifs Différenciation claire des 2 types de poubelles

Elaboration du PGI déchets solides et liquides Tri et conditionnement T > 100 jours  ANDRA -interdiction de dilution et de rejet dans le réseau des eaux usées -tri selon classification ANDRA : SP solides compactables SC solides nécessitant incinération (Guide d’enlèvement de LA solutions acqueuses l’ANDRA) LS solvants SO solides putrescibles SL flacons à scintillation T < 100 jours  gestion sur place en décroissance

Elaboration du PGI déchets solides et liquides Tri et conditionnement déchets à risques infectieux et radioactifs -déchets d’activité de soins = - déchets contenant µorganismes viables ou leurs toxines - absence de risque infectieux mais matériels ou matériaux piquants ou coupants ou produits sanguins ou déchets anatomiques humains -séparés et conditionnés dans un conditionnement spécifique et différencié -mise en décroissance et élimination par incinération déchets non fermentescibles, décroissance dans local de stockage adapté déchets fermentescibles, décroissance dans local de stockage réfrigéré

Elaboration du PGI déchets solides et liquides Tri et conditionnement déchets à risques chimiques et radioactifs décroissance puis élimination par la filière des déchets chimiques

Elaboration du PGI déchets solides et liquides Tri et conditionnement Etiquetage des emballages - Nature du radioélément  période - Evaluation de la radioactivité - Date de fermeture du sac - Numérotation du sac Enlever l’étiquette indiquant le caractère radioactif avant élimination par le filière de déchets conventionnels!

Elaboration du PGI déchets solides et liquides Tri et conditionnement Zonage et registres - Zone contrôlée  règlement de zone contrôlée

Zone surveillée : 1mSv/an < E <6mSv/an ou 1/10 < Ht < 3/10 des limites annuelles Zone contrôlée verte : E > 6mSv/an ou Ht >3/10 des limites annuelles Zone contrôlée jaune Zone contrôlée orange Zone contrôlée rouge 2,5µSv/h 7,5µSv/h 25µSv/h 2mSv/h 100mSv/h

Elaboration du PGI déchets solides et liquides Tri et conditionnement Zonage et registres - Zone contrôlée  règlement de zone contrôlée - Registre d’entrée et de sortie des radioéléments tenue à jour ENTREE -date de réception SORTIE-activité utilisée -nature du radioélément -utilisation -référence -signature -activité -signature

Elaboration du PGI déchets solides et liquides Tri et conditionnement Zonage et registres Registre de gestion des déchets radioactifs solides et liquides : -nature des déchets et du radioélément -date de mise en dépôt et activité -contrôle avant élimination -date et voie d’élimination Suivi du patient quittant le service de MN

Elaboration du PGI déchets solides et liquides Aménagement du local de stockage pour l’entreposage des déchets radioactifs avant leur élimination dans l’unité utilisatrice ou à l’extérieur située en zone contrôlée local indépendant, porte fermant à clé surface minimale : 20 m3 15 cm de béton sur les 6 faces du local : protection radiologiques local ventilé, doté d’un point d’eau, d’un extincteur et d’une installation électrique en bon état

Elaboration du PGI déchets solides et liquides Aménagement du local de stockage revêtement des sols et des murs lisses sol formant une cuvette étanche présence d’un absorbant local situé en zone contrôlée + règlement (consignes de sécurité et de radioprotection) propreté du local marquage et identification claire des différents sacs et fûts matériels de radioprotection (gants, matériels de mesure de contamination et d’irradiation)

Elaboration du PGI déchets solides et liquides Règles d’exploitation du local de stockage plan du local (où est rangé quoi?) procédures de contrôle des différents déchets avant élimination procédures d’élimination des différents déchets

Elaboration du PGI déchets solides et liquides Contrôle et élimination Contrôle des poubelles dans le service  procédure de contrôle des poubelles chaudes et froides de MN Contrôle et évacuation des déchets du local de stockage  déchets gérés en décroissance : élimination après 10 T élimination si A<1,5 à 2 x BDF déchets ANDRA : selon acceptation de l’ANDRA

Elaboration du PGI déchets solides et liquides Contrôle et élimination Contrôle et évacuation à la sortie de l’établissement  portique de détection de radioactivité : détection des anomalies (pour service de MN L1)  appareil portatif de détection (pour service de MN L2, L3, L4) Registre de contrôles

Elaboration du PGI effluents radioactifs liquides Collecte et stockage Système de cuve-tampon pour les RE de T < 100 jours : décroissance suffisante avant rejet eaux de laboratoire, sanitaires de l’unité et des chambres d’hospitalisation Fonctionnement alternatif en remplissage et décroissance

Elaboration du PGI effluents radioactifs liquides Cuve pleine en décroissance Cuve en cours de remplissage Cuve pleine Cuve vidangée après prélèvement

Elaboration du PGI effluents radioactifs liquides Collecte et stockage Système de cuve-tampon pour les RE de T < 100 jours : décroissance suffisante avant rejet eaux de laboratoire, sanitaires de l’unité et des chambres d’hospitalisation Fonctionnement alternatif en remplissage et décroissance dans un local indépendant, ventilé et fermant à clé et muni d ’un détecteur de liquide constituées d’un matériau facilement décontaminable muni d’un cuvelage de sécurité

Elaboration du PGI effluents radioactifs liquides Collecte et stockage Système de cuve-tampon équipées d’un dispositifs de prélèvement en position haute et d’un indicateur de niveau avec renvoi en MN 2 cuves récoltant uniquement les effluents des sanitaires des chambres protégées décroissance durant 10 T (du radioélément de vie la plus longue) vidange dans le réseau des eaux usées après avis de PCR et chef de service de MN

Elaboration du PGI effluents radioactifs liquides Collecte et stockage Système de fosse de décroissance pour les sanitaires des gamma caméra interposée entre les sanitaires et le réseau d’assainissement temps de transit >20 fois la période radioactive du RE de plus longue T ou Vmin = 2m3

Elaboration du PGI effluents radioactifs liquides Contrôle et élimination Décroissance durant 10 T Rejet autorisée quand : Acuve < 7Bq/L (10Bq/L dans projet d’arrêté) par le calcul  détermination du temps de décroissance pour les cuves des eaux de laboratoires Acuve < 100Bq/L en I131 pour les cuves reliées au chambres d’hospitalisation

Elaboration du PGI effluents radioactifs liquides Contrôle et élimination Surveillance à la sortie de l’émissaire de l’établissement Bilan sur 8h avec un spectromètre au moins 4 fois par an, sur Aiode et en Atotale ou Contrôle en continu avec un détecteur approprié Niveaux-guide : 1000 Bq/L pour le Tc99m 100 Bq/L pour les autres RE si dépassement des valeurs guides  amélioration des conditions de collecte et de stockage  informations des autorités sanitaires mesures consignées dans un registre

Elaboration du PGI gestion des déchets et effluents radioactifs Utilisation de radioéléments (sources non scellées) Tri et conditionnement Déchets T < 100jours Décroissance Déchets T > 100jours ANDRA Effluents T <100jours Décroissance Déchets ménagers Déchets d’activité de soins à risques infectieux Déchets chimiques Réseau des eaux usées Le plus en amont possible Selon la période, la forme Identification

Elaboration du PGI Effluents gazeux Gestion des effluents gazeux potentiels atmosphère de zone contrôlée en dépression par rapport au reste de l’établissement indépendant du système général de ventilation du bâtiment au minimum 5 renouvellement horaire de l’air enceintes blindées système de ventilation séparé gaine d’évacuation indépendante équipée de filtres filtres à charbon actif usés gérés en déchets radioactifs utilisation de gaz radioactif pour l’exploration ventilatoire pulmonaire extraction spécifique

Elaboration du PGI Bilan annuel PGI Quantité de déchets radioactifs produits Quantité d’effluents radioactifs rejetés transmis 1 fois / an à la DGSNR PGI Acteurs Radioéléments utilisés - quantité Utilisations Déchets -contrôles - voies d’élimination - quantité Description des locaux Redaction + DGSNR

Le PGI au CHU de Grenoble Les services concernés Transport de déchets radioactifs La Direction des Services Techniques In vitro, recherche L’Etablissement Français du Sang Recherche Laboratoire de Neurophysiologie Laboratoire de biochimie In vitro, recherche Département de Biologie Intégrée Thérapeutique Radiothérapie Diagnostique, thérapeutique, recherche Médecine Nucléaire Utilisations Services

Gestion des déchets solides CHU Grenoble Déchets 8jours < T < 100jours Enlèvement par la DST Stockage dans le bunker Déchets T < 8 jours Usine d’incinération Stockage local Déchets T > 100jours Enlèvement par la DST Entreposage dans le bunker Enlèvement par l’ANDRA

Gestions des effluents liquides CHU Grenoble Déchets liquides 2 cuves : eaux de vannes des chambres I131 Effluents liquides 2x2 cuves : eaux de laboratoire I125 Contôle fin de remplissage et vidange Evacuation dans le réseau des eaux usées Enlèvement par l’ANDRA Déchets T > 100jours Stockage local Déchets T < 100jours Enlèvement par la DST Entreposage dans le bunker Elimination par la voie des déchets chimiques

Le bunker de l’établissement Description

Le bunker de l’établissement Aménagement et signalisation Ir 192 Produits chimiques I 125 I 131 Entreposage de produits inflammables Stockage de produits chimiques ANDRA 35S, 58Co, 59Fe,33P, 51Cr, 32P Stockage de fûts vides Reprise par le fournisseur Incinération Incinération et déchets chimiques

Le bunker de l’établissement La gestion des fils d’iridium 192 - Tri par année des sources présentes Avant Après -Regroupement de plusieurs fils dans un pot Reprise par Cis Bio -Nouvelle procédure d’élimination des fils d’iridium

Le bunker de l’établissement L’aménagement de l’enceinte multi – radioéléments Déchets liquides : décroissance puis élimination par la voie des déchets chimiques 59Fe -51Cr 44,5 jrs – 27,7jrs 58Co : 70,8 jours 32P : 14,3 jours 33P : 25,6 jours 35S : 87,5 jours

Cuves eaux de laboratoire Cuves eaux des chambres de l’hospitalisation paillasse douche Local spectro Matériel protection Ordinateur Paillasse Poubelle protection spectro entrée 1 2 3 6 8 Tableau de commandes 5 7 4 Local libre

Les cuves de décroissance  Le registre des cuves Date de début de remplissage Date de fin de remplissage Date et résultats du (des) prélèvement(s) Autorisation de vidange Date de la vidange Résultats du prélèvement à la sortie de l’émissaire de l’établissement

Les containers déclenchant à l’usine d’incinération Recherche systématique de la provenance du container Mise en place d’une zone tampon à l’usine d’incinération Achat d’un spectromètre portable

La gestion de situations accidentelles Rédaction de conduites à tenir de base - Perte d’un fil d’iridium 192 - Pollution suite au renversement d’un flacon de matières radioactives Conduite à tenir en cas d’incendie dans un local de stockage de déchets et de sources radioactives : - Liste des radioéléments présents - Relevé des débits de dose - Qui fait quoi?

Rédaction du PGI CHU de Grenoble Sommaire du PGI - Introduction : radioéléments, utilisations, autorisations - Présentation du PGI de chaque service (procédures) - Gestion de situations accidentelles Validation du PGI - Vérifications, compléments et modifications - Approbations par les cadres, les PCR et les directeurs - Présentation à l’autorité compétente Diffusion : Dans chaque service concerné Site intranet

Conclusion Répertorier tous les problèmes liés à l’utilisation de radioéléments Connaissance de la réglementation, du milieu hospitalier et du personnel indispensables Manque de moyens humains, de matériels et de temps