Le FORUM RADIOCOMS est parrainé par : www.gprp.org Thème de la conférence Nom de l’intervenant Antennes et rayonnements radioélectriques : des enjeux déjà pris en compte dans le domaine de la radiocommunication professionnelle. Clara OSADTCHY

Ondes électromagnétiques et santé : une controverse nationale Conflits locaux autour des antennes-relais de téléphonie mobile Gestion du risque sanitaire : mesures adoptées localement et au niveau national FORUMS RADIOCOMS – 06 OCTOBRE 2009

Ondes électromagnétiques et santé : une controverse nationale - Téléphonie mobile, l’avènement d’une technologie 1997 : le téléphone mobile devient un bien de consommation de masse. 2001 : 33 000 antennes-relais installées 2008 : 47 110 antennes-relais installées - Naissance de la controverse La TM s’inscrit depuis 1997 dans une configuration de controverse « socio-technique » : elle se caractérise par la socialisation du problème et par la question de l’acceptabilité du risque. Controverse d’abord située dans la communauté scientifique puis politique. Trois grandes phases : 1993 -1999 : ouverture publique du problème et premiers soupçons sur les effets des cellulaires pour la santé 1999 -2001 : émergences de groupes concernés 2001 – aujourd’hui : premières mesures politiques FORUMS RADIOCOMS – 06 OCTOBRE 2009

Ondes électromagnétiques et santé : une controverse nationale Source : Danielle Salomon, 2009 FORUMS RADIOCOMS – 06 OCTOBRE 2009

Conflits locaux autour des antennes-relais de téléphonie mobile La controverse nationale sur le risque potentiel pour la santé des ondes émises par les antennes relais se traduit localement par des conflits opposant riverains et associations aux pouvoirs publics et aux opérateurs. L’accès à l’information, les capacités de mobilisation et la mise en visibilité de la contestation sont les facteurs permettant aux risques incertains liés aux antennes-relais d’émerger comme problèmes publics. FORUMS RADIOCOMS – 06 OCTOBRE 2009

Conflits locaux autour des antennes-relais de téléphonie mobile MISE SUR AGENDA DOSSIER PUBLIC antenne-relais citoyen information associations FORUMS RADIOCOMS – 06 OCTOBRE 2009

Conflits locaux autour des antennes-relais de téléphonie mobile Exemple de Paris 2001 : premiers blocages 2003 : mise en place d’une Charte parisienne Seuil maximal d’exposition des habitants Commission de concertation Dialogue local 2009 : Conférence citoyenne « Ondes, santé, société » FORUMS RADIOCOMS – 06 OCTOBRE 2009

Gestion du risque sanitaire : mesures adoptées - Décret n°2002-775 relatif aux valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques Fréquence Seuil maximal 100 Mhz (Radio) 28 V/m 400 MHz (Télévision) 31 V/m 900 MHZ (Téléphonie mobile GSM) 41 V/m 1 800 MHz (Téléphonie mobile GSM) 58 V/m 2 100 MHz (Téléphonie mobile TS) 61 V/m FORUMS RADIOCOMS – 06 OCTOBRE 2009

Gestion du risque sanitaire : mesures adoptées Chartes localement établies entre opérateurs de téléphonie mobile et mairies. 2004 : Guide des bonnes pratiques entre maires et opérateurs (AFOM/AMF) Dialogue local et concertation opérateurs/mairie Information de la population Mesures de champs électromagnétiques Intégration paysagère FORUMS RADIOCOMS – 06 OCTOBRE 2009

Gestion du risque sanitaire : mesures adoptées 2009 : Grenelle des Ondes = table-ronde «Radiofréquences, santé et environnement» > mise en place de tests de modélisation et d'expérimentation pour une réduction de l'exposition aux ondes émises par les antennes de téléphonie mobile dans des villes-pilotes > l'élaboration d'un protocole de prise en charge des patients électro-hypersensibles FORUMS RADIOCOMS – 06 OCTOBRE 2009

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