Journée interrégionale OMIT Paca Corse Prise en charge médicamenteuse du patient hospitalisé : bilan national des résultats de la certification N. Abdelmoumène Journée interrégionale OMIT Paca Corse Qualité et sécurité de la prise en charge médicamenteuse du patient hospitalisé   2 février 2010

Plan Certification des établissements de santé de 1999 à 2010 Prise en charge médicamenteuse du patient hospitalisé : bilan national des résultats de la certification Plan Certification des établissements de santé de 1999 à 2010 Résultats de la certification V2:2007 Procédure de certification V2010 Perspectives de développement dans le domaine de la prise en charge médicamenteuse du patient Partenariats de la HAS au plan national et à l’international

La certification des établissements de santé de 1999 à 2010 Réalisation des visites de certification depuis 1999 V1 V 2/2007 V 2007 V 2010 800 700 100 313 600 313 500 Nombre d’établissements de santé 400 750 750 750 650 605 650 300 200 437 437 298 100 164 66 9 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 1ère itération Année 2ème itération Année intermédiaire intermédiaire 3

Rappel des spécificités de la certification des établissements de santé par la HAS Référentiel spécifique Références, critères et éléments d’appréciation Indicateurs en V2010 Procédure spécifique Intervention de pairs : les experts-visiteurs Rapport public Accréditation par l’International Accreditation Program (IAP) de l’International Society for Quality in Health Care (ISQUA)

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Résultats de la certification V2007 des établissements de santé n = 670 établissements (visite entre 1 avril 2008 et le 31 mars 2009)

Rappel des objectifs de la réference 31 «  organisation du circuit du médicament » Référence 31 sur l’organisation du circuit du médicament, déclinée en 4 critères : 31a. Les conditions de prescription des médicaments sont maîtrisées. 31b. Les conditions de dispensation des médicaments sont maîtrisées. 31c. Les conditions d’administration du médicament au patient garantissent la conformité à la prescription et la traçabilité de l’acte. 31d. Les demandes urgentes de médicaments peuvent être satisfaites à tout moment par un personnel habilité.

Résultats de la certification V2007 des établissements de santé (n = 670 établissements) Près d’1 établissement sur 2 n’a pas eu de décision sur le thème de l’organisation du circuit du médicament (49,7 % des établissements) La référence sur l’organisation du circuit du médicament est en tête des références, en termes de fréquence des décisions (tous types confondus)

Résultats de la certification V2007 de 670 établissements : Top 10 des références, en termes de fréquence des décisions (44 références au total en V2007) Réf 31 «organisation du circuit du médicament » en tête des thèmes de la V2007 en termes de fréquence des décisions.

La dispensation, l’administration et la prescription du médicament Résultats certification V2007 de 670 établissements : Top 10 des critères en termes de fréquence des décisions (138 critères au total en V2007) La dispensation, l’administration et la prescription du médicament sont parmi les 10 critères faisant l’objet de plus de décisions

Plus d’une décision sur 2 relative à l’organisation du circuit du Répartition par critère et par type, des décisions sur l’organisation du circuit du médicament Type décision Prescription Dispensation Administration Demandes urgentes Total % type 1 5% (49) 18% (183) 13% (130) 2% (24) 38% (386) type 2 11% (116) (182) 23% (234) 3% (27) 55% (559) type 3 (16) (31) 1% (15) (8) 7% (70) (181) 39% (396) 37 % (379) 6% (59) 100% (1015) Plus d’une décision sur 2 relative à l’organisation du circuit du médicament est de type 2

Suivi des décisions de type 2 et 3 sur l’organisation du circuit du médicament, notifiées en V2 (réf 36) à 229 établissements. [suivi des décisions V2007 non analysé en raison du faible recul] Suivi des décisions Décisions type 2 Décisions type 3 Total Levée des décisions 62 % (155) 57 % (12) (167) Maintien des décisions 8% (21) Réduction de la sévérité des décisions 30% (74) 43 % (9) 31 % (83) 100% (250) 100 % (271) Suivi totalement réalisé de 62 % des décisions Suivi partiel de 31 % d’entre elles

Conclusion Identification d’une marge d’amélioration de l’organisation du circuit du médicament en établissements de santé Démarches d’amélioration en majorité en place suite à la notification de décisions

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Bilan de 10 ans de certification (IPSOS) Points positifs Développement de la démarche qualité et sécurité : V1 et V2 Important effet levier sur la qualité Mise en place des structures et des démarches qualité et sécurité Décloisonnement Renforcement de la démarche sur les aspects médicaux : V2 Implication médicale renforcée Via les projets d’évaluation des pratiques professionnelles (EPP)

Bilan de 10 ans de certification (IPSOS) Limites Lourdeur perçue par les professionnels Demande de simplification Demande d’adaptation et de personnalisation Sens général insuffisamment perçu Priorités insuffisamment affichées Impact et utilité insuffisamment démontrés et expliqués « Garanties » apportées imprécises et parfois jugées insuffisantes

Objectifs de la V 2010 Renforcer l’efficacité de la procédure par un recentrage sur des sujets essentiels : les pratiques exigibles prioritaires (PEP) au nombre de 13, identifiées comme leviers d’amélioration systématiquement examinées par les experts-visiteurs plus de poids dans le processus de décision Réduire la charge de travail induite et les contraintes formelles Accroître la garantie fournie aux usagers Inscrire la certification dans la régulation

Certification V2010 et prise en charge médicamenteuse du patient S’agissant de la prise en charge médicamenteuse du patient hospitalisé en V2010 : synergie avec les objectifs du projet d’arrêté de la DHOS, du CBUM et du CPOM Une référence dédiée (20) comportant 2 critères 20a. Démarche qualité de la prise en charge médicamenteuse 20b. Une population à risque : Prescription médicamenteuse chez le sujet âgé Un critère sur le bon usage des antibiotiques(8h) De nombreux critères génériques applicables

Evolution du format des critères en V2010

V2010. Focus sur le critère 20a. « Démarche qualité de la prise en charge médicamenteuse » Remarque préalable : en V2010, les critères sont traduits en éléments d’appréciation, classés selon une démarche de progrès en trois étapes : E1 prévoir, organiser E2 mettre en œuvre E3 évaluer, analyser, améliorer Critère 20a = pratique exigible prioritaire E1 : politique d’amélioration de la qualité (objectifs précis, mesurables), projet d’informatisation, modalités d’organisation de la prescription (dont la continuité du traitement médicamenteux compte tenu du traitement personnel du patient), de la dispensation et de l’administration du médicament, protocoles, outils d’aide E2 : formation au risque d’erreurs médicamenteuses, mise en œuvre des procédures et protocoles, traçabilité dans le dossier des prescriptions et de l’administration des médicaments, information du patient E3 : suivi d’indicateurs (CBU..), rapport d’audit du circuit du médicament (administration ++), support de recueil des erreurs – documentation de l’analyse - actions d’amélioration définies, mises en œuvre, suivies - REX

V2010. Critères génériques applicables Critères génériques (liste non exhaustive) : Culture qualité, sécurité (1g) Logistique pharmaceutique (achats, approvisionnements, 6f) Obligations réglementaires (8c) Evaluation des risques a priori (8d) Gestion des événements indésirables (8f) Vigilances, veille sanitaire (8i) Dossier du patient (14a) Identification du patient à toutes les étapes de sa prise en charge (15a) Dotation pour besoins urgents (gestion des urgences vitales internes, 18b) Education thérapeutique (23a) Continuité, coordination prise en charge (18a), sortie (24) EPP (28) : RCP, RMM/REMED/CREX (28a) Évaluation de la pertinence des prescriptions (pertinence des soins, 28b)

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Populations à risque : personnes âgées, enfants, … Perspectives de développement dans le domaine de la prise en charge médicamenteuse Médicaments à risque Populations à risque : personnes âgées, enfants, … Interface hôpital-ville Développement professionnel continu …

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Partenariats en cours de la HAS dans le domaine de la prise en charge médicamenteuse Au niveau national Société française de pharmacie clinique : référentiel de pharmacie hospitalière DHOS : projet d’arrêté relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse dans les établissements de santé et aux médicaments dans les établissements de santé et les établissements médico-sociaux disposant d’une PUI Au niveau européen Projet EUNetPaS de réseau européen pour la sécurité du patient en particulier WP 4 sur la sécurité médicamenteuse qui vise la mise en œuvre de bonnes pratiques en établissement de santé (test en cours dans 10 pays de l’UE dont 4 établissements en France) : le port d’un gilet jaune pour réduire le risque de distractions et d’erreurs lors de la préparation des doses à administrer la continuité des prescriptions médicamenteuses à l’entrée et à la sortie pour réduire les erreurs lors des transitions dans le parcours de soins le compte-rendu médicamenteux de sortie remis au patient pour améliorer la connaissance de son traitement la carte sommeil pour réduire les prescriptions inutiles d’hypnotiques chez le sujet âgé

Partenariats en cours de la HAS dans le domaine de la prise en charge médicamenteuse Au niveau international, programme OMS High 5 solutions dont deux sur la sécurité médicamenteuse Continuité des traitement médicamenteux lors des transitions dans le parcours de soins Gestion des solutions concentrées d’injectables dans les unités de soins (héparine, insuline, morphine, KCl, …)