Réunion 28/09/2009 JOURNEE OMIT ARH CORSE 28 septembre 2009 Martine RIFFART VOILQUE Directrice ARH CORSE Aline MOUSNIER – Véronique PELLISSIER OMIT ARH CORSE CHI Corte Tattone

Ordre du jour 1. Introduction 2. CBU et rapport détape Autoévaluation et Guide méthodologique daudits 4. Bilan du suivi 2008 des produits traceurs 5. Mise en application de larticle 47 de la Loi de financement de la Sécurité Sociale 6. Points dactualité et échanges avec la salle 7. Conclusion

Commission Exécutive 9 décembre Contrat de bon usage et Rapport détape 2009

Nouveau contrat Principaux objectifs Poursuite renforcement politique de bon usage des produits de santé des COMEDIMS (ou sous commission CME) Développement du suivi des produits de la liste en sus selon PLFSS Auto-évaluations et livret daudits méthodologie régionale et Grille de recueil standardisée Base de données régionales

Poursuite des actions déjà réalisées Politique de bon usage des produits de santé Qualité et sécurité de la continuité des soins du circuit du médicament Chimiothérapies Auto évaluation B P de prescription des Molécules onéreuses et P&P

Points nouveaux: Indicateurs généraux nationaux CBU Prescription informatisée I 1 Lits secteur MCO I 2 Lits tous services Dispensation Analyse complète prescription I 3 Lits secteur MCO I 4 Lits tous services DMI Traçabilité dans dossier I 5 Nombre DMI tracés/ Nombre DMI gérés Centralisation des Chimiothérapies I 6 Nb de préparations centralisées / Nb de préparations réalisées dans létablissement SOCLE commun DINDICATEURS

Points nouveaux Critères nationaux CBU de Maîtrise médicalisée des produits de la liste (2) C 1 Suivi et analyse des pratiques de prescription C 2 Analyse des consommations des médicaments et DM hors GHS SOCLE COMMUN DINDICATEURS

Journée OMIT8 Points nouveaux I. Qualité de la prise en charge médicamenteuse Politique de bon usage des produits de santé Structuration des actions de la COMEDIMS ou Sous/Commission CME Bon usage en Antibiothérapie et chimiothérapie Qualité et continuité des soins avec la ville A la sortie du patient Politique dassurance qualité Lutte contre lIatrogénie médicamenteuse et gestion des risques Gestion documentaire & procédures Auto évaluation: démarche régionale

Journée OMIT9 Points nouveaux II. Efficience des prescriptions (LFSS) Renforcement de la maîtrise médicalisée des dépenses Nécessité de disposer dinformations au niveau régional en vue dévaluation objective des consommations et dépenses Suivi quantitatif et qualitatif des produits de la liste en sus Recueil centralisé et suivi des indications à prévoir dès 2009 pour les spécialités onéreuses Analyse des données inter régionales de prescription avec des groupes médecins-pharmaciens constitués sous légide du Conseil scientifique de lOMIT

2- Autoévaluation et audits du CBU Guide méthodologique daudits

11 Principe de lévaluation (indicateurs, audits) Méthodologie régionale pour les audits du CBU Rentre progressivement dans les mœurs Devient incontournable Est exigé par les tutelles IPAQSS Certification V2010 CBU OMEDIT Bilan du rapport final : les audits sont « insuffisamment » réalisés - Aider les ES (développer une méthodologie « Audits », commune) - Collaborer à léchelon régional (réflexion commune et mutualisation)

12 Méthodologie utilisée Méthodologie régionale pour les audits du CBU(2) - Groupe de méthodologistes chargés de lélaboration de la V0 - Validation du guide par 15 établissements de santé volontaires V1 Démarche adoptée - Se coordonner avec lévaluation existante (IPAQSS) - Auditer les étapes essentielles du circuit du médicament - Résultats daudits permettant une quantification & une valorisation des améliorations - Guider les auditeurs (homogénéité de lappréciation des réponses) - Compilation sur grille Excel (niveau ES, niveau régional)

13 2 types daudits Méthodologie régionale pour les audits du CBU (3) Audit sur dossier patient Audit sur dossier patient = Prescription + Administration Audits de pratique Audits de pratique = Dispensation, traitement personnel Chimiothérapie - Assistance détaillée pour le remplissage de chaque critère - Homogénéité de lappréciation des réponses Guide méthodologique

14 Méthodologie régionale pour les audits du CBU (4) Audits sur dossier patient -1 seul tirage au sort IPAQSS/CBU => réalisation conjointe -Réalisation manuscrite ou directement sur grille excel -Compilation sur grille Excel intégrant les calculs (niveau ES, niveau régional)

Méthodologie régionale pour les audits du CBU (5) Audits de pratique - Dispensation - Traitement personnel - Préparation des chimiothérapies Aide : Eléments de preuve à vérifier pour valider le critère

16 Méthodologie régionale pour les audits du CBU (6) - Evaluation indispensable et obligatoire Dossier patient et circuit du médicament = points critiques de la Certification Conclusion A télécharger ! - Analyse des résultats en vue daction damélioration avec groupes de travail thématiques

3- Bilan traceurs 2008 PACA CORSE

Suivi des produits traceurs: Mise en œuvre Circulaire du 18 juillet 2008 : au niveau national suivi qualitatif des données de prescription dun nombre restreint de produits facturables en sus des GHS = traceurs Choix des traceurs chaque année par un comité national piloté par la DHOS (AFSSAPS, HAS, INCa, DARH, Assurance maladie)

Suivi des produits traceurs: objectifs 19 OBJECTIFS Identifier les évolutions de pratique Informer et échanger sur le bon usage Connaitre les modalités dutilisation en situation réelle Référentiels de bon usage (RBU) Actualisation des RBU Besoins dessais cliniques

Suivi des produits traceurs Quelles données? 20 Prospectif: données individuelles anonymisées via e- omedit Phase test sur une période de 2 mois en 2008 validation outil de recueil Médicaments traceurs 3 anticancéreux: Avastin, Herceptin, Gemzar, Autres médicaments: Anti TNF Ф Enbrel, Humira, Remicade Restitution régionale et nationale

Principes généraux de recueil national 21 Période de recueil 1/10 au 31/ Critères dinclusion : - patients hospitalisés et recevant un ou plusieurs des médicaments ciblés au cours de la période de suivi - quelque soit le moment de son traitement Critères dexclusion : - patients vus en consultation - patients inclus en essai clinique Nombre de fiches par patient : - 1 fiche par patient pour 1 situation clinique et par produit

modèle de fiche de recueil 22

23 Items spécifiques 1 er mode de saisie

24 Items spécifiques 2 ème mode de saisie

Référentiels Utilisés 25 Date de publication du RBU Date de mise à jour Substances actives hors GHS Situations temporairement acceptables (PTT) Cancers digestifsJanvier 2007 Mai produits/ 13 PTT 6 produits/ 10 SNA Cancers gynécologiques Mars produit /3 PTT 5 produits/ 9 SNA Cancers hématologiques de ladulte Décembre produits/10 PTT 4 produits/ 6 SNA Cancers du poumon et mésothéliomes Juillet 2007 Avril produits/4 PTT 3 produits/ 4 SNA Cancers du seinAoût 2008 Mars produits/ 8 PTT 21 produits/26 SNA

26 Evolution régionale des dépenses Traceurs 2008

27 Bilan PACA CORSE Total de 4007 fiches 59 Etablissements 4 en Corse et 54 en PACA 19 établissements privés 39 établissements publics ou ex DG Nombre dES concernés:40 ex DG et 19 privés Bilan financier montant anti-TNF : anticancéreux : % de croissance entre Echelon national fiches/ 20 régions 696 ES

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Bilan global du recueil: 4007 fiches 29 Anticancéreux 2935 fiches – 44 ES Anti TNF alpha 1072 fiches – 43 ES AVASTIN 1068 fiches 43 ES AMM 64% PTT 0% SNA 1.9% Autres 34.1% Dont 21% SSNJ GEMZAR 1010 fiches 43 ES AMM 55.9% PTT 10.5% SNA 0% Autres 33.6% 21.2% SSNJ HERCEPTIN 857 fiches 39 ES AMM 69.5% PTT 7.5% SNA 1.9% Autres 21.1% 4.8% SSNJ REMICADE 1019 fiches 43 ES AMM 97% PTT 0.5% SNA 0% Autres 2.3% ENBREL 5 fiches 2 ES AMM 100% PTT - SNA Autres HUMIRA 48 fiches 11 ES AMM 91.7% PTT 0% SNA 0% Autres 8.3% RCP 86.2% Radiochimio 1.8% RCP 88.5% Radiochimio 2.2% RCP 84.2%

30 Bilan Anticancéreux Total de 2935 fiches 44 Etablissements 4 en Corse et 40 en PACA 19 ES privés et 25 publics 60% patients dans 9 ES /44 90% patients dans 23 ES /44

31 Bilan global Traceurs 2008 respect des RBU

Bilan global par localisation tumorale

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35 Gemzar Total de 1010 fiches 43 ES 53 en Corse et 40 en PACA 13 privés et 30 publics 14/43 établissements = 75% fiches en 2008

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GEMZAR: respect des RBU 37

38 Herceptin Total de 857 fiches 39 ES 3 en Corse et 36 en PACA 12 privés et 27 publics 6/39 établissements = 55% 19/39 = 90% en 2008

HERCEPTIN: respect des RBU 39

40 IHCTotalFISH Positif NégatifNon fait Non fait28226 Total STATUT HER2 (Tests IHC et FISH)

41 Bilan Anti TNF alpha Total de 1072 fiches Prépondérance REMICADE (1019), HUMIRA (48) et ENBREL (5 fiches) Sex ratio 0.8 et moyenne âge 48 ans [10; 90ans] 43 Etablissements 3 en Corse et 40 en PACA 19 ES privés et 24 publics 80% patients dans 6 ES /43 90% dans 13 ES/43

Anti TNF alpha 42

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44 Conclusion La mise en oeuvre de ces suivis suppose : de mettre en œuvre organisation et collaboration active de lensemble des professionnels concernés mieux connaître les pratiques régionales Développer les échanges entre professionnels Remonter vers lINCa et lAFSSAPS les spécificités régionales

4- Loi de financement sécurité sociale 2009 article 47 Mise en application 2009

46 Financement de linnovation 1- Constat national Inflation des dépenses de produits de la liste En 2006, Anticancéreux * 61% des dépenses totales En 2007, Anticancéreux ** (+79% / 2004) Régulation des dépenses par CBU non atteinte Croissance annuelle > 15% Montant de lenveloppe hospitalière inchangé, Augmentation des dépenses de médicaments Effet de baisse des tarifs des GHS * Source DREES, 08/2008 ** source INCa, Chimiothérapie des cancers

47 Détermination dun taux prévisionnel annuel dévolution des dépenses des spécialités de la liste Imposé aux établissements 10% pour 2009 arrêté février 2009 Etablissement dun plan daction de maîtrise des dépenses par lARH au vu des pratiques des ES En cas de refus, ou de non-respect du plan daction, pénalité financière Encadrement du remboursement des produits de la liste (LFSS 2009 article 36)

Nouvelle Contractualisation avec un Plan dactions adapté A la fin de lannée 2009, si évolution injustifiée par rapport à la conformité aux référentiels Plan daction pour une durée dun an, conclu entre lES, lARH et lAssurance Maladie Si refus ou non respect : baisse du taux de remboursement à concurrence de 10%, pour un an, intégrée à la modulation du taux lié au contrat de bon usage, sans dépasser 30%. 48

Un ensemble de mesures dordre national Baisse des prix des médicaments (CEPS) Traçabilité prescripteur/produit (RPPS à compter de 2010) Réintégration de médicaments/ DMI dans les GHS Renforcement du cadrage des prescriptions hospitalières des maladies rares Renforcement des contrôles 49

En pratique, Données à transmettre Renforcement de la maîtrise médicalisée des dépenses Nécessité de disposer dinformations au niveau régional en vue dévaluation objective des évolutions de consommations et dépenses Suivi quantitatif et qualitatif des produits de la liste en sus Transmission à lARH des bilans danalyse des évolutions des consommations et dépenses dès 2009 Suivi des indications à prévoir dès 2009 pour les spécialités onéreuses Transmission périodique de ces informations à lARH Fiche spécifique Analyse des données qualitatives par Commissions de lOMIT

Evolution dépenses base 100

SpécialitéRangdepenses_2007 Dépenses 2008Ecart valeurEcart % Herceptin ,7% Taxotere ,6% Remicade Avastin ,3% Erbitux Tegeline ,8% Mabthera Campto ,2% Gemzar ,3% Velcade ,7% Alimta ,6% Eloxatine ,6% Neorecormon ,4%

SpécialitéDepenses 2007 Dépenses 2008Ecart valeurEcart % Tegeline ,8% Avastin ,3% Cérézyme Eprex ,5% Wilfactin Campto ,2% Epirubicine Alimta ,6% Velcade ,7% Kaskadil ,8% Gemzar ,3% Erbitux ,9%

55 Des outils à mettre en place dans les établissements Etablir un suivi quantitatif et qualitatif des médicaments et des prestations Réaliser des tableaux de bords présentant lévolution des consommations avec analyse des écarts et des tendances, assortie dexplications Utiliser les outils du PMSI Mieux respecter les règles de prescription des produits de la liste en sus Renforcer la collaboration des professionnels 55

56 Utilisation de e-pmsi Suivi financier par spécialité Tableau 31 B – Valorisation des dépenses de molécules onéreuses Etablissements publics et PSPH Tableau 42B – Analyse code RSFH Etablissements privés ex OQN

Tableaux disponibles sur e pmsi Tableau 31 D– Valorisation des dépenses de molécules onéreuses par code UCD et par diagnostic principal ou secondaire Etablissements publics et PSPH Tableau 42C analyse code RSFH - Etablissements prives ex OQN

Journée OMIT58 Perspectives 2009 Mesures daccompagnement Actions en collaboration avec les organisations régionales ou interrégionales (OncoPaca, CClin,…) recensement dactions déjà réalisées, partages dexpériences mutualisation de documents Renforcement de collaborations mise en place de Groupes de travail interrégionaux sous légide du Conseil scientifique de lOMIT Iatrogénie Antibiothérapie et anti-infectieux, antifongiques Chimiothérapie HAD et dialyses

Journée OMIT59 conclusion Les objectifs du CBU sont La sécurisation du circuit du médicament La maîtrise médicalisée des dépenses de la liste en sus Latteinte des objectifs implique La poursuite de lamélioration du bon usage et de la sécurité des soins Un fléchissement de la croissance des dépenses des médicaments de la liste

MERCI DE VOTRE PARTICIPATION