30 mars 2012 Claude DELONCA, Directrice Générale Nadine MARTY, Infirmière en santé au travail Georges OUDDANE, Représentant syndical CFDT Paulette SANCHEZ, Déléguée syndicale CGT 30 mars 2012

Introduction L’AFDAIM-ADAPEI 11 Enjeux 2012 Association gestionnaire, comprenant 27 établissements et services accueillant 1100 enfants, adolescents, adultes et PHV sur l’Aude. Salariés : 520 ETP (750 PP). 450 adhérents membres de l’AG. Enjeux 2012 1) Loi HPST : santé et médico-social => gestion ARS (2010) 2012 : année de l’autisme et PHV Négociations sur CCNT Unifiée et Etendue 2) Changement d’acteurs internes : élection d’un Président en juillet 2011 recrutement d’un DG en janvier 2011 démission RRH en septembre 2011 (suite congé maternité) décès du DGA mars 2012 les promoteurs et signataires (employeur) de l’accord Seniors sont partis.

Salariés âgés de 55 ans et plus en 2009

Accord Seniors DOMAINES D’ACTION Dispositions 1. ANTICIPATION DE L’ÉVOLUTION DES CARRIÈRES EP de 2ème partie de carrière : 45 et plus, volontaires 1 an d’ancienneté renouvelé tous les 5 ans 2. AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL - PRÉVENTION DE PÉNIBILITÉ 4 salariés formateurs PRAP (IMEx2 , MASx2) Réactualisation des DUER (risque TMS, RPS) Seniors : prioritaires pour la mobilité 3. TRANSMISSION DES SAVOIRS ET DES COMPÉTENCES – DÉVELOPPEMENT DU TUTORAT Développement du tutorat et du parrainage 4. AMÉNAGEMENT DES FINS DE CARRIÈRE ET DE LA TRANSMISSION ENTRE ACTIVITÉ ET RETRAITE Pour les 55 ans et plus : une journée annuelle d’information sur la retraite

La démarche • Consultation des salariés et retour : - Besoins d’information sur la Retraite - Attentes d’aménagements des fins de carrière Création d’un groupe de travail Seniors et Responsable Ressources Humaines • Construction de l’accord : - Besoins et attentes des salariés - Principe du volontariat - Suivi chiffré

La démarche Constats : Propositions : Sollicitation par la RRH : pistes d’action pour l’amélioration des conditions de travail et la prévention des situations de pénibilité. Constats : - Cause principale des AT : manipulations, manutentions - Les arrêts maladie pour TMS - Les séniors sont plus exposés aux TMS - Etablissements concernés : IME et MAS Propositions : - Formation de formateur PRAP Formeront les autres salariés - Engagement des Directions - Mise à jour des DUER

Réalisation des objectifs Accord Seniors Réalisation des dispositions DOMAINES D’ACTION Dispositions Réalisation des objectifs 1. ANTICIPATION DE L’ÉVOLUTION DES CARRIÈRES EP de 2ème partie de carrière : 45 et plus, volontaires 1 an d’ancienneté renouvelé tous les 5 ans Raisons : Problème d’organisation Pas de demandes 2. AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL - PRÉVENTION DE PÉNIBILITÉ 4 salariés formateurs PRAP (IMEx2 , MASx2) Réactualisation des DUER (risque TMS, RPS) En cours Seniors : prioritaires pour la mobilité Non évaluable, peu réalisable : Peu de postes disponibles, perte financière 3. TRANSMISSION DES SAVOIRS ET DES COMPÉTENCES – DÉVELOPPEMENT DU TUTORAT Développement du tutorat et du parrainage Tutorat : Contrat pro et apprentissage Parrainage : vécu comme une surcharge, problème d’organisation 4. AMÉNAGEMENT DES FINS DE CARRIÈRE ET DE LA TRANSMISSION ENTRE ACTIVITÉ ET RETRAITE Pour les 55 ans et plus : une journée annuelle d’information sur la retraite Objectif atteint Objectif partiellement atteint Objectif non atteint Part des Seniors dans l’effectif salarié 2011 : 19%

Réalisation des dispositions : Amélioration des conditions de travail/ Prévention de la pénibilité Formations PRAP : - 3 formateurs PRAP - 2 en cours de formation - 7 salariés formés - 12 en formation 2012 Actualisation des DUER : - Nomination d’un responsable : suivi des DUER - Réactualisation en cours TMS, RPS, Pénibilité **** Journée information retraite : - 2010 : 69 personnes - 2011 : 40 personnes

Perspectives Poursuivre la mise en œuvre effective des engagements Soutenir le maintien dans l’emploi des Seniors (DUER et prévention des causes d’inaptitude) Comment se maintenir en bonne santé au travail (EDDF 2012/2014)