SCOT Arlysère – Haut Val d'Arly C.C.H.S. CoRAL Travail sur le cahier des charges Réunion du 27 mars 2007

Le SCOT 1 : Les SCOT : ....quelques rappels..... 2 : Le SCOT Arlysère – Haut Val d'Arly :  Le cahier des charges  Les enjeux du territoire

C'est un document de planification stratégique : Le SCOT : sa nature C'est un document de planification stratégique :  qui porte une vision dynamique d'un territoire,  qui a pour but de structurer l'espace de façon équlibrée et solidaire,  qui fixe des objectifs d'aménagement. Il prend en compte  les orientations et normes qui lui sont supérieures ( DTA, dispositions particulières aux zones de montagne, ... )  les programmes d'actions des autres collectivités, établissements et services publics. Il impose ses orientations aux PLU ainsi qu'aux cartes communales

Le SCOT : son ambition Il exprime un projet d'aménagement et de développement durable sur un territoire déterminé Pour ce faire :  il fixe les orientations générales de l'organisation de l'espace et de restructuration de l'espace déjà urbanisé  il ne fixe pas la destination générale des sols qui relève des documents d'urbanisme règlementaires ( PLU et cartes communales )

Le SCOT : son intérêt Il permet de répondre aux enjeux du territoire, à l'échelle territoriale à laquelle ces enjeux se posent et dans un souci de cohérence globale La méthodologie :  un cadre de référence global ( “fil rouge” )  des réflexions par territoires ou sous-territoires homogènes,  ces réflexions sont conduites par les acteurs locaux

Le SCOT : son contenu Le projet d'aménagement et de développement durable détermine les objectifs des politiques publiques d'urbanisme en matière :  d'habitat,  de développement économique,  de loisirs,  de déplacements des personnes et marchandises,  de régulation du trafic automobile.

Le SCOT : Les principes à respecter Des principes directeurs : la prise en compte, sans discrimination, des besoins économiques, culturels sociaux et de protection de l'environnement ce qui se traduit par le concept de « développement durable » Des principes de mise en oeuvre : une utilisation économe et équilibrée de l'espace, la préservation de la qualité des composants du milieu naturel et des paysages, la maîtrise du trafic automobile, la sauvegarde du patrimoine bâti, La prévention des risques pour les personnes et les biens.

SCOT Arlysère – Haut Val d'Arly Le cahier des charges

L'élaboration du cahier des charges Une étape très importante . Le cahier des charges définit le cadre et la règle du jeu Le cadre  Les problématiques à étudier, les enjeux à prendre en compte et les objectifs vers lesquels le SCOT doit tendre. La règle du jeu  la méthodologie de travail ( groupe de pilotage , commissions thématiques, commissions territoriales, géographiques...) Il doit permettre : Aux Bureaux d'études : de comprendre les enjeux du territoire et de connaitre les compétences qu'ils doivent réunir dans leur équipe, Aux élus locaux : de s'approprier la démarche.

SCOT Arlysère – Haut Val d'Arly Un SCOT pour aborder quels enjeux et à quelles échelles territoriales ?

SCOT Arlysère – Haut Val d'Arly 2 espaces à enjeux différents et complémentaires L'espace “vallées et coteaux de l'Isère et de l'Arly » Croissance urbaine et consommation de l'espace L'espace « montagne » Equilibre agriculture, paysage , tourisme. Des enjeux communs à l'ensemble du territoire

SCOT Arlysère – Haut Val d'Arly Les enjeux communs à l'ensemble du territoire 1 : La protection des paysages et du milieu naturel : l'identité du territoire ( fil rouge du SCOT) Pour le patrimoine de tous Pour crédibiliser l'offre d'une montagne touristique 2 : Les grands équipements, les commerces et les services publics Pour répondre aux besoins et à la demande sociale mais dans le souci de limiter les déplacements des personnes 3 : Les déplacements

SCOT Arlysère – Haut Val d'Arly Les autres enjeux transversaux communs à l'ensemble du territoire 4 : Les risques naturels 5 : La gestion de la ressource en eau

SCOT Arlysère – Haut val d'Arly L'espace Montagne «  Beaufortain – Val d'Arly » Les problématiques qui se conjuguent sur cet espace sont d'ordre paysager, associées à la présence d'une agriculture très forte, élément crucial de protection des paysages et directement liés à l'activité touristique.

SCOT Arlysère – Haut Val d'Arly L'espace montagne “Beaufortain -Val d'Arly” Les enjeux 1 : La maitrise du développement des stations pour atteindre une taille suffisante à leur équilibre économique sans dénaturer le site et en cohérence avec les équipements publics 2 : La valorisation du tourisme estival

SCOT Arlysère – Haut Val d'Arly 3 : la mise en réseau des sites touristiques et les relations inter-stations 4 : la préservation du potentiel agricole 5 : les extensions des domaines skiables et/ou les liaisons entre stations.

SCOT Arlysère – Haut Val d'Arly L'espace “vallées et coteaux de l'Isère et de l'Arly » Croissance urbaine et consommation de l'espace Nécessité d'un double cadrage  le développement de l'habitat  le développement économique

SCOT Arlysère – Haut val d'Arly Le développement de l'habitat : Il doit être conçu :  en réponse aux besoins en logements de l'ensemble de la population dans un souci de mixité sociale et spatiale,  dans le souci de l'interface urbanisation / Transports,  en cohérence avec les enjeux environnmentaux et économiques.  dans l'objectif de réduire la consommation de foncier et de structurer l'espace : développement de nouvelles formes d'habitat ? nouvelles formes urbaines ?  « densification » de certains espaces ? maintien de « coupures d'urbanisation »? maîtrise collective du foncier ?

SCOT Arlysère – Haut val d'Arly Le développement économique : Il s'agira de :  mieux quantifier et qualifier la demande,  mieux définir et affirmer le positionnement économique global de l'agglomération Albertvilloise,  par rapport à Métropole savoie par rapport à la Tarentaise  affirmer la vocation des différentes zones d'intérêt communautaire,  rechercher une meilleure complémentarité entre elles.

SCOT Arlysère – Haut val d'Arly Quel positionnement de “l'espace montagne” par rapport à l'agglomération d'Albertville ?  quelles réponses  ou quelles complémentarités cet espace peut il apporter aux enjeux de l'habitat et de développement économique ?

SCOT Arlysère – Haut Val d'Arly ...Merci de votre attention.