_05 PAC ET PRAIRIES PERMANENTES Jean-Louis Peyraud, Inra Rennes LA PAC A 50 ANS : LE BEL ÂGE ? 26/03/2017

La prairie en Europe en quelques chiffres Une place majeure dans l’occupation du territoire UE-27 67 millions d’ha (40% SAU de l’EU-27) 85% Prairies permanentes (> 5 ans) 5,4 millions d’agriculteurs (40% du total) Base alimentation de 78 million d’UGB 25% de la production agricole. Une forte érosion des surface dans la plupart des pays UE-15 : Perte de 10 millions d’ha entre 1967 et 2007 (20%) UE- 6 : Perte de 7 millions d’ha France : Perte de 4 millions d’ha (30%) Avec des exceptions notables : Irlande, Angleterre, Finlande Eurostat, enquête structure 2000 Traitement institut de l’élevage LA PAC A 50 ANS : LE BEL ÂGE ? 26/03/2017

P. Permanente intensive Biens environnementaux produits par la prairie Régulation adventices Régulation flux de N P. Temporaire P. Temporaire 5 ans Recharge en eau des nappes Stockage de Carbone Fertilité des sols Préservation contre érosion 10 ans P. Permanente intensive P. Permanente Préservation biodiversité P. Semi naturelle Mode privilégié d’occupation du territoire en zones difficiles Landes et parcours + Les services rendus par les prairies permanentes françaises valorisées de manière extensive s’élèvent à environ 600 €/ha et par an (Chevassus au Louis et al., 2009) .03 LA PAC A 50 ANS : LE BEL ÂGE ? 26/03/2017

Des mesures dédiées à la prairie Dans le cadre du second pilier de la PAC après 2000 Indemnité compensatoire des Handicaps naturels Montagne et ZDS = principalement des zones herbagères Définition des ZDS aujourd’hui contestée : ICHN plus restrictive demain ? Des aides spécifiques à la prairie : assujetties à un cahier des charges PAC 92, Prime au maintien des systèmes extensifs (PMSEE) : Intégrée dans le cadre des MAE :45 €/ha, 5 M d’ha primés, sans distinction du type de prairie Agenda 2000, PHAE Bilan de santé : une réelle redistribution au profit de la PP et systèmes herbagers extensifs, 76€/ha mais cahier des charges renforcé Pas/peu de soutien à la prairie en rotation MAE « SFEI » mais budget très limité Ces primes + PMTVA + gestion quotas : contribution indéniable à la limitation de l’érosion des surfaces en PP LA PAC A 50 ANS : LE BEL ÂGE ? 26/03/2017 26/03/2017

Le non retournement des prairies permanentes Un bilan en demi-teinte PAC 2003 : Découplage mais maintien des DPU historiques Conditionnalité : Maintien des surfaces en PP (au niveau de la ferme France) (Mio ha) -30% -200 000 ha/an 1965 1975 1985 1995 2005 27 25 23 21 19 17 15 Eurostat EU-6 Basse Normandie -15% Pays de Loire Agreste (2012) Nord Ouest Allemagne .05 LA PAC A 50 ANS : LE BEL ÂGE ? 26/03/2017

Les prairies dans la nouvelle PAC De forts enjeux et encore beaucoup d’incertitudes Des opportunités pour ré équilibrer les aides en faveur de la prairie Uniformisation à l’hectare des paiements découplés Prime en réflexion sur les 50 premiers ha (si plus ciblée sur la prairie au titre des services rendus par ex) Des craintes : La suppression des quotas pourrait accélérer le déclin des prairies (PT) Le gel des surfaces en prairies permanentes : niveau individuel Renforcement de la conditionnalité de nature à limiter les évolutions régionales parfois contrastées Une marge de tolérance au retournement (5 à 10% ?) : autonomie alimentaire des élevages Une contrainte non rémunérée .06 LA PAC A 50 ANS : LE BEL ÂGE ? 26/03/2017

La prairie dans la nouvelle PAC La définition européenne de la PP a des limites Prairie > 5 ans : recouvre une très grande diversité d’écosystèmes Les propositions actuelles ne précisent pas les conditions d’utilisation Des pratiques peuvent réduire la production de bien publics : fertilisation N Nitrate lessivable (kg/ha/an) Le gel des surfaces en PP rendra plus difficile l’optimisation environnementale des systèmes sur certains territoires Retournement avant 5 ans des PT Une PT est d’autant plus efficace pour réguler les flux de N et C qu’elle est implantée plus longtemps 20 30 40 50 60 70 3 4 5 6 7 8 9 10 Peyraud et al (2012) Durée d’implantation de la prairie Une application régionalisée des seuils de retournement et de surface minimale en prairies permanentes serait à rechercher .07 LA PAC A 50 ANS : LE BEL ÂGE ? 26/03/2017