Sans durée on ne construit rien Dexia Sofcap Assurances – Personnels des collectivités locales Prevention des risques professionnels CENTRE DE GESTION du TARN

2 Dexia Sofcap - tous droits réservés La prévention: Un enjeu humain La prévention: Un enjeu financier La prévention: Un enjeu organisationnel La prévention: Un enjeu pénal Létat de la réglementation Le management de la prévention: Le rôle de l' Élu Plan de la présentation Les Partenaires Prévention des Élus Vos questions

3 Dexia Sofcap - tous droits réservés Les enjeux de la prévention

4 Dexia Sofcap - tous droits réservés La prévention: un enjeu humain Éviter des souffrances inutiles Améliorer les conditions de travail des agents Réduire le nombre et la durée des accidents et maladies professionnelles

5 Dexia Sofcap - tous droits réservés La prévention: un enjeu financier Accident de travail (accident de service, accident de trajet, maladie professionnelle) 100 % du traitement pendant la durée de larrêt. 100 % des frais médicaux à titre viager. Décès 1 an de salaire + majoration par enfant Coûts directs moyens dun arrêt : Coûts indirects moyens* dun arrêt : Accident de service : Accident de service : à Accident de trajet : Accident de trajet : à Maladie professionnelle : Maladie professionnelle : à Sur la base dune estimation des coûts indirects égale à 3 à 5 fois les coûts directs

6 Dexia Sofcap - tous droits réservés La prévention: un enjeu financier Accident de trajet : agent renversé par un véhicule d'hospitalisation la première année, par mois de convalescence, hors frais médicaux courants. Coût global estimé : plus de pour la collectivité ; Accident de service : agent renversé durant une collecte d'ordures ménagères, amputé d'une jambe, toujours hospitalisé cinq ans après l'évènement. Coût global estimé : plus de pour la collectivité ; Maladie professionnelle : agent exposé à des radiations. Hospitalisation de Coût total estimé : plus de

7 Dexia Sofcap - tous droits réservés La prévention: un enjeu organisationnel Les accidents et maladies professionnelles ont aussi un impact sur: La désorganisation du service La qualité du service rendu Le remplacement des agents Le remplacement du matériel Limage de la collectivité Le climat social de la collectivité La démotivation des agents

8 Dexia Sofcap - tous droits réservés Non respect de la législation Sanction Réparation des dommages Indemnisation RESPONSABILITE PENALE RESPONSABILITE CIVILE Deux grands types de responsabilité Les enjeux pénaux La prévention: un enjeu pénal

9 Dexia Sofcap - tous droits réservés Les agents Article 11 bis A de la Loi n° du 13 juillet 1983 Article L du code du Travail Hygiène et sécurité : tous concernés Lemployeur Décret n° du 10 juin 1985 modifié Article L du CGCT Article L du code du Travail Lencadrement Article 11 bis A de la Loi n° du 13 juillet 1983 Jurisprudence Les enjeux pénaux La prévention: un enjeu pénal

10 Dexia Sofcap - tous droits réservés Circonstances Dans une entreprise de compactage de déchets, un manutentionnaire, en CDD successifs, a été décapité par la broyeuse à déchets alors qu'il tentait de dégager un morceau de plastique qui bloquait la machine => accident mortel. Faits reprochés Le système de sécurité avait été "shunté" avec un élastique Aucune formation à la sécurité n'avait été prodiguée à ce salarié Absence de qualification pour conduire un chariot automoteur Condamnations Directeur de l'entreprise : damende +18 mois de prison avec sursis dont 6 mois ferme +interdiction de gérer une entreprise pendant 5 ans Chef dentreprise : damende +28 mois de prison avec sursis +interdiction de gérer une entreprise pendant 5 ans Deux ouvriers : 6 mois de prison avec sursis (Tribunal Correctionnel de Blois du 6 juin 2003) Les enjeux pénaux La prévention: un enjeu pénal

11 Dexia Sofcap - tous droits réservés Létat de la réglementation

12 Dexia Sofcap - tous droits réservés Létat de la réglementation Décret du 10 juin 1985 modifié Code du Travail Art. L : Les principes généraux de la prévention 1- Éviter les risques 2- Évaluer les risques ne pouvant être évités 3- Combattre les risques à la source 4- Adapter le travail à l'homme 5- Tenir compte de l'évolution des techniques 6- Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l'est pas ou ce qui l'est moins 7- Planifier la prévention 8- Donner la priorité aux protections collectives sur les protections individuelles 9- Donner les instructions nécessaires aux agents.

13 Dexia Sofcap - tous droits réservés Le management de la prévention

14 Dexia Sofcap - tous droits réservés La démarche globale de prévention Préparer la démarche Identifier et Planifier Réaliser Améliorer Contrôler

15 Dexia Sofcap - tous droits réservés La démarche globale de prévention: préparer la démarche Le rôle de lélu: Savoir sentourer! Connaître les acteurs de la prévention Fixer des objectifs Donner des moyens: –Allouer du temps –Fournir des moyens informatiques –Former ses acteurs –…

16 Dexia Sofcap - tous droits réservés Le rôle de lélu: réaliser un état des lieux de la prévention des risques et décider les actions Le document unique Les registres de sécurité Les rapports de lACFI Réaliser un état des lieux Le rôle de léluLes outils de lélu Prioriser les actions Le document unique Les statistiques dabsentéisme Les principes généraux de la prévention Planifier les actions Le programme annuel de prévention La démarche globale de prévention: identifier et planifier

17 Dexia Sofcap - tous droits réservés Le rôle de lélu: mettre en oeuvre les actions décidées Mise en place des formations obligatoires Habilitations électriques Conduite dengins et de véhicules Incendie, évacuations Manutention manuelle Secouristes du Travail … Rédactions de consignes Générales Au poste de travail Accueil des nouveaux agents … La démarche globale de prévention: réaliser

18 Dexia Sofcap - tous droits réservés Le rôle de lélu: vérifier que les actions mises en place fonctionnent. Mise en place dindicateurs Les indicateurs réactifs font le constat de ce qui ne marche pas Les indicateurs proactifs font le constat de ce qui fonctionne La démarche globale de prévention: contrôler Tableau davancée de la mise en place des actions Vérifications sur site du respect effectif des consignes Mise a jour du document unique … Statistiques dabsentéisme Suivi des registres de sécurité … Les indicateurs réactifs Les indicateurs proactifs

19 Dexia Sofcap - tous droits réservés Le rôle de lélu: tenir compte des indicateurs pour améliorer sa démarche Analyser les accidents du travail Réévaluer les risques … La démarche globale de prévention: améliorer

20 Dexia Sofcap - tous droits réservés Conseiller Hygiène et sécurité CTP/CHS MISE EN ŒUVRE DE LA SECURITE Encadrement Agents Autorité territoriale Médecine de prévention ACMO Les Partenaires Prévention des Elus Santé Sécurité FORCE DE PROPOSITION

21 Dexia Sofcap - tous droits réservés Le Comité Technique Paritaire ou Comité Hygiène et Sécurité Enquête après chaque accident ou maladie grave ou répété(e) Visite les sites avec accès aux locaux Analyse les risques professionnels (rapport annuel sur leur évolution) Participe à : – lélaboration du programme de prévention – la procédure dadaptation de poste et de reclassement des agents – la préparation des actions de formation en hygiène et sécurité Est consulté sur : – les règlements et consignes en hygiène et sécurité – les modifications de méthodes, de techniques et déquipement de travail – les projets daménagement et de construction des locaux de travail Les Partenaires Prévention des Elus

22 Dexia Sofcap - tous droits réservés LAgent Chargé de la Mise en Œuvre Rechercher les situations à risque Mettre en place des mesures de prévention Améliorer les conditions de travail en agissant sur lorganisation et sur lenvironnement Veiller au respect de la réglementation Faire évoluer les techniques de prévention Les Partenaires Prévention des Elus Autorité Territoriale ACMO AssisterConseiller

23 Dexia Sofcap - tous droits réservés Le Service de Médecine Professionnelle Les Partenaires Prévention des Elus Projets de construction et daménagements des lieux de travail Modifications déquipements et de technologies Utilisation de produits dangereux Actions de formation en hygiène et sécurité Amélioration des conditions de vie et de travail Hygiène des locaux et des restaurants administratifs, Prévention des risques professionnels Adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail Conseil suite aux visites des locaux Prise en compte lactivité des agents

24 Dexia Sofcap - tous droits réservés LAgent Chargé de la Fonction dInspection Agent désigné par lautorité territoriale au sein de la collectivité Convention avec le Centre de Gestion Avis du comité en charge des missions dhygiène et sécurité Les Partenaires Prévention des Elus Information sur les suites données Propose toute mesure Propose des mesures immédiates en cas durgence Contrôle lefficacité des mesures de prévention

25 Dexia Sofcap - tous droits réservés Lagent Il prend soin de sa sécurité et de sa santé ainsi que de celles de ses collègues : en appliquant les instructions données et affichées en signalant les dysfonctionnements constatés à son responsable En utilisant, sil y a lieu, le droit de retrait en cas de danger grave et imminent Les Partenaires Prévention des Elus

26 Dexia Sofcap - tous droits réservés Les organismes de contrôle et de formation Les organismes de prévention (CRAM, INRS…) Le CNFPT Les associations et syndicats Linspection du travail Les sapeurs pompiers Le centre de gestion Les assureurs et mutuelles Les fournisseurs …. Les Partenaires Prévention des Elus

27 Dexia Sofcap - tous droits réservés Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn LE PARTENAIRE DES COLLECTIVITES LOCALES DU TARN Les Partenaires Prévention des Elus

28 Dexia Sofcap - tous droits réservés Le Service hygiène et sécurité du CDG 81 Contact: Renaud Couturier Les Partenaires Prévention des Elus

29 Dexia Sofcap - tous droits réservés Assister les collectivités dans leur démarche de prévention (Evaluation des risques) Développer et animer le réseau dACMO Développer une mission opérationnelle en proposant des visites d'Inspection(mission ACFI) Proposer des sensibilisations ciblées et adaptées aux besoins des partenaires locaux. Informer les collectivités du Tarn des opportunités de financement proposées par le Fonds National de Prévention. Axes de travail actuel : Rôle et missions du service Hygiène et Sécurité du CDG81

30 Dexia Sofcap - tous droits réservés Conseiller les élus et les agents en matière d'hygiène et de sécurité du travail Assurer une Veille réglementaire et proposer de l'information sur le site internet du cdg81. Animer le réseau des ACMO et leur proposer des actions de sensibilisation thématiques. Développer une mission de coordination avec les acteurs de la Prévention du Département ( les élus, le CTP/CHS, la Médecine de prévention, les Acmos et relais sécurité,...) Assurer une mission de recherche (Réalisation d'étude des statistiques et analyse des AT grâce aux informations données par les collectivités) Mettre à disposition des documents( Affiches, livrets, circulaires, documents explicatifs,...) Missions principales : Rôle et missions du service Hygiène et Sécurité du CDG81

31 Dexia Sofcap - tous droits réservés Les missions de veille juridique, conseils réglementaires et de mise en ligne d'informations sont couvertes par la cotisation additionnelle. Les autres prestations donnent lieu à signature d'une convention de service et à facturation. Modalités d'intervention du Service Prévention: Rôle et missions du service Hygiène et Sécurité du CDG81

32 Dexia Sofcap - tous droits réservés DEXIA et le Centre de Gestion du Tarn vous remercie de votre présence et de votre attention. « Il faut toujours prendre le maximum de risques avec le maximum de précautions. » [Rudyard Kipling]fauttoujoursprendremaximumrisques maximumprécautions [Rudyard Kipling