Mise en place de la démarche d’évaluation de la politique communautaire au regard du développement durable

Contexte initial : Environnement et cadre de vie Développement économique Politique sociale Politique communautaire Il ne suffit pas de développer une politique économique, une politique environnementale et une politique sociale pour pratiquer le développement durable.

Objectifs de la CDC : Objectif général : Intégration du développement durable dans la politique communautaire ; Mise en cohérence des politiques sectorielles Objectif opérationnel : Évaluation de la politique communautaire au regard du développement durable Développement économique Environnement et cadre de vie Politique sociale

Évaluation de la politique communautaire au regard du DD : Approche « actions » ( Action 2.1.1):( Action 2.1.1): Évaluer la prise en compte du DD dans les actions, les activités des services ; Approche « projets » (Projet 2.1.4):(Projet 2.1.4): Évaluer la prise en compte du DD lors de la phase de réflexion des projets.

Évaluation des actions des services au regard du Développement Durable

Exemple de l’OPAH :

Saintes Le Douhet St Vaize Vénérand Ecurat St Georges des Coteaux Pessines Varzay Les Gonds Bussac sur Charente Fontcouverte Chermignac Courcoury Preguillac La Jard Colombiers Thénac La Chapelle des Pots St Sever de Saintonge

Analyse des actions en terme économique, social et environnemental Création d’indicateurs pertinents Mise à jour annuelle des indicateurs Tableau de bord développement durable de la CDC Programme d’Actions du Projet Communautaire Évaluation des indicateurs Amélioration continue

Validation des Projets au regard du Développement Durable

Grille de lecture des projets : Appréciation qualitative ; Outil évolutif, adaptable à tout type de projet et appropriable par tous.

Liste des dimensions / Liste des critèresÉchelle de notation TotalMoyenne 3. Dimension environnementale : Cadre de vie (annexe 3A)(annexe 3A) Impact sur l’environnement (annexe 3B)(annexe 3B) Ressources naturelles (annexe 3C)(annexe 3C) Management environnemental (annexe 3D)(annexe 3D) 1. Dimension sociale : Solidarité territoriale (annexe 1A)(annexe 1A) Exclusion, discrimination, désocialisation (annexe 1B)(annexe 1B) Impact sur la santé et la sécurité (annexe 1C)(annexe 1C) Identité culturelle (annexe 1D)(annexe 1D) 2. Dimension économique : Cohésion territoriale (annexe 2A)(annexe 2A) Création de biens, de services et d’emplois (annexe 2B)(annexe 2B) Efficacité économique (annexe 2C)(annexe 2C) Impact financier (annexe 2D)(annexe 2D) 4. Gouvernance : Contexte juridique et réglementaire (annexe 4A)(annexe 4A) Mode d’association des différents acteurs (annexe 4B)(annexe 4B) Processus décisionnel (annexe 4C)(annexe 4C) Évaluation, suivi, bilan (annexe 4D)(annexe 4D) Total

Exemple de la ZAS : Sans AEUAvec AEU

Méthode de travail envisagée : Grille de lecture des projets Comité de pilotage DD (élus + agents) Réflexions transversales Conception transversale et cohérente des projets Mise à jour des indicateurs : 1 personne, 1x/an Analyse des actions Groupe de travail DD pluridisciplinaire Réflexions transversales Définition et sélection d’indicateurs pertinents pour les différents acteurs (agents, élus, entreprises…) Finalités : Aider les prises de décision ; Aider à la gestion et au pilotage de la politique communautaire ; Valoriser les compétences, améliorer les connaissances et les pratiques; Communiquer et informer.

PROJET COMMUNAUTAIRE 4 Objectifs stratégiques : 1.Assurer le développement économique du territoire en veillant à un aménagement équilibré de l’espace communautaire 2.Mettre en place une politique sociale cohérente en partenariat avec les acteurs locaux et institutionnels 3.Développer et fiabiliser les services communautaires pour le compte des tiers 4.Promouvoir des comportements respectueux de l’environnement et mener une politique de gestion des déchets rigoureuse et transparente Principe général de fonctionnement : 5.Intégrer la dimension développement durable dans les projets de la politique communautaire

1. Assurer le développement économique du territoire en veillant à un aménagement équilibré de l’espace communautaire Axe 1.1 : Planifier l’implantation des zones d’activités futures Axe 1.2 : Favoriser le développement et la pérennité des entreprises et valoriser les zones existantes Axe 1.3 : Valoriser le potentiel touristique du territoire Projet : Réaliser une étude générale d’implantation des activités économiques (AEU, charte d’implantation, charte d’urbanisme commerciale) Action : Créer des réserves foncières et aménager de nouvelles zones d’activités Projet : Aménagement d’une ZAS Action : Participer à l’amélioration des zones existantes Projet : Créer un hôtel d’entreprises sur la zone des Charriers Action : Mise en valeur du patrimoine historique Projet : Pôle de la céramique à la Chapelle des Pots Action : Mise en valeur de la Charente et des Seugnes (tourisme fluvial) et du patrimoine naturel (chemins de randonnées)

2. Mettre en place une politique sociale cohérente en partenariat avec les acteurs locaux et institutionnels Axe 2.1: Garantir à chacun un accès à un logement adapté à ses besoins et ses ressources Axe 2.2: Contractualiser un volet social actif avec les opérateurs existants Action : Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Action : Développer et harmoniser une offre de logements à loyer modéré sur l’ensemble du territoire (garantie d’emprunts, lotissements mixtes…) Action : Aider à la sédentarisation des gens du voyage (favoriser l’accession à la propriété ou au locatif, aménager des aires pour les plus démunis) Projet : Réaménager l’aire d’accueil des gens du voyage Action : Conventions et contrats d’objectifs avec partenaires opérateurs (CCAS, mission locale, SAS, APTGV…)

3. Développer et fiabiliser les services communautaires pour le compte des tiers Axe 3.1 : Services aux usagers Axe 3.2 : Services aux entreprises Axe 3.3 : Services aux communes et aux EPCI Action : Urbanisme et droit des sols Action : Accueil périscolaire Action : Service de collecte des OM et déchetteries Action : Service funéraire Action : Communication Action : Aide à la gestion de la SPA Action : Orientation du public sur les demandes d'emploi Projet : Réflexion sur une crèche familiale communautaire Action : Accueil des entreprises Action : Mutualisation des services aux entreprises Action : Renseignements comptables Action : Déchetterie artisanale et plate forme de valorisation des déchets du BTP Action : Assistance pour la planification de l’urbanisme et conseil juridique du droit des sols Action 3.3.2: Intervention du service travaux Action : Prestations de service pour le traitement des déchets des autres collectivités

4. Promouvoir des comportements respectueux de l’environnement et mener une politique de gestion des déchets rigoureuse et transparente Axe 4.1: Prise en compte de l’environnement dans la politique communautaire Axe 4.2: Stratégie des gestion des déchets Action : Communication et pédagogie auprès des jeunes et des usagers (semaine du DD, “nettoyons la nature”…) Action : Conception et gestion environnementale des projets communautaires (certification ISO des nouvelles zones d’activités, Approche Environnementale de l’Urbanisme, Haute Qualité Environnementale, énergies renouvelables et économies d’énergie…) Action : Aider à la réhabilitation des décharges sauvages Action : Améliorer la communication pour augmenter les taux de valorisation, responsabiliser les usagers pour diminuer la production de déchets à la source Action : Fiabiliser le mode de traitement des déchets et explorer de nouvelles voies d’élimination des déchets ultimes (incinération des déchets ultimes en cimenterie)

5. Intégrer la dimension développement durable dans les projets de la politique communautaire Axe 5.1 : Garantir le fonctionnement des services de la CDC de manière cohérente avec les principes du DD Axe 5.2 : Assurer l’information des élus sur les problématiques du DD Axe 5.3 : Élaborer une politique communautaire respectueuse du DD Action : Assurer des formations internes sur les enjeux du DD Action : Mettre en œuvre des procédures de fonctionnement transversal des services Action : Organiser des équipes projets pluridisciplinaires Action : Organiser une formation des élus au DD Action : Animer une commission pluridisciplinaire pour mener des réflexions DD à l’échelle communautaire Action : Définir une grille d’analyse DD communautaire Action : Mettre en place des groupes de travail élus/techniciens/habitants afin d’analyser chaque projet communautaire au regard de la grille DD

Services Activités associées aux services Définition des Activités de la CDC du Pays Santon Sites associés aux activités Siège de la CDC Centre funéraire et crématorium Service environnement Service scolaire Service funéraire Service économie Service urbanisme Service travaux Service finance Service RH Activité de bureau uniquement Activité de bureau avec intervention sur chantier Activité de bureau Activité d’entretien Activité de cantinier Activité d’animation Activité de bureau Activité de crémation Activité d’inhumation / d’exhumation Activité d'entretien espaces Verts Astreintes sécurité Activité de bureau Activité de collecte de déchets Activité de traitement de déchets Activité d'entretien espaces Verts Activité de gardiennage Siège de la CDC Chantiers particuliers réceptionnés sur l’ensemble du territoire Chantiers de maîtrise d’œuvre cdc sur l’ensemble du territoire Siège de la CDC Ecoles de la CDC Cimetières du territoire Déchetterie des Arcivaux Déchetterie Ouest Usine de broyage compostage Déchetterie artisanale Centre de tri des déchets Dépôt d'inertes Siège de la collecte

Solidarité territoriale (annexe 1A) : o Le projet assure t-il une répartition spatiale cohérente des équipements, des logements, ? o Le projet favorise t-il la maîtrise de l’étalement urbain ? o Le projet a t-il un impact sur la mobilité géographique de la population ? o Le projet contribue t-il à la spécialisation fonctionnelle de l’espace ? o Le projet contribue t-il à la diversité des fonctions urbaines ? o Le projet favorise t-il le renouvellement urbain ?

Exclusion, discrimination, désocialisation (annexe 1B) : o L’égalité des chances est-elle prise en compte (parité homme femmes ; lutte contre les discriminations) ? o La diversité sociale et l’accessibilité pour tous sont-elles assurées et recherchées ? o Le projet favorise t-il l’insertion sociale ? o Le projet favorise t-il l’équité sociale ? o Le projet favorise t-il la création d’emplois ? o Le projet favorise t-il les liens sociaux, la cohésion sociale ? o Le projet favorise t-il la mixité sociale ? o Le projet favorise t-il la ségrégation spatiale des populations, l’exclusion, l’isolement de certaines populations ? o Le projet est-il un facteur de précarisation ? o Le projet favorise t-il la ségrégation spatiale des catégories d’emplois ?

Impact sur la santé et la sécurité (Annexe 1C) : o Le projet a-t-il des impacts potentiels sur la santé humaine ? o Le projet est-il source de nuisances pour la population riveraines ? o Le projet a-t-il un impact sur la salubrité publique ? o Le projet contribue t-il à l’accroissement du sentiment d’insécurité ?

Identité culturelle (Annexe 1D) : O La diversité des cultures, liées aux origines géographiques ou sociales, à la religion… est-elle prise en compte ? o Le projet favorise t-il la mise en valeur du patrimoine naturel et architectural local ? o Le projet participe t-il à développer une vision positive du territoire ? o Le projet favorise t-il les rencontres, les échanges, les partages… ? o Le projet a t-il un atout paysager et touristique ? o Le projet favorise t-il les animations locales ?

Cohérence territoriale (Annexe 2A) : o Le projet favorise-t-il un aménagement équilibré du territoire, une cohésion territoriale ? o Le projet contribue-t-il au renforcement de l’identité du territoire ? o Le projet contribue-t-il au renforcement de l’attractivité du territoire ? o Le projet influence-t-il l’organisation des modes de transports ? o Le projet favorise t-il un désenclavement des ZA ? o Le projet permet-il un rééquilibrage des bassins d’emplois ? o Le projet permet-il de valoriser les zones existantes ? o Le projet contribue-t-il à la valorisation touristique du territoire ? o Le projet répond-il aux enjeux et besoins locaux ? o Le projet s’inscrit-il dans une réflexion d’ensemble ?

Création de biens, de services et d’emplois (Annexe 2B) : o Le projet répond t-il à des besoins locaux ? o Le projet a t-il des conséquences sur les marchés fonciers, les marchés immobiliers, les activités commerciales ? o Le projet permet-il l’émergence de nouveaux services ? A-t-il des conséquences sur les besoins de services et d ‘équipement ? o Favorise-t-il la consommation de biens et de services durables (préférence dans la politique d’achats, clauses de durabilité dans les marchés publics,…)? o Le projet a-t-il des conséquences sur l’emploi (création, transfert, suppression, diversification, pérennisation,…) ? o Le projet a-t-il des répercussions sur les besoins de déplacement et de transport ?

Efficacité économique (Annexe 2C) : o Le coût global du projet est-il justifié (coût d’investissement et coût de fonctionnement) ? o Le projet est-il rentable ? ? o Le projet a t-il un coût collectif en terme d’externalités négatives (traitement des pollutions) ? o Le projet va t-il avoir un impact sur le coût d’accès aux services collectifs pour la population ? o Viabilité financière du projet ?

Impact financier (Annexe 2D) : o Le projet a t-il un impact positif sur l’économie locale ? o Le projet permet-il la création d’activités ? o Type de financement du projet (fonds publics, financement privé, emprunt…) ? o Le projet fait-il référence aux échanges équitables ?

Cadre de vie (Annexe 3A): o Le projet prend-il en considération l’intégration architecturale et paysagère ? Prévoit-il des prescriptions et mesures (préconisations) d’accompagnement pour favoriser un aménagement harmonieux ? o Accessibilité, desserte de la zone (transport en commun…). o Le projet prend-il en compte les besoins et usages de la population ? o Attractivité du projet. o Aménagement intégré du territoire : Le projet intègre-t-il des mesures de réversibilité des constructions, des matériaux utilisés, des aménagements ?

Impacts sur l’environnement (Annexe 3B): o Les impacts écologiques en amont et en aval du projet sont-ils évaluer ? Sont-ils pris en compte ? o Le projet prévoit-il des mesures préventives ou curatives pour limiter les risques naturels et technologiques, les nuisances sonores, olfactives ou visuelles, les pollutions de l’eau, des sols, de l’air sur et aux abords de la zone ? o Le trafic automobile, les déplacements engendrés par la mise en œuvre du projet sont ils pris en compte ? L’usage des transports en commun, des véhicules propres ou les déplacements piétonniers sont ils privilégiés ? o Évaluation des impacts environnementaux du projet sur les autres territoires ?

Milieux et ressources naturels (Annexe 3C) : o Le projet permet-il le maintient de la biodiversité ? Le projet prend-il en compte la diversité des paysages, des habitats, des espèces ? o Le projet intègre-t-il des mesures de protection, préservation de la qualité des ressources et milieux naturels, limitation de la consommation (matières premières, eau, espaces, fertilité des sols, énergies…) ? o Le projet intègre-t-il la gestion des ressources naturelles du territoire ( faune, flore, eau…) ? : -

Management environnemental (Annexe 3D) : o Le projet intègre-t-il un système de management environnemental ? o Le projet intègre-t-il des mesures de limitation de la production des déchets liée à la mise en œuvre de ce projet ? o Le projet intègre-t-il des mesures de tri et de valorisation des déchets ? o Le projet intègre-t-il l’utilisation de matériaux recyclés ? o Le projet intègre-t-il des techniques de construction environnementales, des études HQE ? o Le projet intègre t-il l’utilisation d’éco-produits ? o Le projet intègre-t-il des actions visant à optimiser l’utilisation de l’énergie (économies d’énergie) et des énergies renouvelables ?

Contexte juridique et réglementaire (Annexe 4A) : o Le Choix de la procédure réglementaire favorise t’il l’association des tiers ?

Mode d’association des différents acteurs (Annexe 4B) : o Y a-t-il eu information, consultation, concertation, participation du public et des personnes intéressées, concernées par le projet ? o Sous quelles formes la population est-elle associée (débat public, forum, communication, information, formation, enquête de terrain, réunion…) ? o Quelles sont les modalités de concertation ? o Quelle est la place accordée aux différents acteurs de l’économie ?

Processus décisionnel (Annexe 4C) : o Quel type de processus décisionnel (transversalité, subsidiarité, groupe de travail…) ? o Le projet est-il construit en s’appuyant sur une approche transversale, pluridisciplinaire ? o Prise en compte de l’avis des citoyens, des associations, des entreprises,… ? o Le débat est il favorisé en amont, chemin faisant ou en aval ? o Existe t’il des lieux de codécision ?

Évaluation, suivi, bilan (Annexe 4D) : o Le projet prévoit-il une procédure d’évaluation, un suivi, un bilan (audit, tableau de bord, indicateurs, observatoire, référentiel, suivi, bilan, contrôle, surveillance, …) ? o Les acteurs concernés sont-ils associés à la définition des objectifs et des indicateurs, à l’organisation du dispositif évaluatif et du suivi ?