Plate-forme collaborative entre le ministère de l’écologie et du développement durable français et la société civile ******** Un exemple de contribution aux travaux de l’équipe spéciale « participation du public dans les instances internationales » de la convention d’Aarhus ENVILOGUE

2 Contexte  Contribution spécifique aux deux premiers piliers de la convention d’Aarhus (accès à l’information et participation du public au processus décisionnel)  Périmètre : -Questions européennes et internationales -Champ d’action du nouveau MEEDDM français (Ecologie, Energie, Développement Durable, Mer, technologies vertes, climat)

3 Contexte (2) Une initiative :  inspirée par le Grenelle de l’Environnement  lancée pendant la Présidence française de l’Union européenne

4 Faciliter les échanges d’information entre les agents du ministère et la société civile sur les questions internationales et européennes dans le cadre du périmètre du ministère (écologie, développement durable, énergie – climat, transports – aériens, routiers, ferroviaires, maritimes et fluviaux, technologies vertes) Permettre un échange transparent d’informations Objectifs

5 Assurer une consultation régulière entre les services du ministère et ses partenaires de la société civile Permettre une réactivité et une réflexion prospective sur les sujets d’actualité et les grandes échéances européennes et internationales Objectifs (2)

6  Phase de test : les ONG de protection de l’environnement, partenaires historiques de l’ancien ministère de l’écologie  Phase d’élargissement : référence aux autres collèges du Grenelle de l’Environnement (employeurs, salariés et collectivités territoriales) Définition des partenaires de la société civile

7 Etape n°1 : Initiative née au sein de la direction des affaires européennes et internationales (DAEI) Etape n°2 : Expertise technique apportée par la direction de la communication (DICOM) Etape n°3 : Partenariat (création de l’outil informatique par la DICOM, pilotage de fond par la DAEI) Mise en place concrète

8 Etape n°4 : Validation politique Etape n°5 : Sensibilisation et appropriation par les services du ministère Etape n°6 : Nomination de correspondants dans le ministère Etape n°7 : Lancement officiel par le ministre auprès des ONG (courrier) (phase test) Mise en place concrète (2)

Etape n°8 : Phase de rodage avec les services (mise en place d’un comité Envilogue) Etape n°9 : Première évaluation du dispositif auprès des ONG (réunion spécifique) Etape n°10 : Phase d’élargissement aux autres composantes de la société civile Mise en place concrète (3)

Fonctionnalités 2 fonctions principales : Fonction « information »: recueil et échange d’informations (rubriques 1 à 5) Fonction « consultation » : échanges directs entre les partenaires via des forums de discussions dans le but de préparer des grandes échéances internationales et européennes (rubrique 6 )

LES RUBRIQUES 1.Actualité 2.A ne pas manquer (liste des événements communautaires et internationaux – ex: conseils – exposé des prochains événements ONG, vue d’ensemble des réunions des partenaires de l’Extranet) 3.Dossiers thématiques 4.Ressources documentaires (sites de référence, glossaire, subvention aux ONG…) 5.Répertoire (coordonnées des correspondants dans les ONG et au sein du MEEDDM) 6.Boite de consultation (ABS/APA, CA du PNUE, Mercure, COP 15 Climat) Fonctionnalités (2)

Fonctionnalités (3) Arborescence des Dossiers thématiques (i nclut des informations sur les conventions, les initiatives européennes et internationales et les contributions des ONG à cette thématique) - Biodiversité -Climat- Énergie -Commerce et environnement - Désertification - Développement durable - Eau - Environnement côtier et marin - Environnement polaire - Financement européens et internationaux -Forêt - Gouvernance -Instruments économiques -Participation du public (outils et initiatives) -Pollutions et risques -Présidence française de l’Union européenne -Présidence tchèque de l’Union européenne -Présidence suédoise de l’Union européenne -Transports -Union pour la Méditerranée -Villes durables -Habitat durable

Pour intégrer la plate-forme, les partenaires de la société civile doivent renvoyer à l’administratrice les règles de fonctionnement complétées, qui leur ouvrira des droits d’accès. Déontologie: -Il est demandé à tous les membres (agents et société civile) de respecter un certain standard de qualité et de rigueur dans les informations qui seront communiqués via cette plate-forme -L’utilisation des informations ne devra en aucun cas donner lieu à une exploitation abusive -Les informations postées sur Envilogue expriment les vues et opinions de leurs auteurs respectifs et non celles des administrateurs, modérateurs et webmestres de ce site. Ces derniers ne pourront par conséquent en aucun cas être tenus pour responsables. Modalités d’accès

Envilogue, c’est: un partenariat d’une quarantaine d’ONG et d’une soixantaine d’agents du MEEDDM près de 700 articles un indice de popularité en constante croissance (voir tableau ci-contre) Envilogue en chiffres

 Difficultés générales de mobilisation en raison de la nouveauté de l’outil  Difficultés techniques : problème de dépendance des administrateurs d’Envilogue aux informaticiens  Difficultés d’appropriation : le développement d’outils novateurs nécessite des évolutions de mentalités (difficulté accrue en raison de cultures différentes issues des anciens ministères) + ONG Les « moins » d’Envilogue

Les « plus » d’Envilogue La valeur ajoutée d’Envilogue: Un accès facilité à des informations variées et éparses Des informations synthétiques regroupées en un seul site Une spécialisation sur les affaires européennes et internationales Des thématiques transversales couvrant le périmètre du ministère Une consultation directe des acteurs de la société civile Un outil de travail et d'échanges permettant un flux d’informations bi- latéral Une réactivité qui se traduit part une mise à jour fréquente de l’actualité européenne et internationale