Emma Frédérique HEI 32 Edery Emmanuel Fassy Sylvain Fabiani Alexandre Projet éthique Emma Frédérique HEI 32 Edery Emmanuel Fassy Sylvain Fabiani Alexandre
La main d’œuvre migrante « sans papiers ». Travail hors-la-loi ?
PLAN Introduction I- Profil des sans papiers II- Le travail des sans papiers III- Evolution de la législation française Conclusion
PROFIL DES SANS PAPIERS
Profil des sans papiers 2 types de sans papiers Arrivée clandestine Expiration des papiers
Profil des sans papiers
Profil des sans papiers Leur provenance
Profil des sans papiers Les raisons de leur venue Economique Politique L’eldorado français
Le travail des sans papiers
Le travail des sans papiers Les secteurs d’activités Bâtiments Restauration Propreté, Sécurité Confection
Le travail des sans papiers Conditions de travail Les différents types de travail Au noir Avec faux papiers
Evolution de la législation française
Evolution de la législation en France Fin du XIXème siècle - début du XXème siècle 1945-1974 De 1974 à aujourd’hui
Evolution de la législation française Fin du XIXème siècle - début du XXème siècle La France devient terre d’immigration
1945-1974: Recours à la régularisation des étrangers - 2 novembre 1945: création de l’ONI, immigration durable -29 juillet 1968: suppression de la procédure de régularisation pour les non qualifiés -1972: circulaire Marcellin-Fontanet -1973: circulaire permettant la régularisation des travailleurs clandestins
De 1974 à aujourd’hui: politique de contrôle des flux migratoires -1974: arrêt de toute nouvelle immigration, instauration de la prime au retour -1980: loi Bonnet relative à la prévention de l’immigration -1981: suspension de toute expulsion, assouplissement des conditions de séjour -1982: fin de régularisation des sans papiers
De 1974 à aujourd’hui: politique de contrôle des flux migratoires -1984: création d’un titre unique de séjour -1986: restriction de l’accès à la carte de résident et facilité d’expulsion des étrangers par Pasqua -1988: ONI devient l’office des migrations internationales -1997: nouveau processus de régularisation -2007: restriction de l’immigration
Conclusion