Le Risque Mécanique.

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Le Risque Mécanique

Définitions

Définition du risque mécanique : Ensemble des facteurs physiques qui peuvent être à l ’origine d ’une blessure par l ’action mécanique d ’éléments de machine , d ’outils , de pièces ou de matériaux solides ou de fluides projetés .

Définition d ’une machine (R 233 - 83 code du travail) Une machine est un ensemble de pièces ou d'organes liés entre eux dont au moins un est mobile et le cas échéant, d'actionneurs, de circuits de commande et de puissance réunis de façon solidaire en vue de transformer, traiter ou conditionner des matériaux ou déplacer des charges . Un ensemble de machines qui concourent à un même résultat et sont solidaires dans leur fonctionnement est considéré comme une machine. Un équipement interchangeable destiné à être assemblé à une ou plusieurs machines différentes par l'utilisateur lui-même en vue d'en modifier la fonction est considéré comme une une machine.

Les accidents de travail dus aux machines

Les accidents dus aux machines : Nombre des accidents en France :

Les accidents dus aux machines : Les accidents avec arrêt de travail ont été divisés par 2,5 entre 1981 et 1998

Les accidents dus aux machines : 12 % des accidents de machine sont graves contre 6 % pour l ’ensemble de tous les accidents

Les accidents dus aux machines : Les accidents de travail graves ont été divisés par 3 entre 1981 et 1998

Les accidents dus aux machines : Evolution par rapport à l ’ensemble des accidents :

L ’appréciation des risques

L ’appréciation des risques Les définitions selon les normes EN 1050 et EN 292-1 Dommage : lésion physique ou atteinte à la santé ou aux biens Phénomène dangereux : événement susceptible de provoquer un dommage Situation dangereuse : situation dans laquelle une personne est exposée à un ou plusieurs phénomènes dangereux.

L ’appréciation des risques Les définitions selon les normes EN 1050 et EN 292-1 Risque : combinaison de la probabilité et de la gravité d’un dommage pouvant survenir dans une situation dangereuse. Risque résiduel : risque qui subsiste lorsque les mesures de sécurité ont été prises. Mesure de sécurité : moyen qui élimine un phénomène dangereux ou réduit un risque

Modélisation L ’appréciation des risques PHENOMENE DANGEREUX PERSONNES SITUATION DANGEREUSE EXPOSITION Modélisation EVENEMENT DANGEREUX EVITEMENT OU LIMITATION DU DOMMAGE DOMMAGE

LA PROBABILITE D’OCCURRENCE L ’appréciation des risques LE RISQUE relatif au phénomène dangereux considéré LA GRAVITE du dommage possible pour le phénomène dangereux considéré LA PROBABILITE D’OCCURRENCE de ce dommage fréquence et durée d’exposition est une fonction de et de

Les risques d ’origine mécanique

Les risques d ’origine mécaniques : écrasement cisaillement coupure, sectionnement happement, enroulement entraînement, engagement chocs perforation, piqûre abrasion éjection de fluides sous haute pression projection de pièces, outils, poussières ...

Les facteurs à prendre en compte : la forme: éléments coupants, arêtes vives la disposition relative des pièces en mouvement la masse et la stabilité (chute) la masse et la vitesse (énergie cinétique) l ’accélération la résistance mécanique (rupture, éclatement, flexion) l ’énergie potentielle (ressorts, éléments élastiques, gaz et liquides sous pression)

Entraînement Paramètres à considérer: couple diamètre inertie (masse + vitesse) forme, état de surface accessibilité Exemples : accouplement broche plateau barre ...

Choc, écrasement, cisaillement, entraînement, sectionnement Paramètres à considérer: couple dimension des ouvertures, saillies distance entre parties tournantes et fixe diamètre, forme accessibilité Exemples : poulies, volant clavettes, vis d ’arrêt ventilateur bras de mélangeur

Coupure, projection, entraînement, sectionnement Paramètres à considérer: vitesse dimensions, accessibilité forme, état de surface fixation des éléments résistance mécanique Exemples : barre d ’alésage fraise de toupie lame de scie disque de tronçonnage

Entraînement, sectionnement, brûlure, projection Paramètres à considérer: couple inertie (masse + vitesse) matériau (cohésion, homogénéité) balourd distances entre partie fixe et tournante accessibilité Exemples : tronçonneuse rectifieuse meuleuse ...

Entraînement, cisaillement Paramètres à considérer: couple inertie (masse + vitesse) dimensions jeu Exemples : centrifugeuse essoreuse

Choc, entraînement, sectionnement Paramètres à considérer: couple inertie (masse + vitesse) dimensions jeu accessibilité Exemples : malaxeur mélangeur hachoir

Ecrasement, entraînement, brûlure Paramètres à considérer: couple inertie (masse + vitesse) dimensions, écartement matériau, température forme, état de surface accessibilité Exemples : engrenage, crémaillère laminoir, cylindre malaxeur convoyeur à rouleaux machine à imprimer

Ecrasement, cisaillement, chocs Paramètres à considérer: inertie (masse + vitesse) force écartement mini/maxi recul des pièces Exemples : machines à bois presses machine de moulage unité d’avance

Cisaillement, sectionnement, entraînement, écrasement, chocs Paramètres à considérer: inertie (masse + vitesse) force écartement mini/maxi accessibilité Exemples : cisaille presse plieuse brocheuse unité d ’avance

Coupure, sectionnement Paramètres à considérer: vitesse de coupe vitesse d ’amenage forme de la pièce Exemple : scie à ruban

Piqûre, poinçonnement, perforation Paramètres à considérer: force fréquence écartement mini/maxi Exemples : cloueuse agrafeuse poinçonneuse machine à coudre

Entraînement, brûlure, piqûre Paramètres à considérer: force vitesse forme, état de surface Exemples : ponceuse à bande agrafe de courroie

Entraînement, arrachement, choc Paramètres à considérer: couple inertie (masse + vitesse) diamètre, forme état de surface, accessibilité Exemples : vis d ’Archimède broche mandrin

Choc, écrasement, entraînement Paramètres à considérer: disposition relative fréquence du mouvement force, amplitude dimensions des ouvertures dimensions partie tournante Exemples : arbre à came et galet excentrique

Ecrasement, entraînement, choc, arrachement, sectionnement Paramètres à considérer: couple, tension dimensions force, vitesse forme Exemples : transporteur à bandes transporteur à auges poulies et courroies tapis roulant roue à chaîne

Choc, cisaillement, écrasement, entraînement Paramètres à considérer: fréquence force dimensions amplitude, jeu Exemples : bielle - manivelle bras d ’amenage

Choc, projection Paramètres à considérer: matériau (cohésion, homogénéité) balourd pression inertie (vitesse + masse) Exemples : meule denture rapportée disque de tronçonnage

Brûlure, entraînement, choc, projection, perforation Paramètres à considérer: inertie (masse + vitesse) volume température matériau pression Exemples : pistolet de scellement meule conduite hydraulique, pneumatique cloueuse

Les autres risques engendrer par les machines électrique thermique bruit vibrations rayonnements matériaux et produits utilisés non-respect des principes ergonomiques

La démarche de prévention

Cette démarche repose la loi du 31 décembre 1991 La démarche de prévention Cette démarche repose la loi du 31 décembre 1991 ( Articles L.230-1 à 5 du Code du Travail) Elle définit les principes généraux de prévention Elle fixe la hiérarchie des moyens de prévention transcription des directives européennes

La démarche de prévention Les principes généraux de prévention : 1- Eviter les risques 2- Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités 3- Combattre les risques à la source 4- Adapter le travail à l'homme 5- Tenir compte de l'état d'évolution de la technique 6- Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l'est pas ou moins 7- Planifier la prévention 8- Priorité de la protection collective sur la protection individuelle 9- Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

La démarche de prévention L ’évaluation des risques par le chef d ’établissement: a- Evaluer les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs; à la suite de cette évaluation, les actions de prévention doivent garantir un meilleur niveau de protection b- Lorsqu'il confie des tâches à un travailleur, prendre en considération les capacités de l'intéressé à mettre en œuvre les précautions nécessaires pour la sécurité et la santé.

La réduction du risque, un processus itératif DEPART La réduction du risque, un processus itératif DETERMINATION DES LIMITES DE LA MACHINE ANALYSE DU RISQUE IDENTIFICATION DES PHENOMENES DANGEREUX ESTIMATION DU RISQUE DEFINITION DES OBJECTIFS DE SECURITE DETERMINATION DES MESURES EVALUATION DU RISQUE OUI La machine est-elle sure ? NON REDUCTION DU RISQUE FIN

Stratégie pour le choix des mesures de prévention DEBUT Stratégie pour le choix des mesures de prévention Phénomène dangereux Aucune mesure Peut-il être supprime ou réduit Prévention intrinsèque Peut-on utiliser des protections Protections Avertissement sur risques résiduels Instructions pour utilisation en sécurité FIN

Mesures de réduction ou suppression du risque

Mesures de sécurité prises : au niveau du concepteur au niveau de l ’utilisateur

Les moyens de prévention

protection collective protection individuelle La hiérarchie des moyens de prévention suppression du risque protection collective protection individuelle

La hiérarchie des moyens de prévention éliminer (réduire) le risque protéger du risque informer des risques résiduels

Principes de protection par éloignement par obstacles protecteurs fixes protecteurs mobiles par détection de personne immatérielle sensible par limitation des efforts et de l ’énergie consignation

Les types de protecteurs : pour les éléments mobiles de transmission de travail les protecteurs peuvent être fixes ou réglables ou mobiles avec ou sans verrouillage ou inter verrouillage avec ou sans auto surveillance avec ou sans redondance

Les types de protecteurs :

Les types de protecteurs : fixes

Les types de protecteurs : réglables

Les types de protecteurs : réglables

Les types de protecteurs : mobiles

Les types de protecteurs : mobiles

La détection des personnes : protection sensible optoélectronique par barrage immatériel par cellules monofaisceau par détection de surface protection sensible à la pression tapis ou plancher sensible bord sensible barre sensible autres équipements dispositifs à infrarouge passif dispositifs à ultrasons

La détection des personnes : Barrage immatériel

La détection des personnes : Bord sensible

La détection des personnes : Tapis sensible

Les dispositifs de validation : commandes bi-manuelles dispositif qui requiert au moins une manœuvre simultanée par les deux mains pour déclencher et entretenir le fonctionnement d ’une machine tant qu’une situation dangereuse existe autres dispositifs (poignée, pédale…) dispositif de commande supplémentaire utilisé conjointement avec une commande de mise en marche qui, lorsqu’il est actionné, permet à la machine de fonctionner

Les dispositifs de validation : Commande bi-manuelle

Les dispositifs de validation : Poignée de validation

Autres moyens de protection : les dispositifs arrêts d ’urgence ils permettent par action sur l ’organe de service d ’arrêter rapidement une machine en cas d ’anomalie sans entraîner de conditions dangereuse la consignation c ’est une procédure qui permet de figer un équipement en sécurité

Autres moyens de protection : Arrêts d ’urgence

Autres moyens de protection : Consignation

Les circuits de commandes : Ils doivent être conçus pour : donner la priorité aux ordres d ’arrêt être à sécurité positive ( c ’est à dire ne pas entraîner de risque en cas de défaillance ). être d ’une catégorie correspondante à l ’estimation du risque. être non neutralisables être éprouvés et fiables être faciles à maintenir

Les circuits de commandes : La sécurité positive

Les catégories de circuits de commandes :

Choix de la catégorie du circuit de commande :

La réglementation européenne

La réglementation européenne Les grandes étapes : Le marché 25 mars 1957: Le traité de Rome juin 1985: Livre blanc 1er juillet 1987: Acte Unique Européen Les entraves techniques aux échanges : 28 mars 1983: Directive 83/189/CEE : procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques 16 juillet 1984: conclusions du Conseil concernant la normalisation 7 mai 1985: résolution du Conseil concernant la nouvelle approche

La réglementation européenne Directive du 12 juin 1989 concernant l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail. Elle définit les obligations des employeurs Elle prévoit des services de protection et de prévention Elle définit les premiers secours, la lutte contre l’incendie, l’évacuation des travailleurs, les mesures en cas de danger grave et immédiat Elle prévoit l’information, la consultation, la participation et la formation des travailleurs. Elle fixe les obligations des travailleurs Elle prévoit une surveillance de la santé, la protection des groupes à risques transposée en droit français par la loi du 31 décembre 1991

La réglementation européenne La réglementation européenne DIRECTIVES 100 A conception 118 A lieu de travail Uniformiser les règles relatives à la conception Toute la directive mais rien que la directive Fixer les exigences minimales relatives à l ’utilisation Possibilité pour un état de fixer plus de garanties Directives machines Directives utilisation

La réglementation européenne Les deux familles de directives : Conception : 100A (Marché unique) Uniformiser les réglementations nationales relatives à la conception Eliminer les entraves techniques à la libre circulation des produits Fixer les exigences essentielles : toute la directive mais rien que la directive Directive Machines 98/37/CE du 22 juin 1998 (ancienne 89/392 du 14/6/89) Directive équipement de protection individuelle 89/686 du 21 décembre 1989

La réglementation européenne Les deux familles de directives : Utilisation : 118A (volet social) Fixer les exigences minimales relatives à la conception des lieux de travail et à l’utilisation des équipements de travail Amélioration du milieu de travail, de la sécurité et de la santé Possibilité pour un Etat de fixer plus de garanties Directive Lieux de travail 89/654 du 30 novembre 1989 Directive Utilisation des équipements de travail 89/655 du 30 novembre 1989 Directive Utilisation des “ EPI ” 89/656 du 30 novembre 1989

La conception des équipements de travail La transposition en droit français La conception des équipements de travail Articles R.233-49 à 84 du Code du Travail Décret 92/765 du 29/7/1992: liste des équipements Décret 92/766 du 29/7/1992: procédures Décret 92/767 du 29/7/1992: règles techniques Assez proches des anciens décrets machines du 15 juillet 1980

L ’utilisation des équipements de travail La transposition en droit français L ’utilisation des équipements de travail Articles R.233-1 à 48 du Code du Travail Décret 93/40 du 11/1/1993: prescriptions techniques Décret 93/41 du 11/1/1993: mesures d ’organisation et d ’utilisation

Les normes européennes

Présomption de conformité Non obligatoires Les normes européennes Présomption de conformité Non obligatoires objectif à atteindre solutions techniques

Sécurité des machines Principes pour l ’appréciation du risque Les normes européennes La Norme EN 1050 Sécurité des machines Principes pour l ’appréciation du risque

Les Normes EN 292-1 & 2 Sécurité des machines Les normes européennes Les Normes EN 292-1 & 2 Sécurité des machines Principes généraux de conception

sur les distances Les normes européennes EN 294 : distances de sécurité pour les membres supérieurs EN 349 : écartements minimaux pour risque d ’écrasement EN 811 : distances de sécurité pour les membres inférieurs EN 999 : positionnement en fonction vitesse d ’approche

sur les protections Les normes européennes EN 953 : conception des protecteurs fixes et mobiles EN 1088 : dispositifs de verrouillage associé à des protecteurs EN 1760-1 : dispositifs de protection sensibles à la pression EN 61 496-1 : équipements de protection électrosensibles

sur l ’équipement électrique Les normes européennes sur l ’équipement électrique EN 418 : arrêt d ’urgence EN 954-1 : parties des systèmes de commande relatives à la sécurité EN 1037 : mise en marche intempestive (consignation et autres) EN 1088 :dispositifs de verrouillage associé à des protecteurs EN 60 204-1 : équipement électrique des machines, règles générales

La documentation utile de l ’INRS

La documentation utile de l ’INRS ED 804 : conception des équipements de travail et des moyens de protection ED 770 : mise en conformité des machines et équipements de travail ED 807 : sécurité des machines et des équipements de travail, moyens de protection contre les risques mécaniques

FIN