jedeclare.com en 2011 Nom : jedeclare.com Age : 10 ans Activité :

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CHAPITRE 5 LES DÉCLARATIONS SOCIALES
AVRIL ACCÉDEZ À L’ESPACE EXTRANET 1) Si vous ne possédez pas de mot de passe, veuillez cliquez sur « s’inscrire » dans la partie internet du.
Transcription de la présentation:

jedeclare.com en 2011 Nom : jedeclare.com Age : 10 ans Activité : Portail télédéclaratif de l’Ordre Taille : 9 000 cabinets Poids : 1 500 000 entreprises

Un guichet EDI unique Cabinet EDI-TDFC EDI-TVA EDI-Paiement CVAE Banque de France Banques DGFiP EDI-TDFC OGA EDI-TVA Cabinet EDI-Paiement CVAE EDI-Paiement IS, TS URSSAF DUCS EDI DADSU Pôle Emploi DUE DRP-MSA CMSA CRC CNAV DN-AE DSIJ, AT Toute nouvelle télédéclaration EDI

Un fonctionnement unique La déclaration est générée par le logiciel Elle est déposée, contrôlée, routée, archivée par jedeclare.com … avec une parfaite traçabilité ARS Destinataires Déclaration et télérèglement ARS ACS ADS Cabinet

Vous suivez dans votre boite mail, dans votre logiciel ou en ligne ADS, Avis de Dépôt Signé, Preuve de l’heure de dépôt et du détail des déclarations expédiées, ACS , Avis de Contrôle Signé Contrôle de la structure des données et la conformité par rapport aux cahiers des charges en vigueur et alerte immédiate du cabinet sur les anomalies ARS, Avis de Réception Signé Accusé de réception par le destinataire, et compte rendu de traitement

Une organisation unifiée Toutes les déclarations fiscales et sociales via un seul partenaire jedeclare.com Un suivi unifié quel que soit le destinataire

4-Compte rendu du destinataire 5-Clôture 4-Compte rendu du destinataire 3-Routage vers le destinataire 2-Accusé de Conformité Syntaxique 1-Avis de Dépôt Signé Télérèglement accepté

Mettre en œuvre les DUCS-EDI via jedeclare.com

Croissance des DUCS-EDI via jedeclare.com + 34% par rapport à 2010 130 000 entreprises 32% des DUCS-EDI reçues par les URSSAF 60% des DUCS-EDI reçues par les Caisses de retraite

Les infos destinataires

Consulter les étapes

Consulter les étapes

Souscrire au service DUCS-EDI

Les formalités en ligne

Le mandat télédéclaratif général Signé par le client Conservé au cabinet Prévoir dès le départ l’ensemble des téléprocédures même si non utilisées immédiatement

Formalités vis-à-vis de votre client Le bordereau d'adhésion au télérèglement par OPS concerné Chaque entreprise peut choisir 3 comptes bancaires pour effectuer son télérèglement, remplir 2 bordereaux pour chaque compte bancaire et y joindre 2 RIB, RIP ou RICE. Prévoir un délai de 3 semaines entre la demande d'adhésion et la prise en compte par les organismes bancaires et l’OPS.

Formalités vis-à-vis des OPS URSSAF Préinscriptions automatiques des experts et des entreprises Caisse de retraite Le formulaire d'inscription du cabinet à la DUCS-EDI La liste des entreprises à inscrire à la DUCS-EDI accompagnés du bordereau d'adhésion au télérèglement précédemment signés par les clients concernés et les RIB, RIP ou RICE associés. Selon ces caisses, ces documents ne sont pas exigés

Générer le fichier DUCS-EDI Mettre à jour les paramètres concernant l’OPS SIRET Mettre à jour les paramètres concernant les entreprises n°de cotisant de l’entreprise pour chaque OPS codifications des rubriques … Générer le fichier en mode test contenant les télédéclarations DUCS-EDI Après un envoi avec succès en mode test, commuter le logiciel du mode test au mode réel.

Transmettre à jedeclare.com Selon les logiciels Par mail Émetteur : edupont@jedeclare.com Destinataire : DUCS@jedeclare.com 1 seule pièce jointe : un fichier par OPS contenant le lot de DUCS-EDI Ou automatique par votre logiciel En webservice Dépannage upload sur le site www.jedeclare.com

Transmettre les télédéclarations Règles de dépôt pour les URSSAF : l’heure limite de dépôt est midi le jour d’échéance un nouveau dépôt annule et remplace le précédent jusqu’à l’heure limite un dépôt effectué après l’heure limite n’est pas rejeté mais expose le client à des pénalités Règles de dépôt pour les CRC/IP : l’heure limite de dépôt est minuit le jour d’échéance un télérèglement annule et remplace le précédent jusqu’à minuit 3 jours avant la date d’échéance renseignée dans le télérèglement (attention donc à vérifier cette date), ensuite il faudra attendre l’échéance suivante pour régulariser.

Le suivi en ligne

La traçabilité 5-Cloturé 4-Compte rendu du destinataire 3-Routé vers le destinataire 2- Controlé par jedeclare.com 1- déposé sur jedeclare.com Télérèglement accepté

Le suivi en détail

Le suivi en ligne Détail des anomalies

Une erreur ? informer l’assistance en un clic

Critères de recherche encore plus fins par destinataires

Bonus no 1 Jedeclare.com vous indemnise en cas de pénalité de retard liée à une panne du portail L’Avis de Dépôt Signé, est la preuve de l’heure de dépôt des déclarations et fait foi.

Bonus no 2 Jedeclare.com détecte les erreurs pour éviter à votre client un double prélèvement par exemple si vous envoyez par erreur plusieurs fois la même déclaration jedeclare.com exerce une surveillance préventive des télédéclarations qui lui sont confiées

Avertissement automatique Bonus no 3 Jedeclare.com informe automatiquement votre client de l’envoi de sa déclaration et du montant à payer Télérèglement Chèque Virement Destinataire ACS ADS Client Avertissement automatique Déclaration Cabinet d’expertise comptable

Bonus no 3 Avertissement Acquittement Modification Information automatique du client du montant à payer : Par mail ou fax Que le paiement se fasse par télérèglement ou même par chèque ! coupon reprenant les références et le montant de la télédéclaration à joindre au chèque Acquittement Le client transmet son autorisation Modification Le client peut modifier ce qui concerne le paiement (montant, RIB)

Bonus no 4 Intensification des partenariats avec les caisses de retraite Faciliter la mise en place de la DUCS vers ces caisses en permettant au cabinet de consulter les codifications propres à chaque entreprise et permettre ainsi un bon paramétrage du logiciel de paye. Donner un accès direct de Jedeclare à l’espace privé du cabinet mis à disposition par les caisses sur leur site. Partenaires PRO-BTP Groupe Malakoff Médéric Groupe Mornay Caisses Réunionnaises Complémentaires AG2R 2011 IRP auto 2012 Novalis Taitbout 2011 Prémalliance 2012 idem AG2R D&O ( avec Mornay )

Accès à la fiche de paramétrage du dossier

Bonus no 5 : être proactif dans la gestion des télé déclarations GARMED Assistant : Tableau de suivi des échéances des flux. Le tableau de bord présente à l’Expert de manière synthétique l’activité des dossiers qu’il gère. Le but est qu’il puisse être alerté des dossiers qui n’auraient pas été déposés à l’approche d’une échéance et/ou qui n’auraient pas fait l’objet d’un rejeu suite à un rejet. 33

GARMED assistant Le tableau de bord présente à l’Expert de manière synthétique l’activité des dossiers qu’il gère. Le but est d’alerter sur les dossiers non déposés à l’approche d’une échéance et/ou non rejoués suite à un rejet.

Utiliser aussi jedeclare.com pour …

DADS-U via jedeclare.com jedeclare.com multi-distribue tous les types de DADS-U DADS-U complète DADS-U par type de destinataire DADS-U TDS vers la CNAV DADS-U IRC vers les caisses de retraite complémentaires DADS-U IP vers les instituts de prévoyance DADS-U Assurances vers les sociétés d’assurances et leurs courtiers délégataires DADS-U CI-BTP pour les congés payés et intempéries du bâtiment et travaux publics Périodicité : annuelle, trimestrielle ou mensuelle en fonction du contrat de l’entreprise De la DADS-U à la N4DS pour janvier 2012 En mode test depuis juin 2011 36

La DUE en EDI En un seul envoi, toutes les formalités liées à l’embauche Service jedeclare.com GARMED Avertissement DUE Le client de l’expert-comptable reçoit le PDF à remettre à son salarié , matérialisant l’acceptation de la DUE par l’URSSAF

L’Attestation Employeur, la DN-AE Le volet employeur à destination de Pôle Emploi, dés la fin d’un contrat de travail, transmission du volet employeur de la « feuille jaune » Obligatoire à compter de janvier 2012 pour toutes les entreprises de plus de 10 salariés Le volet salarié Pôle emploi transmet en retour le volet salarié sous format PDF Ce PDF est transmis à jedeclare.com qui le transmet au cabinet comptable et est visualisable dans le suivi des télédéclarations Il est possible de le transmettre directement à l’entreprise par le service GARMED Avertissement Ouverture de la DNA-AE sur jedeclare.com En test N4DS depuis juillet 2011 En production N4DS en janvier 2012

DSIJ et AT à venir DSIJ (déclarations de salaires pour le versement des indemnités journalières) AT (déclarations Accidents du travail)

Pour vous aider à tout moment Tél : 08 90 71 06 13 e-mail : assistance@jedeclare.info De l’aide à l’inscription à l’assistance au quotidien