Le financement des dépenses de santé. La protection du risque santé : Le financement des dépenses de santé. Définition et part des différentes structures de financement. Professeur Simon Jean-Michel >CHU et Faculté de Médecine 1

Objectifs : Connaître la façon dont les consommations de soins sont financées. Comprendre les tendances d’évolution de ce financement et les problèmes qu’elles posent.

Plan : A) Financement : origine, problèmes posés B) Financement : analyse par poste

Financement des soins. Origine, problème posé. 1 Origines du financement. 2 Croissance relative de la CSBM et du PIB. 3 Évolution. (Source : Comptes nationaux de la santé 2010 édités en 2011 (ou 2009); INSEE) 4

1 Origines du financement. 1/7 CSBM 5

1 Origines du financement. 2/7 CSBM Sécurité sociale 6

1 Origines du financement. 3/7 CSBM État Sécurité sociale 7

1 Origines du financement. 4/7 CSBM Organismes complément. État Sécurité sociale 8

1 Origines du financement. 5/7 Patients CSBM Organismes complément. État Sécurité sociale 9

1 Origines du financement. 6/7 Patients CSBM Organismes complément. État Sécurité sociale 10

1 Origines du financement. 7/7 Produit intérieur brut ("Richesse" nationale produite annuellement) Patients CSBM Organismes complément. État Sécurité sociale 11

2 Croissance relative de la CSBM et du PIB. 12

Problème de la maîtrise du taux de croissance des dépenses. 13

Problème du maintien d’une croissance économique forte pour la France. 14

Problème de la maîtrise du taux de croissance des dépenses.

Problème du maintien d’une croissance économique forte pour la France.

L’ensemble des pays développés consacre une part progressivement croissante de leur richesse nationale à leur dépense totale de santé.

3 Comparaisons internationales. La France consacre à ses dépenses de santé une part de son PIB plus élevée que la plupart des grands pays développés ; à l’exception des USA. Part de la DTS dans le PIB en 2008 (11,8% en 2009 : classement différent de PPA) 18

Tableau 1/3 Homme Femme France 77 84 Allemagne 82 Italie 79 (Source : statistiques sanitaires mondiales OMS 2009, données 2007)   Homme Femme France 77 84 Allemagne 82 Italie 79 Royaume-Uni USA 76 81 Japon 86 Pologne 71 80 19

Tableau 2/3 (Source : statistiques sanitaires mondiales OMS 2009 données 2007)   Probabilité de décès avant l’âge d’un an pour 1000 naissances vivantes. France 3 Allemagne 4 Italie Royaume-Uni 5 USA 6 Japon Pologne 20

Espérance de vie en bonne santé à la naissance Tableau 3/3 (Source OMS 2009)   Espérance de vie en bonne santé à la naissance France 73 Allemagne Italie 74 Royaume-Uni 72 USA 70 Japon 76 Pologne 67

Financement des soins. Analyse par origine et par poste 1 Analyse par origine de financement. 11 Part des différents financeurs. 12 Évolution de la part prise en charge par la Sécurité sociale. 13 Évolution du reste à charge des ménages. 2 Analyse par poste de consommation. (Sources statistiques : comptes nationaux de la santé 2010 parus en 2011 (ou 2009) ; INSEE 22

1 Analyse par origine de financement. 11 Part des différents financeurs. 23

12 Evolution de la part prise en charge par la Sécurité sociale. Jusqu’en 2004 : très grande stabilité de la prise en charge par la Sécurité sociale. 24

Stabilité sous l’influence de 2 phénomènes contradictoires. Prises en charge à 100% Autres prises en charge 25

Déplacement de la consommation vers des postes moins remboursés Déplacement de la consommation vers des postes moins remboursés (médicaments faiblement ou non remboursés, optique). Prises en charge à 100% Autres prises en charge 26

Augmentation des dépassements d’honoraires. Prises en charge à 100% Autres prises en charge 27

Autres prises en charge Augmentation des assurés sous le régime des affections de longue durée. Augmentation des assurés sous le régime des affections de longue durée. Prises en charge à 100% Autres prises en charge 28

Depuis 2006 : mesures augmentant le reste à charge des ménages : Déremboursement ou moins bon remboursement de médicaments Franchise sur certains postes de dépenses. Mise en place du parcours de soins. 29

13 Evolution du reste à charge des ménages. Augmentation du reste à charge depuis 2005. 30

La France reste l’un des pays de l’OCDE où le reste à charge des ménages est le plus faible.

2 Analyse par poste de consommation. Une bien meilleure prise en charge des soins hospitaliers. Une mauvaise prise en charge des soins dentaires et des « autres biens médicaux » (optique ...) 32

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