RÔLE DE L’AIDE-SOIGNANT LEGISLATION RÔLE DE L’AIDE-SOIGNANT Législation VAE AS PN

NOTION D’EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE L’équipe: ensemble de personnes travaillant en vue d’un objectif commun, ici il s’agit de la meilleure prise en charge possible du patient Équipe pluridisciplinaire: les membres de l’équipe n’ont pas tous les mêmes fonctions ni appartiennent à la même profession (médecins, infirmières, aides-soignants, agents hospitaliers, diététiciennes, psychologues…) Législation VAE AS PN

NOTION D’EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE N’ont pas le même rôle mais poursuivent le même objectif; ils travaillent ensemble de manière complémentaire Chacun a un rôle différent et chaque rôle est essentiel Il est important de connaître le rôle des autres intervenants, afin de pouvoir situer son action par rapport à eux Législation VAE AS PN

NOTION D’EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE Binôme fondamental car au plus près du patient: binôme infirmier/aide-soignant Ce binôme travaille en collaboration à la prise en charge du patient selon une répartition des tâches définies par des textes juridiques Chacun doit savoir quelles sont ses compétences propres et ce qui relève des compétences de l’autre, afin de rester dans le cadre légal Législation VAE AS PN

LA PROFESSION INFIRMIERE Code de la Santé publique: recueil de l’ensemble des textes concernant le secteur de santé Les dispositions juridiques relatives à l’exercice de la profession d’infirmier y sont regroupées (Livre III relatif aux auxiliaires médicaux) Législation VAE AS PN

LA PROFESSION INFIRMIERE Définition de la profession infirmière (article R.4311-1): « L’exercice de la profession d’infirmier ou d’infirmière comporte l’analyse, l’organisation, la réalisation de soins infirmiers et leur évaluation, la contribution au recueil de données cliniques et épidémiologiques et la participation à des action de prévention, de dépistage, de formation et d’éducation à la santé » Législation VAE AS PN

LA PROFESSION INFIRMIERE Exercice de la profession infirmière: Le rôle propre: autonomie pleine et entière pour certains actes (article R4311- 5) Le rôle sur prescription: auxiliaire du médecin (article R4311-7) L’intervention de l’aide soignant en collaboration avec l’IDE n’est possible que pour l’une des catégories d’actes réalisables par l’infirmier: le rôle propre Législation VAE AS PN

LA PROFESSION INFIRMIERE La compétence de l’infirmier: 4 catégories d’actes 1) Les actes faisant partie du rôle propre: « relèvent du rôle propre de l’infirmier ou de l’infirmière les soins liés aux fonctions d’entretien et de continuité de la vie et visant à compenser partiellement ou totalement un manque ou une diminution d’autonomie d’une personne ou d’un groupe de personnes. Dans ce cadre , l’infirmier ou l’infirmière a compétence pour prendre des initiatives et accomplir les soins qu’il juge nécessaires » (article R4311-5) Législation VAE AS PN

LA PROFESSION INFIRMIERE 2) Les actes sur prescription médicale (art R4311-7) 3) Les actes sur prescriptions à condition qu’un médecin puisse intervenir à tout moment (art R4311-9) 4) Les actes réalisés par le médecin auxquels participe l’infirmier (art R4311-10) Le code de la Santé publique expose également les Règles professionnelles que se doit de respecter l’infirmier dans l’exercice de son activité au quotidien (Art R4312-1 à R4312-49) La profession d’infirmier est une profession dite protégée, ce qui signifie que son exercice n’est possible qu’avec le diplôme d’État infirmier. Une personne qui exercerait la profession d’infirmier sans en avoir le diplôme est passible d’une peine pénale pour exercice illégal de la profession d’infirmier. Pour l’instant, cela n’est pas le cas de la profession d’aide soignant. Législation VAE AS PN

HISTORIQUE DE LA FONCTION AIDE-SOIGNANTE 1956: Création du CAFAS 1971: Modification du programme des études AS. Structuration. 1982: Modification du programme des études AS 1989: quelques points modifiés dans le programme 1994: Modification du programme des études AS (en vigueur actuellement) 1996: Le CAFAS devient DPAS Diplôme professionnel d’aide soignant Diplôme professionnel d’auxiliaire de puériculture Arrêté du 25 janvier 2005:VAE, activités et compétences Arrêté du 22 octobre 2005: référentiel de formation La fonction AS est relativement récente, sans empreinte d’un passé lourd comme la profession infirmière. Dans les faits, la place de l’AS s’est instaurée peu à peu aux côtés de l’infirmier(e) pour l’aider dans ses tâches..(d’où son nom). Il faut se souvenir que l’après guerre (1945) a connu une pénurie d’infirmier(es) importante. En parallèle, durant cette même période, une haute technicité s’est développée; les soins infirmiers ont changé de profil: ils sont devenus techniques (traitements…) Peu à peu l’aide-soignant a suppléé l’infirmier dans ses tâches simples. Progressivement, les soin d’hygiène et de confort (nursing) ont été « délégués aux AS » 1956: Création du CAFAS (la formation reste précaire 1971: Modification du programme des études AS. Structuration. on parle maintenant des besoins fondamentaux de la personne malade et les soins enseignés aux AS sont des réponses à ces besoins perturbés (parallèle avec les études infirmières) 1982: Modification du programme des études AS 1989: quelques points modifiés dans le programme (ex: suppression du lavement évacuateur) 1994: Modification du programme des études AS (en vigueur actuellement) 1996: Le CAFAS devient DPAS Diplôme professionnel d’aide soignant Diplôme professionnel d’auxiliaire de puériculture Législation VAE AS PN

LA FONCTION DE L’AIDE-SOIGNANT DEFINITION: Dispenser, dans le cadre du rôle propre de l’IDE, en collaboration avec lui et sous sa responsabilité, des soins de prévention, de maintien, de relation et d’éducation à la santé pour préserver et restaurer la continuité de la vie, le bien être et l’autonomie de la personne » Législation VAE AS PN

LA FONCTION DE L’AIDE-SOIGNANT Référentiel d’activités: « l’aide-soignant réalise des soins liés aux fonctions d’entretien et de continuité de la vie visant à compenser partiellement ou totalement un manque ou une diminution de l’autonomie de la personne ou d’un groupe de personnes. Son rôle s’inscrit dans une approche globale de la personne soignée et prend en compte la dimension relationnelle des soins. L’aide-soignant accompagne cette personne dans les activités de sa vie quotidienne, il contribue à son bien être et à lui faire recouvrer, dans la mesure du possible, son autonomie Législation VAE AS PN

LA FONCTION DE L’AIDE-SOIGNANT Référentiel d’activités: (suite) Travaillant le plus souvent dans une équipe pluriprofessionnelle, en milieu hospitalier ou extra hospitalier, l’aide-soignant participe, dans la mesure de ses compétences et dans le cadre de sa formation, aux soins infirmiers préventifs, curatifs ou palliatifs. Ces soins ont pour objet de promouvoir, protéger, maintenir et restaurer la santé de la personne, dans le respect de ses droits et de dignité » Législation VAE AS PN

LA FONCTION DE L’AIDE-SOIGNANT Référentiel d’activités: (suite) Huit activités sont listées par le référentiel: Dispenser des soins d’hygiène et de confort à la personne Observer la personne et mesurer les principaux paramètres liés à son état de santé Aider l’infirmier à la réalisation de soins Assurer l’entretien de l’environnement immédiat de la personne et la réfection des lits Entretenir des matériels de soins Chacune de ces activités est détaillée précisément par le référentiel, permettant ainsi à l’aide-soignant d’avoir une vue plus complète de l’exercice de sa profession; Législation VAE AS PN

LA FONCTION DE L’AIDE-SOIGNANT Référentiel d’activités: (suite) Transmettre ses observations, par oral et par écrit, pour maintenir la continuité des soins Accueillir, informer et accompagner les personnes et leur entourage Accueillir et accompagner des stagiaires en formation Législation VAE AS PN

LA FONCTION DE L’AIDE-SOIGNANT Référentiel de compétences: (Face à ces 8 activités, on trouve 8 compétences) Accompagner une personne dans les actes essentiels de la vie quotidienne en tenant compte de ses besoins et de son degré d’autonomie Apprécier l’état clinique d’une personne Réaliser des soins adaptés à l’état clinique de la personne Utiliser les techniques préventives de manutention et les règles de sécurité pour l’installation et la mobilisation des personnes Législation VAE AS PN

LA FONCTION DE L’AIDE-SOIGNANT Référentiel de compétences: (suite) Établir une communication adaptée à la personne et à son entourage Utiliser les techniques d’entretien des locaux et du matériel spécifiques aux établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux Rechercher, traiter et transmettre les informations pour assurer la continuité des soins Organiser son travail au sein d’une équipe pluriprofessionnelle Ces référentiels participent indéniablement à la reconnaissance de la profession d’aide-soignant en en définissant les contours Législation VAE AS PN

LA NOTION DE COLLABORATION Le binôme infirmier/aide-soignant fonctionne sur le mode de « la collaboration sous la responsabilité de ». Cette collaboration n’est possible que dans le cadre du rôle propre de l’infirmier, pas pour les autres actes de la compétence de l’IDE (AS est juridiquement incompétent pour ces actes) Rôle propre de l’ide: les actes pour lesquels l’ide dispose d’une autonomie pleine et entière. Législation VAE AS PN

LA NOTION DE COLLABORATION RESPONSABILITE: L’infirmier est responsable des actes effectués par l’aide-soignant, il doit: S’ASSURER de sa compétence (diplôme, formation, connaissances, gestuel acquis, aptitudes….) L’ENCADRER (expliquer, démontrer, faire avec…) CONTROLER (le soin lui-même, le résultat, les transmissions orales et écrites…) Contrôle: vérifier, examiner, surveiller Législation VAE AS PN

LA NOTION DE COLLABORATION RESPONSABILITE: Article R4311-4:(code de la santé publique actes profs IDE) Lorsque les actes accomplis et les soins dispensés relevant de son rôle propre sont dispensés dans un établissement ou un service à domicile à caractère sanitaire, social ou médico-social, l’infirmier(e) peut, sous sa responsabilité, les assurer avec la collaboration d’aides-soignants, d’auxiliaires de puériculture ou d’aides médico-psychologiques qu’il encadre et dans les limites de la qualification reconnue à ces derniers du fait de leur formation. Cette collaboration peut s’inscrire dans le cadre des protocoles de soins infirmiers… Législation VAE AS PN

LA NOTION DE COLLABORATION RESPONSABILITE: Article R4312-14:(code de la Santé Publique Règles professionnelles IDE) L’infirmier(e) est personnellement responsable des actes professionnels qu’il est habilité à effectuer. Dans le cadre de son rôle propre, l’infirmier(e) est également responsable des actes qu’il assure avec la collaboration des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture qu’il encadre. Législation VAE AS PN

LA NOTION DE COLLABORATION Collaborer, c’est travailler avec une ou plusieurs personnes à une œuvre commune, dans un même but Pour l’AS, collaborer au travail de l’IDE c’est: Participer sous forme d’une aide à un soin exécuté par l’IDE Exécuter certains soins relevant du rôle propre (article R4311-5, IDE code de la Santé publique) Préfixe qui vient de cum (avec) Radical qui vient de labor/travail, labeur, épreuve Délégation: acte par lequel le dépositaire d’un pouvoir en transmet l’exercice à un tiers et oblige le dépositaire au contrôle car il en reste responsable Or en matière de juridiction, la délégation n’est possible que si elle s’adresse à un pair Législation VAE AS PN

LA NOTION DE COLLABORATION ROLE DE L’AS: Le référentiel d’activités prévoit que « l’AS réalise des soins liés aux fonctions d’entretien et de continuité de la vie visant à compenser partiellement ou totalement un manque d’autonomie de la personne » ROLE DE L’IDE: Relèvent du rôle propre de l’IDE « les soins liés aux fonctions d’entretien et de continuité de la vie et visant à compenser partiellement ou totalement un manque ou une diminution d’autonomie d’une personne » (R4311-3) Législation VAE AS PN

LA NOTION DE COLLABORATION L’aide-soignant n’est pas compétent pour participer à la réalisation de tous les actes de ce rôle propre. Il n’est compétent que pour les actes pour lesquels il a reçu une formation à l’école. Donc l’AS doit connaître la liste des actes composant le rôle propre de l’IDE afin de déterminer ceux pour lesquels sa collaboration est envisageable, par référence à son programme d’enseignement initial. Cette précision est extrêmement importante car tous les actes en dehors de ceux pour lesquels une collaboration est possible, l’aide-soignant est « juridiquement incompétent ». S’il choisit de les accomplir en dépit de cela, il sera fautif d’un point de vue juridique. Législation VAE AS PN

CODE DE LA SANTE PUBLIQUE LIVRE III (Auxiliaires médicaux) Actes professionnels (Articles R4311-1 à R4311-15) Article R4311-5: Dans le cadre de son rôle propre, l’infirmier(e) accomplit les actes ou dispense les soins suivants visant à identifier les risques et à assurer le confort et la sécurité de la personne et de son environnement et comprenant son information et celle de son entourage: Législation VAE AS PN

Surveillance de l’hygiène et de l’équilibre alimentaire CODE DE LA SANTE PUBLIQUE LIVRE III (Auxiliaires médicaux) Actes professionnels (Articles R4311-1 à R4311-15) ACTIVITES AS Article R4311-5 : Soins et procédés visant à assurer l’hygiène de la personne et de son environnement Surveillance de l’hygiène et de l’équilibre alimentaire 1) Participe à l’hygiène de la personne et aide aux gestes de la vie quotidienne : toilette en fonction de l’autonomie et du handicap, toilette et bain de l’enfant(soin du cordon selon protocole), toilette génito anale Hygiène bucco dentaire Soin des yeux non médicamenteux Shampoing, bain de pieds Rasage , coiffure Soin des ongles Soins du visage 2) aide à l’habillage et au déshabillage 3) participe à l’éducation de la personne et de sa famille en matière d‘hygiène 4) Réfection du lit 5) Change de linge 6) Participe à la toilette mortuaire 7) Participe à l’hygiène de l’environnement - lavage des mains - nettoyage et désinfection du matériel, de la chambre et des sanitaires au quotidien et après le départ de la personne 8) Participe au prétraitement, nettoyage, préparation et vérification du matériel à stériliser 9) Respecte les différents circuits repas, linge, déchets Législation VAE AS PN

CODE DE LA SANTE PUBLIQUE LIVRE III (Auxiliaires médicaux) Actes professionnels (Articles R4311-1 à R4311-15) Article R4311-5 : Dépistage et évaluation des risques de maltraitance Aide à la prise des médicaments présentés sous forme non injectable, vérification de leur prise, surveillance de leurs effets et éducation du patient ACTIVITES AS Participe au dépistage des risques de maltraitance observation et transmission Participe à l’aide à la prise des médicaments présentés sous forme non injectable - vérification de la prise - surveillance des effets - transmission des observations Législation VAE AS PN

CODE DE LA SANTE PUBLIQUE LIVRE III (Auxiliaires médicaux) Actes professionnels (Articles R4311-1 à R4311-15) Article R4311-5 : Administration de l’alimentation par sonde gastrique sous réserve des dispositions prévues à l’article R4311-7 et changement de sondes d’alimentation Soins et surveillance des patients en assistance nutritive entérale ou parentérale ACTIVITES AS Participe aux soins et à la surveillance des patients en assistance nutritive entérale - préparation du matériel - installation de la personne - observation du déroulement des différents modes d’alimentation par sonde - entretien et rangement du matériel Législation VAE AS PN

CODE DE LA SANTE PUBLIQUE LIVRE III (Auxiliaires médicaux) Actes professionnels (Articles R4311-1 à R4311-15) Article R4311-5 : Surveillance de l’élimination intestinale et urinaire et changement de sondes vésicales ACTIVITES AS Participe à la surveillance de l’élimination urinaire - pose de bassin et d’urinal - recueil non stérile des urines - pose d’un étui pénien et change de la poche - surveillance d’une personne porteuse d’une sonde vésicale - surveillance et recueil de la diurèse - nettoyage et désinfection des bocaux à urine, bassins et urinaux - pose de protection, change complet, couche pour bébé Législation VAE AS PN

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