SOMMAIRE Problématique. Décision publique et participation Apports bibliographique Contribution de l’aide à la décision Conclusions

ENJEUX ou « intérêts à protéger » PROBLEMATIQUE  ENJEUX ou « intérêts à protéger » DANGER RISQUE « probabilité d’atteinte des cibles avec des conséquences données » Probabilité Intensité Vulnérabilité

PROBLEMATIQUE Les Plans de Prévention des Risques Technologiques PPRT Définissent un zonage réglementaire du territoire autour des sites SEVESO AS dans lequel des prescriptions peuvent être imposées sur les constructions existantes et futures. Zone potentielle de délaissement Zone potentielle d’expropriation Zone potentielle de renforcement du bâti Zone potentielle de préemption

CONCERTATION TOUT AU LONG DU PROCESSUS Les CLIC sont associés à la définition de la stratégie locale CONCERTATION TOUT AU LONG DU PROCESSUS PROBLEMATIQUE Étude de danger Evaluation et cartographie des aléas Délimitation du périmètre d ’étude Étude et cartographie des enjeux Phase d’Evaluation Technique Stratégie du PPRT Élaboration du PPRT Rédaction du règlement PPRT Signature de la convention de financement tri partie Etat - Collectivités - Industriels Enquête publique

Comite Local d´Information et de Concertation PROBLEMATIQUE Comite Local d´Information et de Concertation Le cadre réglementaire définit: 1- La Composition du CLIC 2- Ses Missions 3- Quelques règles de fonctionnement Cadre deliberatif Evaluation du risque Cadre analytique Le Guide PPRT définit un cadre méthodologique pour: 1- L’évaluation de l ’aléa 2- L’identification des enjeux 3- les investigations supplémentaires Quelle signification accorder au terme association ? Quelles règles de débats adopter dans le cadre des CLIC? Comment les différents acteurs perçoivent - ils les risques industriels? Qui représente le public? Comment gérer les conflits entre acteurs? Comment organiser l‘association et la Concertation dans le cadre des PPRT?

PROBLEMATIQUE Formulation de la problématique Les PPRT appartiennent à la classe des processus de décision publique Problématique traitée sous le prisme de l’aide à la décision Contribution de l’aide à la décision à la structuration des processus de décision publique en contexte participatif: Le cas des risques industriels majeurs.

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DECISION PUBLIQUE ET PARTICIPATION Un processus de décision est dit public s’il implique des objets et des acteurs publics. Éléments de caractérisation des problématiques de décision publique: Répartition des pouvoirs Variété des rationalités Complexité et incertitudes Cohabitation de la Délibération et de l’Analyse. Problématiques de décision très peu structurées.

DECISION PUBLIQUE ET PARTICIPATION La participation: Forums d’échanges organisés en vue de faciliter la communication entre gouvernements, citoyens et groupes d’intérêts concernant une décision ou une problématique spécifique. Variété des objectifs Marketing social Informer, éduquer, persuader Consulter, négocier Résolution de conflits

DECISION PUBLIQUE ET PARTICIPATION Différents niveaux de participation: Information; Prise en compte du retour sur information; Consultation; Implication avec impact potentiel sur la prise de décision. Arguments Éthiques - Normatifs VS Arguments fonctionnels La participation comme mode de gouvernance des problématiques de décision publiques

DECISION PUBLIQUE ET PARTICIPATION Une formulation problématique de la participation dans le cadre de décisions publiques: Comment concevoir une structure participative sachant un contexte problématique donné?

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APPORTS BIBLIOGRAPHIQUES Conception de structures participatives Bonnes pratiques et recommandations Guides méthodologiques Sectorisés. Difficilement généralisables. Pas de cadre conceptuel explicite. Modèles conceptuels Cadre conceptuel explicite Niveaux de formalisation insuffisants

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CONTRIBUTION DE L’AIDE A LA DECISION Objectif: Proposition d’un modèle d’aide à la décision pour la conception de processus participatifs dans le cadre de décisions publiques. Décideur: Institution chargée de mettre en place et de mener le processus participatif Démarche: Constructiviste Difficultés: Statut et validité des modèles issus d’une approche constructiviste

CONTRIBUTION DE L’AIDE A LA DECISION Proposition d’un modèle La simplification organisationnelle considérera le décideur et les parties prenantes. Principe: Représentation de la situation problématique par le décideur COMPARAISON ENRICHIR LA REPRESENTATION QUE SE FAIT LE DECIDEUR DE LA SITUATION PROBLEMATIQUE Représentation de la situation problématique par les parties prenantes

CONTRIBUTION DE L’AIDE A LA DECISION Concepts descriptifs ACTEUR 1 Caractérisation Intrinsèque Ens. 1: (Ressources , Enjeux) Caractérisation Extrinsèque Ens. 1’:(Objets, objectifs, acteurs) ACTEUR 2 Ens. 2: (Ressources , Enjeux) Ens. 2’:(Objets, objectifs, acteurs) ACTEUR n Ens. n: (Ressources , Enjeux) Ens. n’:(Objets, objectifs, acteurs) Chaque acteur projette ses objets au sein de l’espace d’interaction ESPACE D’INTERACTION Objet 1 Objet n Objet 2 Objet 3

CONTRIBUTION DE L’AIDE A LA DECISION ETAPE 1 Identification et caractérisation du décideur ETAPE 2 Caractérisation des objets que le décideur souhaite introduire dans l’Espace d’Interaction ETAPE 4 Proposer un modèle d’organisation de l’Espace d’Interaction Mettre en place des règles d’équité et de compétence Un nouvel ensemble d’acteurs, objets ou objectifs ? Enrichir la vision du décideur ETAPE 5 Implementation et Monitoring ETAPE 3 Établir un mapping des acteurs pour chaque objet identifié Effectuer une caractérisation extrinsèque des acteurs impliqués La vision du décideur est jugée représentative

CONTRIBUTION DE L’AIDE A LA DECISION APPORTS Modèle conceptuel adaptable à tout processus de décision publique en contexte participatif. Contribue à la validité des modèles d’aide à la décision en contexte participatif. Améliore les capacités d’anticipation du décideur. Le processus participatif devient gérable. FAIBLESSES Formalisation partielle Difficulté de caractérisation des objets

Conclusions Problématique de la participation sous le prisme de l’aide à la décision Proposition d’un modèle de structuration des processus de décision publique participatifs. Enrichissement de la simplification organisationnelle des approches d’AD. Application du modèle à des problématiques autres que la gestion des risques.