La notion d’œuvre
La possession de l'objet matériel Œuvre expression originale qui porte l’empreinte de la personnalité de l'auteur. romans, films, spectacles de marionnettes, spectacles de danse, notes documentaires, sujets d'un baccalauréat Protection d'une œuvre aucune démarche nécessaire l'œuvre est protégée par la loi dès qu'elle commence à être concrétisée on ne protège pas les idées La possession de l'objet matériel ne confère pas les droits attachés à l'œuvre.
Notion d’auteur personne sous le nom de laquelle l’œuvre est portée à la connaissance du public
Typologie des œuvres
chacun titulaire des droits sur la partie qu'il a créée Œuvre individuelle un artiste unique plusieurs coauteurs Œuvre de collaboration chacun titulaire des droits sur la partie qu'il a créée exemple : un film Œuvre composite à partir d'une œuvre préexistante autorisation de l'auteur de l’œuvre préexistante nécessaire Œuvre collective rassemblement original titulaire des droits : personne physique ou morale qui encadre la création le dictionnaire et l'encyclopédie
Les œuvres d'élèves
création concertée à partir d'une idée commune Œuvre de collaboration création concertée à partir d'une idée commune chaque auteur apporte sa part à l’œuvre commune tous sont coauteurs et co-titulaires des droits tous décident de l'exploitation de l’œuvre
L'enseignant a pris l'initiative de la création Œuvre collective L'enseignant a pris l'initiative de la création Il a coordonné les contributions des élèves On ne peut pas attribuer à chacun un droit distinct sur l'ensemble L'enseignant publie l’œuvre sous son nom Mais L'enseignant est un fonctionnaire de l'état. C'est l'état qui est titulaire des droits Si l'état renonce, l'enseignant peut s'adresser à un éditeur établir un contrat FIN