Réunion du 9 février 2006 Ministère de la santé/DHOS- bureau E3 Comité de pilotage opérationnel Télétransmission ES ex DG /caisses mise en œuvre des SI réformes LAM-T2A Réunion du 9 février 2006 Ministère de la santé/DHOS- bureau E3

Ordre du jour Rappel des chantiers et du dispositif général « SI réformes » et télétransmission (DHOS) Point sur la mise en œuvre de la CCAM tarifante (DHOS-CNAMTS) Mise en œuvre de la LAM : un euro et parcours de soins coordonnés (DSS-DHOS-CNAMT) Forfait 18 euros : présentation du projet de décret (DSS-CNAMTS) Facturation directe des soins à l’assurance-maladie Présentation des actions de soutien au déploiement (MAINH) Point de situation dans les établissements (tour de table)

Les chantiers Participation forfaitaire 1 euro Réforme de l‘assurance- maladie Participation forfaitaire 1 euro Modulation des tarifs et TM parcours de soins Réforme de ticket modérateur (18 euros) Facturation individuelle à l ’AMO des séjours (GHS et suppléments) et des soins externes Réforme du financement des établissements de santé Caisse interlocutrice financière unique Réforme du régime comptable et budgétaire des EPS - gouvernance EPRD Nouveaux référentiels CCAM tarifante Codage médicaments et prescripteurs

Le dénominateur commun : échanger des flux entre les ES et l’assurance maladie SI Caisses d’assurance maladie SI Etablissement de santé dématérialisation des échanges infrastructures Chantier technique (messagerie sécurisé) Chantier technique (messagerie sécurisée Chantier messages B2 Chantier messages B2 Chantier référentiels Chantier référentiels

Généraliser la télétransmission en messagerie sécurisée Cadre actuel (protocole national 2003) flux relativement réduits (CMUC, médicaments rétrocédé, migrants) échanges de fichiers FTP ou Xmodem données en clairs ( non chiffrés) liaison point à point limitée au régime général une démarche volontaire (convention local) 50% des FINESS géo reliés à une caisse Cadre cible (protocole national en révision) flux importants : existants + un euro + facturation T2A messagerie (type SMTP) chiffrage des données sensibles ( CCAM…) un point d’entrée unique multi-caisse et inter-régime une démarche plus directive et simplifié : un interlocuteur unique objectif de généralisation

Plan de mise en oeuvre : 1er semestre 2006 LAM et télétransmission Généraliser la télétransmission en messagerie sécurisée Procéder en parallèle aux adaptations des logiciels des ES : pour assurer au plus tôt la remontée vers les caisses des informations nécessaires au calcul de la participation « un euro » au titre de 2005 puis 2006. pour assurer la mise en œuvre progressive du parcours de soins coordonné dans les ES assurer la mise en œuvre du forfait 18 euros pour amorcer le codage des médicaments rétrocédés

Principes de déploiement Concevoir un plan de déploiement lisible et crédible Vérifier en amont la qualité des logiciels avant toute mise en production ==> démarche de tests S’assurer d ’une bonne coordination nationale et régionale dans le cadre d ’une planification commune des actions ==> renforcement du dispositif de pilotage et d ’accompagnement dans les régions ( MAINH)

Vérification chiffrement de transport Vérification qualité logiciel Une démarche graduée de tests pour accompagner les adaptations des logiciels et la généralisation de la télé transmission Phase 1 Phase 2 Phase 3 Phase 4 Vérification chiffrement de transport Vérification qualité logiciel Pré-production Test retour Caisse Pivot Si outil de chiffrement de transport non homologué GIP-CPS Signature d’un protocole qualité Éditeur Hôpital Éditeur TP GIE SV CNDA Caisse Pivot Hôpital

Dispositif de pilotage national télétransmission-LAM (puis T2A) Composition Un comité national de pilotage opérationnel : DHOS et MAINH DSS assurance maladie (caisses nationales grands régimes) DGCP Un comité national de coordination : idem + représentants établissements de santé ARH éditeurs. Missions disponibilité des spécifications en temps utile, l’information et la mobilisation des éditeurs et des établissements, organisation des dispositifs de tests nationaux, élaboration et le suivi du macro-planning de déploiement, coordination des actions entre les parties traitement des difficultés remontant du niveaux régionaux.

Organisation de projet coordonnée : niveau national Etat Ministère de la santé DHOS / DSS MT2A Minéfi ( DGCP) Assurance maladie UNCAM CNAMTS/ MSA/ CANAM MAINH GIE SV GMSIH ATIH GIP CPS ARH Comité décisionnel des directeurs Équipe maîtrise d’ouvrage Equipe maîtrise d’ouvrage Groupe projet commun Structure nationale SNA Comité de suivi fédé/ conférence/éditeurs Etablissement de santé Editeurs de logiciels Niveau régional

Dispositif de pilotage régional télétransmission-LAM (puis T2A) Missions animation et information des acteurs concernés préparer le planning de déploiement, de mettre en place un support régional aux établissements de santé, suivi du déploiement régional en veillant au respect des délais, de remonter au niveau national les indicateurs de déploiement et les difficultés rencontrées Composition Un comité régional de pilotage opérationnel : ARH ( support du chargé de mission MAINH SI) organismes assurance maladie pivôt réseau DGCP (TPG) Un comité régional de coordination : ( animation ARH) idem + représentants établissements de santé (fédés..,) - acteurs opérationnels.

Organisation de projet coordonnée : niveau régional et local DGCP caisses autres régimes CPAM ARH Coordinateur régionale SNA Comité régional de pilotage opérationnel Structure d’appui Régionale (MAINH) Assurance maladie Comité régional de coordination Hôpitaux/Ministère Autre régime pivot Hôpitaux Fédérations hospitalières