MARS Acquisition des droits et infrastructure d'accès des Établissements à de nouveaux services Réunion le 06/04/10 avec les éditeurs de logiciels et représentants SIH Version 1.6 du 19/03/10

Février Objectifs de la réunion Dans le cadre des projets douverture de nouveaux services de lAssurance Maladie à destination des Établissements de Santé, cette réunion vise à mettre en place une démarche de concertation avec les éditeurs de logiciels du secteur et représentants des SIH sur des sujets techniques. Cette réunion est loccasion deffectuer un point de situation sur des travaux en cours de déploiement ou engagés autour de laccès aux droits des assurés et des nouvelles infrastructures.

Février Ordre du jour Point sur les projets en cours de déploiement : CDR API V5 Présentation des projets engagés : Infrastructure sécurisée d'accès à de nouveaux services API V6 Démarche de concertation proposée aux éditeurs et représentants des SIH

Février Service de Consultation des droits CDR - (1/3) Enjeux Permettre aux établissements de consulter les droits de l assuré en labsence de la carte Vitale (situation rencontrée pour 20% des admissions planifiées et 60% des admissions en service durgence) Fiabiliser la facturation en réduisant le nombre de rejets potentiels. Moyens En labsence de carte Vitale, mettre à disposition des Établissements un service de consultation des droits en ligne Point de situation CDR mis à disposition : des établissements publics et privés anciennement sous dotation globale depuis septembre 2008 des cliniques privées avec service d urgence depuis avril 2009 Service actuellement disponible pour 12 régimes dassurance maladie obligatoire: CNAMTS- MSA- RSI- MGEN- MFP- MNT– GAMEX – LMG- MNAM- MUTEST- LMDE - MNH, soit un accès aux informations de plus de 94% des assurés Intégration de nouveaux régimes courant 2010 CAMIEG, CAVIMAC, CNMSS, CRPCEN, ENIM, MGP et autres régimes (mutuelles étudiantes, SNCF,…)

Février Type détablissements Nb détablissements juridiques déployés Phase 1 Établissements publics et privés anciennement sous dotation globale + établissements militaires 678 établissements juridiques, 829 établissements géographiques 593 ( 87,5 %) au 28/02 Phase 2Cliniques privées avec service d urgence 134 établissements 67 (50%) au 28/02 Phase 3Autres cliniques privées sans service durgence (avec activité MCOO, SSR, PSY et établissements autonomes de dialyse) 1270 établissements environ Modalités définies Préparation accompagnement en cours Autres établissements publics : - établissements hors champ de la facturation directe (ex: hôpitaux locaux, hôpitaux sans activité MCOO dont SSR (soins suite et réadaptation), Psychiatrie ) 2800 établissements environ Service de Consultation des droits CDR - (2/3)

Février Progression régulière dans lutilisation du service par les établissements Plus de recherches par jour sur période lundi / vendredi Service de Consultation des droits CDR - (3/3) Suivi du déploiement de CDR – Statistiques daccès au service

Février API de lecture V5 Enjeux Permettre lacquisition en établissement des droits de l assuré vis-à-vis de lassurance maladie à partir de la carte Vitale Point de situation Moyens API de lecture V5 à disposition des éditeurs depuis le 26/11/ éditeurs (51,7%) ont pris en compte lAPI v5 24 (soit 28,2%) lont déployé sur le terrain, 20 (soit 23,5%) sont en cours de développement 41 éditeurs nont pas pris en compte lAPI v5 Déploiement de lAPI de lecture V5 qui permet daccéder aux dates de validité des droits et à de nouvelles informations (adresse, existence dun médecin traitant), disponibles selon les régimes

Février API de Lecture V5 Une enquête éditeurs sur la prise en compte de lAPI V5 sera prochainement lancée par le GIE SV. une réponse sous 15 jours vous sera demandée.

Février Ordre du jour Point sur les projets en cours de déploiement : CDR API V5 Présentation des projets engagés : Infrastructure sécurisée d'accès à de nouveaux services API V6 Démarche de concertation proposée aux éditeurs et représentants des SIH

Février Infrastructure sécurisée daccès à de nouveaux services Le projet douverture de nouveaux services aux Établissements de Santé comporte deux volets : Conception dune offre de services adaptée au métier des Etablissements Repose sur le recensement des besoins des Etablissements de Santé Sur ce point, des travaux ont été engagés en 2009 par lAssurance Maladie Pour accéder à cette offre de services, mise à disposition dune infrastructure sécurisée des travaux inter partenaires ont été engagés début mai 2009 en s'appuyant sur les besoins exprimés par les différents promoteurs du secteur Santé-social (AMO, AMC, ASIP Santé, DHOS, DSS,...) : des attentes ont été exprimées : réactivité, bonne intégration des services dans les processus existants, respect des référentiels et des standards existants.

Février Infrastructure sécurisée daccès à de nouveaux services Fonctions de linfrastructure : identification, authentification, habilitation, signature, établissement dun canal sécurisé, accès à des données en carte (carte Vitale, CPx,…), autorisation, routage, …

Février Rappel des attentes vis-à-vis de l infrastructure – 1/2 Tenir compte de lhétérogénéité des SI selon les Établissements : les services doivent notamment pouvoir être déployées dans des environnements distribués (Citrix/TSE/VMWare/Systancia...) Tenir compte du « nomadisme » des PS au sein de leur établissement. Minimiser les coûts dinvestissement par lutilisation de lecteurs transparents Permettre lutilisation de linfrastructure avec tout type de CPx Assurer la compatibilité avec la future carte CPS 3 (avec et sans contact) Garantir lintégrité des droits Permettre lintégration des informations acquises (en ligne ou en local) dans le SIH pour les utiliser ensuite dans le processus métier de létablissement.

Février Rappel des attentes vis-à-vis de l infrastructure – 2/2 Permettre laccès aux téléservices soit via navigateur, soit via une autre application du SIH (Logiciel de Prestataires de Soins (LPS), autres,...) Proposer et évaluer 2 modèles pour la mise en œuvre des fonctions de confiance (authentification, habilitation des usagers,..) daccès aux téléservices Option 1 : Soit le Promoteur de services (Assurance Maladie,...) réalise lauthentification, habilitation des usagers Option 2 : Soit lÉtablissement de Santé propage des informations sur lutilisateur (identification, habilitation,...) Cela seffectue par délégation de fonctions de confiance et dans un cadre conventionnel avec le(s) promoteurs de services

Février Offre dinfrastructure pour les établissements – 1/2 Construction en cours dun 1er lot dinfrastructure adapté au milieu des établissements : travaux dinfrastructure menés en cohérence avec ceux engagés sur le secteur libéral pour lusage des ressources cartes (CPS, Vitale,...), tenant compte des spécificités des Établissements (lecteurs transparents, PC/SC, environnements distribués) Définition courant 2010 dun 2eme lot permettant de compléter loffre dinfrastructure déchanges avec les ES : Ce lot intègre notamment loption 2 évoquée précédemment, permettant de déléguer à lÉtablissement certains fonctions de confiance (identification, authentification, habilitation…)

Février Offre dinfrastructure pour les établissements – 2/2 Le déploiement de linfrastructure est lié à la stratégie douverture de services métier (en cours de définition) Ces travaux techniques doivent à ce stade seffectuer en concertation avec les éditeurs de logiciels et représentants des SIH. Ce point fera lobjet de propositions en fin de présentation.

Février API de Lecture Vitale v6 – Enjeux Utiliser le standard PC/SC pour lire les cartes (PC/SC est supporté en mode natif sur les principaux systèmes dexploitation) Un support et une maintenance plus aisés, Configuration simplifiée (suppression de la couche GALSS) Cohérence du poste pour les composants utilisant les lecteurs transparents (standardisation) Offrir une meilleure mobilité des agents daccueil ou de facturation au sein de létablissement Faciliter le déploiement dans des environnements distribués (Citrix, TSE, …) Assurer une cohérence avec loffre dinfrastructure daccès à de nouveaux services

Février API de Lecture Vitale v6 - Contenu La version 6 des API de lecture contient : Le portage sous PC/SC Manuel Fonctionnel sur les données fournies La modification du taux de remboursement pour certains assurés SNCF Disponible sous windows dans un 1er temps Pour permettre la continuité de service des utilisateurs dotés de lecteurs SESAM-Vitale, la version 6 est déclinée en 2 filières techniques (cf Annexe) : Filière GALSS : fonctionne avec des lecteurs SV ET transparents Filière PC/SC : fonctionne uniquement avec des lecteurs transparents Le mode dinstallation sera au choix de léditeur Mise à jour de la convention de mise à disposition du package API de lecture Vitale Impacts mineurs pour les éditeurs

Février Ordre du jour Point sur les projets en cours de déploiement : CDR API V5 Présentation des projets engagés : Infrastructure sécurisée d'accès à de nouveaux services API V6 Démarche de concertation proposée aux éditeurs et représentants des SIH

Février Démarche de concertation proposée aux éditeurs et représentants des SIH Objectifs : Engager la réflexion technique en amont avec les éditeurs de logiciels et représentants SIH Organiser la concertation lors de la définition puis la mise au point des fonctions de linfrastructure technique.

Février Démarche de concertation proposée aux éditeurs et représentants des SIH Étape préalable : Informer les éditeurs/SIH sur les travaux engagés par lAssurance Maladie Mieux connaître les environnements techniques en Établissements de Santé Mise en place dun groupe de travail de concertation (GT)

Février Démarche de concertation proposée aux éditeurs et représentants des SIH Participants à ce groupe de concertation : Éditeurs de logiciels Représentants des SIH DHOS CNAMTS CNDA GIE SESAM-Vitale ASIP Santé … Pilote : CNAMTS

Février Groupe de Concertation – Critères éditeurs Basé sur le volontariat, le groupe peut potentiellement accueillir de lordre de 10 éditeurs et 5 représentants SIH Au delà de ce groupe, une information régulière à lensemble des éditeurs sera également réalisée (publication dinformations sur la plateforme du GIE SV, organisation de réunions plénières,…) La constitution du groupe sappuiera sur des critères tels que la représentativité des différents systèmes dexploitation en ES, lactivité du LPS (flux hospitalier,…) Ce groupe sera constitué en concertation avec la DHOS

Février Démarche de concertation proposée aux éditeurs et représentants des SIH Sujets envisagés en 2010 : Environnements des SIH/configurations éditeurs Objectif : disposer dune meilleure connaissance des environnements techniques en Établissements de Santé Définition de linfrastructure daccès à de nouveaux services Objectif : recensement des attentes des éditeurs/SIH en terme dinfrastructure daccès à de nouveaux services Vérification de conformité Objectif : traiter des modalités envisageables pour sassurer de la bonne intégration des infrastructures par les éditeurs hospitaliers et SIH.

Février Démarche de concertation proposée aux éditeurs et représentants des SIH Modalités de travail avec les éditeurs Enquête auprès des éditeurs (limitée ou non aux membres du GT, selon les sujets) Groupe de travail concertation (GT) Réunions thématiques du GT (exemple, GT 1 sur la définition des infrastructures,…) Appel à commentaires Réunions plénières

Février Démarche de concertation proposée aux éditeurs et représentants des SIH Prochaines étapes Enquête éditeurs : Proposition de lancement (avril-mai) dune 1ère enquête auprès de lensemble des éditeurs pour mieux connaître les environnements SIH/logiciels et préparer la constitution du groupe de concertation Une autre enquête sera à planifier ultérieurement sur la problématique de vérification de conformité (bilan éditeurs des procédures de vérifications actuelles,…) 1ère réunion du GT concertation (à planifier courant mai-juin): Restitution de lenquête éditeurs Lancement des travaux de concertation sur linfrastructure sécurisée

Février ANNEXE 1 - API V6 - Filière GALSS (idem existant v5) Lecteur Sesam-Vitale

Février ANNEXE 2 - API V6 - Filière PC/SC