L’économie sociale et solidaire: caractéristiques, acteurs et enjeux Jean-Luc Outin Centre d’Economie de la Sorbonne (UMR Univ-Paris1-Cnrs)

Plan Définition et approches Principes fondateurs Importance économique Les coopératives Les associations Enjeux et questions

Economie sociale et solidaire ? Deux composantes Économie sociale : « organisations dont l’objectif premier est de satisfaire les besoins de leurs membres selon une gouvernance démocratique » Associations, Fondations, Coopératives, Mutuelles Finalité différente des sociétés de capitaux (rémunérer le capital investi) Mode de décision spécifique (« une personne, une voix ») Economie solidaire : « organisations d’utilité sociale » Entreprises d’insertion, associations intermédiaires, chantiers école, commerce équitable, etc.

Double dimension de l’ESS Fonction de réparation sociale Complément du système de Protection Sociale Aide aux personnes en situation de vulnérabilité / précarité Relations avec l’Etat Place ESS dans les politiques publiques Secteur économique à part entière Participation à la création de richesses Outils de mesure mal adaptés activités en grande partie non marchandes Emploi / travail bénévole Biens et services vendus / réponses à des besoins non marchands, lien social

Eléments de débats « Tiers secteur » entre marché et interventions publiques Rôle de régulateur du système économique et social Effet demande / effet offre? Potentiel de transformation du modèle économique ? Modèle alternatif d’efficacité, de gestion par rapport à logique actionnariale Place des interventions sociales Forte dépendance de certaines composantes de l’ESS à l’égard des financements publics Solidarité de proximité / portée globale

Les organisations de l’Economie sociale : formes institutionnelles multiples (1) Coopératives : Sociétés de personnes (loi 10 sept 1947) Rendre des services individuels et collectifs aux membres Modèle d’organisations démocratiques fondé sur des valeurs : responsabilité, solidarité, transparence Coopératives d’entreprises (agricoles), d’usagers (consommateurs, habitants, élèves), de production (scop), banques coopératives Mutuelles : Personnes morales de droit privé, régies par le code de la mutualité (prévoyance/santé) ou celui de l’assurance (biens/assurance-vie) Action de prévoyance, de solidarité et d’entraide au moyen de cotisations versées par les membres et dans leur intérêt Contribuer au « développement culturel, moral, intellectuel et physique des membres et à l’amélioration de leurs conditions de vie»

Les organisations de l’Economie sociale : champs institutionnels multiples (2) Associations : Personnes morales de droit privé découlant de la loi du 1er juillet 1901 « Convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices » Régie par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations Diversité : Ass de fait, ass d’intérêt général, reconnues d’utilité publique, sportives (liées à fédérations) Fondations : Personnes morales de droit privé (définition par loi 23 juillet 1987) «  acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif » Diversité : Fondations d’entreprise, Fd reconnues d’utilité publique, Fd abritées

Quelques éléments d’histoire Associationnisme (auto organisation, mouv social) Mutuelles : héritières des premières caisses de secours (XIXe siècle : maladie, frais d’obsèques) Coopératives : premières coopératives de crédit créées pour protéger les populations ouvrières et paysannes de l’usure Associations : développement plus tardif du fait histoire des corporations Charité privée (entraide) Associations : rôle des Eglises dans le champ social (Education et santé) Economie solidaire : double filiation (Act Soc / Pol Emp)

Les 5 principes de l’ESS (1) Liberté d’adhésion  « Nul ne peut être contraint d’adhérer ou de demeurer adhérent d’une structure de l’économie sociale » Scoop : structures à capital variable Non-lucrativité individuelle Possibilités d’excédents financiers, mais pas d’appropriation individuelle dans les associations, aucun dividende aux adhérents dans les coopératives, salariés peuvent recevoir une part du bénéfice réalisé (participation ou dividendes) Gestion démocratique Décisions stratégiques prises en assemblée générale selon le principe « une personne = une voix » Égalité des membres quel que soit leur apport (en capital dans une coopérative, en temps dans une association) Principes fondateurs définis dans une charte de l’Economie sociale et solidaire par le Comité national de liaison des activités mutualistes, coopératives et associatives (CNLAMCA), devenu le Conseil des entreprises et groupements de l’économie sociale (CEGES)

Les 5 principes de l’ESS (2) Utilité collective/ utilité sociale du projet  Structures de l’économie sociale au service d’un projet collectif (et non d’un projet conduit par une seule personne dans son intérêt propre) « Collectif » : Territoire (ESS et projets de développement local) Groupe social (mutuelles des artisans, instituteurs, etc., réponse à des besoins spécifiques) Collectif de travail  (coopératives = valoriser le fruit du travail des salariés) Idée qui fonde le projet d’une association « Utilité sociale » : Biens et services produits Démarche participative associant différents partenaires 

Les 5 principes de l’ESS (3) La pluralité des ressources  Ressources privées (coopératives et mutuelles) Ressources mixtes (associations) Les organismes de l’économie sociale sont indépendants des pouvoirs publics, mais : Interlocuteurs privilégiés des pouvoirs publics dans la mise en œuvre de politiques d’intérêt général (emploi, santé, développement local, citoyenneté, solidarité Nord-Sud, etc.) Subventions, Aides spécifiques à l’emploi ou avantages fiscaux

Importance de l’ESS : première approche (source : Panorama de l’ESS 2012 en France et dans les Régions, Conseil national des chambres régionales de l’ES) 19 millions de personnes adhérent à une mutuelle de santé 22 millions environ sociétaires d’une banque coopérative 21,1 millions sociétaires d’une mutuelle d’assurance 1 français sur 4 adhèrent à une association

Contribution économique en 2010 222 000 établissements employeurs environ 9,5% de l’ensemble (> étab employeurs publics) 2,34 millions de salariés 10,3% de l’emploi salarié total et 14% de l’emploi privé Emplois dans associations (78,6%), coopératives (13,1%), mutuelles (5,4%) et fondations (2,9%) 1,97 million en équivalent temps plein 9,7% du total

Poids économique (2010) Difficile d’utiliser l’indicateur « Valeur ajoutée » car non significatif pour appréhender le poids économique des associations Rémunérations brutes versées : 56,4 milliards (8,4% de l’ensemble) CA des mutuelles d’assurance : 21,6 milliards CA des mutuelles de santé : 20,7 milliards CA coopératives : 288 milliards Budget global des associations : 70 milliards

Caractéristiques des emplois de l’ESS (source Insee 2010) Structure par cat socio-prof Forte féminisation des emplois 67% des salariés sont des femmes (60% dans secteur public ; 40% dans secteur privé marchand) 52% des femmes salariées sont cadres % Ouvriers Employés Prof interméd Cadres ESS 13 40 32 15 Privé hors ESS 35 31 18 17 Public 8 44 28 19

Emplois à temps partiel dans ESS Coop Mutuelles Assoc Fondations Privé hors ESS Public 37% 14% 26% 42% 29% 19% 20% Grande disparité de l’usage des temps partiel selon les secteurs d’activité. Ainsi, il y a plus d’emplois à temps complet dans l’ESS dans les secteurs de l’agriculture, le commerce, le transport, les activités bancaires, financières et d’assurance, l’hébergement et la restauration que dans ces mêmes secteurs dans le reste du privé.

Etablissements et effectifs par familles de l’ES en 2008 (source : Le « tiers secteur », un acteur économique important, Insee Première N°1342 - mars 2011 ) 50 % des établissements des associations de l’action sociale ont moins de 14 salariés, 80 % en ont moins de 43

Part de l’économie sociale dans l’effectif salarié au 31 décembre 2008 par secteur (NAF88) source : Le « tiers secteur », un acteur économique important, Insee Première N°1342 - mars 2011 L’économie sociale : en priorité dans le tertiaire, de l’action sociale autour des personnes âgées ou handicapées à l’enseignement, l’hospitalisation, la banque et les assurances. Présente également dans l’agroalimentaire, le commerce de gros et une partie du bâtiment. Autant de caractéristiques qui renvoient à son histoire et à des secteurs peu investis par les concurrents privés et publics. Particulièrement développée en zone rurale, l’économie sociale est également bien implantée dans certaines villes. Lecture : l’économie sociale regroupe 69 % des emplois salariés de l’action sociale sans hébergement

Part de l’économie sociale dans l’effectif salarié par département au 31 décembre 2008 Le « tiers secteur », un acteur économique important, Insee Première N°1342 - mars 2011

À chaque famille sa géographie

Les entreprises coopératives en 2010 21 000 entreprises coopératives emploient près d’un million de salariés, dans tous les secteurs d’activité Très grande hétérogénéité : Les coopératives agricoles représentent 40% de l’agroalimentaire français avec des marques reconnues (Yoplait, etc.) Les coopératives de commerçants représentent 28% du commerce de détail (Leclerc, etc.) Les banques coopératives représentent 60% de l’activité de la banque de détail (Crédit Agricole, Crédit Mutuel) Près de 288 milliards d’euros de CA cumulé, filiales comprises Près de 24 millions de membres font vivre leur gouvernance démocratique 75% des sièges sociaux sont en régions

Les associations en 2011 (source : La France associative en mouvement, Recherches et solidarités, octobre 2012) Nb d’associations en activité = 1,3 million (estimation à partir de différentes sources) Flux de créations Nb d’associations employeurs = 165 000 En baisse entre 2010 et 2011 (- 1 000) après plusieurs années d’augmentation (148 000 en 2000, 151 000 en 2005) 1 800 000 salariés (5% régime agricole) ; - 11 000 entre 2010 et 2011 après progression sensible Masse salariale = 35,5 milliards € (+ 1,7% sur un an) en ralentissement très sensible par rapport aux années antérieures

Les associations en 2011 (source : La France associative en mouvement, Recherches et solidarités, octobre 2012) Associations employeurs Ensemble du secteur privé Nb d’établissements 164 693 2 001 022 Nb d’emploi (en milliers) 1 804 18 887 Part emploi associatif 9,6% 100% Masse salariale (millions €) 35 418 519 248 Taille moyenne étab 11,0 9,4 Salaire annuel moyen par tête 19 636 27 492

Les associations en 2011 (source : La France associative en mouvement, Recherches et solidarités, octobre 2012) 54% des associations ont moins de 3 salariés : regroupent 5,8% des salariés associatifs versent 4,6% de la masse salariale 4,7% ont au moins 50 salariés regroupent 46% des salariés associatifs versent 46% de la masse salariale Présentes dans de nombreux secteurs d’activité Secteur sanitaire et social 20% des étab / 55% des salariés et masse salariale Culture 12% des étab / 3,3% des salariés, 3% masse salariale

Embauches par type de contrat (source : La France associative en mouvement, Recherches et solidarités, octobre 2012) Associations Ens Secteur privé CDD court CDD long CDI 2001 64,7% 24,9% 10,4% 46,9% 27,2% 25,9% 2011 78,0% 16,1% 5,9% 66,1% 18,2% 15,7%

Associations et bénévolat « Est bénévole toute personne qui s’engage librement pour mener une action non salariée en direction d’autrui, en dehors de son temps professionnel et familial » 22% des français bénévoles dans associations % constant depuis 2002 , soit entre 11 et 12 millions p. Nb d’associations a cru de 20% depuis début années 2000

Associations et bénévolat en 2012 (source : La France associative en mouvement R&S 2012) Opinion des responsables associatifs sur le bénévolat (enquête réalisée en mai 2012) 40% : situation bonne 44% : situation difficile 15% : situation très difficile (environ 200 000 assoc) Tous les secteurs sont concernés par difficultés (sanitaire <, social ; sport >) Taille très discriminante ( 63% « sit difficile » si pas de salarié ; 39% « sit difficile » si >5 salariés)

Associations et bénévolat (source : E. Archambault, L Associations et bénévolat (source : E. Archambault, L. Prouteau Mesurer le bénévolat pour en améliorer la connaissance, Addes 2009) Emplois en 2005 1,5 milliard d’heures de travail bénévole, soit 935 400 emplois (ETP) Associations employeurs : 222 800 emplois (24%) Associations sans salarié : 712 600 emplois Valorisation monétaire selon différentes bases Smic : 16,3 Milliards (0,94% PIB) Salaire secteur « Serv Soc » : 28,7 MM (1,66% PIB) Salaire secteur «Activités asso » : 36 MM (2,1% PIB) Culture, Sport, Act soc, Int éco, Educ-insert :31,9MM (1,9%PIB) Culture (40%), sport (31%), act sociale (20,5%), Educ (4,5%)

Les rapports ESS –Action publique Interactions étroites Certains secteurs d’activités se sont développés à travers les initiatives de l’ESS : Après 1945 : tourisme social, aide à domicile, action sociale (handicap, centres sociaux, hébergement d’urgence, etc.) Plus récemment : recyclage, éco-construction, finance solidaire, AMAP, jardins collectifs, etc. Implication des associations dans l’élaboration des politiques publiques (ex loi de 1998, loi DALO) Une partie des biens et services offerts par ESS dépend d’un financement public ESS « bras séculier de l’Etat » Originalité du projet associatif/ normes d’actions publiques

Perspectives de développement Transformation des modes d’accès aux ressources pour les associations Déclin du régime du régime de la subvention Essor du financement par AO (mise en concurrence) Formation des bénévoles Projet associatif Professionnalisation des interventions

L’Economie sociale en Europe (L’économie sociale dans l’Union européenne Rapport de José Luis Monzón et Rafael Chaves) Importance fournit un emploi rémunéré à plus de 14,5 millions d’Européens, soit quelque 6,5 % de la population active de l’UE-27 Relativement limitée dans les nouveaux États membres de l’UE, par rapport aux 15 «anciens» États membres (entre 9 % et 11,5 % de la population active) Poids s’est accru au cours des années 2000 Associations et fondations, principale «famille» de l’économie sociale : 65 % de l’emploi dans le secteur social, en termes tant de travail rémunéré que de bénévolat

Bénévolat dans l’UE en 2011 (en % population adulte) (L’économie sociale dans l’Union européenne Rapport de José Luis Monzón et Rafael Chaves) Pays-Bas 57%, Danemark 43% , Finlande 39%, Autriche 37%, Luxembourg 35% , Allemagne 34%, Slovénie 34% , Irlande 32%, Estonie 30% Slovaquie 29%, Belgique 26% , Italie 26%, France 24%, Lituanie 24% , Chypre 23%, République tchèque 23%, Royaume-Uni 23%, Hongrie 22%, Lettonie 22%, Suède 21% Malte 16%, Espagne 15%, Roumanie 14%, Grèce 14%, Bulgarie 12%, Portugal 12% , Pologne 9%

Dimension européenne : « l’entreprenariat social » Entrepreneuriat social: entreprise classique qui prétend à une finalité sociale ou environnementale (resp sociale) couvre un large spectre « d’idées » : respect de critères dans la gestion de l’entreprise ou simple finalité tournée vers les pauvres – Grameen Bank Sens de ce glissement lexical : dissolution d’une partie de l’ESS dans le droit de la concurrence?

Dimension européenne : « l’entreprenariat social » Compatibilité des règles juridiques mises en place au niveau européen avec l’approche française de l'ESS ? Ex : pas de reconnaissance du statut mutualiste au niveau européen; les mutuelles sont assimilées à des sociétés d’assurance quelconque, soumises à la concurrence commune (les sociétés d’assurance peuvent proposer des produits de complémentaires santé et les mutuelles des produits de placement type assurance vie  mélange des genres…)

Dimension européenne : l’enjeu de la mesure de l’ESS En 2010, la Commission européenne estime l'entrepreneuriat social à 3,1 % en France, soit trois fois moins que le chiffre Insee Promotion de l'entrepreneuriat social et accès aux mesures de soutien à son développement (fonds structurels) peut exclure une grande partie de l’ESS

Conclusion Dimension économique Dimension sociale Modèles économiques variés : Insertion dans le marché / mission de service public Création de biens et services : nature et qualité des b et s / des emplois Dimension sociale Participation à lutte contre la pauvreté Rôle central du système de PS pour diminuer la pauvreté monétaire Rôle du secteur de l’ESS pour mise en œuvre des politiques sociales (accompagnement, écoute) Enjeux : récupération, banalisation, instrumentalisation