1 La politique économique dans la zone euro Agnès Bénassy-Quéré IUFM de Besançon, 30 janvier 2002

2 Plan de la présentation La politique monétaire unique Le rôle des politiques budgétaires Dossier suivant : la fiscalité

3 1. La politique monétaire unique Le mandat Les institutions Les taux directeurs La courbe des taux La stratégie

4 Le mandat de la BCE Traité de Maastricht : stabilité des prix dans la zone euro ; objectifs secondaire Conseil des gouverneurs : croissance de l IPCH < 2% par an sur moyen terme Questions : objectif de 2% ; moyen terme ; hiérarchie des objectifs.

5 Les institutions monétaires Questions : degré de centralisation ; contrôle démocratique en amont et en aval.

6 Les taux directeurs

7 La courbe des taux

8 La courbe des taux (fin) Questions : rôle des anticipations ; délais daction

9 La stratégie de la BCE Premier pilier : M3 M = PY/V 4,5% = 1,5% + 2,5% - ( - 0,5%) Second pilier : ciblage de linflation Questions : approche quantitative, deux piliers.

10 2. Le rôle des politiques budgétaires Le « consensus de Bruxelles » Le policy mix Les instruments de la coordination

11 Le « consensus de Bruxelles » La BCE : chocs symétriques Les gouvernements : chocs asymétriques Questions : –pas le consensus de Francfort –chocs doffre symétriques –délais daction de la politique monétaire –chocs jamais parfaitement symétriques –pacte de stabilité et de croissance

12 Le policy mix

13 Les instruments de la coordination Les Grandes Orientations de la Politique Economique (GOPE). Ex. Irlande, 2000 LEurogroupe (1998). Le pacte de stabilité et de croissance Questions –que chacun « balaie devant sa porte » ? –soldes budgétaires en régime de croisière

14 3. Dossier suivant : la fiscalité Quel est le problème ? La situation de départ Lharmonisation

15 Quel est le problème ? Distorsions contraires au marché unique –ex : TVA, fiscalité des retraites. Concurrence fiscale meilleure efficacité du secteur public ; inégalités entre bases fiscales ; risque dalignement sur le minimum ; externalités : pollution, R&D.

16 Le poids de la fiscalité en 2001

17 La structure des prélèvements (1999) Consommation Capital Travail

18 Les taux dimposition effectifs (1999) Travail Capital Consommation

19 La dynamique Sur longue période ( ) : –hausse de la fiscalité sur le travail ; –stabilité de la fiscalité sur le capital ; –convergence des taux dimposition. Mesures récentes ( ) : –baisse des taux dimposition ; –travail et capital.

20 Variation des taux dimposition effectifs ( ) en points de base imposable -2, ,5 -0,5 0 0,5 1 AllemagneUE15FranceIrlandeRoyaume-UniEtats-Unis Source : Commission européenne IR Cot. Soc. Capital Taxes indirectes

21 TVA : lharmonisation inachevée 1987 : principe de lorigine 1993 : régime transitoire : –principe de la résidence –taux minimums : 15%, 5% –non assujettis : principe de lorigine –régimes dérogatoires : ex. automobile

22 IR : la redistribution en question La recommandation de la Commission (1993) : –traitement égal des non-résidents tirant au moins 75% de leurs revenus dune activité exercée dans le pays membre. Les régimes « impatriés » : –9 pays européens sur 15 ; –la proposition Charzat.

23 Fiscalité de lépargne : un paquet mal ficelé Accord de Feira (2000) : –objectif à terme: échange dinformations ; –entre-temps : retenue à la source possible (Autriche, Luxembourg, Belgique) –calendrier : fin 2002 : adoption (à l unanimité) de la directive, sous réserve dun accord avec les pays hors UE ; fin 2009 : échange dinformations généralisé.

24 Fiscalité des sociétés : quelle méthode ? La directive « mère-filiale » (1990) –contre la double imposition des bénéfices rapatriés. Le rapport Ruding (1992) –préconise lharmonisation des bases et des taux. Le « code de bonne conduite » (1997) –contre la « concurrence dommageable ». La proposition de la Commission (2001) –extension de la directive « mère-filiale » –assiette unique consolidée, exonération des plus-values.

25 Que penser de cette proposition ? Avantages –réduit les coûts pour les entreprises –élimine le problème des prix de transfert –cohérent avec le statut de société européenne prévu pour 2004 Inconvénients –accroît lhétérogénéité à court terme –accentue la concurrence –clé de répartition ? Complément : plancher de taux ?

26 Limpôt sur le bénéfice des sociétés Grèce Belgique Irlande Allemagne Italie Portugal Pays-Bas Espagne Danemark Autriche France Royaume-Uni Luxembourg UE15 Suède Finlande Taux nominal Taux apparent Taux ex ante

27 Conclusion La dynamique communautaire : –marché unique –monnaie unique –fiscalité unique ? La diversité européenne : –politiques budgétaires différenciées –fiscalités différenciées –subsidiarité à préciser