1 Résistance des citoyens dEurope contre des traités anticonstitutionnels Citizens struggle against unconstitutional Treaties Citoyen endormi, quelque part en France 2004 : réveil politique, en lisant le TCE 25 mars 2005 : publication du texte « Une Mauvaise constitution qui révèle un secret cancer de notre démocratie » Avril et mai : plus de visites (souvent par jour), mails (parfois 800 par jour) Depuis, un forum et un wiki nous aident à écrire nous-mêmes une Constitution dorigine Citoyenne… Cest ce que jappelle un « PLAN C ». 22 mars 2007

2 Question préliminaire : Constitution ou Traité ? Pacte protecteur contre linjustice et larbitraire, une Constitution définit les pouvoirs et leurs limites. Le TCE présente tous les caractères dune Constitution : –LUE impose des normes obligatoires sans limitation de durée –sur presque tous les sujets essentiels à la vie des gens. –Leur force juridique est supérieure à toutes nos normes nationales –et elles instituent les 3 grands pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) LUnion européenne nous impose depuis 50 ans une Constitution de fait, par la nature des règles quelle institue, quelle que soit létiquette que ses auteurs attribuent ou pas aux textes fondateurs. Mais on va voir que cest une très mauvaise constitution :

3 1) Une Constitution doit être lisible Le Peuple doit valider la Constitution, directement. Il faut donc que le texte soit lisible par le peuple lui-même. Pourtant, le TCE est long et complexe. Cette complexité permet de faire voter linacceptable en le cachant. Exemple emblématique : les "actes non législatifs" (I-33) et les "procédures législatives spéciales" (I-34) instituent sans le dire, noyées dans la complexité, de véritables "lois sans parlement" ! Cette longueur et cette complexité interdisent la critique pour le commun des mortels.

4 2) Une Constitution nimpose pas une politique économique : elle permet le débat, sans en imposer l'issue. Une Constitution démocratique nest pas de droite ou de gauche, elle nest pas partisane Pourtant, le TCE nest pas neutre : il impose pour longtemps le choix de limpuissance économique des États : –Pas de politique industrielle à cause linterdiction faite aux États daider les entreprises, pour ne pas fausser la concurrence (III-166) –Pas de politique budgétaire à cause du pacte de stabilité (III-184). –Et surtout, pas de politique monétaire à cause de la mission unique et figée de la Banque Centrale Européenne (I-30.2), contre linflation et pour le chômage de masse, avec peur et docilité des citoyens à la clef Les citoyens doivent comprendre le lien entre le chômage et les institutions qui leur imposent ce chômage.

5 3) Une Constitution doit être révisable par le peuple lui-même Tous les peuples du monde vivant en démocratie peuvent réviser eux-mêmes leur pacte de gouvernement La procédure de révision « ordinaire » du TCE (IV-443), celle qui prévoit la consultation des peuples, est parfaitement verrouillée. La procédure de révision « simplifiée » (IV-444), celle qui se dispense de laccord des peuples, au contraire, est un vrai « chèque en blanc »

6 4) Une Constitution doit garantir contre l'arbitraire en assurant à la fois la séparation des pouvoirs et le contrôle des pouvoirs LEsprit des Lois de Montesquieu : « Tout pouvoir tend naturellement à en abuser. Il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Les pouvoirs doivent être séparés, rendre des comptes et être révocables. Or, dans les institutions de lUnion européenne, on constate : –Un Parlement élu dominé par tous les organes non élus : privé de toute initiative des lois (I-26) et carrément écarté de la création des normes grâce aux "actes non législatifs" (I-33) et aux "procédures législatives spéciales" (I-34) –Une irresponsabilité générale de tous les acteurs politiques –Des juges extraordinairement puissants qui dépendent pourtant des exécutifs qui les nomment (I-29) –Les révisions constitutionnelles sont possibles sans référendum (IV-443 & 444) –Des citoyens qui ne comptent pour rien, entre deux élections –Une totale confusion des pouvoirs au profit de lexécutif sur des sujets dissimulés –Une extravagante perméabilité du droit européen aux intérêts des personnes "morales", et une totale impuissance des personnes physiques dans le processus normatif Attention : méfiez-vous de la partie 1, cest la pire.

7 5) Une Constitution démocratique est forcément établie par une assemblée constituante indépendante des pouvoirs Symptômes : la même maladie, partout, qui rend les politiciens irresponsables et les citoyens impuissants Diagnostic :Ce nest pas aux hommes au pouvoir décrire les règles du pouvoir Prescription (hygiène démocratique) : les députés constituants doivent impérativement être inéligibles aux fonctions quils instituent eux-mêmes De plus, lAssemblée Constituante doit être tirée au sort et surtout pas élue pour éviter que les partis ne nous imposent leurs candidats et que ce soit encore des hommes de pouvoir qui écrivent les règles du pouvoir, pour eux-mêmes. Cest aux simples citoyens dimposer cette hygiène de base de la démocratie. Ne comptez pas sur les partis pour défendre cette idée fondamentale, bien sûr. Ce qui compte, ce nest pas celui qui VOTE la Constitution, ce qui compte, cest celui qui ÉCRIT la Constitution, qui doit être HONNÊTE.

8 In sum, I think the old key which can guarantee our control over Powers is a) the drawing by lottery and b) the ineligibility of the Authors of the Constitution for the positions that they have created. Thank you