Présentation du vote électronique 22 Juin 2011

Elections 2011 Réunion du 22 juin 2011 I - Les textes II - Le calendrier III - Les listes électorales IV - Les listes de candidats V - La notice de vote VI - L’assistance technique VII - La communication VIII - Les BVE et BVEC IX - Le scrutin

I - Les textes Le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat (abrogation du dispositif existant) L’arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l’éducation nationale, présentation au CTPM du 16 mars 2011 est en cours de publication au journal officiel Les comités techniques académiques de proximité éliront 10 membres titulaires et 10 membres suppléants. Nouvelles mesures - Durée du mandat portée à quatre ans au lieu de trois ans - Harmonisation des conditions pour être électeur - Introduction de la procédure de règles de droit commun relatives du tirage au sort lorsque l’organisation syndicale (OS) ne peut désigner dans le délai prévu tout ou partie de ses représentants - Sur les candidatures : introduction de la possibilité de candidatures communes et de l’interdiction pour des OS affiliées à une même union de syndicats de fonctionnaires de déposer des candidatures concurrentes pour une même élection

II - Le calendrier - dès le 25 août 2011 : Extraction des listes des électeurs - 13 septembre : Dépôt des listes des candidats, des professions de foi, des logos et des déclarations de candidatures - 16 septembre : L’administration informe éventuellement les organisations syndicales de l’inéligibilité d’un candidat - 19 septembre : Date limite pour rectifier la liste des candidats par les organisations syndicales Tirage au sort des organisations syndicales de l’ordre d’affichage des listes de candidats - 22 septembre : Affichage des listes électorales et des listes de candidats dans les EPLE, le Rectorat et les Inspections académiques - 29 septembre : Réception par les électeurs de la notice de vote comportant : l’identifiant, le NUMEN et l’adresse du portail - 3 octobre : Date limite des contestations des listes d’électeurs - du 13 au 20 octobre : Scrutin - vendredi 14 et mardi 18 octobre : Kiosque

III - Les listes électorales Pour les CAPA et CCP CAPA Etre en fonction le jour du scrutin ou bénéficier d’une position d’activité ou de congé rémunéré, congé parental ou de congé non rémunéré… CCP - détenir un contrat de six mois minimum et être recruté au plus tard le 13 septembre 2011 - être en activité ou en congé rémunéré, en congé parental ou en congé non rémunéré (art. 19 bis, 19 ter, 20 et 21 du décret du 17 janvier 2006) Pour les CT mêmes conditions que pour les CAPA et CCP. Votent également : - les personnels stagiaires, - les contractuels recrutés par le GIP, - les contrats aidés.

IV - Les listes de candidats Les listes de candidats un logiciel qui comprend trois fichiers : - la liste de candidats, - le logo, - la profession de foi. Vos interlocuteurs pour les services académiques : - la DPAP, - la DPE, - le BPID. pour les départements : - le chef de division des personnels. Dépôt des listes de candidats le 13 septembre et tirage au sort pour le classement des listes.

V - La notice de vote Une procédure sécurisée La notice comprend : - un identifiant, - le NUMEN, - l’adresse du serveur, transmise à l’établissement ou dans les services académiques. Le réassort - les identifiants et mots de passe.

Remise de l’Identifiant de vote Remise à l'adresse professionnelle contre émargement au plus tard le jeudi 29 septembre 2011. notice de vote présentant : 1- les élections professionnelles 2011 et leurs modalités 2- l'adresse du portail des élections www.education.gouv.fr/elections 2011 cette lettre comprend: IDENTIFIANT DE VOTE (8 caractères) Equivalent à la carte d’identité de l’électeur Case à gratter NUMEN pour mémoire

Remise de l’Identifiant de vote va sur le site www.education.gouv.fr/elections 2011 il rentre son IDENTIFIANT DE VOTE il rentre son NUMEN il renseigne son adresse de messagerie complémentaire personnelle (s’il le souhaite) il renseigne son département naissance ( à préciser) Validation des données A l' adresse choisie, il recevra son MOT DE PASSE L'électeur possède ainsi les 2 éléments pour voter

Processus d’ensemble pour électeur REASSORT : Sur le Portail des élections : Avant ouverture du vote : => Possibilité de récupérer son identifiant et son mot de passe Pendant le vote : Possibilité de récupérer son mot de passe uniquement

Processus de vote pour un électeur Accueil Portail Portail Grand public Lien vers le site de vote Authentification Se connecter Déconnecter Sélection du scrutin Sélectionner Choix des options de vote Consulter Bulletin Portail de vote Retour Voter Retour sur la liste des scrutins Confirmation de vote Confirmer Preuve de vote

VI - L’assistance technique Une cellule technique d’assistance dès le 1er septembre. Une assistance téléphonique sera mise en place du 13 au 20 octobre 2011 pour répondre aux questions des électeurs du lundi au vendredi de 8 heures à 21 heures le samedi de 9 heures à 13 heures

VII - La communication Courrier adressé à chaque électeur potentiel pour l’informer de son adresse professionnelle. La communication sera effectuée : - sur le site du ministère, - sur le site académique et les sites départementaux. À partir d’octobre : - campagne d’affichage, - relance auprès des électeurs dans les messageries professionnelles et I-PROF.

VIII - Les BVE et BVEC BVE pour les CT composé d’un président, un secrétaire et un seul délégué par liste concourant au scrutin pour lequel le BVE est installé BVEC centralisateur regroupe toutes les autres élections : CAPA, CAPD, CCP Ils comprennent un président, un secrétaire et des représentants des listes. Les clés des chiffrements Pour Caen, elles sont au nombre de 21 : 19 pour les délégués et 2 pour l’administration. Réunion organisée entre le 26 et le 30 septembre pour fixer les modes d’attribution des clés.

IX - Le scrutin Scrutin : du 13 octobre (10 heures) au 20 octobre (17 heures) Kiosque : les 14 et 18 octobre dans les EPLE, les services académiques (Rectorat, Inspections académiques) au delà de 30 électeurs : 2 postes informatiques Pour les écoles, un kiosque dès lors que l’école comprend au moins 8 électeurs.

Le Kiosque de vote Un ordinateur mis à disposition Une connexion internet Un navigateur web Un ordinateur mis à disposition durant 2 jours dans le lieux de travail Bureau vote centralisateur Electeur Kiosque de vote Hébergement solution de vote

Processus de vote Sécurité et confidentialité du vote Un portail hébergé par un prestataire leader dans le domaine du vote électronique et disponible 7j/7 et 24h24 pendant la durée du vote Protection et scellement de l’urne numérique Serveur de vote Authentification renforcée des électeurs Inviolabilité des résultats électoraux (impossible d’éliminer un vote , de le modifier, journaux infalsifiables) Anonymat des électeurs (votes chiffrés et scellés dans des enveloppes numériques) Preuve de vote remise à l’électeur lui signalant que son vote à bien été enregistré dans l’urne électronique Prise en compte des recommandations: Des contrôles stricts par : Des experts indépendants: Exercent des contrôles rigoureux sur : la solution technique l’organisation mise en place par le ministère Garantissent à l’ensemble des électeurs l’intégrité et la sincérité du scrutin Exigences préalables à la mise en œuvre des systèmes de vote électronique Le scrutin (confidentialité des données, authentification des électeurs, Déroulement du vote La Publication Délibération n° 2010-371 du 21 octobre 2010 Vote par Internet