CIRCONSCRIPTION ASH 14 CDOEASD du Calvados Commission Départementale d’Orientation vers les Enseignements Adaptés du Second Degré (Arrêté du 7-12-2005 paru au Bulletin officiel n° 1 du 5 janvier 2006) SOMMAIRE Composition de la commission Calendrier pour l’année scolaire 2009-2010 Public accueilli dans les EGPA Orientation en EREA Orientation des élèves issus du 1er degré Orientation des élèves issus du 2nd degré Orientation des élèves relevant de la MDPH Sorties de l’enseignement adapté Les immersions Sigles et textes officiels Page 2 Page 3 Page 4 Page 5 Page 6 Page 7 Page 8 Page 9 Pages 10 et 11 Page 12

CDOEASD du Calvados Composition de la commission CIRCONSCRIPTION ASH 14 CDOEASD du Calvados Composition de la commission Diapositive suivante Retour au sommaire IA-DSDEN IEN du 1er degré, IEN ASH Chefs d’établissement du 2nd degré Directeurs d’écoles, de SEGPA, d’EREA, de CIO Conseillers d’Orientation Psychologue Enseignants du 1er et 2nd degré Parents d’élèves Assistantes sociales Mèdecins Psychologues scolaires 20 membres réunis en 3 équipes émettent un avis technique préalable à la décision d’orientation prononcée par M. l’Inspecteur d’Académie ou par la CDAPH dans le cas des élèves handicapés. M. l’Inspecteur d’Académie prononce ensuite la décision d’affectation. CDAPH : Commission des Droits à l’Autonomie des Personnes Handicapées

CDOEASD du Calvados Calendrier des commissions CIRCONSCRIPTION ASH 14 CDOEASD du Calvados Calendrier des commissions Diapositive suivante Retour au sommaire Élèves du 1er degré : lundi 7, mardi 8, jeudi 10 et vendredi 11 décembre 2009 Élèves du 2nd degré : lundi 8, mercredi 10 et vendredi 12 mars 2010 Orientation EREA : lundi 3, mardi 4, et mercredi 5 et jeudi 6 mai 2010

CDOEASD du Calvados Public accueilli dans les EGPA CIRCONSCRIPTION ASH 14 CDOEASD du Calvados Public accueilli dans les EGPA Diapositive suivante Retour au sommaire Les élèves orientés en SEGPA sont des collégiens à part entière qu’il convient de considérer comme des jeunes aux besoins particuliers qui présentent : des difficultés scolaires graves des difficultés scolaires durables Compétences du palier 1 du socle commun non maîtrisées dans leur ensemble. Lacunes importantes dans l’acquisition des compétences du palier 2 attendues au cycle des approfondissements. Difficultés persistantes malgré les actions de prévention, d’aide et de soutien mises en oeuvre et l’allongement des cycles. Les élèves accueillis se définissent par des difficultés à mémoriser, à anticiper, à prélever une information, à la traiter et à la restituer. Le raisonnement est altéré. Les SEGPA n'ont pas à accueillir des élèves au seul titre des troubles du comportement ou de difficultés directement liées à la compréhension de la langue française. L’EREA a vocation à accueillir en formation professionnelle des élèves issus de 3ème SEGPA lorsqu’une entrée en Lycée Professionnel ne semble pas envisageable, au regard des difficultés rencontrées. L’EREA n’est pas un établissement à visée thérapeutique, il dispense une formation qualifiante et diplômante de niveau V.

CIRCONSCRIPTION ASH 14 DE LA 3ÈME SEGPA À L’EREA (Les dossiers de demande d’orientation sont en téléchargement sur le site internet de l’ASH 14) Diapositive suivante Retour au sommaire PARTENAIRES EXTÉRIEURS ÉQUIPE PÉDAGOGIQUE COP ASSISTANTE SOCIALE PARENTS CONSTITUTION DU DOSSIER de SEPTEMBRE à AVRIL ENSEIGNANT RÉFÉRENT pour les élèves handicapés PRINCIPAL AVIS DE CONFORMITÉ INSPECTEUR D’ACADÉMIE CDOEASD ÉTUDE DU DOSSIER AVIS D’ORIENTATION MAI DÉCISION D’ORIENTATION ET D’AFFECTATION Retour des dossiers en CDO pour le vendredi 9 avril 2010 dernier délai. PRINCIPAL PARENTS MDPH ENSEIGNANT RÉFÉRENT pour les élèves handicapés EREA

CIRCONSCRIPTION ASH 14 Orientation des élèves du 1er degré (Les dossiers de demande d’orientation en SEGPA sont en téléchargement sur le site internet de l’ASH 14) Diapositive suivante Retour au sommaire ÉQUIPE ENSEIGNANTE PSYCHOLOGUE SCOLAIRE ASSISTANTE SOCIALE CONSTITUTION DU DOSSIER SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE PARENTS PARTENAIRES EXTÉRIEURS IEN DE CIRCONSCRIPTION AVIS DE CONFORMITÉ CDOEASD ÉTUDE DU DOSSIER AVIS D’ORIENTATION DÉCEMBRE ESS SI BESOIN (ÉQUIPE DE SUIVI DE SCOLARISATION) ENSEIGNANT RÉFÉRENT PARENTS ACCORD : SOUHAIT DE LA FAMILLE DÉSACCORD : RÉVISION DU DOSSIER JANVIER FÉVRIER MARS AVRIL INSPECTEUR D’ACADÉMIE (CDOEASD) DÉCISION D’ORIENTATION ET D’AFFECTATION Retour des dossiers en CDO pour le vendredi 23 novembre 2009 dernier délai. IEN DE CIRCONSCRIPTION PARENTS PRINCIPAL DU COLLÈGE D’AFFECTATION ÉCOLE

CIRCONSCRIPTION ASH 14 Orientation des élèves du 2nd degré (Les dossiers de demande d’orientation en SEGPA sont en téléchargement sur le site internet de l’ASH 14) Diapositive suivante Retour au sommaire ÉQUIPE ENSEIGNANTE COP ASSISTANTE SOCIALE PARENTS CONSTITUTION DU DOSSIER de SEPTEMBRE à FÉVRIER PARTENAIRES EXTÉRIEURS PRINCIPAL AVIS DE CONFORMITÉ CDOEASD ÉTUDE DU DOSSIER AVIS D’ORIENTATION MARS ESS SI BESOIN (ÉQUIPE DE SUIVI DE SCOLARISATION) ENSEIGNANT RÉFÉRENT ACCORD : SOUHAIT DE LA FAMILLE DÉSACCORD : RÉVISION DU DOSSIER PARENTS AVRIL INSPECTEUR D’ACADÉMIE (CDOEASD) AVRIL MAI DÉCISION D’ORIENTATION ET D’AFFECTATION Retour des dossiers en CDO pour le vendredi 12 février 2010 dernier délai. PARENTS PRINCIPAL PRINCIPAL DU COLLÈGE D’AFFECTATION

CIRCONSCRIPTION ASH 14 Orientation des élèves relevant de la MDPH (Les dossiers de demande d’orientation en SEGPA sont en téléchargement sur le site internet de l’ASH 14) Diapositive suivante Retour au sommaire ENSEIGNANT RÉFÉRENT PSYCHOLOGUE SCOLAIRE ASSISTANTE SOCIALE ÉQUIPE PÉDAGOGIQUE PARENTS CONSTITUTION DU DOSSIER EN ESS (Équipe de Suivi de Scolarisation ) PARTENAIRES EXTÉRIEURS IEN DE CIRCONSCRIPTION / PRINCIPAL AVIS DE CONFORMITÉ ÉTUDE DU DOSSIER AVIS TECHNIQUE CDOEASD DÉCEMBRE ou MARS ENSEIGNANT RÉFÉRENT DÉCISION D’ORIENTATION PAR LA COMMISSION DES DROITS À L’AUTONOMIE DES PERSONNES HANDICAPÉES (CDAPH) JANVIER FÉVRIER MARS AVRIL MDPH PARENTS ACCORD / DÉSACCORD RÉVISION POSSIBLE Les demandes d’orientation des élèves relevant de la MDPH sont traitées lors des CDOEASD du 1er et du 2nd degré. INSPECTEUR D’ACADÉMIE (CDOEASD) DÉCISION D’AFFECTATION IEN DE CIRCONSCRIPTION PRINCIPAL PARENTS PRINCIPAL DU COLLÈGE D’AFFECTATION ÉCOLE COLLÈGE

CDOEASD du Calvados SORTIES DES ENSEIGNEMENTS ADAPTÉS CIRCONSCRIPTION ASH 14 CDOEASD du Calvados SORTIES DES ENSEIGNEMENTS ADAPTÉS Diapositive suivante Retour au sommaire Élève de 3ème SEGPA préparation au diplôme du CFG (Certificat de Formation Générale) À tout moment, le responsable légal de l’élève peut décider de mettre fin à sa scolarité en enseignement adapté. Les parents informent par courrier la CDOEASD. Un rendez-vous est proposé. Si la famille ne change pas d’avis, l’élève sera inscrit dans l’établissement scolaire du secteur de son domicile pour y suivre une scolarité ordinaire. Élève en Lycée Professionnel Stages en entreprises, ateliers, cours d’enseignements généraux Salarié en Apprentissage Alternance Entreprise CFA / CIFAC / ICEP Élève en EREA Établissement Régional d’Enseignement Adapté Stages en entreprises, ateliers, cours d’enseignements généraux Obtention d’un CAP en 2 ou 3 ans (Certificat d’Aptitude Professionnelle) Poursuite d’étude Mention Complémentaire / Autre CAP Vie active

LES DIFFÉRENTES FORMES D’IMMERSIONS CIRCONSCRIPTION ASH 14 CDOEASD du Calvados - Les immersions (Arrêté préfectoral du 3ème trimestre de l’année 2008 validant les objectifs du pôle handicap dans le cadre de la mise en application de la loi du 11 février 2005 en faveur des personnes handicapées) LES DIFFÉRENTES FORMES D’IMMERSIONS Qu’est ce qu’une immersion ? Dans quelles conditions ? Une expérience, un test Accueil contractualisé L’objectif vise à évaluer les possibilités d’un jeune à tirer profit d’une scolarisation en milieu ordinaire, adaptée ou non, dans le cadre de son projet individuel de formation. Une immersion ne peut se mettre en place qu’avec l’accord de tous. Le contrat d’immersion formalise un accord tripartite entre la famille, la structure spécialisée d’origine et l’établissement scolaire d’accueil. L’enseignant référent et les chefs d’établissement sont garants de sa mise en œuvre. Le contrat précise : La durée de l’immersion et la date de révision Lorsqu’une immersion est positive elle peut donner lieu à la constitution d’un dossier de demande d’orientation transmis à la MDPH (et à la CDOEASD dans le cas des orientations en enseignement adapté). L’objectif de l’immersion, le nom et les coordonnées du coordinateur du projet sur le lieu d’accueil et de l’accompagnant Les assurances en cours Les modalités de transport, d’accueil en demi- pension, l’emploi du temps À l’inverse si l’expérience n’est pas concluante, l’immersion peut prendre fin à la demande de l’un des partenaires. Le jeune rejoint son établissement d’origine et son projet est réévalué. Les noms et coordonnées des autorités responsables du jeune sur les temps d’accueil en établissements scolaire et spécialisé.

CDOEASD du Calvados Les différentes formes d’immersions CIRCONSCRIPTION ASH 14 CDOEASD du Calvados Les différentes formes d’immersions Diapositive suivante Retour au sommaire MILIEU SPÉCIALISÉ à scolarité interne à scolarité externe PARENTS ENSEIGNANT RÉFÉRENT du secteur d’accueil du secteur d’origine MILIEU SPÉCIALISÉ ORDINAIRE CDOEASD PARENTS ENSEIGNANT RÉFÉRENT DU SECTEUR D’ACCUEIL CLASSE UPI / CLIS SEGPA EREA DU SECTEUR D’ORIGINE ÉTABLISSEMENT SPÉCIALISÉ MILIEU SPÉCIALISÉ ORDINAIRE CLASSE UPI / CLIS ENSEIGNANT RÉFÉRENT DU SECTEUR D’ORIGINE DU SECTEUR D’ACCUEIL CDOEASD PARENTS ÉTABLISSEMENT SPÉCIALISÉ EREA SEGPA MILIEU ORDINAIRE CLASSE ENSEIGNANT RÉFÉRENT du secteur d’origine du secteur d’accueil PARENTS EREA SEGPA UPI / CLIS L’enseignant référent du secteur d’accueil prend en charge la signature et la mise en oeuvre du contrat d’immersion. Il prévient l’IEN ASH qui informe la MDPH. Le référent de l’établissement spécialisé prévient le Directeur de l’établissement qui informe la DDASS.

Retour au sommaire TEXTES DE RÉFÉRENCE CIRCONSCRIPTION ASH 14 TEXTES DE RÉFÉRENCE CDOEASD : Commission Départementale d’Orientation vers les Enseignements Adaptés du Second Degré Arrêté du 7-12-2005 paru au BO n°1 du 5 janvier 2006 (MENE0502616A) SEGPA : Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté Circulaire n°2009-060 du 24 avril 2009 Circulaire n° 2006-139 du 29 août 2006 Plan triennal / Contrat d’objectif, circonscription ASH 2006 - 2009 Mission académique ASH 2008-2011 EREA : Établissement Régional d’Enseignement Adapté Circulaire n°95-127 du 17 mai 1995 paru au BO n°22 du 1 juin 1995 ESS : Équipe de Suivi de Scolarisation Circulaire n°2006-126 du 17 août 2006 Enseignants référents : Arrêté du 17-8-2006 paru au JO du 20 août 2006 MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Titre IV, Accessibilité. Chapitre 1 Scolarité, enseignement supérieur et enseignement professionnel CDAPH : Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées Décret n°2005-1589 du 19 décembre 2005 PPS : Projet Personnalisé de Scolarisation Immersions : Note de service Partenariat DDASS / Éducation Nationale du 27 mars 2008 Compte-rendu du groupe de travail enseignants référents, partenaires des établissements spécialisés du 13 juin 2008 Retour au sommaire