? CONSOLIDATION AD Qu'est-ce que la consolidation ? Présentation des comptes consolidés Élaboration et contrôle d'une consolidation Contrôle d'une liasse de consolidation

PLAN Consolidation AD Qu’est ce que la consolidation ? Plan du séminaire Qu’est ce que la consolidation ? Introduction à la consolidation Objectifs de la consolidation Réglementation comptable Présentation des comptes consolidés Prédominance de la réalité économique Que doit-on y trouver ? Notions de contrôle Choix de la méthode de consolidation PLAN

Consolidation AD Plan du séminaire Processus d’élaboration et de contrôle d’une consolidation Etapes d’une consolidation Relations entre les auditeurs Contrôle de la liasse de consolidation Quel est votre rôle ? Où vous positionnez-vous? Les deux types de liasses Les différents systèmes de consolidation Qu’est-ce qu’une liasse de consolidation ? Comment formaliser les contrôles ? Pour aller plus loin : les principaux retraitements PLAN

QU'EST-CE QUE LA CONSOLIDATION ? Introduction à la consolidation Objectifs de la consolidation Réglementation comptable

Qu'est-ce que la consolidation ? Plan détaillé Introduction à la consolidation Notion de Groupe versus entité individuelle Quelles sont les obligations juridiques des sociétés présentant des comptes consolidés ? Quel est le rôle des Commissaires aux Comptes ? Quelles sociétés sont dans l’obligation d’établir des comptes consolidés ? Objectifs de la consolidation Quelle image doivent présenter les comptes consolidés ? La consolidation : pour qui et pour quoi ? Quelles sont les limites des comptes individuels ? Réglementation comptable Quels sont les différents référentiels ? Quelles sont les différentes sources de réglementation ? PLAN

Qu’est ce que la consolidation? Introduction à la consolidation Notion de Groupe versus entité individuelle Problématique : Un même actionnaire peut contrôler plusieurs entités individuelles L’ensemble de ces sociétés individuelles forment un Groupe dont il faut donner aux actionnaires une lisibilité économique Toutefois un Groupe n’a pas d’existence juridique puisqu’il ne dispose pas d’une personnalité morale propre On ne peut donc pas lui appliquer les règles comptables et fiscales applicables aux entités individuelles Une solution : la consolidation via des règles comptables spécifiques La consolidation donne une représentation économique d’un groupe de sociétés L’idée est de représenter les relations économiques du Groupe avec l’ensemble de ses partenaires extérieurs En pratique Il conviendra de trouver des méthodes pour uniformiser les comptes des entités les adapter à la logique du Groupe éliminer les opérations réalisées à l’intérieur du groupe traduire le contrôle de la maison mère sur ses filiales et définir le périmètre des « partenaires extérieurs »

Qu'est-ce que la consolidation ? Introduction à la consolidation Quelles sont les obligations juridiques des sociétés présentant des comptes consolidés ? Les comptes consolidés sont, comme les comptes individuels : Arrêtés par le Conseil d’Administration Approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire (uniquement pour les sociétés anonymes et les sociétés en commandite par actions)

Qu'est-ce que la consolidation ? Introduction à la consolidation Quel est le rôle des Commissaires aux Comptes ? Rôle du commissaire aux comptes semblable que ce soit dans l'audit des comptes individuels ou consolidés Désignation obligatoire d'au moins deux CAC (sauf publication volontaire de comptes consolidés)

Qu'est-ce que la consolidation ? Introduction à la consolidation Quelles sociétés sont dans l'obligation d'établir des comptes consolidés ? SAUF Sociétés-mères de sous-groupes incluses dans les comptes consolidés d'un groupe Sociétés ne dépassant pas 2 des 3 critères : Effectif : 250 C.A. : 30 M€ Total Bilan : 15 M€ (sauf critère de taille) Sociétés commerciales Entreprises publiques Etablissements de crédit et sociétés d'assurance Sociétés cotées

Qu'est-ce que la consolidation ? Introduction à la consolidation SYNTHESE Sauf exception sur la taille, les sociétés ont des obligations semblables que ce soit dans l'établissement des comptes consolidés ou individuels Les règles comptables peuvent différer entre les jeux de comptes individuels et consolidés Le rôle des CAC est également semblable si ce n’est que les sociétés doivent en désigner au moins deux

Qu'est-ce que la consolidation ? Objectifs de la consolidation Quelle image doivent présenter les comptes consolidés ? Présenter une situation financière des entreprises comprises dans le périmètre de consolidation comme s'il s'agissait d'une seule société Afin de mieux apprécier la réalité économique d'un groupe Principe de prédominance de la substance sur l'apparence : Privilégier la réalité économique des transactions par rapport à leur apparence juridique

Qu'est-ce que la consolidation ? Objectifs de la consolidation Société mère A B + C D +

Qu'est ce que la consolidation ? Objectifs de la consolidation ACTIF PASSIF ACTIFS CAPITAUX PROPRES + DETTES + + +

Qu'est ce que la consolidation ? Objectifs de la consolidation La consolidation : pour qui et pour quoi ? Donner une image fidèle de l'entreprise SITUATION : Bilan GESTION : Compte de résultat Pour informer Pour permettre les comparaisons avec les entreprises Actionnaires Dirigeants Personnel Tiers des autres secteurs Instrument de mesure et de comparaison économique du même secteur

Qu'est ce que la consolidation Objectifs de la consolidation La consolidation : pour qui et pour quoi ? Actionnaires et Associés Jugement éclairé sur l'ensemble du Groupe Créanciers et autres tiers Rentabilité et solvabilité du Groupe Direction de la société mère Outil de contrôle de gestion et de mesure Salariés du groupe Régime social et intéressement

Qu'est ce que la consolidation Objectifs de la consolidation Les comptes individuels : pour qui et pour quoi ? Actionnaires et Associés Détermination du dividende distribuable Administration fiscale Calcul du résultat fiscal et de l’impôt Salariés du groupe Calcul de la participation

Qu'est-ce que la consolidation ? Objectifs de la consolidation Quelles sont les limites des comptes individuels ? Présentation sociale totalement liée à la structure juridique de la maison mère Titres de participation évalués au coût d’acquisition (méconnaissance des actifs et des résultats des filiales) Actifs et endettement du groupe incomplets (uniquement ceux de la maison mère)

Qu'est ce que la consolidation ? Quelles sont les limites des comptes individuels ? Le compte de résultat prend en compte les dividendes et non les résultats des filiales Objectifs de la consolidation

Qu'est-ce que la consolidation ? Objectifs de la consolidation SYNTHESE DES OBJECTIFS DE LA CONSOLIDATION Dépasser les limites des comptes individuels pour : Refléter l’activité d’une société et de ses filiales Présenter une véritable situation patrimoniale Donner une image économique réelle des groupes Fournir un outil de gestion de l’entité économique

Qu'est-ce que la consolidation ? Réglementation comptable Quels sont les différents référentiels comptables ? Aujourd'hui co-existence de 3 référentiels LES NORMES DE L'IASB (IFRS) LES NORMES U.S. (SFAS et APB) LES NORMES FRANCAISES Création en 1996 d'un C.R.C. (Comité de la Règlementation Comptable) chargé de la normalisation

Qu'est-ce que la consolidation ? Introduction à la consolidation Selon quel référentiel ? Les sociétés cotées En Europe : référentiel IFRS obligatoire (tableau ci-dessous) Aux US : USGAAP (FASB)* Les sociétés non cotées ne sont pas tenues de se conformer au référentiel IFRS Sociétés dont les actions sont cotées Sociétés dont les obligations sont cotées Autres sociétés Comptes consolidés IFRS obligatoires pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005 IFRS obligatoires pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007, application anticipée possible Possibilité d’utiliser les IFRS Comptes individuels Interdiction d’utiliser les IFRS * Dans ce séminaire, nous présentons exclusivement les principes comptables français et IFRS.

Qu'est-ce que la consolidation ? Réglementation comptable Quelles sont les différentes sources de réglementation ? Règles comptables générales Code de Commerce CRC (Comité de la Réglementation Comptable) PCG (Règlement 99-03 du CRC et amendements subséquents) Règles spécifiques à la consolidation Décret du 23 mars 1967 et 7ème Directive européenne Règlement 99-02 du CRC : fixe les règles de consolidation applicables en France concerne : les sociétés commerciales et les entreprises publiques les banques et assurances avec des adaptations (CRC 99-04) a eu pour conséquences : mise en évidence de l'autonomie des comptes consolidés par rapport aux comptes individuels et au résultat fiscal d'apporter des précisions et interprétations des textes existants Règles comptables internationales pour les comptes consolidés des sociétés cotées en Europe Référentiel IFRS et plateforme stable en vigueur au 1er janvier 2005 Autres sources constituant la doctrine : CNC, AMF, CNCC, IASB

Qu'est-ce que la consolidation ? Réglementation comptable SYNTHESE REGLEMENTATION AU TITRE DES COMPTES CONSOLIDES Jusqu'au 31 décembre 2004 : application des normes françaises A partir du 1er janvier 2005 : application des normes IFRS seulement pour les sociétés cotées dans leurs comptes consolidés

Qu'est-ce que la consolidation ? Synthèse SYNTHESE Dans le cadre des comptes consolidés, les obligations des sociétés et des CAC sont proches de celles des comptes individuels Le principal objectif de la consolidation est de dépasser les limites des comptes individuels et de donner une image économique d'un groupe Les évolutions réglementaires actuelles tendent vers cet objectif

PRESENTATION DES COMPTES CONSOLIDES Prédominance de la réalité économique Que doit-on y trouver ? Que ne doit-on pas y trouver ? Notion de contrôle Choix de la méthode de consolidation

Présentation des comptes consolidés Prédominance de la réalité économique Comment se traduit la présentation de la situation économique d'un groupe par rapport aux entités prises individuellement ? Présentation de la situation uniquement envers les tiers externes (pas d'intercos) Présentation des capitaux propres consolidés : Capitaux propres de la mère (en totalité) Enrichissement ou appauvrissement des filiales (à hauteur des droits détenus) Présentation de la situation des autres actionnaires (minoritaires) Présentation occultant les disparités fiscales Prédominance du fond sur la forme (exemple de l’option possible de la location-financement) - Pour les intercos : cf slide suivant - Pour le crédit –bail : illustrer par un exemple

Présentation des comptes consolidés Illustration de la prédominance de la réalité économique

Présentation des comptes consolidés Que doit-on y trouver ?

Présentation des comptes consolidés Que doit-on y trouver ?

Présentation des comptes consolidés Que ne doit-on pas y trouver ? Les intercos Les provisions sur les filiales Les provisions réglementées Les titres de filiales consolidées Les dividendes reçus de filiales consolidées Les marges sur des cessions internes au groupe

Présentation des comptes consolidés Notion de contrôle Le périmètre de consolidation Le périmètre dénombre les entités qui appartiennent au Groupe Sa détermination est un préalable indispensable à l’établissement de la consolidation Sa validation par les CAC est indispensable Le périmètre fluctue en fonction des acquisitions/cessions d’entités au cours de l’exercice Le rôle du CAC est de s’assurer que les comptes consolidés regroupent bien toutes les sociétés significatives du périmètre Le périmètre de consolidation comprend des entités contrôlées Sous influence dominante, ou Sous influence notable La détermination du contrôle sur chaque entité est primordiale pour définir le mode de consolidation à retenir Les CAC doivent s’assurer que le contrôle est correctement déterminé

Présentation des comptes consolidés Notion de contrôle La notion de contrôle est très encadrée par les principes comptables On distingue plusieurs natures de contrôle Le contrôle de droit Le contrôle de fait Le contrôle contractuel Le contrôle correspond en substance Au pouvoir de décision et de gestion sur l’entité Au fait que le groupe peut bénéficier des résultats de l’entité Au fait que le groupe supporte in fine les risques relatifs à l’entité La détermination du contrôle permet de savoir quel mode d’intégration appliquer aux comptes des entités à intégrer Influence dominante => intégration globale ou proportionnelle Influence notable => mise en équivalence

Présentation des comptes consolidés Contrôle - Principes comptables Des notions de contrôle très proches en principes français et en IFRS Type de contrôle Principes français (CRC 99-02) IFRS (normes IAS 27, IAS 28 et IAS 31) Influence dominante Contrôle exclusif Détention de plus de 50% des droits de vote, ou Détention de plus de 40% des droits de vote ou désignation pendant 2 exercices successifs de la majorité des membres des organes de direction, ou Existence d’un contrat donnant droit à l’exercice d’une influence dominante. Pouvoir sur plus de 50% des droits de vote en vertu d’un accord, ou Pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle en vertu des statuts ou d’un contrat, ou Pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité du CA, ou Pouvoir de réunir la majorité des droits de vote dans le CA. Contrôle conjoint Existence d’un nombre limité de co-entrepreneurs, et Existence d’un accord écrit qui prévoit le contrôle commun Influence notable Détention de plus de 20% des droits de vote, ou Représentation dans les organes de direction, ou Participation aux décisions stratégiques, ou Opérations interentreprises importantes, ou Échange de personnel de direction, ou Liens de dépendance technique Évoquer les entités ad hoc si SIC-12 est connu.

Présentation des comptes consolidés Contrôle - Principes comptables Illustration des natures de contrôle à analyser (contrôle exclusif) Principes français IFRS Contrôle de droit Détention de plus de 50 % du droit de vote Détention de plus de 50 % du droit de vote Désignation pendant 2 exercices successifs de la majorité des membres des organes de direction Pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des membres des organes de direction Pouvoir de réunir la majorité des droits de vote dans le CA Contrôle de fait OU Détention de plus de 40 % des droits de vote (si pas de fraction supérieure détenue par un seul autre actionnaire) (mentionné dans l'annexe) Droit d'exercer une influence dominante sur une entreprise en vertu d'un contrat ou des statuts Pouvoir sur plus de 50% des droits de vote Pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle Contrôle contractuel

Présentation des comptes consolidés Contrôle - Principes comptables Des divergences French / IFRS sur les exclusions de la notion de contrôle Principes français (CRC 99-02) IFRS (normes IAS 27, IAS 28 et IAS 31) Motifs d’exclusion Caractère temporaire du contrôle (cession ultérieure prévue dès l’acquisition) Existence de restrictions sévères et durables - au contrôle - aux transferts de trésorerie avec d’autres entités du Groupe Caractère temporaire du contrôle (cession ultérieure prévue dès l’acquisition). La cession doit avoir lieu dans les 12 mois. Conséquences pour les titres des sociétés exclues L’appartenance à un secteur d’activité différent (avec structure de comptes différente) ne justifie pas une dérogation (ex filiale qui octroie des crédits dans un Groupe de production automobile) Les titres sont dits non consolidés, comptabilisés en « titres de participation » et évalués au coût. Les entités soumises à des restrictions sévères et durables ne peuvent pas être exclues du périmètre. Les titres sont non consolidés Ils entrent dans la catégorie «instruments financiers » et sont évalués selon IAS 39.

Présentation des comptes consolidés Contrôle – Réflexes d’audit Seuil de signification Une entreprise doit être consolidée dès lors que sa consolidation présente, seule ou avec d'autres entreprises en situation d'être consolidées, un caractère significatif Les textes comptables ne prévoient pas de seuils chiffrés Le seuil de signification reste donc à l’initiative du management Le seuil de signification ne se définit pas au niveau d'une entité mais de l'ensemble des entités non consolidées Le caractère significatif s’apprécie par rapport à la matérialité : l’impact sur la présentation des comptes consolidés Les CAC donnent leur opinion sur le seuil de signification retenu par le Groupe pour délimiter le périmètre de consolidation

Présentation des comptes consolidés Contrôle – Modes d’intégration Des divergences French / IFRS sur les modes d’intégration Nature du contrôle Principes français (CRC 99-02) IFRS (normes IAS 27, IAS 28 et IAS 31) Influence dominante Contrôle exclusif Intégration globale Contrôle conjoint Intégration proportionnelle ou Mise en équivalence Influence notable

Présentation des comptes consolidés Contrôle – Réflexes d’audit Validation du périmètre et du contrôle Le rôle des CAC est de vérifier la nature du contrôle exercé sur chaque entité pour valider la conformité aux principes comptables des méthodes de consolidation appliquées Il convient donc lors de l’audit de valider Les acquisitions et cessions d’entités sur l’exercice La nature du contrôle exercé par la mère sur ses filiales Les variations de pourcentages de contrôle d’un exercice sur l’autre Pour ce faire, il convient d’analyser avec attention les informations fournies par Les statuts des sociétés contrôlées Les protocoles d’acquisition ou de cession Les contrats de partenariat Quelles conséquences en cas de défaillance ? Un périmètre de consolidation mal défini conduit à une présentation erronée des comptes consolidés, par exemple : Une société contrôlée porte un endettement significatif pour le Groupe et n’est pas répertoriée dans le périmètre de consolidation du Groupe Les comptes de cette société ne sont donc pas compris dans les comptes consolidés du Groupe L’endettement n’est alors pas porté à la connaissance des actionnaires et des investisseurs potentiels On aboutit à des affaires de type Enron

Présentation des comptes consolidés Choix de la méthode de conso En pratique Contrôle exclusif ? INTEGRATION GLOBALE Contrôle conjoint ? NON INTEGRATION PROPORTIONNELLE ou MISE EN EQUIVALENCE Influence notable NON MISE EN EQUIVALENCE Titres non consolidés NON Évaluation au coût ou selon IAS 39

Présentation des comptes consolidés Information financière De quoi sont composés les comptes consolidés ? Les informations publiées comprennent, comme pour les comptes individuels : Un bilan Un compte de résultat Une annexe comportant un détail des postes des états financiers et Un tableau de variation des capitaux propres consolidés Un tableau de flux de trésorerie Attention aux différences de présentation des informations selon le référentiel IFRS Le tableau de variation des capitaux propres et le tableau des flux de trésorerie font partie des états financiers et doivent figurer avant les détails de comptes comme le bilan et le compte de résultat Les annexes sont en général beaucoup plus riches en informations qu’en principes français Quelques divergences existent sur la présentation des états financiers (cf RM2)

Présentation des comptes consolidés Synthèse SYNTHESE Oublier le mythe de la complexité technique de la consolidation La consolidation n'est qu'une simple arithmétique La seule difficulté réside dans l'interprétation économique des événements Être vigilant dans l’approche d’audit selon le référentiel comptable

PROCESSUS D'ÉLABORATION ET DE CONTRÔLE D'UNE CONSOLIDATION Etapes d'une consolidation Relations entre les auditeurs

Élaboration et contrôle d'une consolidation Retraitement des comptes individuels des sociétés Harmonisation des méthodes (évaluation stocks, ...) Elimination des incidences fiscales (provisions réglementées,...) Traduction de la réalité économique d’une opération (location-financement,…) Comptabilisation des impôts différés résultant des différences temporaires Conversion des états financiers des filiales en devises Cumul des comptes individuels retraités (hors mise en équivalence) Elimination des opérations intragroupe Ecritures de consolidation Elimination des titres de participation Etapes de consolidation En  si les retraitements de consolidation sont décentralisés En  si les retraitements de consolidation sont centralisés

Élaboration et contrôle d'une consolidation Étapes de consolidation Définition du périmètre Comptes individuels A Comptes individuels B en devises Comptes individuels C Comptes individuels D Liasses de conso remontées des filiales Conversion des comptes de B Retraitements d’harmonisation (au moins) Comptes retraités A Comptes retraités B Comptes retraités C Comptes retraités D Cumul des comptes retraités Eliminations des opérations intra-groupe Retraitements de conso centraux Ecritures de consolidation Elimination des titres COMPTES CONSOLIDES

Élaboration et contrôle d'une consolidation Étapes de consolidation Pourquoi retraiter les comptes individuels ? Harmonisation des méthodes d'évaluation groupe (Ex : évaluation de stocks, …) Elimination des écritures d'influences purement légales ou fiscales (ex : amortissements dérogatoires) Traduction de la réalité économique d’une opération (Ex : location-financement ….) RESERVES si opérations antérieures à l'exercice RESULTAT si opérations imputables à INCIDENCE SUR : 3 types de retraitements :

Élaboration et contrôle d'une consolidation Étapes de consolidation Comment distinguer l'impact sur le résultat de l'impact sur les réserves ? Les réserves représentent schématiquement l'accumulation des résultats des exercices antérieurs Dans les comptes individuels, comme dans les comptes consolidés, le résultat de l'année antérieure est affecté, par décision de l'AGO, entre autres en réserves De manière identique, les retraitements de consolidation avec des impacts sur le résultat de l'exercice précédent seront affectés en réserves l'exercice suivant.

Élaboration et contrôle d'une consolidation Relations entre les auditeurs Quel est le lien entre les comptes individuels et les comptes consolidés ? Processus de consolidation Responsabilité Entités Groupe Comptes individuels Comptes individuels retraités Cumul + Ecritures de consolidation Comptes consolidés On ne peut contrôler la consolidation sans contrôler les comptes individuels

Élaboration et contrôle d'une consolidation Relations entre les auditeurs Commissaires aux comptes Mère Audit et Mère Certification Instructions Liasses Instructions Rapports Commissaires aux comptes Filiales Filiales Audit et Certification VOUS ÊTES ICI Nécessité d'une coordination de l'audit Instructions

Élaboration et contrôle d'une consolidation Relations entre les auditeurs Comment prépare-t-on une intervention sur les comptes consolidés ? LA CONSOLIDATION EST AVANT TOUT UNE PREPARATION ET UNE ORGANISATION MAXIMALE DES INTERVENTIONS Les procédures d'examen des comptes individuels doivent être planifiées de telle façon que les conclusions soient disponibles avant la fin des travaux des comptes consolidés Cela suppose, au sein du collège des commissaires aux comptes : une séparation des tâches adéquate une délégation optimale LE MOT D'ORDRE EST : ANTICIPATION

Élaboration et contrôle d'une consolidation Relations entre les auditeurs A quoi correspondent les instructions d'audit ? Les informations à diffuser par les auditeurs de la société mère aux auditeurs des filiales, avant le début de leur mission, sont essentiellement : Une liste des sociétés consolidées en précisant : le niveau minimum des diligences exigées (audit des comptes annuels, audit de certains postes, examen limité) les coordonnées des différents intervenants (responsables dans les sociétés et auditeurs) le type de rapport et de synthèse demandés Les règles à respecter pour la consolidation : plan comptable du groupe Les instructions spécifiques à la consolidation : liasse normalisée de consolidation instruction pour effectuer le rapprochement des comptes intra-groupe instruction pour réaliser certaines éliminations Le calendrier des opérations de clôture et de certification des comptes consolidés

Élaboration et contrôle d'une consolidation Exemple de calendrier    M - 4 : transmission des instructions d'audit aux confrères  M - 1 : rapport intérimaire sur l'évaluation du contrôle interne  M + 1,5 : visa d'identification sur la liasse de consolidation adressée par la filiale au service consolidation, signifiant que le contrôle s'effectue localement sur cet état  M + 2 : avis sur la liasse précisant les anomalies éventuelles  M + 2,5 : rapport de contrôle définitif de la liasse et synthèse de fin de mission  M + 4 : - analyse des évènements postérieurs à la clôture - rapport de certification des comptes consolidés Relations entre les auditeurs CAC Société Mère CAC Société F3 CAC Société F2 CAC Société F1

Élaboration et contrôle d'une consolidation Relations entre les auditeurs Ce calendrier est donné à titre purement indicatif. Il ne correspond pas aux contraintes de publications des grands groupes (dans le mois qui suit la clôture de l'exercice) Les commissaires aux comptes devront donc s'assurer de l'adéquation de leur calendrier avec les délais de publication des comptes décidés par la société consolidante.

Élaboration et contrôle d'une consolidation Synthèse SYNTHESE Le processus d'établissement des comptes consolidés doit être respecté afin de garantir l'exhaustivité des traitements Une consolidation passe par le retraitement des comptes individuels afin de respecter les objectifs des comptes consolidés Pour une intervention optimale, les CAC doivent anticiper et planifier leurs tâches en adéquation avec le calendrier du client

Contrôle de la liasse de consolidation Quel est votre rôle ? Où vous positionnez-vous ? Les deux types de liasses Les différents systèmes de consolidation Qu'est-ce qu'une liasse de consolidation ? Comment contrôler une liasse de consolidation ? Les principaux retraitements à auditer Comment formaliser les contrôles ?

Contrôle de la liasse de consolidation Quel est votre rôle? Comptes individuels de la filiale + Retraitements (éventuels) annexes = Liasse de la filiale A CONTRÔLER PAR LES AUDITEURS DES FILIALES VOUS ETES ICI LIASSE DE LA FILIALE

Contrôle de la liasse de consolidation Où vous positionnez vous? La somme des liasses de l'ensemble des sociétés d'un groupe + Retraitements spécifiques centraux = Comptes consolidés du groupe CE QUE VOUS AVEZ VALIDE SI LES LIASSES SONT FAUSSES, LA CONSO EST FAUSSE A CONTRÔLER PAR LES AUDITEURS DE LA CONSOLIDATION

Contrôle de la liasse de consolidation Les deux types de liasse Le niveau des informations contenues dans la liasse de consolidation est différent selon que : la consolidation est centralisée chez la société mère : liasse = comptes individuels de la filiale la consolidation est décentralisée chez la filiale : liasse = comptes retraités de la filiale Dans la plupart des cas, la liasse à auditer ne comprend que les données individuelles.

Contrôle de la liasse de consolidation Les différents systèmes de consolidation Les principaux logiciels utilisés pour la consolidation : Carat : utilisé par 90% des sociétés cotées sur le CAC 40 Hypérion (ex Thomson) ASConso (ex Bonduelle) Quel que soit le logiciel utilisé : Le niveau d’information doit être identique L’approche d’audit est identique

Contrôle de la liasse de consolidation Qu'est-ce qu'une liasse de consolidation ? Quels sont les différents éléments composant une liasse de consolidation ? Les comptes individuels le bilan et le compte de résultat aux dates N-1 et N, les tableaux détaillés : Bilan : tableaux de passage N-1 à N pour les différents postes du bilan : - les immobilisations brutes et leurs amortissements/provisions - les stocks et encours et leurs provisions - les créances d'exploitation et leurs provisions - la trésorerie - la situation nette - les autres fonds propres (provisions réglementées, subventions d'investissement….) - les provisions pour risques et charges - les dettes financières - les dettes d'exploitation - les comptes de régularisation actif et passif Compte de résultat : détail des lignes du compte de résultat pour N-1 et N

Contrôle de la liasse de consolidation Qu'est-ce qu'une liasse de consolidation ? Quels sont les différents éléments composant une liasse de consolidation ? les annexes (exemples) : répartition du chiffre d'affaires par zones et par activités éléments sur les données réciproques (intragroupes) : du bilan (créances clients, dettes fournisseurs, comptes courant…) du compte de résultat (chiffre d'affaires, charges, frais/produits financiers….) les engagements hors bilan ventilation (exploitation, financier, exceptionnel*) des dotations et reprise de provisions par nature de provision (clients, stocks, PRC…) * Remarque : la terminologie est différente en IFRS : il n’y a pas de résultat exceptionnel, seulement un « résultat des opérations ordinaires » et des « charges financières nettes ».

Contrôle de la liasse de consolidation Qu'est-ce qu'une liasse de consolidation ? Notion de flux dans les tableaux de passage du bilan Plusieurs natures de flux dans les liasses : natures de flux particulières à chaque poste du bilan Immobilisations : acquisitions et cessions Provisions et amortissements : dotations et reprises Situation nette : - affectation du résultat - distribution de dividendes - résultat de la période - augmentation ou réduction de capital Dettes financières : nouveaux emprunts et remboursements de la dette Pour les autres postes, les mouvements se résument à des variations pures et simples (stocks, créances d'exploitation, dettes d'exploitation, trésorerie….) natures de flux communes à tous les postes du bilan (en plus des flux particuliers) : reclassements de données entrées de périmètre (nouvelle filiale, apports) changements de méthode de comptabilisation restructuration (filialisation d'une activité, cession d'une activité)

Contrôle de la liasse de consolidation Comment contrôler une liasse ? Comment auditer les données des comptes individuels de la liasse ? Les données N-1 Avec la liasse définitive N-1 Les données N Avec les comptes individuels N Les tableaux de passages : la somme des mouvements "+" et des mouvements "-" Feuilles maîtresses le détail des natures de flux à partir des synthèses de la mission, des documents disponibles dans la société Remarque : Vérifier que la somme des reclassements = 0

Contrôle de la liasse de consolidation Comment auditer les données des comptes individuels de la liasse ? Comment contrôler une liasse ? A valider à partir de la connaissance de la société et des informations disponibles A valider : - liasse = cptes individuels cf rapport général N-1 - liasse comprend les retraitements cf liasse définitive N-1 A valider : - Si liasse = cptes individuels cf comptes définitifs - Si liasse comprend les retraitements cf comptes définitifs et audits des retraitements - La somme des "+" de tous les flux est à valider selon les cas avec les acquisitions d'immo, les dotations aux amortissements, les dotations aux provisions, les nouveaux emprunts - La somme des "-" de tous les flux est à valider selon les cas avec les cessions d'immobilisations, les reprises de provisions, les reprises d'amortissements suite à des cessions, des remboursements d'emprunts Cf feuilles maîtresses

Contrôle de la liasse de consolidation Comment contrôler une liasse ? Comment contrôler les annexes ? Exhaustivité A contrôler par rapport aux instructions d'audit Les déclarations d'intercos : demander et vérifier les demandes de confirmation des positions dans les comptes de la société avec les autres sociétés du groupe contacter, si besoin, les auditeurs des autres sociétés du groupe S'il existe des différences significatives entre les positions des sociétés : la société passe l'ajustement autrement, une information doit être fournie en synthèse pour une régularisation au niveau central

Contrôle de la liasse de consolidation Comment contrôler une liasse ? Comment contrôler les annexes ? Traitement des écarts d'intercos (suite) : S'il existe des différences significatives entre les positions des différentes sociétés du groupe, la règle est l'alignement du récepteur (acheteur) sur l'émetteur (vendeur) Ajustements sans impact sur la situation nette : - des marchandises ou des fonds sont considérés comme envoyés par la filiale "fournisseur" mais n‘ont pas été réceptionnés par la filiale "client" - la filiale "cliente" a enregistré un règlement non reçu par la filiale "fournisseur" Ajustements avec impacts sur le résultat (ex : oubli de comptabilisation d'un achat non stocké = prestation de services) Le client enregistre un actif (stock, tréso) et une dette fournisseur au passif Le fournisseur solde sa créance (commerciale ou financière) par la trésorerie Écritures avec impacts sur le résultat

Contrôle de la liasse de consolidation Les principaux retraitements Si les retraitements sont décentralisés, quels sont les principaux retraitements que vous serez amenés à rencontrer dans le contrôle des liasses ou du cahier de consolidation ? Retraitements d'harmonisation des règles comptables dans le groupe harmonisation des bases de calcul des provisions harmonisation des méthodes d'évaluation des stocks (CUMP, FIFO) Retraitements des incidences fiscales Provisions réglementées (amortissements dérogatoires...) Autres retraitements permettant aux comptes consolidés de donner une image économique de la situation financière d'un groupe Location-financement Gains et pertes de change latents RETRAITER LES COMPTES INDIVIDUELS = DONNER UNE IMAGE ECONOMIQUE DES COMPTES CONSOLIDES

Contrôle de la liasse de consolidation Comment formaliser les contrôles ? Comment formaliser les contrôles ? Contrôles arithmétiques indispensables et formalisés Indexation indispensable et claire toujours indiquer à quel document la donnée contrôlée est rapprochée Rédaction d’une conclusion simple et claire SINON TOUT CE QUE VOUS FAITES NE SERT A RIEN NE JAMAIS VALIDER POUR VALIDER QUAND ON SAIT PAS : ON NE VALIDE PAS ON FAIT APPEL AU RM

Les principaux retraitements Pour aller plus loin Comment retraite-t-on les avantages fiscaux ? Les avantages fiscaux (fisca  économique) sont purement et simplement éliminés : Les principaux retraitements Comptes individuels Comptes consolidés Au passif : - les provisions n'apparaissent plus - la situation nette est augmentée d'autant Au CR : extourne de la dotation aux provisions Au passif : prov° réglementées Au CR : dotations aux provisions Impacts ?

Les principaux retraitements Pour aller plus loin Comment retraite-t-on les biens en location-financement* ? Ces biens peuvent** être traités comme des immobilisations de l'entreprise financées par un emprunt : Les principaux retraitements Comptes individuels Comptes consolidés Au bilan : - A l'actif : Immobilisation pour la valeur nette - Au passif : Emprunt pour la valeur résiduelle du capital Au CR : - dotation aux amortissements des immob° - frais financiers de l'emprunt Au bilan : rien Au CR : charges de redevances Impacts ? * La location-financement n’est pas définie en principes français, mais on se réfère à IAS 17, norme sur la location quoi prévoit des critères pour classer un bien en location-financement ou en location simple. Les contrats de location doivent donc faire l’objet d’une analyse précise et rigoureuse au regard de ces critères. ** Le retraitement des contrats de location-financement constitue une méthode préférentielle en principes français de consolidation. Le Groupe doit donc avoir opté pour ce traitement. En revanche, en IFRS, le retraitement est obligatoire.

Les principaux retraitements Pour aller plus loin Les principaux retraitements Comment retraite-t-on les gains et pertes de change latents ? Dans les comptes consolidés, les écarts de conversion peuvent* transiter par le résultat, alors que dans les comptes individuels, par prudence, seuls les mali sont provisionnés Comptes individuels Comptes consolidés Au bilan : - Gains ou pertes de change latents - prov° pour risques Au CR : variations des provisions Au bilan : les écarts de conversion sont extournés et la situation nette progresse d'autant Au CR : - variation des provisions extournée - impact net de l'extourne des nouveaux écarts * Il ne s’agit pas des écarts de conversion liés à la conversion des comptes des filiales en devises dans la monnaie de la mère. Ces écarts de conversion sont en général calculés en central et impactent les réserves consolidées uniquement. Il s’agit ici des gains et pertes de change latents, comptabilisés en comptes de régularisation dans les comptes individuels, et qui proviennent de la conversion à la clôture des transactions en devises (en général créances et dettes en devises). Selon les principes français de consolidation, les groupes peuvent opter pour la comptabilisation ou non des résultats de change latents en résultat. Selon les principes IFRS, ces résultats latents doivent obligatoirement être comptabilisés en résultat. Impacts ? Impact résultat consolidé Impact réserves consolidées

Les principaux retraitements Pour aller plus loin Les principaux retraitements Comment auditer efficacement des comptes retraités ? L'ensemble des retraitements examinés au cas par cas a des impacts sur la situation nette des comptes retraités. Pour ces impacts, la situation est résumée dans les tableaux de passage : de la situation nette sociale à la situation nette retraitée de la situation nette consolidée d'ouverture à la situation nette consolidée de clôture Pour un audit efficace des comptes retraités, il faut :

Les principaux retraitements Pour aller plus loin Les principaux retraitements Les autres retraitements examinés en central (pour mémoire) L’élimination des titres consolidés L’élimination des dividendes distribués dans le groupe consolidé Opérations liées aux variations de périmètre Traitement de la fiscalité différée A SUIVRE AU COURS DU SEMINAIRE CONSO AC

Contrôle de la liasse de consolidation Synthèse SYNTHESE Le contrôle de la liasse est une étape préalable indispensable à la validation des comptes consolidés Votre travail s'inscrit dans un ensemble Vos contrôles sont nécessaires et doivent être effectués avec la même attention et le même niveau de formalisme que les autres travaux Toute incertitude doit être remontée au responsable de mission