LA REFORME DU CADRE BUDGETAIRE ET COMPTABLE Simplifier le cadre budgétaire et le rendre plus lisible Simplifier les règles de notification, de gestion et de suivi des crédits Simplifier les procédures de modifications budgétaires Suivre financièrement les actions du projet d’établissement Rendre compte en temps réel de l’utilisation des subventions et des moyens attribués aux établissements Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 CB1.2-1 les principales innovations budgétaires.ppt Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 ETABLISSEMENT DEBUT 2011 1068 = 80000€ Réserves (capitaux propres ) 5151 = 80000€ Trésorerie PAS DE PATRIMOINE Fonds de roulement = 80 000€ Simplifier le cadre budgétaire et le rendre plus lisible Simplifier les règles de notification, de gestion et de suivi des crédits Simplifier les procédures de modifications budgétaires Suivre financièrement les actions du projet d’établissement Rendre compte en temps réel de l’utilisation des subventions et des moyens attribués aux établissements Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 CB1.2-1 les principales innovations budgétaires.ppt Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 ETABLISSEMENT DEBUT 2011 Comptes Débit Crédit 1068   80 000.00 € 5151 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 EXECUTION BUDGETAIRE 2011 C/1068 = 80000€ Réserves (capitaux propres ) = 80 000€ = Trésorerie (compte trésor) C/5151 = 80000€ Charges de fonctionnement sur l’année : 100 000€ Subventions sur l’année : (Dotation de fonctionnement) 110 000€ Simplifier le cadre budgétaire et le rendre plus lisible Simplifier les règles de notification, de gestion et de suivi des crédits Simplifier les procédures de modifications budgétaires Suivre financièrement les actions du projet d’établissement Rendre compte en temps réel de l’utilisation des subventions et des moyens attribués aux établissements Résultat (recettes – dépenses) + 10 000€ Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 CB1.2-1 les principales innovations budgétaires.ppt Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 FIN D’EXERCICE 2011 Comptes Débit Crédit 1068   80 000.00 € Classe 6 100 000.00 € Classe 7 110 000.00 € 5151 90 000.00 € Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 FIN D’EXERCICE 2011 Réserves (capitaux propres) C/1068 = 80000€ Résultat C/120 = 10 000€ C/5151 = 90000€ = Trésorerie (on considère que les paiements et recouvrements ont été faits entre le 1er et 31 décembre) Simplifier le cadre budgétaire et le rendre plus lisible Simplifier les règles de notification, de gestion et de suivi des crédits Simplifier les procédures de modifications budgétaires Suivre financièrement les actions du projet d’établissement Rendre compte en temps réel de l’utilisation des subventions et des moyens attribués aux établissements Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 CB1.2-1 les principales innovations budgétaires.ppt Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 FIN D’EXERCICE 2011 C/1068 = 90000€ Réserves (capitaux propres) C/5151 = 90000€ Trésorerie PAS DE PATRIMOINE Fonds de roulement = 90 000€ Simplifier le cadre budgétaire et le rendre plus lisible Simplifier les règles de notification, de gestion et de suivi des crédits Simplifier les procédures de modifications budgétaires Suivre financièrement les actions du projet d’établissement Rendre compte en temps réel de l’utilisation des subventions et des moyens attribués aux établissements Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 CB1.2-1 les principales innovations budgétaires.ppt Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 FIN D’EXERCICE 2011 Comptes Débit Crédit 1068   80 000.00 € 120 10 000.00 € 5151 90 000.00 € Comptes Débit Crédit 1068   90 000.00 € 5151 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

FONCTIONNEMENT EXERCICE 2012 Réserves (capitaux propres) C/5151 = 90000€ Trésorerie Charges de fonctionnement sur l’année : 100 000€ Subventions sur l’année : (Dotation de fonctionnement) 100 000€ Simplifier le cadre budgétaire et le rendre plus lisible Simplifier les règles de notification, de gestion et de suivi des crédits Simplifier les procédures de modifications budgétaires Suivre financièrement les actions du projet d’établissement Rendre compte en temps réel de l’utilisation des subventions et des moyens attribués aux établissements Résultat (recettes – dépenses) 0€ Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 CB1.2-1 les principales innovations budgétaires.ppt Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

EXERCICE 2012 INVESTISSEMENT Subventions d’investissement 2000€ Charges d’investissement sur l’année (acquisition au 1er janvier): 5000€ (amortissables sur 5 ans) = Trésorerie (on considère que les paiements et recouvrements ont été faits entre le 1er et 31 décembre) C/5151 = 87000€ Simplifier le cadre budgétaire et le rendre plus lisible Simplifier les règles de notification, de gestion et de suivi des crédits Simplifier les procédures de modifications budgétaires Suivre financièrement les actions du projet d’établissement Rendre compte en temps réel de l’utilisation des subventions et des moyens attribués aux établissements Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 CB1.2-1 les principales innovations budgétaires.ppt Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

EXERCICE 2012 INVESTISSEMENT + 3000€ = 90000€ Réserves = 90000€ Réserves mobilisables : 87000€ Réserves sous forme de financement du patrimoine : 3000€ Réserves (capitaux propres) Résultat 0€ Subventions d’investissement 2000€ Charges d’investissement sur l’année (acquisition au 1er janvier): 5000€ (amortissables sur 5 ans) C/5151 = 87000€ Trésorerie Simplifier le cadre budgétaire et le rendre plus lisible Simplifier les règles de notification, de gestion et de suivi des crédits Simplifier les procédures de modifications budgétaires Suivre financièrement les actions du projet d’établissement Rendre compte en temps réel de l’utilisation des subventions et des moyens attribués aux établissements Fonds de roulement à la fin de l’exercice = 87 000€ Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 CB1.2-1 les principales innovations budgétaires.ppt Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 FIN D’ EXERCICE 2012 Comptes Débit Crédit 1068   90 000.00 € 1312 2 000.00 € 215 5 000.00 € 5151 87 000.00 € Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

EXERCICE 2013 (RCBC) DEBUT D’EXERCICE + 3000€ = 90000€ Réserves (capitaux propres) Subventions d’investissement 2000€ Charges d’investissement sur l’année 5000€ (amortissables sur 5 ans) C/5151 = 87000€ Trésorerie Simplifier le cadre budgétaire et le rendre plus lisible Simplifier les règles de notification, de gestion et de suivi des crédits Simplifier les procédures de modifications budgétaires Suivre financièrement les actions du projet d’établissement Rendre compte en temps réel de l’utilisation des subventions et des moyens attribués aux établissements Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 CB1.2-1 les principales innovations budgétaires.ppt Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 EXERCICE 2013 EXECUTION Charges de fonctionnement sur l’année : 100 000€ Amortissements : 5000€/5 1 000€ Subventions sur l’année : 100 000€ Neutralisation d’amortissements (2000€/5) 400.00€ Simplifier le cadre budgétaire et le rendre plus lisible Simplifier les règles de notification, de gestion et de suivi des crédits Simplifier les procédures de modifications budgétaires Suivre financièrement les actions du projet d’établissement Rendre compte en temps réel de l’utilisation des subventions et des moyens attribués aux établissements Résultat (recettes – dépenses) -600.00€ Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 CB1.2-1 les principales innovations budgétaires.ppt Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

EXERCICE 2013 (RCBC) FIN D’EXERCICE + 3000€ = 90000€ Réserves = 90000€ Réserves mobilisables : 87000€ Amoindrissement du financement du patrimoine : 3000€ - 600€ Réserves (capitaux propres) Résultat -600.00€ Subventions d’investissement et neutralisation 400.00€ 2000€ Patrimoine et vieillissement 5000€ (amortissables sur 5 ans) 1000€ C/5151 = 87000€ Trésorerie Simplifier le cadre budgétaire et le rendre plus lisible Simplifier les règles de notification, de gestion et de suivi des crédits Simplifier les procédures de modifications budgétaires Suivre financièrement les actions du projet d’établissement Rendre compte en temps réel de l’utilisation des subventions et des moyens attribués aux établissements Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 CB1.2-1 les principales innovations budgétaires.ppt Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 EXERCICE 2013 Comptes Débit Crédit 1068   90 000.00 € 1312 2 000.00 € 139 400.00 € 215 5 000.00 € 2818 1 000.00 € Classe 6 100 000.00 € C 618 Classe 7 C 777 5151 87 000.00 € Comptes Débit Crédit 1068   90 000.00 € 129 - 600.00 € 1312 2 000.00 € 139 400.00 € 215 5 000.00 € 2818 1 000.00 € 5151 87 000.00 € Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

EXERCICE 2013 (RCBC) FIN D’EXERCICE + 2400€ = 89400€ Réserves (capitaux propres) Résultat Subventions d’investissement (102,103,131)et neutralisation (1391) 400.00€ 2000€ Patrimoine (20 à 26)et vieillissement (2818) 5000€ (amortissables sur 5 ans) 1000€ C/5151 = 87000€ Trésorerie Simplifier le cadre budgétaire et le rendre plus lisible Simplifier les règles de notification, de gestion et de suivi des crédits Simplifier les procédures de modifications budgétaires Suivre financièrement les actions du projet d’établissement Rendre compte en temps réel de l’utilisation des subventions et des moyens attribués aux établissements Fonds de roulement à la fin de l’exercice = 87 000€ Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 CB1.2-1 les principales innovations budgétaires.ppt Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 Comptes Débit Crédit 1068   89 400.00 € 1312 2 000.00 € 139 400.00 € 215 5 000.00 € 2818 1 000.00 € 5151 87 000.00 € Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 EXERCICE 2014 EXECUTION Charges de fonctionnement sur l’année : 100 300€ Création d’un stock (Diminution de dépenses) -500.00€ Subventions sur l’année : 100 000€ Amortissements : 5000/5 1 000€ Neutralisation d’amortissements 400.00€ Simplifier le cadre budgétaire et le rendre plus lisible Simplifier les règles de notification, de gestion et de suivi des crédits Simplifier les procédures de modifications budgétaires Suivre financièrement les actions du projet d’établissement Rendre compte en temps réel de l’utilisation des subventions et des moyens attribués aux établissements Résultat (recettes – dépenses) -400.00€ Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 CB1.2-1 les principales innovations budgétaires.ppt Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 EXERCICE 2014 EXECUTION Comptes Débit Crédit 1068   89 400.00 € 1312 2 000.00 € 139 800.00 € 215 5 000.00 € 2818 311 500.00 € Classe 6 100 300.00 € C 618 1 000.00 € Classe 7 100 000.00 € C 777 400.00 € Aug Stocks - 500.00 € 5151 86 700.00 € Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

EXERCICE 2014 FIN D’EXERCICE + 2400€= 89400€ Réserves (capitaux propres) Résultat -400.00€ Subventions d’investissement et neutralisation 800.00€ 2000€ Patrimoine et vieillissement 5000€ (amortissables sur 5 ans) 2000€ 500.00€ Stocks Simplifier le cadre budgétaire et le rendre plus lisible Simplifier les règles de notification, de gestion et de suivi des crédits Simplifier les procédures de modifications budgétaires Suivre financièrement les actions du projet d’établissement Rendre compte en temps réel de l’utilisation des subventions et des moyens attribués aux établissements C/5151 = 86700€ Trésorerie Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 CB1.2-1 les principales innovations budgétaires.ppt Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

EXERCICE 2014 FIN D’EXERCICE Réserves = 89000€ Réserves mobilisables : 86700€ +500€ de stocks +financement du patrimoine amoindri : 1800€ Réserves (capitaux propres) C/1068 = 86 700€ + 500€+ 1800€ = 89000€ Subventions d’investissement et neutralisation 800.00€ 2000€ Patrimoine et vieillissement 5000€ (amortissables sur 5 ans) 2000€ 300.00€ Stocks C/5 = 86700€ Trésorerie Simplifier le cadre budgétaire et le rendre plus lisible Simplifier les règles de notification, de gestion et de suivi des crédits Simplifier les procédures de modifications budgétaires Suivre financièrement les actions du projet d’établissement Rendre compte en temps réel de l’utilisation des subventions et des moyens attribués aux établissements Fonds de roulement à la fin de l’exercice = 87 200€ Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 CB1.2-1 les principales innovations budgétaires.ppt Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

LE PASSAGE EN MODE RCBC DU PATRIMOINE Le passage des classes 1 et 2 au mode RCBC (fin 2012-début 2013) Les amortissements du patrimoine pour l’année 2013 - matériels acquis avant 2013 - matériels acquis pendant l’année 2013 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

Les amortissements Patrimoine acquis avant 2012 Compte de classe 2 Montant Date achat Durée Financement Montant des dépréciations Nature de l'amortissement Subdivision 1069 Compte de neutralisation 215 50 000.00 € 1995 20 1021 42 500.00 € Neutralisé 10691 215 50 000.00 € 2010 5 1312 20 000.00 € Neutralisé 10692 139 215 40 000.00 € 2011 5 Réserves 8 000.00 € Réel 10693   Total des biens immobilisés 140 000.00 € Montant des dépréciations 70 500.00 € Montant du compte 1068 : 120 000.00 € Réserves immobilisées 40 000.00 € Réserves mobilisables 80 000.00 € Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

Balance en fin de l’exercice 2012 Comptes Débit Crédit 1021   50 000.00 € 10681 120 000.00 € 1312 1069 70 500.00 € 215 140 000.00 € 2815Bis BALANCE 2012 Comptes Débit Crédit 1021   50 000.00 € 10681 120 000.00 € 1312 10691 10692 10693 215 140 000.00 € 2815Bis 70 500.00 € BALANCE 2012 Comptes Débit Crédit 1021   50 000.00 € 10681 120 000.00 € 1312 10691 42 500.00 € 10692 20 000.00 € 10693 8 000.00 € 215 140 000.00 € 2815Bis 70 500.00 € 42 500.00 € 20 000.00 € 8 000.00 € Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

REPRISE DES BILANS D’ENTREE BALANCE 2013 Comptes Débit Crédit Soldes   BE Opérations Cumul Solde débiteur Solde créditeur 1021   10681   1312   139xx   215 140 000.00 €   2818   70 500.00 € Valeur du patrimoine Valeur d'origine Amoindrissement Valeur nette 140 000.00 € 70 500.00 € 69 500.00 € Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

REPRISE DES BILANS D’ENTREE BALANCE 2013 Comptes Débit Crédit Soldes   BE Opérations Cumul Solde débiteur Solde créditeur 1021   7 500.00 € 10681   1312   139xx   215 140 000.00 €   2818   70 500.00 € Valeur du patrimoine Valeur d'origine Amoindrissement Valeur nette 140 000.00 € 70 500.00 € 69 500.00 € Financements Montant d'origine Amoindrissement Valeur en 2013 c/1021 Dotations 50 000.00 € 42 500.00 € 7 500.00 € Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

REPRISE DES BILANS D’ENTREE BALANCE 2013 Comptes Débit Crédit Soldes   BE Opérations Cumul Solde débiteur Solde créditeur 1021   7 500.00 € 10681   1312   50 000.00 € 139xx 20 000.00 €   215 140 000.00 €   2818   70 500.00 € Valeur du patrimoine Valeur d'origine Amoindrissement Valeur nette 140 000.00 € 70 500.00 € 69 500.00 € Financements Montant d'origine Amoindrissement Valeur en 2013 Dotations 50 000.00 € 42 500.00 € 7 500.00 € Subvention 50 000.00 € 20 000.00 € 30 000.00 € 1312 139XX Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

REPRISE DES BILANS D’ENTREE BALANCE 2013 Comptes Débit Crédit Soldes   BE Opérations Cumul Solde débiteur Solde créditeur 1021   7 500.00 € 10681   112 000.00 € 1312   50 000.00 € 139xx 20 000.00 €   215 140 000.00 €   2818   70 500.00 € Valeur du patrimoine Valeur d'origine Amoindrissement Valeur nette 140 000.00 € 70 500.00 € 69 500.00 € Financements Montant d'origine Amoindrissement Valeur en 2013 Dotations 50 000.00 € 42 500.00 € 7 500.00 € Subvention 50 000.00 € 20 000.00 € 30 000.00 € Réserves immobilisées 40 000.00 € 8 000.00 € 32 000.00 € 1068 Réserves Mobilisables 80 000.00 € Réserves immobilisées 32 000.00 € Compte 1068 112 000.00 € Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

Acquisition de matériels en 2013 BALANCE début d'exercice 2013 Comptes Débit Crédit Soldes   BE Opérations Cumul Solde débiteur Solde créditeur 1021 7 500.00 € 10681 112 000.00 € 1312 50 000.00 € 139xx 20 000.00 € 215 140 000.00 € 2818 70 500.00 € Acquisitions Compte Montant Financement Durée d'amort Date d'entrée à l'inventaire 2183 6 750.00 € 1312 3 01/05/2013 7 200.00 € 6 048.00 € 01/06/2013   Réserves 1 152.00 € Total 13 950.00 € Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

Acquisition de matériels en 2013 Ecritures budgétaires d'achat (Mandats investissement) et de financement (OR) Comptes Débit Crédit Soldes   BE Opérations Cumul Solde débiteur Solde créditeur 1021 7 500.00 € 10681 112 000.00 € 1312 50 000.00 € 12 798.00 € 62 798.00 € 139xx 20 000.00 € 215 140 000.00 € 2183 13 950.00 € 2818 70 500.00 € Montant du compte 1068 : 112 000.00 € Réserves immobilisées 32 000.00 € + 1 152.00€€ =  33 152.00 € Réserves mobilisables 80 000.00 € - 1 152.00€€ = 78 848.00 € Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

Ecritures d’amortissement en 2013 Calcul de l’amortissement des biens acquis antérieurement Compte de classe 2 Montant Date achat Durée Financement Amortissement 2013 Neutralisation Compte de neutralisation 215 50 000.00 € 1995 20 1021 2 500.00 € 2010 5 1312 10 000.00 € 139 40 000.00 € 2011 Réserves 8 000.00 €   20 500.00 € 12 500.00 € Calcul de l’amortissement des biens acquis en 2013 Amortissement = (Montant de la valeur totale d'achat/(3*360))*nombre de jours depuis la date d'entrée à l'inventaire Matériel 1 : valeur 6 750€ sur 3 ans 7*30 jours sur 2013 =(6750/(3*360))*210 1 312.50€ Matériel 1 : valeur 7 200€ sur 3 ans 6*30 jours sur 2013 =(6750/(3*360))*180 1 008.00€ Compte de classe 2 Montant Date achat Durée Financement Amortissement Neutralisation Compte de neutralisation 2183 6 750,00 € 01/05/13 3 1312 1 312,50 € 139 6 048,00 € 01/06/13 1 008,00 € 1 152,00 € Réserves 192,00 €   Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

Calcul de la neutralisation des amortissements des biens acquis en 2013 Compte de classe 2 Montant Date achat Durée Financement Amortissement Neutralisation Compte de neutralisation 2183 6 750,00 € 01/05/13 3 1312 1 312,50 € 139 6 048,00 € 01/06/13 1 008,00 € 1 152,00 € Réserves 192,00 €   Neutralisation = (Montant de la subvention ou dotation/(3*360))*nombre de jours depuis la date d'entrée à l'inventaire Matériel 1 : Subv = 6 750€ sur 3 ans 7*30 jours sur 2013 =(6750/(3*360))*210 1 312.50€ Matériel 2 : subv = 6 048€ sur 3 ans 6*30 jours sur 2013 =(6048/(3*360))*180 1 008.00€ Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

Ecritures budgétaires liées aux amortissements Total des amortissements de l’exercice Biens acquis antérieurement 20 500,00 € Bien acquis pendant l'exercice 2 512,50 € Total 23 012,50 € A mandater au compte 681 Neutralisation des amortissements de l’exercice Compte 1021 139 Total Biens acquis antérieurement 2 500,00 € 10 000,00 € 12 500,00 € Bien acquis pendant l'exercice   2 320,50 € 12 320,50 € 14 820,50 € OR à liquider au compte 776 : 2 500€ OR à liquider au compte 777 : 12 320.50€ Résultat Dépenses 23 012,50 € Déficit de 8 192.00 € Recettes 14 820,50 € Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

Ecritures comptables et Balance Réception du mandat Comptes Débit Crédit Soldes   BE Opérations Cumul Solde débiteur Solde créditeur 2818   70 500,00 € 23 012,50 € 93 512,50 € Réception des ordres de recettes Comptes Débit Crédit Soldes   BE Opérations Cumul Solde débiteur Solde créditeur 1021   2 500.00 € 7 500.00 € 5 000.00 € 139xx 20 000.00 € 12 320.50 € 32 320.50 €   32 320.50 € Réserves Comptes Débit Crédit Soldes   BE Opérations Cumul Solde débiteur Solde créditeur 10681   112 000.00 € 129 8 19200 € 8 192.00 € Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

Vieillissement du patrimoine Ecritures comptables et Balance BALANCE 2013 Comptes Débit Crédit Soldes   BE Opérations Cumul Solde débiteur Solde créditeur 1021 2 500,00 € 7 500,00 € 5 000,00 € 10681 112 000,00 € 129 8 192,00 € 1312 50 000,00 € 12 798,00 € 62 798,00 € 139xx 20 000,00 € 12 320,50 € 32 320,50 € 215 140 000,00 € 2183 13 950,00 € 2818 70 500,00 € 23 012,50 € 93 512,50 € Valeur du patrimoine Vieillissement du patrimoine Valeur nette 153 950,00 € 93 512,50 € 60 437,50 € Financements Montant d'origine Amoindrissement Valeur en 2013 Réserves immobilisées 33 152,00 € 8 192,00 € 24 960,00 € Dotations 7 500,00 € 2 500,00 € 5 000,00 € Subvention 62 798,00 € 32 320,50 € 30 477,50 € Total 60 437,50 € Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 Réserves après intégration du résultat 112 000.00 € - 8 19200 € = 103 808,00 € Montant des réserves immobilisées 24 960,00 € Montant des réserves mobilisables 78 848.00 € 103 616.00 € Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011