Une loi dorientation et de programmation Des mesures non législatives : - circulaires sur les moins de 3 ans, - circulaires sur les maîtres supplémentaires, - décret sur les rythmes scolaires, - dautres textes à venir…

Formation initiale et continue renouvelée, Priorité à lécole primaire, Renforcer la place du numérique, Evolution des programmes, Assurer la continuité des apprentissages de la maternelle au lycée, Favoriser la réussite de tous les élèves, Favoriser le travail en partenariat et mieux évaluer le système éducatif

Une année scolaire très courte (144 jours) Une semaine concentrée (4 jours décole) De longues journées de classe (6 heures)

Source : DSDEN 28

Repenser le temps scolaire de lenfant pour améliorer les conditions dapprentissage et favoriser la réussite de tous les élèves.

En maintenant le temps de scolarisation à 24 heures par semaine. En répartissant ce temps sur 9 demi-journées. En réduisant le temps quotidien de classe (5h30). En proposant des activités en dehors du temps scolaire. En offrant un cadre souple dorganisation.

Réduction de la journée à 5h30 maximum. Passage à 9 demi-journées (mercredi matin) Demi-journées nexcédant pas 3h30 1h30 de pause méridienne minimum

Source : Document de présentation du Ministère

Selon la loi, en SEPTEMBRE La dérogation est possible pour un report à la rentrée 2014 (demande auprès du DASEN avant le 31 mars 2013).

1- Des activités pédagogiques encadrées par les enseignants APC (Activités Pédagogiques Complémentaires) - aide aux élèves rencontrant des difficultés, - aide au travail personnel, - activité prévue au projet décole Le volume annuel est de 36 heures. Les élèves sont repérés par les enseignants et les parents donnent leur autorisation. Lorganisation de ce temps est proposé par le conseil des maîtres et arrêté par lIEN. Une circulaire est en préparation.

2- Des activités éducatives organisées par les collectivités TAP (Temps dActivités Périscolaires) Des activités complémentaires à celles de lécole (culture, sports, loisirs…) sur un temps au moins égal à la réduction du temps scolaire et/ou jusquà 16h30 peuvent être proposées. Les taux dencadrement sont élargis. Linscription dans un Projet Éducatif Territorial est souhaitée. Participation non obligatoire des élèves.

Des journées de classe moins longues. Une répartition des enseignements moins hachée. Continuité du lundi au vendredi. Pour ceux qui ont des difficultés, une heure possible daccompagnement par un enseignant. Pour certains, un temps passé à lécole moins long. Des activités pédagogiques et éducatives encadrées proposées.

Un temps de service qui, globalement, ne change pas. Une présence face aux élèves diminuée (24h devant tous les élèves et 1h dAPC en petit groupe) Travail le mercredi matin. Davantage de temps de concertation (+ 24h) Modification de la formation continue (9h+9h) 1h hebdomadaire daide aux plus fragiles.

Prennent la décision : 2013 ou 2014 Organisent les temps daccueil périscolaires. Élaborent, en concertation, le Projet Éducatif Territorial. Bénéficient dune aide financière pour une mise en œuvre en Voient les taux dencadrement modifiés pour les Temps dActivités Périscolaires.

9 mars : transmission au CG de la décision prise. 31 mars, demande éventuelle de dérogation pour 2014 au DASEN. Si application en 2013, concertation collectivité- conseil décole pour lorganisation de la semaine décole dès la prise de décision. 13 mai, transmission au DASEN, par voie hiérarchique, du projet dorganisation de la semaine décole si dérogatoire au règlement type départemental.

Sur proposition du conseil décole : - après avis de la commune ou EPCI, - après avis de lIEN. Sur proposition de la commune ou de lEPCI : - après avis du conseil décole, - après avis du conseil municipal.

Le directeur académique (après consultation du CG) - Parce que cela correspond au bon fonctionnement du service public - Parce que lorganisation proposée est cohérente avec le projet éducatif territorial ou le PRE - Parce quil y a cohérence du projet sur lensemble dune communauté de communes ou dagglomérations

Le directeur académique (après consultation du département) En liaison avec le préfet/ les sous-préfets

Création de conseils « école-collège » avec un cycle CM2-6 ème, Création dun cycle maternelle (PS GS), Des PPRE passerelle renforcés, Introduction de la notion de culture et du domaine des valeurs républicaines, Un LPC plus lisible et plus simple à renseigner, Des évaluations nationales repensées.

Stages de remise à niveau : maintenus en létat pour cette année. Évolution à prévoir. Site du MEN : dossier rythmes scolaires et foire aux questions. Évaluations nationales CE1 et CM2 : les écoles recevront les documents que chaque enseignant pourra utiliser. Ce sera un outil pédagogique décole. Pas de remontée : bilan du projet décole actuel et élaboration du nouveau projet basé sur les orientations nationales et académiques.