LE D.U.E.R.P. Document . DPS – APC circonscription de Chartres II – Réunion des directeurs des 8 et 11 mars 2013

PARTIE IV santé et sécurité au travail Décret n°2011-774 du 28 juin 2011 Les règles applicables en matière de santé et de sécurité sont sous réserve des dispositions du Décret LE CODE DU TRAVAIL PARTIE IV santé et sécurité au travail Livres I à V

« L'employeur est tenu à une obligation de résultat en matière de sécurité et de protection de la santé physique et mentale de ses salariés, et non plus seulement à une obligation de moyens »

En rapport avec la santé et la sécurité au travail, il convient donc d’évaluer les risques professionnels pour :  Accroître le niveau de protection de la sécurité et de la santé des agents  Améliorer les conditions de travail  Développer la qualité du travail dans un service  Contribuer à l’élaboration du programme annuel de prévention des risques professionnels  Susciter des actions de prévention, mettre en œuvre des mesures visant à l’élimination des risques OUI, MAIS CONCRÈTEMENT ?

LES DOCUMENTS INCONTOURNABLES  Le registre de sécurité « registre incendie »  Le registre santé et sécurité au travail « Fiche de signalement » « Cahier d'hygiène et de sécurité »  Le registre de signalement de danger grave et imminent « Procédure d’alerte et de droit de retrait en cas de danger grave et imminent »   Le document unique d’évaluation des risques professionnels   Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs 

CIBLAGE ET PHASAGE DES ÉCOLES DE LA CIRCONSCRIPTION DE CHARTRES 2 …

DUERP PPMS Année 2012-2013 Ecole élémentaire Farman – Chartres Ecole élémentaire Henri 4 – Chartres A Ecole maternelle Clos aux fées – Chartres Ecole maternelle Henri 4 – Chartres A Ecole élémentaire E. Delacroix – Morancez Ecole élémentaire Prévert – Chartres A Ecole maternelle – Morancez Ecole élémentaire – SAND – Chartres A Ecole élémentaire J. Moulin– Voves Ecole primaire – Coltainville A Ecole maternelle Charles Perrault – Voves Ecole primaire – Ver les Chartres A Année 2013-2014 Ecoles mat. et élém. Henri 4 – Chartres Ecoles mat. Pagnol + Zola – Chartres AB Ecole primaire – Ver les Chartres Ecole élémentaire Carême – Chartres AB Ecole élémentaire Prévert – Chartres Ecole élémentaire Farman – Chartres AB Ecole maternelle – Pierres couvertes – Chartres Ecole mat. Clos aux fées – Chartres AB Ecole élementaire – SAND – Chartres Ecole mat. – Pierres couvertes – Chartres AB Ecole primaire – Coltainville Année 2014-2015 Ecole élémentaire Carême – Chartres Ecole maternelle Kergomard – Chartres A Ecole maternelle Pagnol + Zola – Chartres Ecole élém. Delacroix – Morancez C Ecole primaire – Prunay le Gillon Ecole maternelle – Morancez C Ecole primaire – Boisville Ecole primaire – Nogent le Phaye C Ecole primaire – Boncé Ecole élémentaire – Sours C Ecole primaire – Theuville Ecole maternelle – Sours C Ecole primaire – Ymonville Ecole primaire – Berchères les Pierres C

Critères de répartition Année 2015-2016 Ecole élémentaire – Janville Ecole élementaire – Voves D Ecole maternelle - Janville Ecole maternelle Charles Perrault – VovesD Ecole élémentaire – Toury Ecole primaire – Boisville D Ecole maternelle – Toury Ecole primaire – Boncé D Ecole primaire - Baudreville Ecole primaire – Theuville D Ecole primaire – Rouvray St Denis Ecole primaire – Ymonville D Ecole primaire - Ouarville Ecole primaire Prunay le Gillon D Année 2016-2017 Ecole primaire – Nogent le Phaye Ecoles mat. & élémentaire – Janville D Ecole maternelle Kergomard – Chartres Ecole primaire – Ouarville D Ecole élémentaire – Sours Ecoles maternelle et élémentaire – Toury D Ecole maternelle – Sours Ecole primaire – Rouvray St Denis D Ecole primaire – Berchères les Pierres Ecole primaire – Baudreville D Critères de répartition DUERP PPMS écoles non retenues la même année pour l’élaboration d’un P.P.M.S. afin d’éviter une surcharge de travail - Critère DDRM (zone noire) ou DRICIM = A - Pour éviter la surcharge (directeur récemment nommé et/ou selon les cas, les évaluations d’école = B - critère DDRM (zone bleu pâle) ou DRICIM = C - moins prioritaire = D

Premières réunions d’élaboration du DUERP : Mai 2013 « Pas d’inquiétude … Les collègues-directeurs seront accompagnés du début à la fin par l’assistant de prévention de circonscription… »