Action des pouvoirs publics Fermer Évolution du financement de la protection sociale obligatoire Exercice 1 : Compréhension des données chiffrées Exercice 2 : Maîtriser les % de répartition et d’évolution Exercice 3 : Bilan des connaissances

Action des pouvoirs publics Exercice 1. Compréhension des données chiffrées sur le financement de la protection sociale En millions d'euros courants* 1990 2006 Cotisations sociales 227 363 364 346 Impôts et taxes affectés 8 913 116 699 Transferts entre régimes 34 904 114 743 Contributions publiques 39 678 54 656 Autres recettes 10 082 15 056 Total des ressources 320 940 665 501 * Compte de la protection sociale, base 1995 de 1990 à 1999 et base 2000 à partir de l'année 2000. Champ : France métropolitaine et DOM. Source : Drees. Donnez la signification de la valeur soulignée. Que signifie l’expression « en euros courants » ? 3. Citez deux impôts créés depuis 1990 pour financer la protection sociale ? Correction Accueil 2

Action des pouvoirs publics Correction exercice 1 * Compte de la protection sociale, base 1995 de 1990 à 1999 et base 2000 à partir de l'année 2000. En millions d'euros courants 1990 2006 Cotisations sociales 227 363 364 346 Impôts et taxes affectés 8 913 116 699 Transferts entre régimes 34 904 114 743 Contributions publiques 39 678 54 656 Autres recettes 10 082 15 056 Total des ressources 320 940 665 501 Champ : France métropolitaine et DOM. Source : Drees. Donnez la signification de la valeur soulignée. En 2006, les Impôts et Taxes AFfectés (ITAF) au financement de la protection sociale s’élevaient à 116 699 000 000 d’euros courants. 2. Que signifie l’expression « en euros courants » ? Une variable en « euros courants » ou en valeur ou nominale est calculée au prix de l’année en cours, de l’année courante. L’effet de la hausse des prix n’est pas retiré. 3. Pouvez-vous citer deux impôts créés depuis 1990 pour financer la protection sociale ? La Contribution Sociale Généralisée (CSG) en 1991 et la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) en 1996. Suivant Accueil 3

Action des pouvoirs publics Exercice 2. Maîtriser les % de répartition et d’évolution 1990 2006 Taux de variation nominal entre 1990 et 2006 (en %) En milliards d’€ courants En% du total Cotisations sociales 227,2 70,8 364,4 ……… + 60,38 Impôts et taxes affectés 9,0 2,8 116,7 ………………….. Transferts entre régimes 34,9 10,9 114,7 17,2 + 228,65 Contributions publiques 39,7 12,3 54,7 8,2 + 37,78 Autres recettes 10,1 3,2 15,0 2,3 + 48,51 Total des ressources 320,9 100,0 + 107,38 Source : Drees. Compte de la protection sociale, base 1995 de 1990 à 1999 et base 2000 à partir de l'année 2000. A l’aide de calculs appropriés, complétez le document ci-dessus. Complétez le texte à trous suivant : Sur 100 euros affectés au financement de la protection sociale en 2006, environ ………………. proviennent des impôts et taxes affectés. Le montant en euros courants provenant des impôts et taxes affectés est passé de ……………………........ en 1990 à ……………………. en 2006, soit une augmentation de …………………% sur la période. Cette augmentation traduit une tendance à la ……………………………………. du financement de la protection sociale obligatoire. Le financement en France de la protection sociale obligatoire reste largement basé sur les ………………… …………………………. (……. %), selon une logique ………………………….. . Correction Accueil 4

Action des pouvoirs publics Exercice 2. Maîtriser les % de répartition et d’évolution 1990 2006 Taux de variation entre 1990 et 2006 (en %) En milliards d’€ courants En% du total Cotisations sociales 227,2 70,8 364,4 54,8 + 60,38 Impôts et taxes affectés 9,0 2,8 116,7 17,5 + 1 196,7 Transferts entre régimes 34,9 10,9 114,7 17,2 + 228,65 Contributions publiques 39,7 12,3 54,7 8,2 + 37,78 Autres recettes 10,1 3,2 15,0 2,3 + 48,51 Total des ressources 320,9 100,0 665,5 + 107,38 Source : Drees. Compte de la protection sociale, base 1995 de 1990 à 1999 et base 2000 à partir de l'année 2000. A l’aide de calculs appropriés, complétez le document ci-dessus. Complétez le texte à trous suivant : Sur 100 euros affectés au financement de la protection sociale en 2006, environ 17,5 € proviennent des impôts et taxes affectés. Le montant en euros courants provenant des impôts et taxes affectés est passé de 9 milliards d’euros en 1990 à 116,7 milliards d’euros en 2006, soit une augmentation de 1 196 % sur la période. Cette augmentation traduit une tendance à la fiscalisation du financement de la protection sociale obligatoire. Cependant, le financement en France de la protection sociale obligatoire reste largement basé sur les cotisations sociales (54,8%), selon une logique d’assurance. Suivant Accueil 5

Action des pouvoirs publics Exercice 3. Bilan des connaissances VRAI FAUX La ressource principale des administrations de sécurité sociale est constituée d’impôts. Une variable en euros courants ou en valeur est calculée aux prix de l’année en cours. Les cotisations sociales sont acquittées à la fois par le salarié et par l’employeur. La structure initiale du financement de la protection sociale reflète une logique d’assistance. Le financement de la protection sociale a un impact économique sur l’emploi. Les évolutions du financement de la protection sociale traduisent une tendance à la fiscalisation. Correction Accueil 6

Action des pouvoirs publics Exercice 3. Correction bilan des connaissances VRAI FAUX La ressource principale des administrations de sécurité sociale est constituée d’impôts. x Une variable en euros courants ou en valeur est calculée aux prix de l’année en cours. Les cotisations sociales sont acquittées à la fois par le salarié et par l’employeur. La structure initiale du financement de la protection sociale reflète une logique d’assistance. Le financement de la protection sociale a un impact économique sur l’emploi. Les évolutions du financement de la protection sociale traduisent une tendance à la fiscalisation. Accueil 7