L’action des pouvoirs publics Fermer Les prestations sociales Exercice 1 : Le budget de la protection sociale Exercice 2 : Le rôle des prestations sociales Exercice 3 : La structure des prestations sociales Exercice 4 : L’évolution de la structure des prestations sociales

L’action des pouvoirs publics Budget de la protection sociale Exercice 1 : Le budget de la protection sociale En 2007, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues de 3,9 % (en valeur). Les prestations de protection sociale perçues par les ménages (95 % de l’ensemble des dépenses) ont progressé de +3,9 %. Elles représentent 29,0 % du PIB, contre 29,3 % en 2006. Les ressources de protection sociale ont progressé de 4,4 % en valeur en 2007. Le « taux de pression sociale » s’est établi à 26,6 % du PIB, ce qui représente une légère baisse par rapport à 2006. Les cotisations sociales, qui représentent les deux tiers des recettes, se sont accrues à un rythme inférieur (+3,5 % en valeur, contre +4,5 %), tandis que les impôts et taxes affectés ont progressé à un rythme dynamique (+6,2 %). Ces évolutions sont notamment liées à l’augmentation toujours soutenue des exonérations de cotisations sociales, ainsi que des recettes fiscales destinées à les compenser. D’après DREES, n° 667, octobre 2008. Complétez le schéma à l’aide des notions suivantes : cotisations sociales, recettes, prestations sociales, autres dépenses, impôts et taxes affectés, dépenses. 2. La phrase soulignée dans le document signifie-t-elle que : la part des impôts et taxes augmente dans le financement de la protection sociale -la part des cotisations sociales augmente dans le financement de la protection sociale Entourez la bonne réponse. Budget de la protection sociale ……………………………. ……………………….. ……………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………….. Correction Accueil 2

L’action des pouvoirs publics Correction de l’exercice 1 : Le budget de la protection sociale En 2007, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues de 3,9% (en valeur). Les prestations de protection sociale perçues par les ménages (95 % de l’ensemble des dépenses) ont progressé de +3,9%. Elles représentent 29,0% du PIB, contre 29,3% en 2006. Les ressources de protection sociale ont progressé de 4,4% en valeur en 2007. Le « taux de pression sociale » s’est établi à 26,6 % du PIB, ce qui représente une légère baisse par rapport à 2006. Les cotisations sociales, qui représentent les deux tiers des recettes, se sont accrues à un rythme inférieur (+3,5% en valeur, contre +4,5%), tandis que les impôts et taxes affectés ont progressé à un rythme dynamique (+6,2%). Ces évolutions sont notamment liées à l’augmentation toujours soutenue des exonérations de cotisations sociales, ainsi que des recettes fiscales destinées à les compenser.. D’après DREES, n° 667, octobre 2008. Complétez le schéma à l’aide des notions suivantes : cotisations sociales, recettes, prestations sociales, autres dépenses, impôts et taxes affectés, dépenses. 2. La phrase soulignée dans le document signifie-t-elle que : la part des impôts et taxes augmente dans le financement de la protection sociale -la part des cotisations sociales augmente dans le financement de la protection sociale Entourez la bonne réponse Budget de la protection sociale Recettes Dépenses Cotisations sociales Impôts et taxes affectés Prestations sociales Autres dépenses Suivant Accueil 3

L’action des pouvoirs publics Exercice 2 : Le rôle des prestations sociales Complétez le texte ci-dessous à l’aide des notions suivantes : redistribution verticale, redistribution horizontale, sécurité sociale, les inégalités sociales, risques sociaux, prestations sociales, assistance, assurance sociale, prestations contributives, prestations non contributives, la pauvreté. Le système français de protection sociale est principalement organisé par les institutions de la ………………………………………….. permettant la garantie du revenu des salariés en accordant des ……………………………………………….. en cas de réalisation des …………………………….. (maladie, chômage, etc.). Ainsi, l’élément principal du système français de protection sociale est constitué par le système d’………………………………………… . Les prestations sociales sont avant tout destinées aux travailleurs et à leurs ayants droit (conjoint et enfants), versées sous la forme de …………………………………………… ; elles sont financées par des cotisations sociales payées par les employeurs et les salariés. Il s’agit ici d’une ……...................…………………. des revenus ; des actifs vers les retraités, des bien portants vers les malades, etc. Cependant, en France, il existe aussi des prestations non assurantielles, c’est-à-dire des ………………………………………………… qui relèvent de la solidarité nationale. La protection sociale prend en charge des personnes qui n’ont pas accès aux prestations de l’assurance sociale. Le but des prestations sociales est de lutter contre ………………….……….. et de réduire …………………………………………………………. On parle ici d’une ………………………………….... des revenus, qui va des « riches » vers « les pauvres ». Correction Accueil 4

L’action des pouvoirs publics Correction de l’exercice 2 : Le rôle des prestations sociales Le système français de protection sociale est principalement organisé par les institutions de la sécurité sociale permettant la garantie du revenu des salariés en accordant des prestations sociales en cas de réalisation des risques sociaux (maladie, chômage, etc.). Ainsi, l’élément principal du système français de protection sociale est constitué par le système d’assurance sociale. Les prestations sociales sont avant tout destinées aux travailleurs et à leurs ayants droit (conjoint et enfants), versées sous la forme de prestations contributives ; elles sont financées par des cotisations sociales payées par les employeurs et les salariés. Il s’agit ici d’une redistribution horizontale des revenus ; des actifs vers les retraités, des bien portants vers les malades, etc. Cependant, en France, il existe aussi des prestations non assurantielles, c’est-à-dire des prestations non contributives qui relèvent de la solidarité nationale. La protection sociale prend en charge des personnes qui n’ont pas accès aux prestations de l’assurance sociale. Le but des prestations sociales est de lutter contre la pauvreté et de réduire les inégalités sociales. On parle ici d’une redistribution verticale des revenus, qui va des « riches » vers « les pauvres ». Suivant Accueil 5

L’action des pouvoirs publics Exercice 3 : La structure des prestations sociales en France, en 2007 (%) Donnez la signification de la valeur entourée. 2. Par quel calcul obtient-on le chiffre relatif au logement ? 3. Quel est l’intérêt du choix d’un graphique circulaire pour représenter ces données ? Sources : INSEE – TEF 2007 Correction Accueil 6

L’action des pouvoirs publics Correction de l’exercice 3 : La structure des prestations sociales en France, en 2007 (%) Donnez la signification de la valeur entourée. En France, en 2007, les prestations sociales pour lutter contre la pauvreté et l’exclusion représentaient 2% de l’ensemble des prestations sociales. 2. Par quel calcul obtient-on le chiffre relatif au logement ? (Prestations de logement/ensemble des prestations sociales) x 100 = 3%. 3. Quel est l’intérêt du choix d’un graphique circulaire pour représenter ces données ? Le graphique circulaire permet de mieux mettre en évidence une structure en pourcentages (une répartition en %). Sources : INSEE – TEF 2007 Suivant Accueil 7

L’action des pouvoirs publics Exercice 4 : Évolution de la structure des prestations sociales en France (%) En 1995 En 2007 1 441,4 1 441,4 Total des prestations : 378,90 milliards d’€ Total des prestations : 505,45 milliards d’€ Source : INSEE – TEF 2001-2002 et 2007. Selon les deux graphiques, les prestations sociales pour la santé ont-elles baissé entre 1995 et 2007 en France ? 2. De combien a augmenté la part des prestations sociales pour la vieillesse entre 1995 et 2007 en France ? Correction Accueil 8

L’action des pouvoirs publics Correction de l’exercice 4. : Évolution de la structure des prestations sociales en France (%) En 1995 En 2007 1 441,4 1 441,4 Total des prestations : 378,90 milliards d’€ Total des prestations : 505,45 milliards d’€ Source : INSEE – TEF 2001-2002 et 2007. Selon les deux graphiques, les prestations pour la santé ont-elles baissé entre 1995 et 2007 en France ? Les prestations sociales pour la santé n’ont pas baissé, c’est leur part (en %) qui a baissé de 5 points entre 1995 et 2007. 2. De combien a augmenté la part les prestations pour la vieillesse entre 1995 et 2007 en France ? La part des prestations sociales pour la vieillesse a augmenté de 5 points (de pourcentage) en France entre 1995 et 2007 (44% – 39%) Accueil 9