La Santé, la Sécurité et les Conditions de travail EPLE 2013-2014 Diaporama à présenter par le chef d’établissement aux personnels de l’EPLE à la réunion de prérentrée 2013-2014 *

Le risque professionnel est le risque (direct ou indirect) inhérent à l'exercice d'un métier. L’évaluation des risques professionnels dans un EPLE concerne les personnels (agents de la fonction publique d’état et territoriale) et non le public (élèves et parents…). Pour être pertinente, elle est à faire au plus près du lieu de travail. Objectifs de l’Evaluation des Risques Professionnels (EvRP) des personnels : -Accroître le niveau de protection de la sécurité et de la santé des personnels (santé physique et mentale) -Améliorer les conditions de travail des personnels -Contribuer au dialogue social au sein de l’établissement L’EVRP doit être menée par une équipe pluridisciplinaire et impliquer la communauté éducative Pour y parvenir, des actions de prévention sont mises en œuvre dans l’établissement, actions listées dans le Programme Annuel de Prévention (PAP) des risques professionnels de l’établissement Les actions menées en 2012-2013 contribuant à l’amélioration des conditions de travail des personnels sont : à préciser * La santé, la sécurité et les conditions de travail EPLE 2013-2014

Décret 2011-774 du 28-06-2011 modifiant le décret 82-453 Les règles applicables en matière de santé et de sécurité sont sous réserve des dispositions du Décret 2011-774 du 28-06-2011 modifiant le décret 82-453 Le CODE DU TRAVAIL PARTIE IV santé et sécurité au travail Livres I à V La partie « santé sécurité au travail » du code du travail s’applique aux agents de la fonction publique d’Etat et donc aux personnels de l’EN Remarque : - Les règles d’hygiène et de sécurité de la fonction publique d’état s’appliquent à toutes les personnes en exercice dans l’établissement indépendamment de leur statut et sous la responsabilité du chef d’établissement - Les Livres VI, VII et VIII non applicables à la fonction publique d’Etat traitent : des Institutions et organismes de prévention, du Contrôle (sanctions) et des Dispositions relatives à l'outre-mer Pour la fonction publique d’Etat les Institutions et organismes de prévention sont définis dans le décret n°82-453 modifié par le décret n°95-680 du 9 mai 1995 et le décret n°2011-774 du 28 juin 2011 * La santé, la sécurité et les conditions de travail EPLE 2013-2014

Directrice des ressources humaines Acteurs Médecin de prévention Cécile GRUEL Niveau de pilotage Recteur d’académie Directrice des ressources humaines Conseiller de prévention Académique Nicolas HEVIN Inspecteur Santé et Sécurité au Travail Francis MINIER Assistante sociale des personnels Thérèse CARREAU Directeur académique des services de l’éducation nationale Conseiller de prévention Départemental Assistante sociale des personnels Départementale Lycée Collège Les acteurs départementaux : Cher (18) : CPD : CRANSAC Brigitte AS : Salira AOUAIDJIA Eure-et-Loir (28) : CPD : FLEUCHEY Sylvianne AS : Élisabeth RAYNAUD et Maud FRANCOIS Indre (36) : CPD : GROUSSIN Isabelle AS : Estelle VILLE Indre-et-Loire (37) : CPD : TOURAT Christine AS : Marylaine POIRIER-CHAMPION et Sandrine CARLIEZ Loir-et-Cher (41) : CPD : LUCIDARME Nathalie AS : Pascale LASNE Loiret (45) : CPD : GIRON Martine AS : Solenne CHEVRIER et Nathalie MARAIS * Chef d’établissement EPLE Assistant de prévention EPLE Niveau de proximité La santé, la sécurité et les conditions de travail EPLE 2013-2014

L’assistant de prévention Nommé par le chef de d’établissement Exerce ses fonctions sous son autorité, dans le champ de compétence de la Commission H.S. de l’EPLE et/ou du CA Missions : assister et conseiller le chef d’établissement dans la mise en œuvre du dispositif « santé et sécurité au travail » Il participe aux travaux de la Commission H.S. et/ou du CA lorsque les conditions de travail des personnels y sont abordées L’AP de l’établissement est : à préciser L’AP participe à l'élaboration de la politique de prévention L’AP est l’interlocuteur privilégié des personnels pour toutes les questions entrant dans ce champ Présenter les autres acteurs de l’EPLE qui participent à ce dispositif : référent d’unité de travail, infirmière, gestionnaire, chef de travaux … Lycées : l’AP peut être Etat ou CR, ou possibilité d’un binôme AP Etat + AP CR Collèges : désignation obligatoire d’un AP Etat, son champ d’action est l’ensemble des personnels si le CG désigne un « référent CG » son champ d’action ne peut dépasser le périmètre des unités de travail des ATTEE Collèges du 18 : binôme : AP Etat + « référent CG » : AP CG (uniquement pour les ATTE) Collèges du 28 : binôme : AP Etat + « référent CG » : Correspondant hygiène Sécurité (uniquement pour les ATTE) Collèges du 36 : binôme : AP Etat + « référent CG » : AP CG (uniquement pour les ATTE) Collèges du 37 : binôme : AP Etat + « référent CG » : Correspondant Sécurité Prévention (uniquement pour les ATTE) Collèges du 41 : AP Etat pas de binôme Collèges du 45 : binôme : AP Etat + « référent CG » : Agent Technique Polyvalent (uniquement pour les ATTE) Le « référent CG » est : à préciser * La santé, la sécurité et les conditions de travail EPLE 2013-2014

Instances Niveau de pilotage Ministériel Comité Central HS CT Académique Recteur Comité HS CT Académique Conseiller de prévention académique Niveau de proximité Lycée / Collège Commission HS ou CA Département Directeur Académique Comité HS CT Départemental Chef d’établissement Conseiller de prévention départemental Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Ce sont des instances consultatives qui assistent les comités techniques (CT) pour les questions et les projets relatifs aux problèmes d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail Les Comités HS CT ont pour missions : -d’impulser et d’évaluer la politique visant à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des personnels dans leur travail, à l'amélioration des conditions de travail et de veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières -de définir le programme annuel de prévention (PAP) Deux niveaux le CHSCT Académique (CHSCT A) et les CHSCT Départementaux (CHSCT D) Il n’y a pas de CHSCT dans les EPLE Chaque personnel peut interpeller le CHSCT D sur un problème relevant de sa compétence qui ne peut pas être traité en proximité par le chef d’établissement (commission HS ou CA), la liste des membres est disponible sur le site académique dans l’espace réservé et sur le site départemental C.H.S.C.T. Académique : champ de la définition de politique académique globale de prévention, règlement de situations n’ayant pas abouti en CHSCTD,… C.H.S.C.T. Départementaux : champ de l'opérationnel, situations précises d'écoles et d'établissements, visites, enquêtes, droit de retrait… * Assistant de prévention d’EPLE La santé, la sécurité et les conditions de travail EPLE 2013-2014

Le registre santé et sécurité au travail Le registre SST alerte le chef d’établissement de toute altération des conditions de travail, de tout problème relatif à l’hygiène, la santé et à la sécurité au travail. Chaque personnel, élève ou parent d’élève peut y noter les manquements qu’il observe et apporter des suggestions. Il est présenté à la Commission H.S. ou/et CA d’établissement et au Comité H.S.C.T. Départemental. Le Registre Santé Sécurité au Travail RSST est un outil de l’évaluation des risques professionnels (EvRP) Le RSST est un registre de signalement au quotidien Le chef d’établissement indique dans ce document la suite qu’il envisage de donner à ce signalement Ce registre est présenté en Commission HS de l’établissement et/ou en Conseil d’Administration Les informations mentionnées peuvent être de plusieurs sortes : un risque éventuel observé ou encouru, un accident ou un incident vu ou vécu ou « presque accident », un dysfonctionnement ou le non fonctionnement d'une installation ou d'un dispositif de sécurité, toute suggestion relative à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail (éclairage, bruit, environnement général …) Le RSST doit être facilement accessible au personnel durant leurs horaires de travail et sa localisation doit être portée à la connaissance des agents par tous moyens (notamment par voie d’affichage) Il est disponible : à préciser * La santé, la sécurité et les conditions de travail EPLE 2013-2014

Document Unique d’évaluation des risques professionnels DUERP Il comporte : la liste des risques ; la mesure/action de prévention à envisager face au risque ; l’échéance de réalisation de la mesure. Il est présenté à la Commission H.S. ou/et CA d’établissement et une synthèse est présentée en Comité H.S.C.T. Départemental. Le DUERP doit être mis à jour chaque année et à chaque modification ayant une incidence en terme d'hygiène et de sécurité. Le document unique présente les risques identifiés dans l‘EPLE pour l’ensemble des personnels de l’EPLE (état et collectivité) La démarche globale de prévention repose sur le principe de participation de plusieurs personnes ressources au sein de l'établissement (désignation des référents) et doit être réalisée de la manière la plus participative possible avec le maximum des personnels (appel à des volontaires…) C’est une procédure annuelle qui permet à un instant donné (photo à un instant) de lister les risques puis de le hiérarchiser Le DUERP est un tableau de bord au service de l’amélioration des conditions de travail, c’est un des outils du dispositif Le document unique d’évaluation des risques professionnels permet la rédaction du programme annuel de prévention Remarque : Un registre de signalement d’un danger grave et imminent est disponible au bureau de chef d’établissement * La santé, la sécurité et les conditions de travail EPLE 2013-2014

Site académique Site départemental http://www.ac-orleans-tours.fr/rh/sante_et_securite_au_travail Site départemental http://www.ac-orleans-tours.fr/dsden**/personnels/sante_et_securite_au_travail ** le département (18,28,36,37,41 ou 45) Vous pouvez retrouver ces informations et des compléments sur - le site académique rubrique : Ressources humaines / Santé et sécurité au travail - le site de votre département rubrique : soit Ressources humaines soit Personnels / Santé et sécurité au travail * La santé, la sécurité et les conditions de travail EPLE 2013-2014

Une d’affiche est/va être présente en salle : à préciser Une information sur les CHSCT et le dispositif « santé et sécurité au travail » : Une d’affiche est/va être présente en salle : à préciser Un dépliant est à votre disposition dans la salle des prof : à préciser * La santé, la sécurité et les conditions de travail EPLE 2013-2014