DEFINITIONS Ce chapitre sur les définitions va nous permettre de préciser les termes accident du travail (AT), maladie professionnelle (MP) et accident du trajet

DÉFINITIONS L’ACCIDENT DU TRAVAIL L’ACCIDENT DU TRAJET LA MALADIE PROFESSIONNELLE

L’ACCIDENT DU TRAVAIL

L’ACCIDENT DU TRAVAIL ACTION SOUDAINE ACTION VIOLENTE PROVOQUANT UNE LESION L’ACCIDENT SURVENU PAR LE FAIT OU A L’OCCASION DU TRAVAIL ET QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, A TOUT SALARIE TRAVAILLANT A QUELQUE TITRE OU EN QUELQUE LIEU QUE CE SOIT POUR UN OU PLUSIEURS EMPLOYEURS. Donnons quelques précisions sur cette définition: Un accident survenu par le fait du travail concernera par exemple un salarié travaillant sur une scie circulaire; sa main touche la lame en rotation, ce qui lui occasionne une coupure. Un accident à l’occasion du travail concernera par exemple ce même salarié qui se déplace dans l’allée de circulation de son atelier et qui tombe. « Quelle qu'en soit la cause » induit une définition très large de l’accident du travail. Citons les circonstances d’une dispute entre 2 salariés qui en viennent aux mains. Si l’un d’eux a des lésions à la suite de cette dispute, l’accident sera reconnu comme accident du travail et la victime indemnisée à ce titre. Par contre, la CPAM se retournera contre l'auteur du geste. Pour qu’un accident soit reconnu comme accident du travail, il faut qu’il y ait notion de soudaineté et qu’il y ait une lésion. Prenons l’exemple d’un salarié qui, en soulevant une charge, se bloque le dos: L’accident pourra être reconnu comme accident du travail car il est soudain. Prenons le même salarié qui a des douleurs diffuses au dos car dans son métier, il porte régulièrement des charges depuis des années. La notion de soudaineté n’est pas avérée et ces douleurs ne pourront pas être reconnues comme accident du travail.

Employeur Victime Accident Témoin Net’…….. Rue de ….. 44000 NANTES IDEM 000 000 000 00000 Victime 2.63.03.44.101.000 1963 ANNE 1/11/996 Chef de bordée 1/11/96 X 3, rue des petites plantes 00025 St GLIN GLIN F Accident 1 9 0 5 9 8 1 0 5 5 0 9 0 0 1 1 0 0 1 4 0 0 1 7 3 0 Gare SNCF ST NAZAIRE En descendant le matériel à la cave, Mlle Anne a glissé sur une marche et a descendu toutes les autres marches sur les fesses. Le coccyx Douleurs X 1 4 3 0 Lorsqu’un accident du travail se produit, l’employeur dispose d’un délai de 48 heures pour déclarer cet accident à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Cette première partie nous donne des renseignements sur l’entreprise et l’établissement d’attache de la victime. Une entreprise est caractérisée par son numéro Siren (9 chiffres), un établissement d'une entreprise par son numéro Siret (Siren+5 chiffres). La rubrique « accident » doit être correctement remplie. En effet, le premier rôle de la CPAM consiste, à partir du libellé des circonstances, à reconnaître l'accident en tant qu'accident du travail, à partir des définitions que nous avons vues. S'il y a des témoins, il est bon de les noter, même si la victime n'a pas à apporter la preuve de la matérialité de l'accident. Lorsqu'il y a un tiers en cause, la CPAM se retourne contre ce tiers ou son assurance pour récupérer les sommes afférentes à l'accident. Ainsi, ces sommes ne viendront pas augmenter le taux de cotisations accident du travail de l'établissement. Témoin Tiers X

ACCIDENT DE TRAJET Un accident entre le lieu de travail et une résidence secondaire pourrait, dans certains cas, être reconnu comme un accident de trajet, dans la mesure où ce trajet n'a pas un caractère exceptionnel. La définition de l'accident de trajet étant plus restrictive que celle de l'accident de travail, la CPAM sera amenée plus souvent à faire des enquêtes pour la prise en compte. Le parcours ne doit pas être interrompu ou détourné, sauf pour certains cas considérés comme nécessités de la vie courante. Nous pourrions prendre comme exemple de nécessité de la vie courante le fait de déposer son enfant chez la nourrice.

LIEU HABITUEL DES REPAS ACCIDENT DE TRAJET RESIDENCE PRINCIPALE LIEU DE TRAVAIL LIEU HABITUEL DES REPAS RESIDENCE SECONDAIRE LE PARCOURS N’A PAS ETE INTERROMPU OU DETOURNE POUR UN MOTIF DICTE PAR L’INTERET PERSONNEL ET ETRANGER AUX NECESSITES DE LA VIE COURANTE OU INDEPENDANT DE L’EMPLOI. Un accident entre le lieu de travail et une résidence secondaire pourrait, dans certains cas, être reconnu comme un accident de trajet, dans la mesure où ce trajet n'a pas un caractère exceptionnel. La définition de l'accident de trajet étant plus restrictive que celle de l'accident de travail, la CPAM sera amenée plus souvent à faire des enquêtes pour la prise en compte. Le parcours ne doit pas être interrompu ou détourné, sauf pour certains cas considérés comme nécessités de la vie courante. Nous pourrions prendre comme exemple de nécessité de la vie courante le fait de déposer son enfant chez la nourrice.

MALADIE PROFESSIONNELLE A ce jour, il y a 98 tableaux de maladies professionnelles. Les symptômes correspondent aux différentes maladies qui peuvent être reconnues. Supposons que le délai de prise en charge soit d’1 mois: cela veut dire que pour que la maladie soit reconnue comme professionnelle, il faut qu'elle apparaisse moins d'un mois après la fin d'exposition au risque. En ce qui concerne les travaux, ils feront partie soit d'une liste limitative, soit d'une liste indicative. Les tableaux peuvent être révisés ou étendus en fonction des nouvelles connaissances médicales. En particulier, tout médecin doit, s'il considère qu'il y a un lien entre la maladie de son patient et son travail, faire une déclaration de maladie à caractère professionnel.

MALADIE PROFESSIONNELLE C’est la conséquence directe de l’exposition plus ou moins prolongée, lors de l’exercice habituel de la profession, à un risque: PHYSIQUE CHIMIQUE BIOLOGIQUE Des tableaux spécifient: Le délai de prise en charge Les travaux susceptibles de provoquer l’affection Les symptômes A ce jour, il y a 98 tableaux de maladies professionnelles. Les symptômes correspondent aux différentes maladies qui peuvent être reconnues. Supposons que le délai de prise en charge soit d’1 mois: cela veut dire que pour que la maladie soit reconnue comme professionnelle, il faut qu'elle apparaisse moins d'un mois après la fin d'exposition au risque. En ce qui concerne les travaux, ils feront partie soit d'une liste limitative, soit d'une liste indicative. Les tableaux peuvent être révisés ou étendus en fonction des nouvelles connaissances médicales. En particulier, tout médecin doit, s'il considère qu'il y a un lien entre la maladie de son patient et son travail, faire une déclaration de maladie à caractère professionnel. Les tableaux peuvent-être étendus ou révisés à la suite des déclarations de maladies à caractère professionnel

Désignation des maladies TABLEAU N° 30 Affections professionnelles consécutives à l’inhalation des poussières d’amiante Date de création: 3/09/45 Dernière mise à jour: 23/06/85 Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste INDICATIVE des principaux travaux 35 ans 40 ans Manipulation et traitement de minerais et roches amiantifères Manipulation et utilisation de l’amiante brut…. Application, destruction, élimination de produits d’amiante….. Asbestose… Lésions pleurales bénignes… Mésothéliome… Autres tumeurs pleurales… Cancers broncho-pulmonaires primitifs… Nous avons choisi de vous présenter,à titre d’exemples, 3 tableaux de maladies professionnelles dont vous avez entendu parler. Il s’agit ici d’un extrait du tableau n°30. Pour ce tableau, on peut noter que les délais de prise en charge sont très importants. En effet, et la réalité quotidienne nous le démontre, les maladies liées à l’exposition aux poussières d’amiante peuvent apparaître de nombreuses années après la fin d’exposition au risque. On notera également que pour ce tableau, la liste des travaux est indicative.

Désignation des maladies TABLEAU N° 57 Affections péri articulaires provoquées par certains gestes et postures de travail Date de création: 9/11/72 Dernière mise à jour:07/09/91 Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste LIMITATIVE des principaux travaux EPAULE: - douloureuse… - enraidie… COUDE Hygromas POIGNET – MAIN – DOIGT -Tendinite -Syndrome canal carpien GENOUX Hygromas… CHEVILLE - PIED 7 jours 90 jours 7 jours 30 jours 90 jours Mouvements répétés ou forcés… Appuis prolongés Mouvements répétés ou forcés….. Appuis prolongés sur le genou… La maladie professionnelle 57 correspondait en 2002 à 67% des MP reconnues avec arrêt. Elle est principalement présente dans les activités engendrant des gestes répétitifs. Vous noterez que dans le cas présent, certains délais de prise en charge sont courts et que la liste des travaux est limitative. La prévention de cette MP est difficile car dépendant de nombreux facteurs et relève de l'analyse ergonomique.

Désignation des maladies TABLEAU N° 42 Surdité provoquée par les bruits lésionnels. Date de création: 20/09/63 Dernière mise à jour: 18/01/95 Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste LIMITATIVE des principaux travaux 1 an après cessation de l’exposition au risque acoustique, sous réserve d’une durée d’un an d’exposition… Travaux sur métaux par percussion… Décolletage… Ébarbage, meulage… Tissage sur métiers… Broyage, concassage… Emploi des machines à bois en atelier Utilisation d’engins de chantier… Travail sur rotative… Déficit audio métrique bilatéral… un déficit moyen de 35 décibels…. On peut constater que pour la surdité professionnelle, le délai de prise en charge est particulier puisqu'il faut faire 2 audiogrammes, l'un à la fin d'exposition au bruit, l'autre un an après la fin d'exposition, sauf dans quelques cas où ce délai est ramené à 3 semaines.

la démarche de maîtrise des risques L’activité professionnelle dans la maintenance industrielle met les opérateurs en présence de risques nombreux et variés. Ces risques doivent être maîtrisés pour éviter les accidents et les atteintes à la santé. Afin de maîtriser les risques, il est nécessaire de bien comprendre le processus qui conduit à l’apparition d’un dommage.

ANALYSE DES RISQUES DANGER (PHÉNOMÈNE DANGEREUX) EN292-1 : Cause capable de provoquer une lésion ou une atteinte à la santé Pour définir cette méthodologie, nous avons utilisé des normes européennes destinées à l’intégration de la prévention des risques professionnels à la conception des machines. Il s’agit des normes EN 292-1 et 2 et EN 1050. "Phénomène dangereux" est le terme utilisé par la norme. Ce terme est inconnu de l'entreprise et il vaut mieux parler de danger. Dans la définition du danger, apparaissent 2 notions, celle de cause et celle de lésion ou d’atteinte à la santé. La lésion sous-entend un accident du travail, l’atteinte à la santé une maladie professionnelle. Une pièce avec une bavure est bien une cause capable de provoquer une lésion. On essaiera systématiquement de définir pour chaque danger la lésion la plus probable. Pour la pièce avec bavure, on pourra dire coupure. Citons un autre exemple possible dans une salle de formation: le câble électrique d'alimentation du rétroprojecteur au sol constitue une cause capable de provoquer la chute de l’enseignant. Nous noterons que la chute est, non pas la lésion, mais la conséquence. Un danger seul, sans opérateur à proximité, ne provoquera pas d'accident, ce qui nous amène à la deuxième définition Exemple : pièce avec bavure 14

ANALYSE DES RISQUES DANGER (PHÉNOMÈNE DANGEREUX) SITUATION DANGEREUSE Toute situation où une personne est soumise à un ou plusieurs dangers Si nous prenons l’exemple de la salle de formation, la situation dangereuse sera : l’enseignant circule au niveau des câbles. . Exemple :l’opérateur manipule une pièce non ébavurée 15

ANALYSE DES RISQUES Exemple d’accident du travail: coupure de la main DANGER SITUATION DANGEREUSE ACCIDENTS DU TRAVAIL MALADIES PROFESSIONNELLES Dans l’exemple de la salle de formation, la lésion la plus probable pourrait être: contusions, hématomes suite à la chute. Exemple d’accident du travail: coupure de la main 16

ANALYSE DES RISQUES DANGERS SITUATIONS DANGEREUSES ACCIDENTS DU TRAVAIL MALADIES PROFESSIONNELLES Comme nous l’avons vu dans le diaporama sur la tarification, le préjudice se traduira par les coûts direct et indirect. PRÉJUDICE Préjudice pour l’entreprise : ralentissement de la production Préjudice humain :douleur, 5 jours d’arrêt de travail 17

ANALYSE DES RISQUES DANGERS SITUATIONS DANGEREUSES ACCIDENTS DU TRAVAIL MALADIES PROFESSIONNELLES Le coût direct correspond à ce que l'entreprise va payer au travers de son taux de cotisations AT. PRÉJUDICE Coût direct : frais médicaux, indemnités journalières, ... COÛT Coût indirect : perte de production, ...

ANALYSE DES RISQUES DANGERS SITUATIONS DANGEREUSES ACCIDENTS DU TRAVAIL MALADIES PROFESSIONNELLES Conclusion: le risque doit être maîtrisé. PRÉJUDICE COÛT LE RISQUE DOIT ÊTRE MAÎTRISÉ 19

MAÎTRISE DES RISQUES PROFESSIONNELS POUR ANALYSER LES RISQUES, IL EST NÉCESSAIRE DE COMPRENDRE LE PROCESSUS D’APPARITION DES DOMMAGES Nous avons vu précédemment les définitions du danger et de la situation dangereuse. Ces 2 éléments sont-ils suffisants pour aboutir à l’accident du travail? Nous allons répondre à cette question en définissant le processus d’apparition d’un accident du travail. 20

Modélisation du risque Phénomène dangeureux Personnes Évènement déclencheur SITUATION DANGEREUSE Évitement ou limitation du dommage Exposition Dommage

Modélisation du risque ! Danger Personne rencontre RISQUE Évènement déclencheur Accident ou maladie

Modélisation du risque Exemple Bidon de solvant sur le feu ouvrier près du feu Explosion du bidon SITUATION DANGEREUSE Exposition ouvrier brulé aux jambes

Exemple :   Monsieur Marland vient d’être nommé à un nouveau poste de travail. Le tour qu’il utilise réclame un graissage périodique de ses engrenages. Afin d’effectuer cette opération, Monsieur Marland ouvre le carter de transmission et dépose de la graisse sur les engrenages en mouvement à l’aide d’une spatule. La spatule se coince dans les engrenages, se brise et les éclats sont projetés sur le visage de M. Marland.

Les engrenages sont en mouvement M. Marland graisse les engrenages La spatule se coince et se brise Monsieur Dupont est blessé au visage

processus d'apparition d'un dommage manipuler un objet sans gants l’objet glisse formes agressives personne coupure analyse des risques évaluation des risques réduction des risques

DEMARCHE DE MAITRISE DES RISQUES 27

ESTIMER LE RISQUE LE RISQUE LA GRAVITÉ DU DOMMAGE relatif au danger LA GRAVITÉ DU DOMMAGE pour le danger considéré LA PROBABILITÉ D’APPARITION DU DOMMAGE Fréquence et / ou durée d’exposition Est fonction de Et de L’estimation devra être réalisée danger par danger; Dans la phase d'identification des dangers, on a défini la lésion la plus probable possible, ce qui va faciliter l'estimation de la gravité. Probabilité d’apparition d’un événement déclencheur 28

ESTIMATION DE LA GRAVITÉ DU DOMMAGE faible (accident sans arrêt de travail) moyen (accident avec arrêt de travail) grave (accident avec incapacité permanente) très grave (décès) La classification de la gravité correspond à celle de la Sécurité Sociale: 1: l'accident du travail doit être déclaré, mais après avoir reçu les soins, le salarié reprend son travail le jour même. 2: l'accident entraîne un arrêt de travail supérieur à 24 heures, le premier jour étant à la charge de l'employeur. La durée de l'arrêt n'est pas limitée. 3: l'accident du travail aura des séquelles et une rente ou incapacité permanente partielle, appelée IPP, sera attribuée à la victime par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie pour compenser la perte d’intégrité physique 29

EVALUER LE RISQUE Priorité 1 Priorité 2 Priorité 3 2 1 4 3 1 2 3 4 Très grave Grave Moyen Faible 2 1 4 3 Niveau de gravité Priorité 2 Priorité 1 Priorité 3 1 2 3 4 Très Improbable Probable Très improbable probable Niveau de probabilité Le croisement de la gravité et de la probabilité permet de définir des priorités de 1à 3; En terme de prévention, les priorités 1 seront traitées en premier lieu; En entreprise, cette évaluation permet de définir le contenu des programmes annuels de prévention; Cette grille d'évaluation n'a pas de caractère officiel: certaines entreprises considère toute la gravité 4 en priorité 1.

La démarche de prévention 1-Identifier le danger, 2-Examiner les situations d’exposition, 3-Recenser les évènements déclencheurs possibles 4-Évaluer les risques - Les probabilité d’occurrence ( fréquence et durée d’exposition) - les possibilités d’évitement, - la gravité potentielle du dommage, 5- Imaginer les mesures à prendre pour éviter les atteintes à l’intégrité physique et à la santé des travailleurs, 6- Choisir les mesures à mettre en œuvre. 7- Organiser leur mise en œuvre ( responsabilité,moyens, délais…) 8 - Vérifier leur mise en œuvre. 9 - Vérifier leur efficacité.

les principes généraux de prévention PREVENTION INTRINSEQUE Éviter les risques (supprimer), Évaluer les risques qui ne peuvent être évités, Combattre les risques à la source, Adapter le travail à l’homme, Tenir compte de l’évolution de la technique, Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou moins dangereux, Planifier la prévention (intégrer technique, organisation du travail, conditions de travail, relations sociales, facteurs d’ambiances) PROTECTION COLLECTIVE ET INDIVIDUELLE Donner la priorité aux mesures de protection collective sur les mesures de protection individuelle, INSTRUCTIONS Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Les acteurs de la prévention Dans l’entreprise Le chef d’entreprise Doit assurer le maintien de l’intégrité physique et mentale des salariés. Est tenu d’analyser et d’évaluer les risques professionnels dans son entreprise. Les délégués du personnel (élus par le personnel dans les entreprises de + de 11 salariés) Transmettre les réclamations concernant l’hygiène, l’application de la réglementation, la prévention et l’ergonomie Le CHSCT (CHS) (Entreprise de + de 50 salariés) Rechercher les mesures de prévention Analyser les accidents du travail Veiller à l’application de la réglementation Les SST Intervenir rapidement sur un lieu d’accident et pratiquer les gestes de secours en attendant l’arrivée des secours spécialisés. L’infirmier(e) Donner les soins en cas d’accidents.

Les acteurs de la prévention Hors entreprise Le médecin du travail Réaliser les visites médicales obligatoires Analyser les postes de travail Former et informer les salariés L’inspecteur du travail Contrôler l’application de la législation du travail Conseiller les employeurs et salariés sur les conditions de travail La CRAM Contrôler, conseiller en matière de prévention, de sécurité L’ANACT, ARACT (Agence Nationale ou Régionale pour l’Amélioration des Conditions de travail) Effectuer des diagnostics et proposer des améliorations L ‘ INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) Etudier les risques professionnels Publier des brochures, affiches. Proposer des formations