La réforme des rythmes à l’école primaire Rentrée 2013 Réunion des directeurs Circonscription de Montbéliard 3 IEN Mme Bécoulet Le 5 mars 2013

L’expression « rythmes scolaires » est ambiguë et renvoie indistinctement à : = la progression des élèves dans leurs apprentissages = la problématique des rythmes de l’environnement (alternance des moments de repos et d’activités imposés par l’école  emploi du temps, vacances, calendriers scolaires…) = la problématique des rythmes propres aux enfants en situation scolaire (variations périodiques des processus physiologiques, physiques ou psychologiques propres aux individus  rythmes biologiques) 3

Les rythmes biologiques sommeil et alimentation comportement, vigilance, attention, mémoire  Les rythmes de l’école Journée, semaine ou année scolaires

Attention et Apprentissage rythmes ultradiens (ultra : au-delà) Sommeil et Alimentation rythmes circadiens (circa diem : environ un jour) Rythmes dont la période est d’environ 24±4h Attention et Apprentissage rythmes ultradiens (ultra : au-delà) rythmes dont la période fait apparaître plus d’un cycle dans les 24 heures La période représente la durée d’un cycle complet de la variation rythmique étudiée. En fonction de leur période, les rythmes sont appelés circadiens (du latin circa diem, environ un jour) si leur période est d’environ 24 heures (24 ±4 heures). Ce sont les rythmes dont l’étude chez l’homme a été la plus approfondie. Il est utile de préciser que l’adjectif nycthéméral s’applique à un rythme dont la période est exactement égale à 24 heures. C’est donc un terme qui est abusivement utilisé pour des variations dont la période est d’environ (circa) 24 heures. Des rythmes de fréquence autre que circadienne ont pu également être mis en évidence chez l’homme. Un rythme ultradien (ultra = au-delà) est un rythme dont la fréquence fait apparaître plus d’un cycle dans les 24 heures (électrocardiogramme, électroencéphalogramme, rapid eye movements). Leur période va de la milliseconde à 20 heures. Enfin, les rythmes infradiens sont ceux dont la période est comprise entre 28 heures et 1 an ou plus. Ainsi, un rythme circannuel est un rythme dont la variation se reproduit avec une fréquence d’environ 12 mois. Le mésor est le niveau moyen ajusté du rythme correspondant à la moyenne arithmétique lorsque les données (prélèvements sanguins par exemple) sont équidistantes et couvrent un cycle complet. 5

Fin de matinée et début d’après-midi 11h30-15h Période de démarrage au début de la journée 8h30-9h «échauffement»intellectuel de 30 minutes environ qui ne permet pas d’aborder les tâches les plus difficiles Fin de matinée et début d’après-midi 11h30-15h Baisse de l’activité qui ne permet plus d’aborder les tâches les plus difficiles. Privilégier les activités non évaluées ne demandant pas de performance

D’après Testu (1994), INSERM, 2001, p. 54. 8

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Attention et vigilance Le temps passé à une tâche Sa durée varie en fonction de l’âge de l’enfant, de la tâche elle-même et de l’environnement. GS : 15 à 20 min. CP-CE2 : 20 à 30 min. CM1 : 25 à 35 min. CM2 : 30 à 40 min. À l’intérieur de ces périodes d’attention, il y a des courts moments de déconnexion…… quelques secondes à plusieurs minutes.

Brève histoire du temps scolaire Le débat sur les rythmes scolaires est un débat récurrent qui porte aussi bien sur le système éducatif que sur l’adéquation des temps périscolaires et extrascolaires Brève histoire du temps scolaire 1922 : allongement des vacances de 6 à 8 semaines 1937 : allongement des vacances de 8 à 10 semaines 1960 : question de l’organisation et de la distribution des vacances (début du zonage) 1969 : suppression de la classe du samedi après-midi 1985 : découpage de l’année scolaire (7 semaines de travail / 2 semaines de vacances) 2008 : suppression de la classe du samedi matin et création des nouveaux dispositifs (stage de remise à niveau, aide personnalisée) 2012 : allongement des vacances de Toussaint

Une conférence nationale, rapport de synthèse, janvier 2011 Suite de la réflexion nationale depuis mai 2012 Proposition d’une réforme des rythmes scolaires à l’école primaire : décret paru au JO du 26 janvier 2013 Mis en œuvre à la rentrée de septembre 2013 (Possibilité de report de la mise en œuvre en septembre 2014)

Synthèse nationale, janvier 2011 les principes La volonté de changement est unanime Le bien-être de l’enfant est au centre des débats L’évolution des rythmes scolaires engage une réflexion globale L’importance de l’évolution de la société doit elle aussi être prise en compte

Synthèse nationale, janvier 2011 les principes La journée est trop longue et fatigante, à tous niveaux. La semaine de 4 jours est inadaptée (fatigue des élèves, resserrement des enseignements). Le temps global de l’enfant est morcelé. Les temps de vie « hors-temps scolaire » sont laissés aux solutions individuelles ou aux aléas locaux. Les devoirs viennent alourdir une journée déjà longue. La place de l’aide personnalisée dans la journée est déterminante.

Synthèse nationale, janvier 2011

Synthèse nationale, janvier 2011

Synthèse nationale, janvier 2011

Tableau année scolaire européenne 19

Synthèse nationale, janvier 2011 les avis (1) Des horaires et une charge de travail à adapter au niveau d’enseignement : Un temps d’enseignement modulé de l’élémentaire au lycée (5h, 6h, 7h) Une journée moins lourde et non pas nécessairement moins longue: qui alterne suffisamment les activités pour respecter les rythmes de l’enfant, qui inclut le travail personnel, où les pauses sont de vrais temps de repos.

Synthèse nationale, janvier 2011 les avis (2) Une semaine à rééquilibrer dans le primaire : Une grande majorité des organisations entendues se prononce pour une semaine de 4,5 jours, soit 9 demi-journées, afin d’équilibrer le rythme et la charge de travail sur la semaine , afin de sauvegarder le week-end en famille. Des programmes à revoir en fonction des nouveaux rythmes.

Un objectif pédagogique sous tendu par l’intérêt de l’enfant et de l’élève La réussite des élèves à l’école primaire dépend pour une part essentielle des conditions dans lesquelles se déroulent les apprentissages

Pourquoi une réforme des rythmes scolaires ? Une réussite insuffisante des élèves 12 % des élèves n’ont pas une maîtrise suffisante des compétences de base, à la fin de l’école primaire, pour réussir la suite de leur scolarité 20 % des élèves de 15 ans connaissent des difficultés en maîtrise de la langue française En lecture, en CM1, les élèves français ont un score inférieur à la moyenne européenne (520 points contre 534) dans l’enquête internationale PIRLS.

Classement des pays européens participant à PIRLS 2011

Une organisation atypique du temps scolaire une année scolaire raccourcie le nombre de jours d’école le plus faible des 34 pays de l’OCDE : 144 jours contre 187 jours en moyenne une semaine plus courte 4 jours d’école par semaine, contre 5 voire 6 chez nos voisins européens un nombre d’heures annuellement plus important 864 heures par an contre 774 heures à 821 heures en moyenne au sein de l’OCDE des journées plus longues 6 heures contre 4 à 5 heures en moyenne

Des objectifs portant sur l’intérêt de l’enfant et de l’élève Donner et mieux répartir le temps pour les apprentissages Assurer un plus grand respect des rythmes naturels d’apprentissage et de repos de l’enfant : mieux répartir les heures de classe sur la semaine alléger la journée de classe programmer les séquences d’enseignement à des moments où la faculté de concentration des élèves est la plus grande

Permettre une meilleure articulation des temps scolaire et périscolaire assurer un encadrement éducatif des élèves prendre en charge les élèves si possible jusqu’à 16h30 permettre aux élèves d’accéder à des activités sportives, culturelles, artistiques en cohérence avec les enseignements dans ces champs disciplinaires

Connecter l’école à l’ensemble du territoire Favoriser une meilleure articulation des temps de l’enfant la recherche d’une plus grande cohérence et continuité du projet d’école et du projet éducatif territorial. l’élaboration d’un projet éducatif territorial PEDT qui optimise toutes les ressources du territoire.

Un cadre national garant des principes et des objectifs favorisant les ambitions éducatives des territoires (décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013) Répartition des 24 heures d’enseignement hebdomadaire sur neuf demi-journées : correspondant à 4 journées entières (lundi, mardi, jeudi et vendredi) incluant le mercredi matin comme ½ journée supplémentaire une journée de classe de 5 heures 30 maximum une demi-journée de 3 heures 30 maximum une pause méridienne de 1 heure 30 minimum

à raison de 36 heures annuelles par enseignant (1 heure par semaine) Des activités pédagogiques complémentaires dispensées par les enseignants dont l’organisation est arrêtée par l’IEN de la circonscription sur proposition du conseil des maîtres : à raison de 36 heures annuelles par enseignant (1 heure par semaine) organisées en groupes restreints afin d’aider les écoliers rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages pour accompagner le travail personnel des élèves pour mettre en place une activité prévue par le projet d’école en lien avec le projet éducatif territorial Le temps est placé sous la responsabilité des enseignants. Les APC sont gratuites. Le maître de chaque classe dresse, après avoir recueilli l’accord des parents ou du représentant légal, la liste des élèves qui bénéficient d’APC. Les activités périscolaires sont sous la responsabilité des collectivités territoriales et peuvent avoir lieu parallèlement.

La diminution de la journée scolaire entraîne une réorganisation des temps de l’enfant et de l’élève. L’organisation de la semaine scolaire concerne les écoles publiques et porte sur : la durée de la pause méridienne les horaires d’entrée et de sortie les modalités d’articulation des temps d’enseignements et périscolaires. Les propositions d’organisation du temps scolaire et périscolaire émanent des conseils d’école ou des EPCI ayant la compétence scolaire Les propositions sont transmises au DASEN avec avis de l’IEN et avis du maire ou président de l’EPCI (avis réputé acquis en l’absence de notification au DASEN d’un avis exprès dans une délai de quinze jours à compter de la saisine). Sans proposition de la commune ou de l’EPCI, le DASEN arrête l’organisation du temps scolaire après avoir sollicité l’avais du maire ou du président de l’EPCI et après avoir consulté le président du Conseil Général.

Le Projet Éducatif Territorial (PEDT) créé par la loi d’orientation et de programmation (art.46) sert à définir un périmètre d’action correspondant à une problématique éducative territoriale bien identifiée permet de structurer et de mieux articuler le temps scolaire organisé par l’éducation nationale et le temps périscolaire: est élaboré à l’initiative de la collectivité territoriale en associant l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l’éducation, et repose sur : un diagnostic partagé des caractéristiques du public scolaire et de l’offre d’activités périscolaires sportives, culturelles, artistiques des objectifs s’inscrivant dans une démarche territoriale une définition des ressources financières et humaines mobilisables une démarche d’évaluation

Le Projet Éducatif Territorial (PEDT) créé par la loi d’orientation et de programmation (art.46) mobilise toutes les ressources du territoire en s’appuyant notamment sur l’expérience des collectivités, afin d’offrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité : pour garantir une plus grande continuité éducative entre les projets des écoles et les activités proposées aux élèves en dehors du temps scolaire pour permettre d’assurer la complémentarité avec les différents dispositifs : CLAS, CEJ, CUCS s’inscrit dans une cohérence territoriale (CDC, RPI…)

Le Projet Éducatif Territorial (PEDT) créé par la loi d’orientation et de programmation (art.46) Objectif : Garantir la meilleure continuité éducative projet d’école/activités périscolaires (notion de parcours et d’articulation temps scolaire, temps éducatif) . Modalités : Initiative de la collectivité territoriale concernée avec diagnostic partagé au niveau local. Engagement contractuel des partenaires. Assouplissement des conditions d’encadrement des mineurs pour une durée transitoire de 5 ans : 1 animateur pour 14 enfant de moins de 6 ans, 1 animateur pour 18 enfants de 6 ans et plus. Avant- projet qui définit le périmètre du territoire, les ressources mobilisées et le type d’activités prévues Formalisation et déclinaison du projet Validation du PEDT par la DSDEN et la direction départementale de la cohésion sociale Les PEL et le CEL pourront évoluer vers un PEDT – Intégration des CLAS existants

Les modalités pour la mise en œuvre de la réforme Une mise en œuvre à la rentrée 2013 ou À la rentrée 2014 sur demande du maire ou du président de l’EPCI avant le 31 mars 2013 Des dérogations possibles …..

Les dérogations et les demandes de report de la réforme Report de la réforme à la rentrée 2014 ; demande adressée à la DASEN avant le 31 mars 2013. Cette demande reçoit, par principe, l’accord de la DASEN Dérogations La DASEN peut autoriser des dérogations sur : Les horaires maxima ou minima (journée, demi-journée, pause méridienne) Le choix du samedi ou du mercredi la dérogation peut être accordée lorsqu’elle «est justifiée par les particularités du PEDT» et que l’organisation proposée présente des «garanties pédagogiques suffisantes » Pas de dérogation possible sur le volume des 9 demi-journées d’enseignement et des 24 heures hebdomadaires La maire ou le président de l’EPCI saisit le conseil général avant le 9 mars 2013. Si au terme d’un délai de 20 jours après saisine, le conseil général n’a pas fait connaître son avis, ce dernier est réputé favorable.

Le temps d’activités périscolaires Pas de PEDT obligatoire Activités non obligatoires pour les familles Personnels pouvant intervenir sur le temps périscolaire Personnels autorisés par l’arrêté du 9 février 2007 modifié, associations partenaires de l’école, mouvements d’éducation populaire, associations sportives ou culturelles locales. Enseignants volontaires et rémunérés par la collectivité Activités sportives, culturelles, artistiques consacrées au numérique ou à l’éducation citoyenne compatibles avec les activités autorisées en milieu scolaire Lieux possibles : salles de classe ou autres lieux, sous réserve que les enfants soient pris en charge à la sortie de l’enceinte scolaire par un ou plusieurs animateurs. Pas de remise en cause de l’accompagnement éducatif existant sur les territoires d’éducation prioritaire.

Quelques modes d’organisation possibles

Accompagnement de la mise en œuvre de la réforme par la DSDEN du Doubs

L’accompagnement de la réforme Une mise en place d’un fonds d’amorçage visant à aider les communes et les EPCI : Une dotation forfaitaire de 50 euros par élève en 2013 Une dotation complémentaire de 40 euros pour les communes éligibles à la DSU cible ou DSR cible, soit 90 euros par élève Cette majoration sera prolongée pour l’année 2014-2015 pour toutes les communes éligibles à la DSU et DSR cibles, qu’elles aient choisi de mettre en place la réforme en 2013 ou en 2014 et s’élèvera à 45 euros par élève Les communes entrant dans le dispositif en 2013, adressent par courrier au Préfet et au DASEN leur demande d’éligibilité au fonds d’amorçage avant le 30 avril 2013

Le calendrier de mise en œuvre JANVIER FEVRIER Publication du décret relatif à l’aménagement des rythmes Information des élus par le courrier du Ministre Publication d’un guide pratique Organisation de la réponse aux élus en fonction des questions soulevées Information des écoles (directeurs d'école, conseils d'école, familles, etc.) sur les modalités d'application de la réforme. Courrier du DASEN aux équipes des écoles Constitution des équipes d'appui au niveau académique pour accompagner les communes dans la mise en œuvre de la réforme Réunions des élus (Préfet et DASEN) sur les trois arrondissements du Doubs.

Le calendrier de mise en œuvre MARS AVRIL A partir de début mars : réunion des conseils d’école pour consultation 09 mars : date limite de saisine du Conseil Général par le maire ou président de l’EPCI pour le report à la rentrée 2014 31 mars : retour des demandes de dérogation (pour mise en œuvre en 2014) des maires ou présidents d’EPCI Élaboration d'un projet d'organisation du temps scolaire émanant du maire ou du président de l'EPCI et/ou par le conseil d'école avril : Etablissement de la liste des collectivités entrant dans le dispositif à la rentrée 2013 Communication à la presse Mi avril : Transmission des projets d'organisation du temps scolaire au DASEN, après avis de l'IEN et, le cas échéant, des lignes directrices du Projet Educatif Territorial (pré projet du PEDT) Avant le 19 avril : information des parents d’élèves sur le passage ou non à 9 demi-journées Avant le 30 avril : les communes, entrant dans le dispositif en 2013, adressent par courrier au Préfet et au DASEN leur demande d’éligibilité au fonds d’amorçage consultation du conseil général par le DASEN sur les projets d'aménagement du temps scolaire. Son avis est réputé favorable dans un délai d'un mois à compter de sa saisine (article D. 213-30 du code de l'éducation)

Le calendrier de mise en œuvre MAI JUIN Information du conseil départemental de l'éducation nationale par le DASEN : Fixation de l'organisation de la semaine scolaire par le DASEN dans le cadre du règlement type départemental qui indique les horaires d'entrée et de sortie des écoles Liste des communes ayant demandé le report de l'application de la réforme à la rentrée 2014. A l’issue du CDEN : information du conseil général, des communes, des EPCI et des écoles par le DASEN sur le règlement type départemental Mise en place par la commune des lignes directrices du PEDT : Concertation entre les collectivités porteuses d'un PEDT, les autorités académiques et l'ensemble des partenaires Déclinaison des lignes directrices du PEDT en programmes d'action et préparation des conventions nécessaires à leur mise en œuvre Accompagnement des communes entrant dans le dispositif à la rentrée 2014

Organisation de la semaine scolaire 49 49

Organisation de la semaine scolaire 50 50

Organisation de la semaine scolaire 51

Possibilité de reporter l’application de la réforme 52

Demande de report à la rentrée 2014 Calendrier Demande de report à la rentrée 2014 Date limite Le maire ou le président de l'EPCI peut demander le report de l'application du décret à la rentrée 2014, pour toutes les écoles de sa commune ou des communes de l'EPCI. 31 mars 2013 Le maire ou le président de l'EPCI saisit le département, 9 mars 2013 lequel doit émettre son avis dans les 20 jours suivant la saisine ; à défaut cet avis est réputé favorable. Le DASEN communique sa décision au maire ou au président de l'EPCI ainsi qu'au département. 53 53

Mise en œuvre à la rentrée 2013 Calendrier Mise en œuvre à la rentrée 2013 Date limite Le conseil d’école, la commune ou l'EPCI transmet son projet d’organisation du temps scolaire avec avis de l’IEN. 11 avril 2013 Examen préalable du DASEN sur la conformité des projets et envoi au maire ou au président de l'EPCI. 17 avril 2013 Avis du maire ou du président de l'EPCI dans les 15 jours suivant la saisine par le DASEN ; à défaut cet avis est réputé favorable. Consultation du Conseil Général par le DASEN Décision finale d'organisation du DASEN, valable 3 ans et annexée au règlement type départemental, après consultation du CDEN. mai 2013 54 54

L'enfance a des manières de voir, de penser, de sentir qui lui sont propres ; rien n'est moins sensé que d'y vouloir substituer les nôtres. Jean-Jacques Rousseau

Dossier de presse et informations en ligne sur le site du Ministère de l’Education nationale www.education.gouv.fr